16 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Terre de Provence Agglomération (13) Chemin Notre Dame Eyragues 13630 FRL04 FRA 20003508700010 +33 432614295 sbetton@terredeprovence-agglo.com ORG-0004 Tribunal administratif 31 rue jean françois leca Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 +33 491134813 greffe.ta-marseille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.11 334f9377-9a56-41a0-877c-c79c73c021a5 6f65ca99-d712-407f-a6fd-4bf71b99c595 2024-07-05Z 10:44:13Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence La consultation donnera lieu à un accord-cadre, au sens de l'article L2125-1-1° du Code de la Commande Publique. Il sera exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. open 2024M17-DECH Transport, tri et conditionnement des déchets recyclables Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : 2 500 000 EUR HT pour les trois premières années d'exécution du marché et 210 000 EUR HT trimestriel pour chacune des 8 reconductions services Le pli de sauvegarde devra être impérativement remis avant la date et l’heure limite de remise des offres, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postale soit remis contre récépissé (horaires de réception des plis : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 à l’exception des jours fériés) à l’adresse suivante : Terre de Provence Agglomération - service des marchés - Chemin Notre Dame - 13630 Eyragues. Il n'y a pas de variantes exigées. Les modalités de consultation du contrat sont les suivantes : conformément à l'article L311-1 du CRPA, toute personne peut demander à Terre de Provence Agglomération la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, Terre de Provence Agglomération doit être sollicité par écrit, après la signature du contrat. Les documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d'un mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, Terre de Provence Agglomération est susceptible de saisir pour conseil la CADA. Motif de la durée de l'accord-cadre supérieure à 4 ans : lourd investissement au niveau des moyens matériels concernant la prestation transport : bennes FMA et camions 2500000 90500000 90514000 Il s'agit de toutes les communes de Terre de Provence Agglomération EYRAGUES 13630 FRL04 FRA LOT-0001 sui-act Aptitude à exercer l'activité professionnelle Autorisation spécifique : Agrément préfectoral pour assurer des activités de transport par route, de négoce et de courtage des déchets dangereux et non dangereux et Arrêté d’exploitation du site ef-stand Capacité économique et financière Chiffre d’affaires dans le domaine d'activité faisant l’objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles tp-abil capacité technique et professionnelle Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ; Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ; Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr false no required not-allowed false per-exa 40 price Prix de la prestation per-exa 60 quality Qualité de la prestation notée sur 100 points et décomposée ainsi : Moyens humains affectés au marché (8 points), descriptif du process (40 points), prestations transport (20 points), accompagnement et suivi des prestations (6 points), responsabilité sociale et environnementale (6 points), performances de tri (20 points) ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 3 Les voies et délais de recours sont les suivants : - Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative et article R2182-1 du Code de la Commande Publique pour les procédures formalisées) : délai de 11 jours à compter de l’envoi de la notification du rejet de leurs offres aux soumissionnaires non retenus ; - Référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée lorsque le délai de standstill de 11 jours a été respecté) ; - Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision ; - Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ORG-0004 ORG-0004 FRA false false required true 2024-08-09+02:00 12:00:00+02:00 2024-07-30+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2024M17-DECH Transport, tri et conditionnement des déchets recyclables Transport, tri et conditionnement des déchets recyclables services 4180000 4180000 90500000 90514000 2024-10-05+02:00 2027-10-04+02:00 Le marché est reconductible 8 fois, pour une période de 3 mois 8 24-78825 3.2.5 Terre de Provence Agglomération (13) 2024-07-07 2024-08-09T12:00:00+02:00 2024-08-09 404 Déchets non ménagers (prestations) 249 Ordures ménagères (prestations) 347 Transport 13 Transport, tri et conditionnement des déchets recyclables Avis de marché - Avis n° 24-78825 du 05/07/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 24-78825
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Terre de Provence Agglomération (13)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Transport, tri et conditionnement des déchets recyclables
Description : Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : 2 500 000 EUR HT pour les trois premières années d'exécution du marché et 210 000 EUR HT trimestriel pour chacune des 8 reconductions
Identifiant de la procédure : 6f65ca99-d712-407f-a6fd-4bf71b99c595
Identifiant interne : 2024M17-DECH
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation donnera lieu à un accord-cadre, au sens de l'article L2125-1-1° du Code de la Commande Publique. Il sera exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : EYRAGUES
Code postal : 13630
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Il s'agit de toutes les communes de Terre de Provence Agglomération
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,500,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le pli de sauvegarde devra être impérativement remis avant la date et l’heure limite de remise des offres, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postale soit remis contre récépissé (horaires de réception des plis : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 à l’exception des jours fériés) à l’adresse suivante : Terre de Provence Agglomération - service des marchés - Chemin Notre Dame - 13630 Eyragues. Il n'y a pas de variantes exigées. Les modalités de consultation du contrat sont les suivantes : conformément à l'article L311-1 du CRPA, toute personne peut demander à Terre de Provence Agglomération la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, Terre de Provence Agglomération doit être sollicité par écrit, après la signature du contrat. Les documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d'un mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, Terre de Provence Agglomération est susceptible de saisir pour conseil la CADA. Motif de la durée de l'accord-cadre supérieure à 4 ans : lourd investissement au niveau des moyens matériels concernant la prestation transport : bennes FMA et camions
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Transport, tri et conditionnement des déchets recyclables
Description : Transport, tri et conditionnement des déchets recyclables
Identifiant interne : 2024M17-DECH
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
Options :
Description des options : Le marché est reconductible 8 fois, pour une période de 3 mois
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 05/10/2024
Date de fin de durée : 04/10/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 8
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,180,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,180,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Autorisation spécifique : Agrément préfectoral pour assurer des activités de transport par route, de négoce et de courtage des déchets dangereux et non dangereux et Arrêté d’exploitation du site
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d’affaires dans le domaine d'activité faisant l’objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ; Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ; Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la prestation notée sur 100 points et décomposée ainsi : Moyens humains affectés au marché (8 points), descriptif du process (40 points), prestations transport (20 points), accompagnement et suivi des prestations (6 points), responsabilité sociale et environnementale (6 points), performances de tri (20 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 30/07/2024 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/08/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours sont les suivants : - Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative et article R2182-1 du Code de la Commande Publique pour les procédures formalisées) : délai de 11 jours à compter de l’envoi de la notification du rejet de leurs offres aux soumissionnaires non retenus ; - Référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée lorsque le délai de standstill de 11 jours a été respecté) ; - Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision ; - Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Terre de Provence Agglomération (13)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Terre de Provence Agglomération (13)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Terre de Provence Agglomération (13)
Organisation qui traite les offres : Terre de Provence Agglomération (13)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Terre de Provence Agglomération (13)
Numéro d’enregistrement : 20003508700010
Adresse postale : Chemin Notre Dame
Ville : Eyragues
Code postal : 13630
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : sbetton@terredeprovence-agglo.com
Téléphone : +33 432614295
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue jean françois leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : +33 491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 334f9377-9a56-41a0-877c-c79c73c021a5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/07/2024 à 10:44
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/07/2024
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L’essentiel du marché

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