16 https://www.telerecours.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Nancy 5 Place de la Carrière - Case Officielle 20038 Nancy cedex 54038 FRF31 FRA 17540005000019 +33 83174343 +33 83174350 greffe.ta-nancy@juradm.fr ORG-0004 Plate-Forme Commissariat Est 10 rue d'Asfeld BP 60004 Division Achat Public METZ CEDEX 1 57044 FRF33 FRA 13001535700010 M. EL MAZIANE +33 387155153 pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 0b675f00-6425-468b-a885-d3bec95abdaf 05b448ba-3582-42da-912e-5427179a2b01 2024-07-05+02:00 11:06:24+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl defence ORG-0004 nati-ground open DAF_2024_000268 NETTOYAGE, ENTRETIEN DES LOCAUX COMMUNS, D'HEBERGEMENT, DE PLONGE ET PRESTATION DE PLONGE AU PROFIT DU GSBDD D'EPINAL-LUXEUIL - LOTS 1 à 2 NETTOYAGE, ENTRETIEN DES LOCAUX COMMUNS, D'HEBERGEMENT, DE PLONGE ET PRESTATION DE PLONGE AU PROFIT DU GSBDD D'EPINAL-LUXEUIL - LOTS 1 à 2 services Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et sous critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de la consultation. Référence du dossier : DAF_2024_000268 90911000 LOT-0001 other no-eu-funds DAF_2024_000268 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none performance no required not-allowed per-exa 50 price Prix per-exa 30 quality Technique per-exa 10 quality Socio-responsabilité per-exa 10 quality Environnemental https://www.marches-publics.gouv.fr 120 - référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ; - recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; - référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; - recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; - recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. ORG-0002 FRA true true required true 2024-08-09+02:00 11:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 1 LOT 1 - EPINAL NETTOYAGE, ENTRETIEN DES LOCAUX COMMUNS, D'HEBERGEMENT, DE PLONGE ET PRESTATION DE PLONGE AU PROFIT DU GSBDD D'EPINAL-LUXEUIL POUR LES SITES D'EPINAL services L'exécution des prestations commencera le 01/01/2025, ou au lendemain de sa notification si celle-ci est postérieure. Le Pouvoir Adjudicateur (PA) pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre trois (3) fois pour une durée ne pouvant excéder quatre (4) ans au total. - Reconduction 1 : du 01/01/2026 au 31/12/2026 ; - Reconduction 2 : du 01/01/2027 au 31/12/2027 ; - Reconduction 3 : du 01/01/2028 au 31/12/2028 ; En qualité d'ordonnateur secondaire, la PFC Est procède à la liquidation des factures et à leur demande de paiement auprès du Directeur Départemental des Finances Publiques de la Moselle, 1 rue François de Curel BP 41 054, 57036 METZ Cedex, qui effectue le paiement par virement au compte bancaire indiqué dans l'acte d'engagement. Pour tous problèmes de paiement, il convient de s'adresser à la division finances de la PFC Est dont les coordonnées sont les suivantes : Tél. : 03 87 15 51 04 Courriel : pfc-est-assistance-facturation.resp.fct@intradef.gouv.fr Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation, ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Ressources propres de l'Etat : ministère des Armées. La valeur estimée indiquée ci-dessus est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Pour rappel, le montant maximum annuel contractuel (pour les prestations à la demande) est fixé à 20 000,00 euros HT. true 800085.01 90911000 EPINAL 88000 FRF34 FRA 2025-01-01+02:00 12 LOT-0002 other no-eu-funds DAF_2024_000268 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none performance no required not-allowed per-exa 50 price Prix per-exa 30 quality Technique per-exa 10 quality Socio-responsabilité per-exa 10 quality Environnemental https://www.marches-publics.gouv.fr 120 - référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ; - recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; - référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; - recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; - recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. ORG-0002 FRA true true required true 2024-08-09+02:00 11:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 2 LOT 2 - LUXEUIL NETTOYAGE, ENTRETIEN DES LOCAUX COMMUNS, D'HEBERGEMENT, DE PLONGE ET PRESTATION DE PLONGE AU PROFIT DU GSBDD D'EPINAL-LUXEUIL POUR LES SITES DE LUXEUIL services L'exécution des prestations commencera le 01/01/2025, ou au lendemain de sa notification si celle-ci est postérieure. Le Pouvoir Adjudicateur (PA) pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre trois (3) fois pour une durée ne pouvant excéder quatre (4) ans au total. - Reconduction 1 : du 01/01/2026 au 31/12/2026 ; - Reconduction 2 : du 01/01/2027 au 31/12/2027 ; - Reconduction 3 : du 01/01/2028 au 31/12/2028 ; En qualité d'ordonnateur secondaire, la PFC Est procède à la liquidation des factures et à leur demande de paiement auprès du Directeur Départemental des Finances Publiques de la Moselle, 1 rue François de Curel BP 41 054, 57036 METZ Cedex, qui effectue le paiement par virement au compte bancaire indiqué dans l'acte d'engagement. Pour tous problèmes de paiement, il convient de s'adresser à la division finances de la PFC Est dont les coordonnées sont les suivantes : Tél. : 03 87 15 51 04 Courriel : pfc-est-assistance-facturation.resp.fct@intradef.gouv.fr Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation, ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Ressources propres de l'Etat : ministère des Armées. La valeur estimée indiquée ci-dessus est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Pour rappel, le montant maximum annuel contractuel (pour les prestations à la demande) est fixé à 282 500,00 euros HT. true 1604408.03 90911000 LUXEUIL FRC23 FRA 2025-01-01+02:00 12 24-78847 3.2.5 Plate-Forme Commissariat Est 2024-07-07 2024-08-09T11:00:00+02:00 2024-09-09 239 Nettoyage de locaux 88 70 NETTOYAGE, ENTRETIEN DES LOCAUX COMMUNS, D'HEBERGEMENT, DE PLONGE ET PRESTATION DE PLONGE AU PROFIT DU GSBDD D'EPINAL-LUXEUIL - LOTS 1 à 2 Avis de marché - Avis n° 24-78847 du 05/07/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 88, 70
Annonce n° 24-78847
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Plate-Forme Commissariat Est
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : NETTOYAGE, ENTRETIEN DES LOCAUX COMMUNS, D'HEBERGEMENT, DE PLONGE ET PRESTATION DE PLONGE AU PROFIT DU GSBDD D'EPINAL-LUXEUIL - LOTS 1 à 2
Description : NETTOYAGE, ENTRETIEN DES LOCAUX COMMUNS, D'HEBERGEMENT, DE PLONGE ET PRESTATION DE PLONGE AU PROFIT DU GSBDD D'EPINAL-LUXEUIL - LOTS 1 à 2
Identifiant de la procédure : 05b448ba-3582-42da-912e-5427179a2b01
Identifiant interne : DAF_2024_000268
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et sous critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de la consultation. Référence du dossier : DAF_2024_000268
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT 1 - EPINAL
Description : NETTOYAGE, ENTRETIEN DES LOCAUX COMMUNS, D'HEBERGEMENT, DE PLONGE ET PRESTATION DE PLONGE AU PROFIT DU GSBDD D'EPINAL-LUXEUIL POUR LES SITES D'EPINAL
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : EPINAL
Code postal : 88000
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,085.01 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : L'exécution des prestations commencera le 01/01/2025, ou au lendemain de sa notification si celle-ci est postérieure. Le Pouvoir Adjudicateur (PA) pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre trois (3) fois pour une durée ne pouvant excéder quatre (4) ans au total. - Reconduction 1 : du 01/01/2026 au 31/12/2026 ; - Reconduction 2 : du 01/01/2027 au 31/12/2027 ; - Reconduction 3 : du 01/01/2028 au 31/12/2028 ; En qualité d'ordonnateur secondaire, la PFC Est procède à la liquidation des factures et à leur demande de paiement auprès du Directeur Départemental des Finances Publiques de la Moselle, 1 rue François de Curel BP 41 054, 57036 METZ Cedex, qui effectue le paiement par virement au compte bancaire indiqué dans l'acte d'engagement. Pour tous problèmes de paiement, il convient de s'adresser à la division finances de la PFC Est dont les coordonnées sont les suivantes : Tél. : 03 87 15 51 04 Courriel : pfc-est-assistance-facturation.resp.fct@intradef.gouv.fr Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation, ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Ressources propres de l'Etat : ministère des Armées. La valeur estimée indiquée ci-dessus est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Pour rappel, le montant maximum annuel contractuel (pour les prestations à la demande) est fixé à 20 000,00 euros HT.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Socio-responsabilité
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/08/2024 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ; - recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; - référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; - recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; - recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LOT 2 - LUXEUIL
Description : NETTOYAGE, ENTRETIEN DES LOCAUX COMMUNS, D'HEBERGEMENT, DE PLONGE ET PRESTATION DE PLONGE AU PROFIT DU GSBDD D'EPINAL-LUXEUIL POUR LES SITES DE LUXEUIL
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : LUXEUIL
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,604,408.03 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : L'exécution des prestations commencera le 01/01/2025, ou au lendemain de sa notification si celle-ci est postérieure. Le Pouvoir Adjudicateur (PA) pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre trois (3) fois pour une durée ne pouvant excéder quatre (4) ans au total. - Reconduction 1 : du 01/01/2026 au 31/12/2026 ; - Reconduction 2 : du 01/01/2027 au 31/12/2027 ; - Reconduction 3 : du 01/01/2028 au 31/12/2028 ; En qualité d'ordonnateur secondaire, la PFC Est procède à la liquidation des factures et à leur demande de paiement auprès du Directeur Départemental des Finances Publiques de la Moselle, 1 rue François de Curel BP 41 054, 57036 METZ Cedex, qui effectue le paiement par virement au compte bancaire indiqué dans l'acte d'engagement. Pour tous problèmes de paiement, il convient de s'adresser à la division finances de la PFC Est dont les coordonnées sont les suivantes : Tél. : 03 87 15 51 04 Courriel : pfc-est-assistance-facturation.resp.fct@intradef.gouv.fr Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation, ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Ressources propres de l'Etat : ministère des Armées. La valeur estimée indiquée ci-dessus est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Pour rappel, le montant maximum annuel contractuel (pour les prestations à la demande) est fixé à 282 500,00 euros HT.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Socio-responsabilité
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/08/2024 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ; - recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; - référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; - recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; - recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : 17540005000019
Adresse postale : 5 Place de la Carrière - Case Officielle 20038
Ville : Nancy cedex
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : +33 83174343
Télécopieur : +33 83174350
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Plate-Forme Commissariat Est
Numéro d’enregistrement : 13001535700010
Département : Division Achat Public
Adresse postale : 10 rue d'Asfeld BP 60004
Ville : METZ CEDEX 1
Code postal : 57044
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : M. EL MAZIANE
Adresse électronique : pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone : +33 387155153
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0b675f00-6425-468b-a885-d3bec95abdaf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/07/2024 à 11:06
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/07/2024
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L’essentiel du marché

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