20 ORG-0001 VILLE DE MARSEILLE Hôtel de Ville Quai du Port Marseille cedex 20 13233 FRA 21130055300016 0491551111 guichet-dmp@marseille.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean-François LECA MARSEILLE 13002 FRL04 FRA 17130005600024 04 91 13 48 13 greffe.tamarseille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 ebd44377-23e6-46b9-8f1f-0963b5432b5b bcf76716-7a57-4fa0-8db3-1306e3102b4b 2024-07-05+02:00 11:10:31+02:00 01 32014L0024 cn-social FRA ORG-0001 distorsion Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE. 1 2 Le marché est un accord-cadre mono attributaire exécuté, pour chacun des lots, par l'émission de bons de commande. Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes : Pour le lot n° 1 : - montant minimum HT : 0 € - montant maximum HT : 200.000 €. Pour le lot n° 2 : - montant minimum HT : 0 € - montant maximum HT : 20.000 €. Pour chaque lot : les montants minimum et maximum sont donnés pour la durée totale du marché. Chaque candidat individuel ou sous forme de groupement pourra faire une offre pour les 2 lots dans la mesure où il dispose de l'ensemble des compétences requises. En revanche, le nombre de lots pouvant être attribués à un même candidat sera limité. Ainsi, c'est le lot n° 1 qui sera attribué en priorité au candidat attributaire pressenti des deux lots. Critères de jugement des offres : se référer au Règlement de la Consultation (RC) - article 6.2. Demandes de renseignements en cours de consultation : les soumissionnaires peuvent déposer des demandes de renseignements complémentaires sous forme de questions, par exemple, et obtenir des réponses à ces questions ou tout autre renseignement via le profil d'acheteur dont l'adresse internet est marchespublics.mairie-marseille.fr (se référer à l'article 8.2 du RC). 24_1492 Conseil et accompagnement juridique de la Ville de Marseille dans le cadre de l'exercice de sa politique de "préemption commerciale" et gestion des contentieux juridictionnels et non juridictionnels y afférents ainsi que conseil juridique général pour son Service Commerce et Artisanat - 2 lots L'ensemble des prestations est réparti en 2 lots traités par marchés séparés et définis comme suit : - Lot n° 1 : Conseil et accompagnement juridique dans le cadre du droit de préemption prévu au titre de l'article L.214-1 et suivants du code de l'Urbanisme et gestion des contentieux juridictionnels et non juridictionnels y afférents, pour le Service Commerce et Artisanat de la Ville de Marseille. - Lot n° 2 : Conseil juridique général en droit de l'immobilier, en droit public, en droit commercial, en droit de l'urbanisme hors questions relatives au droit de préemption prévu au titre de l'article L.214-1 et suivants du Code de l'Urbanisme, pour le Service Commerce et Artisanat de la Ville de Marseille. services Pour le lot n° 1 : Les montants minimum et maximum HT pour la durée totale de l'accord-cadre sont : - montant minimum HT : 0 € - montant maximum HT : 200.000 € Pour le lot n° 2 : Les montants minimum et maximum HT pour la durée totale de l'accord-cadre sont : - montant minimum HT : 0 € - montant maximum HT : 20.000 €. 79100000 LOT-0001 sui-act Se référer à l'article 4.1.1° du Règlement de la Consultation (RC). false ef-stand Se référer à l'article 4.1.2° du Règlement de la Consultation (RC). false tp-abil Se référer à l'article 4.1.3° du Règlement de la Consultation (RC). false not-allowed none no performance required not-allowed quality Valeur Technique : 70 % price Prix de l'offre : 30 % https://www.marchespublics.mairie-marseille.fr 3 ORG-0002 FRA required false 2024-08-06+02:00 16:00:00+02:00 1 Conseil et accompagnement juridique dans le cadre du droit de préemption prévu au titre de l'article L.214-1 et suivants du code de l'Urbanisme et gestion des contentieux juridictionnels et non juridictionnels y afférents, pour le Service Commerce et Artisanat de la Ville de Marseille Conseil et accompagnement juridique dans le cadre du droit de préemption prévu au titre de l'article L.214-1 et suivants du code de l'Urbanisme et gestion des contentieux juridictionnels et non juridictionnels y afférents, pour le Service Commerce et Artisanat de la Ville de Marseille services Pour le lot 1 : Compétences requises : Avocat en droit de préemption, de l'immobilier, en droit public, en droit commercial, en droit de l'urbanisme, le candidat doit fournir la preuve de son inscription à un ou des barreau(x). 79100000 LOT-0002 sui-act Se référer à l'article 4.1.1° du Règlement de la Consultation (RC) false ef-stand Se référer à l'article 4.1.2° du Règlement de la Consultation (RC) false tp-abil Se référer à l'article 4.1.3° du Règlement de la Consultation (RC) false not-allowed none not-allowed required no quality Valeur technique : 70 % price Prix de l'offre : 30 % https://www.marchespublics.mairie-marseille.fr 3 ORG-0002 FRA required false 2024-08-06+02:00 16:00:00+02:00 2 Conseil juridique général en droit de l'immobilier, en droit public, en droit commercial, en droit de l'urbanisme hors questions relatives au droit de préemption prévu au titre de l'article L.214-1 et suivants du Code de l'Urbanisme, pour le Service Commerce et Artisanat de la Ville de Marseille Conseil juridique général en droit de l'immobilier, en droit public, en droit commercial, en droit de l'urbanisme hors questions relatives au droit de préemption prévu au titre de l'article L.214-1 et suivants du Code de l'Urbanisme, pour le Service Commerce et Artisanat de la Ville de Marseille services 79100000 24-78858 3.2.5 VILLE DE MARSEILLE 2024-07-07 2024-08-06T16:00:00+02:00 2024-10-06 434 Assistance juridique 13 Conseil et accompagnement juridique de la Ville de Marseille dans le cadre de l'exercice de sa politique de "préemption commerciale" et gestion des contentieux juridictionnels et non juridictionnels y Avis de marché - Avis n° 24-78858 du 05/07/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 24-78858
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE MARSEILLE
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Conseil et accompagnement juridique de la Ville de Marseille dans le cadre de l'exercice de sa politique de "préemption commerciale" et gestion des contentieux juridictionnels et non juridictionnels y afférents ainsi que conseil juridique général pour son Service Commerce et Artisanat - 2 lots
Description : L'ensemble des prestations est réparti en 2 lots traités par marchés séparés et définis comme suit : - Lot n° 1 : Conseil et accompagnement juridique dans le cadre du droit de préemption prévu au titre de l'article L.214-1 et suivants du code de l'Urbanisme et gestion des contentieux juridictionnels et non juridictionnels y afférents, pour le Service Commerce et Artisanat de la Ville de Marseille. - Lot n° 2 : Conseil juridique général en droit de l'immobilier, en droit public, en droit commercial, en droit de l'urbanisme hors questions relatives au droit de préemption prévu au titre de l'article L.214-1 et suivants du Code de l'Urbanisme, pour le Service Commerce et Artisanat de la Ville de Marseille.
Identifiant de la procédure : bcf76716-7a57-4fa0-8db3-1306e3102b4b
Identifiant interne : 24_1492
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est un accord-cadre mono attributaire exécuté, pour chacun des lots, par l'émission de bons de commande. Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes : Pour le lot n° 1 : - montant minimum HT : 0 € - montant maximum HT : 200.000 €. Pour le lot n° 2 : - montant minimum HT : 0 € - montant maximum HT : 20.000 €. Pour chaque lot : les montants minimum et maximum sont donnés pour la durée totale du marché. Chaque candidat individuel ou sous forme de groupement pourra faire une offre pour les 2 lots dans la mesure où il dispose de l'ensemble des compétences requises. En revanche, le nombre de lots pouvant être attribués à un même candidat sera limité. Ainsi, c'est le lot n° 1 qui sera attribué en priorité au candidat attributaire pressenti des deux lots. Critères de jugement des offres : se référer au Règlement de la Consultation (RC) - article 6.2. Demandes de renseignements en cours de consultation : les soumissionnaires peuvent déposer des demandes de renseignements complémentaires sous forme de questions, par exemple, et obtenir des réponses à ces questions ou tout autre renseignement via le profil d'acheteur dont l'adresse internet est marchespublics.mairie-marseille.fr (se référer à l'article 8.2 du RC).
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79100000 Services juridiques
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour le lot n° 1 : Les montants minimum et maximum HT pour la durée totale de l'accord-cadre sont : - montant minimum HT : 0 € - montant maximum HT : 200.000 € Pour le lot n° 2 : Les montants minimum et maximum HT pour la durée totale de l'accord-cadre sont : - montant minimum HT : 0 € - montant maximum HT : 20.000 €.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
2.1.6 Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Conseil et accompagnement juridique dans le cadre du droit de préemption prévu au titre de l'article L.214-1 et suivants du code de l'Urbanisme et gestion des contentieux juridictionnels et non juridictionnels y afférents, pour le Service Commerce et Artisanat de la Ville de Marseille
Description : Conseil et accompagnement juridique dans le cadre du droit de préemption prévu au titre de l'article L.214-1 et suivants du code de l'Urbanisme et gestion des contentieux juridictionnels et non juridictionnels y afférents, pour le Service Commerce et Artisanat de la Ville de Marseille
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79100000 Services juridiques
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires : Pour le lot 1 : Compétences requises : Avocat en droit de préemption, de l'immobilier, en droit public, en droit commercial, en droit de l'urbanisme, le candidat doit fournir la preuve de son inscription à un ou des barreau(x).
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Se référer à l'article 4.1.1° du Règlement de la Consultation (RC).
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer à l'article 4.1.2° du Règlement de la Consultation (RC).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer à l'article 4.1.3° du Règlement de la Consultation (RC).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique : 70 %
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de l'offre : 30 %
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.mairie-marseille.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/08/2024 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Conseil juridique général en droit de l'immobilier, en droit public, en droit commercial, en droit de l'urbanisme hors questions relatives au droit de préemption prévu au titre de l'article L.214-1 et suivants du Code de l'Urbanisme, pour le Service Commerce et Artisanat de la Ville de Marseille
Description : Conseil juridique général en droit de l'immobilier, en droit public, en droit commercial, en droit de l'urbanisme hors questions relatives au droit de préemption prévu au titre de l'article L.214-1 et suivants du Code de l'Urbanisme, pour le Service Commerce et Artisanat de la Ville de Marseille
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79100000 Services juridiques
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Se référer à l'article 4.1.1° du Règlement de la Consultation (RC)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer à l'article 4.1.2° du Règlement de la Consultation (RC)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer à l'article 4.1.3° du Règlement de la Consultation (RC)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 70 %
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de l'offre : 30 %
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.mairie-marseille.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/08/2024 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : VILLE DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement : 21130055300016
Adresse postale : Hôtel de Ville Quai du Port
Ville : Marseille cedex 20
Code postal : 13233
Pays : France
Adresse électronique : guichet-dmp@marseille.fr
Téléphone : 0491551111
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean-François LECA
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tamarseille@juradm.fr
Téléphone : 04 91 13 48 13
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ebd44377-23e6-46b9-8f1f-0963b5432b5b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 05/07/2024 à 11:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/07/2024
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L’essentiel du marché

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