16 ORG-0001 Centre national de la musique 151-157 avenue de France Paris 75013 FRA 2024-08 Service des achats Mme Noémie SIMON +33183752653 noemie.simon@cnm.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 af2dbada-b87c-4542-96a6-53b0f8f0e0ba 019e3ba4-982c-4036-a868-29fa222de8c2 2024-07-05+02:00 11:11:49+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA body-pl rcr ORG-0001 nati-ground open Prestation d'accompagnement du délégué à la protection des données du centre national de la musique pour la réalisation en lien avec le RGPD Le présent accord cadre a pour objet des prestations d'accompagnement du délégué à la protection des données du centre national de la musique (CNM) pour la réalisation de ses missions RGPD. services 64216210 79212000 151-157 Avenue de France Paris 75013 FR101 FRA LOT-0006 ef-stand not-allowed no-eu-funds FRA 2024-08 DCE non-restricted-document https://cnm.fr/marches-publics/ Le marché public est composite correspondant en partie à un marché ordinaire à prix forfaitaire et en partie à un accord-cadre à bons de commande exécuté au moyen de l'émission de bons de commande sur la base d'un bordereau des prix unitaires. none no required not-allowed false true per-exa 40 price Prix noté suivant le montant total DPF et DQE per-exa 60 quality Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique ORG-0001 ORG-0001 https://cnm.fr/marches-publics/ ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 FRA false false required false true 2024-09-05+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 2024-04 Prestations d'accompagnement du délégué à la protection des données du CNM pour la réalisation des missions en lien avec le RGPD Le présent lot a pour objet une mission d'accompagnement du délégué à la protection des données du CNM pour la réalisation des missions en lien avec le RGPD services L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée initiale de 24 mois. Il est reconductible tacitement deux fois pour une durée d'un an à chaque fois, sans que la durée totale du marché ne dépasse 48 mois (4 ans). Le titulaire ne pourra refuser la reconduction. true 64216210 151 Avenue de France PARIS 75013 FR101 FRA 2 L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du CCP, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. 24-78862 3.2.5 Centre national de la musique 2024-07-07 2024-09-05T12:00:00+02:00 2024-07-14 21 Audit 75 Prestation d'accompagnement du délégué à la protection des données du centre national de la musique pour la réalisation en lien avec le RGPD Avis de marché - Avis n° 24-78862 du 05/07/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 24-78862
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre national de la musique
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestation d'accompagnement du délégué à la protection des données du centre national de la musique pour la réalisation en lien avec le RGPD
Description : Le présent accord cadre a pour objet des prestations d'accompagnement du délégué à la protection des données du centre national de la musique (CNM) pour la réalisation de ses missions RGPD.
Identifiant de la procédure : 019e3ba4-982c-4036-a868-29fa222de8c2
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64216210 Services d'information à valeur ajoutée
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212000 Services d'audit
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 151-157 Avenue de France
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Prestations d'accompagnement du délégué à la protection des données du CNM pour la réalisation des missions en lien avec le RGPD
Description : Le présent lot a pour objet une mission d'accompagnement du délégué à la protection des données du CNM pour la réalisation des missions en lien avec le RGPD
Identifiant interne : 2024-04
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64216210 Services d'information à valeur ajoutée
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 151 Avenue de France
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du CCP, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée initiale de 24 mois. Il est reconductible tacitement deux fois pour une durée d'un an à chaque fois, sans que la durée totale du marché ne dépasse 48 mois (4 ans). Le titulaire ne pourra refuser la reconduction.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix noté suivant le montant total DPF et DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://cnm.fr/marches-publics/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cnm.fr/marches-publics/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché public est composite correspondant en partie à un marché ordinaire à prix forfaitaire et en partie à un accord-cadre à bons de commande exécuté au moyen de l'émission de bons de commande sur la base d'un bordereau des prix unitaires.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Centre national de la musique
Organisation chargée des procédures de recours : Centre national de la musique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre national de la musique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre national de la musique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Centre national de la musique
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre national de la musique
Organisation qui traite les offres : Centre national de la musique
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre national de la musique
Numéro d’enregistrement : 2024-08
Adresse postale : 151-157 avenue de France
Ville : Paris
Code postal : 75013
Pays : France
Point de contact : Service des achats Mme Noémie SIMON
Adresse électronique : noemie.simon@cnm.fr
Téléphone : +33183752653
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : af2dbada-b87c-4542-96a6-53b0f8f0e0ba - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/07/2024 à 11:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/07/2024
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L’essentiel du marché

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