5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Les stipulations du marché 24.19 concernent les prestations de la collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles et des emballages légers
Description
:
Les stipulations du marché 24.19 concernent les prestations de la collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles et des emballages légers (briques, cartonnettes, métal, pots, barquettes, films plastiques, etc.) sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées et leur transport jusqu'aux sites de traitement gérés par le Sytraival (Syndicat mixte d'élimination, de traitement et de valorisation des déchets Beaujolais-Dombes) : Les précisions sont apportées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Type de contrat : marché public de services non alloti soumis aux dispositions du CCAG Fournitures Courantes et Services
Identifiant interne
:
S-PF-1493391
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90511200
Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90511200
Services de collecte des ordures ménagères
Options
:
Description des options
:
Marché comportant une tranche ferme et une tranche optionnelle
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
1277 Route des Crêtes
Ville
:
Anse
Code postal
:
69480
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/12/2024
Durée
:
72
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Le marché est reconductible de manière tacite à trois (3) reprises par période d'un (1) an, 12 mois. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer sur la non reconduction du marché au moins trois mois avant la fin de la période initiale ou de chaque période de reconduction. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction du marché
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Durée prévisionnelle du marché 3 ans mois à compter du 1er décembre 2024. Il est reconductible tacitement, à 3 reprises par période d'un an
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
Les critères sont détaillés dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Les critères sont détaillés dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Les critères sont détaillés dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
5.1.10
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1493391
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1493391
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/08/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
13/08/2024
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
La juridiction administrative compétente est le tribunal administratif de Lyon. Elle peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Règlement à l'amiable : les dispositions de l'article 43 du CCAG Prestations Intellectuelles s'appliquent. Médiation : Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon 3 Rue de la Charité 69268 LYON CEDEX 02 04.72.77.21.30 ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CC BEAUJOLAIS PIERRES DOREES
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes