16 https://www.sytraival.com/ https://www.klekoon.com/ ORG-0001 SYTRAIVAL Service marchés publics 130 rue Benoît Frachon RHONE Villefranche sur saone 69400 FRK26 FRA 25690070500011 www.klekoon.com 0474688259 isabelle.mutter@sytraival.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 66ca10cd-db24-4d07-a073-25fe179ea149 293f4f08-4670-4514-bdf1-b4722d2f0cc0 2024-07-05+02:00 11:17:23+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl env-pro ORG-0001 bankr-nat open Marché de service relatif au transfert, au tri de la collecte sélective des emballages légers et des multi matériaux, au conditionnement, à la mise à disposition des produits triés et à l'évacuation des refus de tri. Le titulaire du présent marché assure, pour certaines structures adhérentes, le transport des emballages et des emballages en mélange avec les journaux magazines, depuis des centres de transfert situés dans un rayon de 15 km autour de Villefranche-sur-Saône vers le centre de tri / conditionnement retenu par le titulaire. Actuellement, les deux centres de transfert sont situés rue Mangin, à Villefranche sur Saône et Chemin du Crouloup, à Quincieux (voir annexe 6 du CCTP pour la répartition 2024 des flux transférés, donnée à titre indicatif). Les caractérisations sont effectuées au centre de transfert de Quincieux à l'exception des apports directs sur le centre de tri. Dans ce cas, les caractérisations se feront sur le centre de tri. services 90500000 Territoire du SYTRAIVAL ou à proximité FRK26 FRA LOT-0001 other Situation administrative et juridique o Lettre de candidature signée (DC1 ou équivalent), précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et accompagnée d'une attestation de pouvoir autorisant le représentant de la société à engager l'entreprise et à signer tous documents pour le compte de celle-ci. En cas de groupement, le candidat précisera la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire (et le cas échéant, s'il est solidaire ou non). Cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. o Pour chaque entreprise, groupée ou non, une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à 11 du Code de la commande publique, qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration sur l'honneur est datée et signée. used ef-stand o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour des risques professionnels pertinents. o Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. used tp-abil o Présentation d'une liste des services similaires à l'objet du marché, exécutés au cours des trois dernières années. Il sera indiqué pour chaque référence : le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le pouvoir adjudicateur admet que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois années soient pris en compte. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; o Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ; o Une indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres d'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ; o L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; o Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etat membres. used not-allowed no-eu-funds not-allowed true Le description est dans le CCAP. FRA TRI 2025 non-restricted-document https://www.klekoon.com/ none performance no required not-allowed true poi-exa 2 price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans les documents du marché. poi-exa 2 quality La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard des éléments figurant dans le mémoire technique du candidat Tous les critères sont détaillés dans les documents du marché. ORG-0001 ORG-0001 https://www.klekoon.com/ ORG-0001 ORG-0001 90 Le titulaire dispose, à peine de forclusion, d'un délai de deux mois à compter de la décision implicite ou explicite de rejet de sa réclamation pour saisir le juge administratif. ORG-0001 ORG-0001 FRA true true KLEKOON required true 2024-08-23+02:00 12:00:00+02:00 2024-08-23+02:00 12:05:00+02:00 BUREAUX DU SYTRAIVAL false none none TRI 2025 Marché de service relatif au transfert, au tri de la collecte sélective des emballages légers et des multi matériaux, au conditionnement, à la mise à disposition des produits triés et à l'évacuation des refus de tri. Le titulaire du présent marché assure, pour certaines structures adhérentes, le transport des emballages et des emballages en mélange avec les journaux magazines, depuis des centres de transfert situés dans un rayon de 15 km autour de Villefranche-sur-Saône vers le centre de tri / conditionnement retenu par le titulaire. Actuellement, les deux centres de transfert sont situés rue Mangin, à Villefranche sur Saône et Chemin du Crouloup, à Quincieux (voir annexe 6 du CCTP pour la répartition 2024 des flux transférés, donnée à titre indicatif). Les caractérisations sont effectuées au centre de transfert de Quincieux à l'exception des apports directs sur le centre de tri. Dans ce cas, les caractérisations se feront sur le centre de tri. services 90500000 Territoire du SYTRAIVAL ou à proximité FRK26 FRA 2025-01-01+02:00 2027-12-31+02:00 2 24-78880 3.2.5 SYTRAIVAL 2024-07-07 2024-08-23T12:00:00+02:00 2024-08-23 82 Collecte sélective 69 Marché de service relatif au transfert, au tri de la collecte sélective des emballages légers et des multi matériaux, au conditionnement, à la mise à disposition des produits triés et à l'évacuation d Avis de marché - Avis n° 24-78880 du 05/07/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 24-78880
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SYTRAIVAL
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de service relatif au transfert, au tri de la collecte sélective des emballages légers et des multi matériaux, au conditionnement, à la mise à disposition des produits triés et à l'évacuation des refus de tri.
Description : Le titulaire du présent marché assure, pour certaines structures adhérentes, le transport des emballages et des emballages en mélange avec les journaux magazines, depuis des centres de transfert situés dans un rayon de 15 km autour de Villefranche-sur-Saône vers le centre de tri / conditionnement retenu par le titulaire. Actuellement, les deux centres de transfert sont situés rue Mangin, à Villefranche sur Saône et Chemin du Crouloup, à Quincieux (voir annexe 6 du CCTP pour la répartition 2024 des flux transférés, donnée à titre indicatif). Les caractérisations sont effectuées au centre de transfert de Quincieux à l'exception des apports directs sur le centre de tri. Dans ce cas, les caractérisations se feront sur le centre de tri.
Identifiant de la procédure : 293f4f08-4670-4514-bdf1-b4722d2f0cc0
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire du SYTRAIVAL ou à proximité
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de service relatif au transfert, au tri de la collecte sélective des emballages légers et des multi matériaux, au conditionnement, à la mise à disposition des produits triés et à l'évacuation des refus de tri.
Description : Le titulaire du présent marché assure, pour certaines structures adhérentes, le transport des emballages et des emballages en mélange avec les journaux magazines, depuis des centres de transfert situés dans un rayon de 15 km autour de Villefranche-sur-Saône vers le centre de tri / conditionnement retenu par le titulaire. Actuellement, les deux centres de transfert sont situés rue Mangin, à Villefranche sur Saône et Chemin du Crouloup, à Quincieux (voir annexe 6 du CCTP pour la répartition 2024 des flux transférés, donnée à titre indicatif). Les caractérisations sont effectuées au centre de transfert de Quincieux à l'exception des apports directs sur le centre de tri. Dans ce cas, les caractérisations se feront sur le centre de tri.
Identifiant interne : TRI 2025
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire du SYTRAIVAL ou à proximité
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Situation administrative et juridique
Description : o Lettre de candidature signée (DC1 ou équivalent), précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et accompagnée d'une attestation de pouvoir autorisant le représentant de la société à engager l'entreprise et à signer tous documents pour le compte de celle-ci. En cas de groupement, le candidat précisera la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire (et le cas échéant, s'il est solidaire ou non). Cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. o Pour chaque entreprise, groupée ou non, une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à 11 du Code de la commande publique, qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration sur l'honneur est datée et signée.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour des risques professionnels pertinents. o Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : o Présentation d'une liste des services similaires à l'objet du marché, exécutés au cours des trois dernières années. Il sera indiqué pour chaque référence : le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le pouvoir adjudicateur admet que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois années soient pris en compte. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; o Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ; o Une indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres d'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ; o L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; o Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etat membres.
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard des éléments figurant dans le mémoire technique du candidat Tous les critères sont détaillés dans les documents du marché.
Pondération (points, valeur exacte) : 2
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.klekoon.com/
Canal de communication ad hoc :
Nom : KLEKOON
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.klekoon.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le description est dans le CCAP.
Date limite de réception des offres : 23/08/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/08/2024 à 12:05
Lieu : BUREAUX DU SYTRAIVAL
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Le titulaire dispose, à peine de forclusion, d'un délai de deux mois à compter de la décision implicite ou explicite de rejet de sa réclamation pour saisir le juge administratif.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SYTRAIVAL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYTRAIVAL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SYTRAIVAL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SYTRAIVAL
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SYTRAIVAL
Organisation qui traite les offres : SYTRAIVAL
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SYTRAIVAL
Numéro d’enregistrement : 25690070500011
Département : RHONE
Adresse postale : Service marchés publics 130 rue Benoît Frachon
Ville : Villefranche sur saone
Code postal : 69400
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : www.klekoon.com
Adresse électronique : isabelle.mutter@sytraival.fr
Téléphone : 0474688259
Adresse internet : https://www.sytraival.com/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.klekoon.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 66ca10cd-db24-4d07-a073-25fe179ea149 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/07/2024 à 11:17
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/07/2024
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L’essentiel du marché

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