Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Délégation de service public pour l'exploitation des lots de plage concédés
Description
:
Conventions pour l'exploitation de 3 lots de plage à compter de la saison 2025, situés sur les plages naturelles de La Grande Motte: relance suite infructuosité du lot n°3, du lot n°5 et du lot n°7
Identifiant de la procédure
:
085b5e40-3fcd-4d90-bef2-a5c5fadf49cc
Identifiant interne
:
2024DSP_PLAGES
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92332000
Services de plages
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
92332000
Services de plages
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Place du 1er Octobre 1974
Ville
:
La Grande Motte
Code postal
:
34280
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
3,996,556
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/23/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
3
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
1
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot 3 : Location de matériel
Description
:
Location de matériel
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92332000
Services de plages
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
92332000
Services de plages
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Place du 1er Octobre 1974
Ville
:
La Grande Motte
Code postal
:
34280
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/10/2024
Date de fin de durée
:
30/09/2029
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
- Une lettre de candidature; - Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à 5 et L. 3123-7 à 11du Code de la Commande Publique ; que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18 à 21 du Code de la Commande Publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à 8 du Code de la Commande Publique, sont exacts; - Un certificat délivré par les administrations et organismes compétents justifiant le respect des obligations fiscales et sociales - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; -Attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire;- Attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard du code du travail; - Attestation sur l'honneur justifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble des obligations lui incombant concernant le respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés; - Un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait Kbis)
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
- Les bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices clos concernant l'ensemble des activités du candidat et concernant le domaine d'activité objet de la concession;-Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant des prestations identiques ou similaires à celles objets de la concession envisagée, et concernant les trois derniers exercices clos; -Une attestation sur l'honneur de non faillite personnelle ou liquidation judiciaire; -La garantie ou l'attestation bancaire pour la solidité de l'entreprise; -Une attestation d'assurances de responsabilité civile et professionnelle de moins de 3 mois couvrant l'activité objet de la concession
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
- Les renseignements ou pièces relatives aux garanties professionnelles et aux moyens techniques et humains dont le candidat disposera pour l'exécution de l'activité;- La liste des références détaillées dans le domaine délégué;- La description succincte de l'entreprise
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
La qualité du projet d'aménagement et des installations
Pondération (points, valeur exacte)
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
La qualité des services et prestations proposées
Pondération (points, valeur exacte)
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Le montant de la redevance annuelle
Pondération (points, valeur exacte)
:
20
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
La qualité et la cohérence de l'offre au plan financier
Pondération (points, valeur exacte)
:
10
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1496159
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1496159
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/08/2024
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou Litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie de La Grande Motte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot 5 : Location de matériel
Description
:
Location de matériel
Identifiant interne
:
5
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92332000
Services de plages
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
92332000
Services de plages
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Place du 1er Octobre 1974
Ville
:
La Grande Motte
Code postal
:
34280
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/10/2024
Date de fin de durée
:
30/09/2029
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
- Une lettre de candidature; - Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à 5 et L. 3123-7 à 11du Code de la Commande Publique ; que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18 à 21 du Code de la Commande Publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à 8 du Code de la Commande Publique, sont exacts; - Un certificat délivré par les administrations et organismes compétents justifiant le respect des obligations fiscales et sociales - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; -Attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire;- Attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard du code du travail; - Attestation sur l'honneur justifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble des obligations lui incombant concernant le respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés; - Un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait Kbis)
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
- Les bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices clos concernant l'ensemble des activités du candidat et concernant le domaine d'activité objet de la concession;-Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant des prestations identiques ou similaires à celles objets de la concession envisagée, et concernant les trois derniers exercices clos; -Une attestation sur l'honneur de non faillite personnelle ou liquidation judiciaire; -La garantie ou l'attestation bancaire pour la solidité de l'entreprise; -Une attestation d'assurances de responsabilité civile et professionnelle de moins de 3 mois couvrant l'activité objet de la concession
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
- Les renseignements ou pièces relatives aux garanties professionnelles et aux moyens techniques et humains dont le candidat disposera pour l'exécution de l'activité;- La liste des références détaillées dans le domaine délégué;- La description succincte de l'entreprise
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
La qualité du projet d'aménagement et des installations
Pondération (points, valeur exacte)
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
La qualité des services et prestations proposées
Pondération (points, valeur exacte)
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Le montant de la redevance annuelle
Pondération (points, valeur exacte)
:
20
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
La qualité et la cohérence de l'offre au plan financier
Pondération (points, valeur exacte)
:
10
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1496159
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1496159
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/08/2024
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou Litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie de La Grande Motte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Lot 7 : Location de matériel avec activité accessoire de restaurant de plage
Description
:
Location de matériel avec activité accessoire de restaurant de plage
Identifiant interne
:
7
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92332000
Services de plages
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
92332000
Services de plages
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Place du 1er Octobre 1974
Ville
:
La Grande Motte
Code postal
:
34280
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/10/2024
Date de fin de durée
:
30/09/2029
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
- Une lettre de candidature; - Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à 5 et L. 3123-7 à 11du Code de la Commande Publique ; que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18 à 21 du Code de la Commande Publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à 8 du Code de la Commande Publique, sont exacts; - Un certificat délivré par les administrations et organismes compétents justifiant le respect des obligations fiscales et sociales - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; -Attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire;- Attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard du code du travail; - Attestation sur l'honneur justifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble des obligations lui incombant concernant le respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés; - Un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait Kbis)
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
- Les bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices clos concernant l'ensemble des activités du candidat et concernant le domaine d'activité objet de la concession;-Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant des prestations identiques ou similaires à celles objets de la concession envisagée, et concernant les trois derniers exercices clos; -Une attestation sur l'honneur de non faillite personnelle ou liquidation judiciaire; -La garantie ou l'attestation bancaire pour la solidité de l'entreprise; -Une attestation d'assurances de responsabilité civile et professionnelle de moins de 3 mois couvrant l'activité objet de la concession
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
- Les renseignements ou pièces relatives aux garanties professionnelles et aux moyens techniques et humains dont le candidat disposera pour l'exécution de l'activité;- La liste des références détaillées dans le domaine délégué;- La description succincte de l'entreprise
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
La qualité du projet d'aménagement et des installations
Pondération (points, valeur exacte)
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
La qualité des services et prestations proposées
Pondération (points, valeur exacte)
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Le montant de la redevance annuelle
Pondération (points, valeur exacte)
:
20
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
La qualité et la cohérence de l'offre au plan financier
Pondération (points, valeur exacte)
:
10
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1496159
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1496159
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/08/2024
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou Litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie de La Grande Motte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
443928874
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Mairie de La Grande Motte
Numéro d’enregistrement
:
21340344700013
Adresse postale
:
Place du 1er Octobre 1974
Ville
:
La Grande Motte
Code postal
:
34280
Pays
:
France
Point de contact
:
ROSSIGNOL Stéphan
Adresse électronique
:
correspondre@aws-france.com
Téléphone
:
0467290303
Adresse internet
:
http://www.lagrandemotte.fr
Profil de l’acheteur
:
http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Mairie de La Grande Motte
Numéro d’enregistrement
:
1739937
Adresse postale
:
Place du 1er Octobre 1974
Ville
:
La Grande Motte
Code postal
:
34280
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marchespublics@lagrandemotte.fr
Téléphone
:
(33)467290324
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement
:
606735
Adresse postale
:
6, rue Pitot
Ville
:
Montpellier
Code postal
:
34063
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone
:
0467548100
Télécopieur
:
0467547410
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou Litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur
Numéro d’enregistrement
:
905759
Adresse postale
:
Place Felix-Baret Cs 80001
Ville
:
Marseille
Code postal
:
13282
Pays
:
France
Adresse électronique
:
catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone
:
0484654554
Télécopieur
:
0484354460
Adresse internet
:
http://www.paca.pref.gouv.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement
:
608682
Adresse postale
:
6, rue Pitot
Ville
:
Montpellier
Code postal
:
34063
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone
:
0467548100
Télécopieur
:
0467547410
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
be4f2ffb-a85c-4e3b-80d7-f7e846202c56
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
05/07/2024
à 11:17
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication