2683133.13 RES-0001 selec-w false TEN-0001 CON-0002 LOT-0001 RES-0002 selec-w false TEN-0003 CON-0003 LOT-0003 RES-0003 selec-w false TEN-0004 CON-0004 LOT-0004 RES-0004 selec-w false TEN-0005 CON-0005 LOT-0005 RES-0005 selec-w false TEN-0006 CON-0006 LOT-0006 RES-0006 selec-w false TEN-0007 CON-0007 LOT-0007 TEN-0001 true TPA-0001 LOT-0001 2023M112-01 TEN-0003 true TPA-0002 LOT-0003 2023M112-03 TEN-0004 true TPA-0003 LOT-0004 2023M112-04 TEN-0005 true TPA-0004 LOT-0005 2023M112-05 TEN-0006 true TPA-0005 LOT-0006 2023M112-06 TEN-0007 true TPA-0006 LOT-0007 2023M112-07 CON-0002 2024-04-29+02:00 2024-06-03+02:00 Travaux de rénovation et réaménagement de la Médiathèque et du Centre d'actions culturelles de la Coupole à Combs-La-Ville - Lot 1 : Démolition / Gros-oeuvre false ORG-0001 2023M112-01 TEN-0001 CON-0003 2024-04-29+02:00 2024-06-03+02:00 Travaux de rénovation et réaménagement de la Médiathèque et du Centre d'actions culturelles de la Coupole à Combs-La-Ville - Lot 3 : Cloisons / Doublage / Faux plafonds false ORG-0001 2023M112-03 TEN-0003 CON-0004 2024-04-29+02:00 2024-06-03+02:00 Travaux de rénovation et réaménagement de la Médiathèque et du Centre d'actions culturelles de la Coupole à Combs-La-Ville - Lot 4 : Menuiserie intérieure false ORG-0001 2023M112-04 TEN-0004 CON-0005 2024-04-29+02:00 2024-06-03+02:00 Travaux de rénovation et réaménagement de la Médiathèque et du Centre d'actions culturelles de la Coupole à Combs-La-Ville - Lot 5 : Peinture / Revêtements false ORG-0001 2023M112-05 TEN-0005 CON-0006 2024-04-29+02:00 2024-06-03+02:00 Travaux de rénovation et réaménagement de la Médiathèque et du Centre d'actions culturelles de la Coupole à Combs-La-Ville - Lot 6 : Plomberie / Chauffage / Ventilation / Climatisation false ORG-0001 2023M112-06 TEN-0006 CON-0007 2024-04-29+02:00 2024-06-03+02:00 Travaux de rénovation et réaménagement de la Médiathèque et du Centre d'actions culturelles de la Coupole à Combs-La-Ville - Lot 7 : Electricité / Ascenseurs / SSI false ORG-0001 2023M112-07 TEN-0007 TPA-0001 ORG-0002 true TPA-0002 ORG-0003 true TPA-0003 ORG-0003 true TPA-0004 ORG-0004 true TPA-0005 ORG-0005 true TPA-0006 ORG-0006 true 29 ORG-0001 CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART 500 Place des champs Elysées BP 62 EVRY-COURCOURONNES 91054 FR104 FRA 20005922800011 +33 169915858 commande.publique@grandparissud.fr true ORG-0002 3R Lacroix La Rochette 77000 FR102 FRA 84853849200010 +33 1 44 61 41 70 Contact@groupe3r.fr true ORG-0003 Sorbat 77 SAINT FARGEAU PONTHIERRY 77310 FR102 FRA 421 353 079 00047 +33 1 60 65 91 24 contact@sorbat77.fr true ORG-0004 ACORUS-PEINTISOL BRIE-COMTE-ROBERT 77170 FR102 FRA 315 814 228 00021 +33 160623636 Be.peintisol@groupe-acorus.fr true ORG-0005 DERICHEBOURG ENERGIE CRETEIL 94000 FR107 FRA 32553960900108 +33 145 13 42 00 derichebourg.energie@derichebourg-multiservices.com true ORG-0006 Structure Nova Bat / ACTS PARIS 75008 FR101 FRA 440 216 844 00025 +33 9 52 11 08 39 snbelec@hptmail.fr ORG-0007 Tribunal Administratif de Versailles Versailles 78011 FR103 FRA 177800059000121 +33 139205400 greffe.taversailles@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 262cb3df-4c1c-4897-9dab-10246fde414a e4890d6c-72ad-4c44-a8b4-0faf4caa722d 2024-07-05+02:00 11:18:27+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 open 760147-2023 true Travaux de rénovation et réaménagement de la Médiathèque et du Centre d'actions culturelles de la Coupole à Combs-La-Ville Travaux de rénovation et réaménagement de la Médiathèque et du Centre d'actions culturelles de la Coupole à Combs-La-Ville works Lot n°2 "Menuiseries extérieures-Métallerie" déclaré infructueux (aucune offre n'ayant été déposée). Relance effectuée en marché sans publicité ni mise en concurrence. 45111100 LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 6 quality Fiches produits poi-exa 6 quality Process de suivi de réalisation, autocontrôles (gestion documentaire, circuit de transmission des documents, gestion des sous-traitants etc.) poi-exa 8 quality Pour l'entreprise soumissionnaire, préciser nombre et composition des équipes dédiées exclusivement à l'opération, notamment la liste des personnels d'encadrement, conduite de travaux, personnel qui assistera aux réunions de chantier, interlocuteur vis-à-vis de la MOA et MOE (compris fourniture des CV de chaque intervenant) poi-exa 4 quality Moyens matériels mis à disposition pour le chantier (Matériels de livraison, levage, travail en hauteurs, matériels portatifs, etc?) poi-exa 6 quality Démarche qualité de l'entreprise et mesures prévues pour la livraison des matériels et matériaux sur le chantier selon les contraintes de site poi-exa 2 quality Organisation de l'entreprise et manière dont seront assurées les études d'exécution (BET interne ou externe poi-exa 8 quality Organisation du suivi de chantier, sur la base du planning du carnet GRA01 au DCE, l'entreprise doit indiquer, pour chaque « zone concernée » et pour chaque «phase » l'organisation prévue (nombre de personnels, moyens de protection des existants, moyens de levages, procédure d'intervention, procédures pour les déposes / démolitions, nettoyage?) poi-exa 2 quality Mesures prévues pour assurer la sécurité du chantier et de ses ouvriers (Port des EPI obligatoires, non recours à des produits dangereux etc.) poi-exa 8 quality Intégration des contraintes réglementaires et administratives (commission de sécurité intermédiaire, planning détaillé des tâches, délais de commande et de livraison des principaux ouvrages etc?) au sein du planning prévisionnel des travaux poi-exa 4 quality Démarche environnementale mise en oeuvre pour la gestion du chantier : o Prise en compte de la coordination de la gestion des déchets de chantier (tri, fourniture des bordereaux de suivi de déchets, etc.) poi-exa 3 quality Gestion de la consommation des ressources par le chantier (utilisation de sous-compteurs et autres dispositifs pour réduire les consommations de fluides, etc.) poi-exa 2 quality Propreté du chantier poi-exa 1 quality Gestion bruit de chantier poi-exa 40 price Critère prix (tous les lots) Voies et délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr ORG-0007 true false buyer-categories none none 2023M112-01 Démolition / Gros -oeuvre Démolition / Gros - oeuvre works Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) 2 : « Pare vue résille en toiture », retenue pour le lot n°1 633206.69 45111100 45111000 45223220 Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique). LOT-0003 no-eu-funds poi-exa 6 quality Fiches produits poi-exa 6 quality Process de suivi de réalisation, autocontrôles (gestion documentaire, circuit de transmission des documents, gestion des sous-traitants etc.) poi-exa 8 quality Pour l'entreprise soumissionnaire, préciser nombre et composition des équipes dédiées exclusivement à l'opération, notamment la liste des personnels d'encadrement, conduite de travaux, personnel qui assistera aux réunions de chantier, interlocuteur vis-à-vis de la MOA et MOE (compris fourniture des CV de chaque intervenant) poi-exa 4 quality Moyens matériels mis à disposition pour le chantier (Matériels de livraison, levage, travail en hauteurs, matériels portatifs, etc?) poi-exa 6 quality Démarche qualité de l'entreprise et mesures prévues pour la livraison des matériels et matériaux sur le chantier selon les contraintes de site poi-exa 2 quality Organisation de l'entreprise et manière dont seront assurées les études d'exécution (BET interne ou externe) poi-exa 8 quality Organisation du suivi de chantier, sur la base du planning du carnet GRA01 au DCE, l'entreprise doit indiquer, pour chaque « zone concernée » et pour chaque «phase » l'organisation prévue (nombre de personnels, moyens de protection des existants, moyens de levages, procédure d'intervention, procédures pour les déposes / démolitions, nettoyage?) poi-exa 2 quality Mesures prévues pour assurer la sécurité du chantier et de ses ouvriers (Port des EPI obligatoires, non recours à des produits dangereux etc.) poi-exa 8 quality Intégration des contraintes réglementaires et administratives (commission de sécurité intermédiaire, planning détaillé des tâches, délais de commande et de livraison des principaux ouvrages etc?) au sein du planning prévisionnel des travaux poi-exa 4 quality Démarche environnementale mise en oeuvre pour la gestion du chantier : o Prise en compte de la coordination de la gestion des déchets de chantier (tri, fourniture des bordereaux de suivi de déchets, etc.) poi-exa 3 quality o Gestion de la consommation des ressources par le chantier (utilisation de sous-compteurs et autres dispositifs pour réduire les consommations de fluides, etc.) poi-exa 2 quality Propreté du chantier poi-exa 1 quality Gestion bruit de chantier poi-exa 40 price Critère prix Voies et délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr ORG-0007 true false buyer-categories none none 2023M112-03 Cloisons / Doublage / Faux plafonds Cloisons / Doublage / Faux plafonds works 247464 45421000 45421141 Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique). LOT-0004 no-eu-funds poi-exa 6 quality Fiches produits poi-exa 6 quality Process de suivi de réalisation, autocontrôles (gestion documentaire, circuit de transmission des documents, gestion des sous-traitants etc.) poi-exa 8 quality Pour l'entreprise soumissionnaire, préciser nombre et composition des équipes dédiées exclusivement à l'opération, notamment la liste des personnels d'encadrement, conduite de travaux, personnel qui assistera aux réunions de chantier, interlocuteur vis-à-vis de la MOA et MOE (compris fourniture des CV de chaque intervenant) poi-exa 4 quality Moyens matériels mis à disposition pour le chantier (Matériels de livraison, levage, travail en hauteurs, matériels portatifs, etc?) poi-exa 6 quality Démarche qualité de l'entreprise et mesures prévues pour la livraison des matériels et matériaux sur le chantier selon les contraintes de site poi-exa 2 quality Organisation de l'entreprise et manière dont seront assurées les études d'exécution (BET interne ou externe) poi-exa 8 quality Organisation du suivi de chantier, sur la base du planning du carnet GRA01 au DCE, l'entreprise doit indiquer, pour chaque « zone concernée » et pour chaque «phase » l'organisation prévue (nombre de personnels, moyens de protection des existants, moyens de levages, procédure d'intervention, procédures pour les déposes / démolitions, nettoyage?) poi-exa 2 quality Mesures prévues pour assurer la sécurité du chantier et de ses ouvriers (Port des EPI obligatoires, non recours à des produits dangereux etc.) poi-exa 8 quality Intégration des contraintes réglementaires et administratives (commission de sécurité intermédiaire, planning détaillé des tâches, délais de commande et de livraison des principaux ouvrages etc?) au sein du planning prévisionnel des travaux poi-exa 4 quality Prise en compte de la coordination de la gestion des déchets de chantier (tri, fourniture des bordereaux de suivi de déchets, etc.) poi-exa 3 quality Gestion de la consommation des ressources par le chantier (utilisation de sous-compteurs et autres dispositifs pour réduire les consommations de fluides, etc.) poi-exa 2 quality Propreté du chantier poi-exa 1 quality Gestion bruit de chantier poi-exa 40 price Critère prix Voies et délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr ORG-0007 true false buyer-categories none none 2023M112-04 Menuiserie intérieure Menuiserie intérieure works 279375 45421000 45421150 45421140 Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique). LOT-0005 no-eu-funds poi-exa 6 quality Fiches produits poi-exa 6 quality Process de suivi de réalisation, autocontrôles (gestion documentaire, circuit de transmission des documents, gestion des sous-traitants etc.) poi-exa 8 quality Pour l'entreprise soumissionnaire, préciser nombre et composition des équipes dédiées exclusivement à l'opération, notamment la liste des personnels d'encadrement, conduite de travaux, personnel qui assistera aux réunions de chantier, interlocuteur vis-à-vis de la MOA et MOE (compris fourniture des CV de chaque intervenant) poi-exa 4 quality Moyens matériels mis à disposition pour le chantier (Matériels de livraison, levage, travail en hauteurs, matériels portatifs, etc?) poi-exa 6 quality Démarche qualité de l'entreprise et mesures prévues pour la livraison des matériels et matériaux sur le chantier selon les contraintes de site poi-exa 2 quality Organisation de l'entreprise et manière dont seront assurées les études d'exécution (BET interne ou externe) poi-exa 8 quality Organisation du suivi de chantier, sur la base du planning du carnet GRA01 au DCE, l'entreprise doit indiquer, pour chaque « zone concernée » et pour chaque «phase » l'organisation prévue (nombre de personnels, moyens de protection des existants, moyens de levages, procédure d'intervention, procédures pour les déposes / démolitions, nettoyage?) poi-exa 2 quality Mesures prévues pour assurer la sécurité du chantier et de ses ouvriers (Port des EPI obligatoires, non recours à des produits dangereux etc.) poi-exa 8 quality Intégration des contraintes réglementaires et administratives (commission de sécurité intermédiaire, planning détaillé des tâches, délais de commande et de livraison des principaux ouvrages etc?) au sein du planning prévisionnel des travaux poi-exa 4 quality Prise en compte de la coordination de la gestion des déchets de chantier (tri, fourniture des bordereaux de suivi de déchets, etc.) poi-exa 3 quality Gestion de la consommation des ressources par le chantier (utilisation de sous-compteurs et autres dispositifs pour réduire les consommations de fluides, etc.) poi-exa 2 quality Propreté du chantier poi-exa 1 quality Gestion bruit de chantier poi-exa 40 price Critère prix Voies et délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr ORG-0007 true false buyer-categories none none 2023M112-05 Peinture / Revêtements Peinture / Revêtements works 211636.7 45261400 45442100 Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique). LOT-0006 no-eu-funds poi-exa 6 quality Fiches produits poi-exa 6 quality Process de suivi de réalisation, autocontrôles (gestion documentaire, circuit de transmission des documents, gestion des sous-traitants etc.) poi-exa 8 quality Pour l'entreprise soumissionnaire, préciser nombre et composition des équipes dédiées exclusivement à l'opération, notamment la liste des personnels d'encadrement, conduite de travaux, personnel qui assistera aux réunions de chantier, interlocuteur vis-à-vis de la MOA et MOE (compris fourniture des CV de chaque intervenant) poi-exa 4 quality Moyens matériels mis à disposition pour le chantier (Matériels de livraison, levage, travail en hauteurs, matériels portatifs, etc?) poi-exa 6 quality Démarche qualité de l'entreprise et mesures prévues pour la livraison des matériels et matériaux sur le chantier selon les contraintes de site poi-exa 2 quality Organisation de l'entreprise et manière dont seront assurées les études d'exécution (BET interne ou externe) poi-exa 8 quality Organisation du suivi de chantier, sur la base du planning du carnet GRA01 au DCE, l'entreprise doit indiquer, pour chaque « zone concernée » et pour chaque «phase » l'organisation prévue (nombre de personnels, moyens de protection des existants, moyens de levages, procédure d'intervention, procédures pour les déposes / démolitions, nettoyage?) poi-exa 2 quality Mesures prévues pour assurer la sécurité du chantier et de ses ouvriers (Port des EPI obligatoires, non recours à des produits dangereux etc.) poi-exa 8 quality Intégration des contraintes réglementaires et administratives (commission de sécurité intermédiaire, planning détaillé des tâches, délais de commande et de livraison des principaux ouvrages etc?) au sein du planning prévisionnel des travaux poi-exa 4 quality Prise en compte de la coordination de la gestion des déchets de chantier (tri, fourniture des bordereaux de suivi de déchets, etc.) poi-exa 3 quality Gestion de la consommation des ressources par le chantier (utilisation de sous-compteurs et autres dispositifs pour réduire les consommations de fluides, etc.) poi-exa 2 quality Propreté du chantier poi-exa 1 quality Gestion bruit de chantier poi-exa 40 price Critère prix Voies et délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr ORG-0007 true false buyer-categories none none 2023M112-06 Plomberie / Chauffage / Ventilation / Climatisation Plomberie / Chauffage / Ventilation / Climatisation works 619812.83 45330000 45331000 Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique). LOT-0007 no-eu-funds poi-exa 6 quality Fiches produits poi-exa 6 quality Process de suivi de réalisation, autocontrôles (gestion documentaire, circuit de transmission des documents, gestion des sous-traitants etc.) poi-exa 8 quality Pour l'entreprise soumissionnaire, préciser nombre et composition des équipes dédiées exclusivement à l'opération, notamment la liste des personnels d'encadrement, conduite de travaux, personnel qui assistera aux réunions de chantier, interlocuteur vis-à-vis de la MOA et MOE (compris fourniture des CV de chaque intervenant) poi-exa 4 quality Moyens matériels mis à disposition pour le chantier (Matériels de livraison, levage, travail en hauteurs, matériels portatifs, etc?) poi-exa 6 quality Démarche qualité de l'entreprise et mesures prévues pour la livraison des matériels et matériaux sur le chantier selon les contraintes de site poi-exa 2 quality Organisation de l'entreprise et manière dont seront assurées les études d'exécution (BET interne ou externe) poi-exa 8 quality Organisation du suivi de chantier, sur la base du planning du carnet GRA01 au DCE, l'entreprise doit indiquer, pour chaque « zone concernée » et pour chaque «phase » l'organisation prévue (nombre de personnels, moyens de protection des existants, moyens de levages, procédure d'intervention, procédures pour les déposes / démolitions, nettoyage?) poi-exa 2 quality Mesures prévues pour assurer la sécurité du chantier et de ses ouvriers (Port des EPI obligatoires, non recours à des produits dangereux etc.) poi-exa 8 quality Intégration des contraintes réglementaires et administratives (commission de sécurité intermédiaire, planning détaillé des tâches, délais de commande et de livraison des principaux ouvrages etc?) au sein du planning prévisionnel des travaux poi-exa 4 quality Prise en compte de la coordination de la gestion des déchets de chantier (tri, fourniture des bordereaux de suivi de déchets, etc.) poi-exa 3 quality Gestion de la consommation des ressources par le chantier (utilisation de sous-compteurs et autres dispositifs pour réduire les consommations de fluides, etc.) poi-exa 2 quality Propreté du chantier poi-exa 1 quality Gestion bruit de chantier poi-exa 40 price Critère prix Voies et délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr ORG-0007 true false buyer-categories none none 2023M112-07 Electricité / Ascenseurs / SSI Electricité / Ascenseurs / SSI works 691637.91 45310000 Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique). 2000-01-01Z 24-78887 3.2.5 CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART 2024-07-07 2024-09-16 144 Gros oeuvre 264 Peinture (travaux) 91 Travaux de rénovation et réaménagement de la Médiathèque et du Centre d'actions culturelles de la Coupole à Combs-La-Ville Avis d’attribution de marché - Avis n° 24-78887 du 05/07/2024
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 91
Annonce n° 24-78887
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux de rénovation et réaménagement de la Médiathèque et du Centre d'actions culturelles de la Coupole à Combs-La-Ville
Description : Travaux de rénovation et réaménagement de la Médiathèque et du Centre d'actions culturelles de la Coupole à Combs-La-Ville
Identifiant de la procédure : e4890d6c-72ad-4c44-a8b4-0faf4caa722d
Avis précédent : 760147-2023
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Lot n°2 "Menuiseries extérieures-Métallerie" déclaré infructueux (aucune offre n'ayant été déposée). Relance effectuée en marché sans publicité ni mise en concurrence.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Démolition / Gros -oeuvre
Description : Démolition / Gros - oeuvre
Identifiant interne : 2023M112-01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre
Options :
Description des options : Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 633,206.69 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) 2 : « Pare vue résille en toiture », retenue pour le lot n°1
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Fiches produits
Pondération (points, valeur exacte) : 6
Critère :
Type : Qualité
Description : Process de suivi de réalisation, autocontrôles (gestion documentaire, circuit de transmission des documents, gestion des sous-traitants etc.)
Pondération (points, valeur exacte) : 6
Critère :
Type : Qualité
Description : Pour l'entreprise soumissionnaire, préciser nombre et composition des équipes dédiées exclusivement à l'opération, notamment la liste des personnels d'encadrement, conduite de travaux, personnel qui assistera aux réunions de chantier, interlocuteur vis-à-vis de la MOA et MOE (compris fourniture des CV de chaque intervenant)
Pondération (points, valeur exacte) : 8
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens matériels mis à disposition pour le chantier (Matériels de livraison, levage, travail en hauteurs, matériels portatifs, etc?)
Pondération (points, valeur exacte) : 4
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche qualité de l'entreprise et mesures prévues pour la livraison des matériels et matériaux sur le chantier selon les contraintes de site
Pondération (points, valeur exacte) : 6
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation de l'entreprise et manière dont seront assurées les études d'exécution (BET interne ou externe
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation du suivi de chantier, sur la base du planning du carnet GRA01 au DCE, l'entreprise doit indiquer, pour chaque « zone concernée » et pour chaque «phase » l'organisation prévue (nombre de personnels, moyens de protection des existants, moyens de levages, procédure d'intervention, procédures pour les déposes / démolitions, nettoyage?)
Pondération (points, valeur exacte) : 8
Critère :
Type : Qualité
Description : Mesures prévues pour assurer la sécurité du chantier et de ses ouvriers (Port des EPI obligatoires, non recours à des produits dangereux etc.)
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Intégration des contraintes réglementaires et administratives (commission de sécurité intermédiaire, planning détaillé des tâches, délais de commande et de livraison des principaux ouvrages etc?) au sein du planning prévisionnel des travaux
Pondération (points, valeur exacte) : 8
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche environnementale mise en oeuvre pour la gestion du chantier : o Prise en compte de la coordination de la gestion des déchets de chantier (tri, fourniture des bordereaux de suivi de déchets, etc.)
Pondération (points, valeur exacte) : 4
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion de la consommation des ressources par le chantier (utilisation de sous-compteurs et autres dispositifs pour réduire les consommations de fluides, etc.)
Pondération (points, valeur exacte) : 3
Critère :
Type : Qualité
Description : Propreté du chantier
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion bruit de chantier
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix (tous les lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché : CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Cloisons / Doublage / Faux plafonds
Description : Cloisons / Doublage / Faux plafonds
Identifiant interne : 2023M112-03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421141 Travaux de cloisonnement
Options :
Description des options : Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 247,464 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Fiches produits
Pondération (points, valeur exacte) : 6
Critère :
Type : Qualité
Description : Process de suivi de réalisation, autocontrôles (gestion documentaire, circuit de transmission des documents, gestion des sous-traitants etc.)
Pondération (points, valeur exacte) : 6
Critère :
Type : Qualité
Description : Pour l'entreprise soumissionnaire, préciser nombre et composition des équipes dédiées exclusivement à l'opération, notamment la liste des personnels d'encadrement, conduite de travaux, personnel qui assistera aux réunions de chantier, interlocuteur vis-à-vis de la MOA et MOE (compris fourniture des CV de chaque intervenant)
Pondération (points, valeur exacte) : 8
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens matériels mis à disposition pour le chantier (Matériels de livraison, levage, travail en hauteurs, matériels portatifs, etc?)
Pondération (points, valeur exacte) : 4
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche qualité de l'entreprise et mesures prévues pour la livraison des matériels et matériaux sur le chantier selon les contraintes de site
Pondération (points, valeur exacte) : 6
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation de l'entreprise et manière dont seront assurées les études d'exécution (BET interne ou externe)
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation du suivi de chantier, sur la base du planning du carnet GRA01 au DCE, l'entreprise doit indiquer, pour chaque « zone concernée » et pour chaque «phase » l'organisation prévue (nombre de personnels, moyens de protection des existants, moyens de levages, procédure d'intervention, procédures pour les déposes / démolitions, nettoyage?)
Pondération (points, valeur exacte) : 8
Critère :
Type : Qualité
Description : Mesures prévues pour assurer la sécurité du chantier et de ses ouvriers (Port des EPI obligatoires, non recours à des produits dangereux etc.)
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Intégration des contraintes réglementaires et administratives (commission de sécurité intermédiaire, planning détaillé des tâches, délais de commande et de livraison des principaux ouvrages etc?) au sein du planning prévisionnel des travaux
Pondération (points, valeur exacte) : 8
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche environnementale mise en oeuvre pour la gestion du chantier : o Prise en compte de la coordination de la gestion des déchets de chantier (tri, fourniture des bordereaux de suivi de déchets, etc.)
Pondération (points, valeur exacte) : 4
Critère :
Type : Qualité
Description : o Gestion de la consommation des ressources par le chantier (utilisation de sous-compteurs et autres dispositifs pour réduire les consommations de fluides, etc.)
Pondération (points, valeur exacte) : 3
Critère :
Type : Qualité
Description : Propreté du chantier
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion bruit de chantier
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché : CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Menuiserie intérieure
Description : Menuiserie intérieure
Identifiant interne : 2023M112-04
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
Options :
Description des options : Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 279,375 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Fiches produits
Pondération (points, valeur exacte) : 6
Critère :
Type : Qualité
Description : Process de suivi de réalisation, autocontrôles (gestion documentaire, circuit de transmission des documents, gestion des sous-traitants etc.)
Pondération (points, valeur exacte) : 6
Critère :
Type : Qualité
Description : Pour l'entreprise soumissionnaire, préciser nombre et composition des équipes dédiées exclusivement à l'opération, notamment la liste des personnels d'encadrement, conduite de travaux, personnel qui assistera aux réunions de chantier, interlocuteur vis-à-vis de la MOA et MOE (compris fourniture des CV de chaque intervenant)
Pondération (points, valeur exacte) : 8
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens matériels mis à disposition pour le chantier (Matériels de livraison, levage, travail en hauteurs, matériels portatifs, etc?)
Pondération (points, valeur exacte) : 4
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche qualité de l'entreprise et mesures prévues pour la livraison des matériels et matériaux sur le chantier selon les contraintes de site
Pondération (points, valeur exacte) : 6
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation de l'entreprise et manière dont seront assurées les études d'exécution (BET interne ou externe)
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation du suivi de chantier, sur la base du planning du carnet GRA01 au DCE, l'entreprise doit indiquer, pour chaque « zone concernée » et pour chaque «phase » l'organisation prévue (nombre de personnels, moyens de protection des existants, moyens de levages, procédure d'intervention, procédures pour les déposes / démolitions, nettoyage?)
Pondération (points, valeur exacte) : 8
Critère :
Type : Qualité
Description : Mesures prévues pour assurer la sécurité du chantier et de ses ouvriers (Port des EPI obligatoires, non recours à des produits dangereux etc.)
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Intégration des contraintes réglementaires et administratives (commission de sécurité intermédiaire, planning détaillé des tâches, délais de commande et de livraison des principaux ouvrages etc?) au sein du planning prévisionnel des travaux
Pondération (points, valeur exacte) : 8
Critère :
Type : Qualité
Description : Prise en compte de la coordination de la gestion des déchets de chantier (tri, fourniture des bordereaux de suivi de déchets, etc.)
Pondération (points, valeur exacte) : 4
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion de la consommation des ressources par le chantier (utilisation de sous-compteurs et autres dispositifs pour réduire les consommations de fluides, etc.)
Pondération (points, valeur exacte) : 3
Critère :
Type : Qualité
Description : Propreté du chantier
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion bruit de chantier
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché : CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Peinture / Revêtements
Description : Peinture / Revêtements
Identifiant interne : 2023M112-05
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261400 Travaux de revêtement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture
Options :
Description des options : Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 211,636.7 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Fiches produits
Pondération (points, valeur exacte) : 6
Critère :
Type : Qualité
Description : Process de suivi de réalisation, autocontrôles (gestion documentaire, circuit de transmission des documents, gestion des sous-traitants etc.)
Pondération (points, valeur exacte) : 6
Critère :
Type : Qualité
Description : Pour l'entreprise soumissionnaire, préciser nombre et composition des équipes dédiées exclusivement à l'opération, notamment la liste des personnels d'encadrement, conduite de travaux, personnel qui assistera aux réunions de chantier, interlocuteur vis-à-vis de la MOA et MOE (compris fourniture des CV de chaque intervenant)
Pondération (points, valeur exacte) : 8
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens matériels mis à disposition pour le chantier (Matériels de livraison, levage, travail en hauteurs, matériels portatifs, etc?)
Pondération (points, valeur exacte) : 4
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche qualité de l'entreprise et mesures prévues pour la livraison des matériels et matériaux sur le chantier selon les contraintes de site
Pondération (points, valeur exacte) : 6
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation de l'entreprise et manière dont seront assurées les études d'exécution (BET interne ou externe)
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation du suivi de chantier, sur la base du planning du carnet GRA01 au DCE, l'entreprise doit indiquer, pour chaque « zone concernée » et pour chaque «phase » l'organisation prévue (nombre de personnels, moyens de protection des existants, moyens de levages, procédure d'intervention, procédures pour les déposes / démolitions, nettoyage?)
Pondération (points, valeur exacte) : 8
Critère :
Type : Qualité
Description : Mesures prévues pour assurer la sécurité du chantier et de ses ouvriers (Port des EPI obligatoires, non recours à des produits dangereux etc.)
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Intégration des contraintes réglementaires et administratives (commission de sécurité intermédiaire, planning détaillé des tâches, délais de commande et de livraison des principaux ouvrages etc?) au sein du planning prévisionnel des travaux
Pondération (points, valeur exacte) : 8
Critère :
Type : Qualité
Description : Prise en compte de la coordination de la gestion des déchets de chantier (tri, fourniture des bordereaux de suivi de déchets, etc.)
Pondération (points, valeur exacte) : 4
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion de la consommation des ressources par le chantier (utilisation de sous-compteurs et autres dispositifs pour réduire les consommations de fluides, etc.)
Pondération (points, valeur exacte) : 3
Critère :
Type : Qualité
Description : Propreté du chantier
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion bruit de chantier
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché : CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Plomberie / Chauffage / Ventilation / Climatisation
Description : Plomberie / Chauffage / Ventilation / Climatisation
Identifiant interne : 2023M112-06
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Options :
Description des options : Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 619,812.83 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Fiches produits
Pondération (points, valeur exacte) : 6
Critère :
Type : Qualité
Description : Process de suivi de réalisation, autocontrôles (gestion documentaire, circuit de transmission des documents, gestion des sous-traitants etc.)
Pondération (points, valeur exacte) : 6
Critère :
Type : Qualité
Description : Pour l'entreprise soumissionnaire, préciser nombre et composition des équipes dédiées exclusivement à l'opération, notamment la liste des personnels d'encadrement, conduite de travaux, personnel qui assistera aux réunions de chantier, interlocuteur vis-à-vis de la MOA et MOE (compris fourniture des CV de chaque intervenant)
Pondération (points, valeur exacte) : 8
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens matériels mis à disposition pour le chantier (Matériels de livraison, levage, travail en hauteurs, matériels portatifs, etc?)
Pondération (points, valeur exacte) : 4
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche qualité de l'entreprise et mesures prévues pour la livraison des matériels et matériaux sur le chantier selon les contraintes de site
Pondération (points, valeur exacte) : 6
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation de l'entreprise et manière dont seront assurées les études d'exécution (BET interne ou externe)
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation du suivi de chantier, sur la base du planning du carnet GRA01 au DCE, l'entreprise doit indiquer, pour chaque « zone concernée » et pour chaque «phase » l'organisation prévue (nombre de personnels, moyens de protection des existants, moyens de levages, procédure d'intervention, procédures pour les déposes / démolitions, nettoyage?)
Pondération (points, valeur exacte) : 8
Critère :
Type : Qualité
Description : Mesures prévues pour assurer la sécurité du chantier et de ses ouvriers (Port des EPI obligatoires, non recours à des produits dangereux etc.)
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Intégration des contraintes réglementaires et administratives (commission de sécurité intermédiaire, planning détaillé des tâches, délais de commande et de livraison des principaux ouvrages etc?) au sein du planning prévisionnel des travaux
Pondération (points, valeur exacte) : 8
Critère :
Type : Qualité
Description : Prise en compte de la coordination de la gestion des déchets de chantier (tri, fourniture des bordereaux de suivi de déchets, etc.)
Pondération (points, valeur exacte) : 4
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion de la consommation des ressources par le chantier (utilisation de sous-compteurs et autres dispositifs pour réduire les consommations de fluides, etc.)
Pondération (points, valeur exacte) : 3
Critère :
Type : Qualité
Description : Propreté du chantier
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion bruit de chantier
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché : CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Electricité / Ascenseurs / SSI
Description : Electricité / Ascenseurs / SSI
Identifiant interne : 2023M112-07
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Options :
Description des options : Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 691,637.91 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Fiches produits
Pondération (points, valeur exacte) : 6
Critère :
Type : Qualité
Description : Process de suivi de réalisation, autocontrôles (gestion documentaire, circuit de transmission des documents, gestion des sous-traitants etc.)
Pondération (points, valeur exacte) : 6
Critère :
Type : Qualité
Description : Pour l'entreprise soumissionnaire, préciser nombre et composition des équipes dédiées exclusivement à l'opération, notamment la liste des personnels d'encadrement, conduite de travaux, personnel qui assistera aux réunions de chantier, interlocuteur vis-à-vis de la MOA et MOE (compris fourniture des CV de chaque intervenant)
Pondération (points, valeur exacte) : 8
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens matériels mis à disposition pour le chantier (Matériels de livraison, levage, travail en hauteurs, matériels portatifs, etc?)
Pondération (points, valeur exacte) : 4
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche qualité de l'entreprise et mesures prévues pour la livraison des matériels et matériaux sur le chantier selon les contraintes de site
Pondération (points, valeur exacte) : 6
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation de l'entreprise et manière dont seront assurées les études d'exécution (BET interne ou externe)
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation du suivi de chantier, sur la base du planning du carnet GRA01 au DCE, l'entreprise doit indiquer, pour chaque « zone concernée » et pour chaque «phase » l'organisation prévue (nombre de personnels, moyens de protection des existants, moyens de levages, procédure d'intervention, procédures pour les déposes / démolitions, nettoyage?)
Pondération (points, valeur exacte) : 8
Critère :
Type : Qualité
Description : Mesures prévues pour assurer la sécurité du chantier et de ses ouvriers (Port des EPI obligatoires, non recours à des produits dangereux etc.)
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Intégration des contraintes réglementaires et administratives (commission de sécurité intermédiaire, planning détaillé des tâches, délais de commande et de livraison des principaux ouvrages etc?) au sein du planning prévisionnel des travaux
Pondération (points, valeur exacte) : 8
Critère :
Type : Qualité
Description : Prise en compte de la coordination de la gestion des déchets de chantier (tri, fourniture des bordereaux de suivi de déchets, etc.)
Pondération (points, valeur exacte) : 4
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion de la consommation des ressources par le chantier (utilisation de sous-compteurs et autres dispositifs pour réduire les consommations de fluides, etc.)
Pondération (points, valeur exacte) : 3
Critère :
Type : Qualité
Description : Propreté du chantier
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion bruit de chantier
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché : CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2,683,133.13 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : 3R Lacroix
Offre :
Identifiant de l’offre : 2023M112-01
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023M112-01
Titre : Travaux de rénovation et réaménagement de la Médiathèque et du Centre d'actions culturelles de la Coupole à Combs-La-Ville - Lot 1 : Démolition / Gros-oeuvre
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/04/2024
Date de conclusion du marché : 03/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Sorbat 77
Offre :
Identifiant de l’offre : 2023M112-03
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre a été classée : oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023M112-03
Titre : Travaux de rénovation et réaménagement de la Médiathèque et du Centre d'actions culturelles de la Coupole à Combs-La-Ville - Lot 3 : Cloisons / Doublage / Faux plafonds
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/04/2024
Date de conclusion du marché : 03/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Sorbat 77
Offre :
Identifiant de l’offre : 2023M112-04
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
L’offre a été classée : oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023M112-04
Titre : Travaux de rénovation et réaménagement de la Médiathèque et du Centre d'actions culturelles de la Coupole à Combs-La-Ville - Lot 4 : Menuiserie intérieure
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/04/2024
Date de conclusion du marché : 03/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ACORUS-PEINTISOL
Offre :
Identifiant de l’offre : 2023M112-05
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
L’offre a été classée : oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023M112-05
Titre : Travaux de rénovation et réaménagement de la Médiathèque et du Centre d'actions culturelles de la Coupole à Combs-La-Ville - Lot 5 : Peinture / Revêtements
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/04/2024
Date de conclusion du marché : 03/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : DERICHEBOURG ENERGIE
Offre :
Identifiant de l’offre : 2023M112-06
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
L’offre a été classée : oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023M112-06
Titre : Travaux de rénovation et réaménagement de la Médiathèque et du Centre d'actions culturelles de la Coupole à Combs-La-Ville - Lot 6 : Plomberie / Chauffage / Ventilation / Climatisation
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/04/2024
Date de conclusion du marché : 03/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Structure Nova Bat / ACTS
Offre :
Identifiant de l’offre : 2023M112-07
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
L’offre a été classée : oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023M112-07
Titre : Travaux de rénovation et réaménagement de la Médiathèque et du Centre d'actions culturelles de la Coupole à Combs-La-Ville - Lot 7 : Electricité / Ascenseurs / SSI
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/04/2024
Date de conclusion du marché : 03/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Numéro d’enregistrement : 20005922800011
Adresse postale : 500 Place des champs Elysées BP 62
Ville : EVRY-COURCOURONNES
Code postal : 91054
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@grandparissud.fr
Téléphone : +33 169915858
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : 3R Lacroix
Numéro d’enregistrement : 84853849200010
Ville : La Rochette
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : Contact@groupe3r.fr
Téléphone : +33 1 44 61 41 70
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Sorbat 77
Numéro d’enregistrement : 421 353 079 00047
Ville : SAINT FARGEAU PONTHIERRY
Code postal : 77310
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@sorbat77.fr
Téléphone : +33 1 60 65 91 24
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0003, LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0004
Nom officiel : ACORUS-PEINTISOL
Numéro d’enregistrement : 315 814 228 00021
Ville : BRIE-COMTE-ROBERT
Code postal : 77170
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : Be.peintisol@groupe-acorus.fr
Téléphone : +33 160623636
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0005
Nom officiel : DERICHEBOURG ENERGIE
Numéro d’enregistrement : 32553960900108
Ville : CRETEIL
Code postal : 94000
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : derichebourg.energie@derichebourg-multiservices.com
Téléphone : +33 145 13 42 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Structure Nova Bat / ACTS
Numéro d’enregistrement : 440 216 844 00025
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : snbelec@hptmail.fr
Téléphone : +33 9 52 11 08 39
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0007
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0007
Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 177800059000121
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.taversailles@juradm.fr
Téléphone : +33 139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 262cb3df-4c1c-4897-9dab-10246fde414a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/07/2024 à 11:18
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/07/2024
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L’essentiel du marché

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