16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.pro-marchespublics.com ORG-0002 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE 12 Avenue de la Liberté Loches 37600 FRA 20007158700014 HENAULT Gérard Président 0247919391 florence.magnol@lochessudtouraine.com ORG-0003 Tribunal administratif d'Orléans 28 Rue de la Bretonnerie Orléans 45057 FRA 24365 0238775900 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif d'Orléans 28 Rue de la Bretonnerie Orléans 45057 FRA 43686 0238775900 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.8 5beff741-5a23-4e2a-8f73-feb198c298ec fcfc13aa-aab8-4efe-aee4-28a459285a54 2024-07-05+02:00 11:26:58+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.pro-marchespublics.com body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 2024/4/3/64 Mise à disposition de contenants, transport et traitement des Déchets Dangereux Ménagers (DDM) des huit déchèteries du territoire de Loches sud Touraine Le tonnage concerné par la présente consultation est d'environ 105 tonnes par an. Les déchets concernés sont ceux des huit déchèteries du territoire, et les tonnages 2022 et 2023 sont indiqués en annexe au CCTP services 90520000 90500000 90510000 LOT-0000 sui-act Se référer au règlement de la consultation used not-allowed no-eu-funds true 24381 non-restricted-document FRA official https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=24381 none required not-allowed false no false poi-exa 50 quality Valeur technique de l'offre poi-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement poi-exa 40 price Prix https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=24381 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-08-08+02:00 16:30:00+02:00 2024-08-09+02:00 09:00:00+02:00 false none none S-PF-24381 Mise à disposition de contenants, transport et traitement des Déchets Dangereux Ménagers (DDM) des huit déchèteries du territoire de Loches sud Touraine Le tonnage concerné par la présente consultation est d'environ 105 tonnes par an. Les déchets concernés sont ceux des huit déchèteries du territoire, et les tonnages 2022 et 2023 sont indiqués en annexe au CCTP services 90520000 90500000 90510000 2025-01-02+01:00 60 Marchés de prestations similaires articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique Reconduction 4 24-78912 3.2.5 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE 2024-07-07 2024-08-08T16:30:00+02:00 2024-08-08 82 Collecte sélective 37 Mise à disposition de contenants, transport et traitement des Déchets Dangereux Ménagers (DDM) des huit déchèteries du territoire de Loches sud Touraine Avis de marché - Avis n° 24-78912 du 05/07/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 37
Annonce n° 24-78912
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mise à disposition de contenants, transport et traitement des Déchets Dangereux Ménagers (DDM) des huit déchèteries du territoire de Loches sud Touraine
Description : Le tonnage concerné par la présente consultation est d'environ 105 tonnes par an. Les déchets concernés sont ceux des huit déchèteries du territoire, et les tonnages 2022 et 2023 sont indiqués en annexe au CCTP
Identifiant de la procédure : fcfc13aa-aab8-4efe-aee4-28a459285a54
Identifiant interne : 2024/4/3/64
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Mise à disposition de contenants, transport et traitement des Déchets Dangereux Ménagers (DDM) des huit déchèteries du territoire de Loches sud Touraine
Description : Le tonnage concerné par la présente consultation est d'environ 105 tonnes par an. Les déchets concernés sont ceux des huit déchèteries du territoire, et les tonnages 2022 et 2023 sont indiqués en annexe au CCTP
Identifiant interne : S-PF-24381
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Options :
Description des options : Marchés de prestations similaires articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique Reconduction
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/01/2025
Durée : 60 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Se référer au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=24381
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=24381
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/08/2024 à 16:30
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/08/2024 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE
Numéro d’enregistrement : 20007158700014
Adresse postale : 12 Avenue de la Liberté
Ville : Loches
Code postal : 37600
Pays : France
Point de contact : HENAULT Gérard
Adresse électronique : florence.magnol@lochessudtouraine.com
Téléphone : 0247919391
Adresse internet : http://www.pro-marchespublics.com
Profil de l’acheteur : http://www.pro-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 24365
Adresse postale : 28 Rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 43686
Adresse postale : 28 Rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5beff741-5a23-4e2a-8f73-feb198c298ec - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/07/2024 à 11:26
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/07/2024
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L’essentiel du marché

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