16 ORG-0001 Tribunal administratif de Montreuil 7 Rue Catherine Puig Montreuil FRA 13000686900015 Greffe du Tribunal Administratif de Montreuil +33 149202000 greffe.ta-montreuil@juradm.fr https://plainecommune.fr ORG-0002 ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE 21 avenue Jules Rimet Saint-Denis FR106 FRA 20005786700018 Kenza Mehdaoui 0155936334 kenza.mehdaoui@plainecommune.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 282529d5-7df7-4ab9-9517-fd13453c6a3f 0c810f1c-57f3-430f-aafc-1122f5fbfc58 2024-07-05+02:00 11:52:50+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0002 nati-ground La procédure de passation du présent marché public est celle de l'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-1 à R2161-8 du code de la commande publique. open false KM20240705 La présente consultation porte sur la conclusion d?un marché public portant sur la « GESTION DES AIRES D?ACCUEIL A DESTINATION DES GENS DU VOYAGE ». Le présent marché est un contrat de prestations de services. La procédure de passation du présent marché public est celle de l?appel d?offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-1 à R2161-8 du code de la commande publique. La présente consultation porte sur la conclusion d?un marché public portant sur la « GESTION DES AIRES D?ACCUEIL A DESTINATION DES GENS DU VOYAGE ». Le présent marché est un contrat de prestations de services en application de l?article L 1111-4 du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable est le CCAG FCS (Fournitures Courantes et Services) en vigueur approuvé par l?arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du (CCAG) des marchés publics de FCS. La procédure de passation du présent marché public est celle de l?appel d?offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-1 à R2161-8 du code de la commande publique. services Le présent marché est un contrat de prestations de services en application de l'article L 1111-4 du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable est le CCAG FCS (Fournitures Courantes et Services) en vigueur approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du (CCAG) des marchés publics de FCS. Le présent marché public contient une tranche ferme et une tranche optionnelle : Tranche ferme : Gestion et accompagnement social de l'aire d'accueil d'Aubervilliers Tranche optionnelle : Gestion et accompagnement social de l'aire d'accueil de La Courneuve 79993000 70332100 LOT-0001 other Capacités administratives, professionnelles, techniques et financières not-allowed no-eu-funds false KM20240705 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=884289&orgAcronyme=p2q none performance no required not-allowed price Prix des prestations apprécié au regard de la Décomposition du prix global et forfaitaire - 40% quality Valeur technique - 50% quality Qualité environnementale de l'offre jugée au regard de la méthodologie mises en place pour assurer une sensibilisation au tri des déchets et à la consommation écoresponsable de fluides. - 5% quality Qualité sociale de l'offre jugée au regard des proposition d'actions d'insertion professionnelle du candidat en faveur de l'accès à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion sur le marché du travail en lien avec l'exécution des missions du marché 5% ORG-0002 ORG-0002 https://marches.maximilien.fr/ Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous : un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551-1 et suivants du code de justice administrative, un référé contractuel à compter de la signature du contrat en application des articles par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ORG-0001 FRA false true required false true 2024-09-24+02:00 12:00:00+02:00 false 2024-09-24+02:00 12:05:00+02:00 false none none GESTION DES AIRES D'ACCUEIL A DESTINATION DES GENS DU VOYAGE GESTION DES AIRES D'ACCUEIL A DESTINATION DES GENS DU VOYAGE Le présent marché est un contrat de prestations de services en application de l'article L 1111-4 du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable est le CCAG FCS (Fournitures Courantes et Services) en vigueur approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du (CCAG) des marchés publics de FCS. services Le présent marché public contient une tranche ferme et une tranche optionnelle : Tranche ferme : Gestion et accompagnement social de l'aire d'accueil d'Aubervilliers Tranche optionnelle : Gestion et accompagnement social de l'aire d'accueil de La Courneuve 79993000 70332100 24-78939 3.2.5 ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE 2024-07-07 2024-09-24T12:00:00+02:00 2024-09-24 430 Aire d'accueil 93 75 La présente consultation porte sur la conclusion d?un marché public portant sur la « GESTION DES AIRES D?ACCUEIL A DESTINATION DES GENS DU VOYAGE ». Le présent marché est un contrat de prestations de Avis de marché - Avis n° 24-78939 du 05/07/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 93, 75
Annonce n° 24-78939
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : La présente consultation porte sur la conclusion d?un marché public portant sur la « GESTION DES AIRES D?ACCUEIL A DESTINATION DES GENS DU VOYAGE ». Le présent marché est un contrat de prestations de services. La procédure de passation du présent marché public est celle de l?appel d?offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-1 à R2161-8 du code de la commande publique.
Description : La présente consultation porte sur la conclusion d?un marché public portant sur la « GESTION DES AIRES D?ACCUEIL A DESTINATION DES GENS DU VOYAGE ». Le présent marché est un contrat de prestations de services en application de l?article L 1111-4 du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable est le CCAG FCS (Fournitures Courantes et Services) en vigueur approuvé par l?arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du (CCAG) des marchés publics de FCS. La procédure de passation du présent marché public est celle de l?appel d?offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-1 à R2161-8 du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure : 0c810f1c-57f3-430f-aafc-1122f5fbfc58
Identifiant interne : KM20240705
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation du présent marché public est celle de l'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-1 à R2161-8 du code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79993000 Services de gestion d'immeubles et d'installations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70332100 Services de gestion de terrains
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent marché est un contrat de prestations de services en application de l'article L 1111-4 du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable est le CCAG FCS (Fournitures Courantes et Services) en vigueur approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du (CCAG) des marchés publics de FCS. Le présent marché public contient une tranche ferme et une tranche optionnelle : Tranche ferme : Gestion et accompagnement social de l'aire d'accueil d'Aubervilliers Tranche optionnelle : Gestion et accompagnement social de l'aire d'accueil de La Courneuve
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : GESTION DES AIRES D'ACCUEIL A DESTINATION DES GENS DU VOYAGE
Description : Le présent marché est un contrat de prestations de services en application de l'article L 1111-4 du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable est le CCAG FCS (Fournitures Courantes et Services) en vigueur approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du (CCAG) des marchés publics de FCS.
Identifiant interne : GESTION DES AIRES D'ACCUEIL A DESTINATION DES GENS DU VOYAGE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79993000 Services de gestion d'immeubles et d'installations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70332100 Services de gestion de terrains
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché public contient une tranche ferme et une tranche optionnelle : Tranche ferme : Gestion et accompagnement social de l'aire d'accueil d'Aubervilliers Tranche optionnelle : Gestion et accompagnement social de l'aire d'accueil de La Courneuve
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacités administratives, professionnelles, techniques et financières
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations apprécié au regard de la Décomposition du prix global et forfaitaire - 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - 50%
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité environnementale de l'offre jugée au regard de la méthodologie mises en place pour assurer une sensibilisation au tri des déchets et à la consommation écoresponsable de fluides. - 5%
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité sociale de l'offre jugée au regard des proposition d'actions d'insertion professionnelle du candidat en faveur de l'accès à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion sur le marché du travail en lien avec l'exécution des missions du marché 5%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=884289&orgAcronyme=p2q
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2024 à 12:00
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/09/2024 à 12:05
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous : un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551-1 et suivants du code de justice administrative, un référé contractuel à compter de la signature du contrat en application des articles par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 Rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal Administratif de Montreuil
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : +33 149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE
Numéro d’enregistrement : 20005786700018
Adresse postale : 21 avenue Jules Rimet
Ville : Saint-Denis
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Kenza Mehdaoui
Adresse électronique : kenza.mehdaoui@plainecommune.fr
Téléphone : 0155936334
Adresse internet : https://plainecommune.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 282529d5-7df7-4ab9-9517-fd13453c6a3f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/07/2024 à 11:52
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/07/2024
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L’essentiel du marché

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