16 https://www.marches-securises.fr https://www.sanarysurmer.com/ ORG-0001 Ville de Sanary sur Mer (83) 1 place de la République CS 70001 Service des Contrats Publics Sanary-sur-Mer 83112 FRL05 FRA 21830123200011 +33 494329700 marches.publics@sanarysurmer.com http://toulon.tribunal.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Toulon 5, Rue Jean Racine TOULON 83000 FRL05 FRA 13000525900010 +33 494427930 +33 494427989 Greffe.ta.toulon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.11 e573a87e-5269-402a-985b-0c8729941a8b 57fd9cc4-17f7-48c8-ae34-872a6a501ed9 2024-07-05Z 12:24:06Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence true open 24/13 FOURNITURE, LIVRAISON, POSE ET RÉPARATION DE GARDE-CORPS, POTEAUX DE VOIRIE, BORNES EN FEUILLE D’ACANTHE ET AUTRES PIÈCES DE FERRONNERIE Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison, la pose et la réparation de gardes-corps, poteaux de voirie, bornes en feuille d'acanthe et autres pièces de ferronnerie. Celui-ci concerne la relance anticipée du lot 6 relatif au marché de fourniture et livraison de mobilier urbain pour la commune de Sanary-sur-Mer. supplies 180000 150000 34928400 34928320 44316510 Territoire communal de Sanary-sur-Mer. 1 place de la république Sanary-sur-Mer 83110 FRL05 FRA LOT-0001 sui-act Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre- le cas échéant une attestation sur l’honneur que la candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner). ef-stand Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Attestation d’assurance pour risque professionnel. tp-abil Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;Liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; not-allowed no-eu-funds true Le marché sera relancé courant 2028. not-allowed false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://wwww.marches-securises.fr true Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être à minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire). no required not-allowed price Prix des prestations Pondération 50% (Voir règlement de consultation) quality Valeur technique de l'offre Valeur technique de l'offre : Pondération 30% (Voir règlement de consultation pour sous-pondération) quality Délais de livraison et d'exécution des prestations Délais de livraison et d'exécution des prestations : Pondération 10% (Voir règlement de consultation) quality Performance environnementale Pondération 10% ( voir règlement de consultation) ORG-0001 ORG-0001 www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 120 Voir règlement de consultation ORG-0003 ORG-0003 FRA false true required true 2024-09-02+02:00 16:00:00+02:00 false 20 fa-wo-rc none 24/13 Fourniture, livraison, pose et réparation de garde-corps, poteaux de voirie, bornes en feuille d’acanthe et autres pièces de ferronnerie La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison, la pose et la réparation de garde-corps, poteaux de voirie, bornes en feuille d’acanthe et autres pièces de ferronnerie. supplies 180000 150000 34928400 34928320 44316510 territoire communal Sanary-sur-Mer 83110 FRL05 FRA 24 Il pourra faire l’objet de reconduction par période de vingt-quatre (24) mois renouvelable une (1) fois. Seule la non reconduction fera l’objet d’une décision expresse du Représentant Légal du Pouvoir Adjudicateur. Cette décision sera notifiée au titulaire trois (3) mois avant la fin de chaque échéance. 1 24-78981 3.2.5 Ville de Sanary sur Mer (83) 2024-07-07 2024-09-02T16:00:00+02:00 2024-09-03 126 Ferronnerie 231 Mobilier urbain 83 FOURNITURE, LIVRAISON, POSE ET RÉPARATION DE GARDE-CORPS, POTEAUX DE VOIRIE, BORNES EN FEUILLE D’ACANTHE ET PIÈCES DE FERRONNERIE Avis de marché - Avis n° 24-78981 du 05/07/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 24-78981
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Sanary sur Mer (83)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE, LIVRAISON, POSE ET RÉPARATION DE GARDE-CORPS, POTEAUX DE VOIRIE, BORNES EN FEUILLE D’ACANTHE ET AUTRES PIÈCES DE FERRONNERIE
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison, la pose et la réparation de gardes-corps, poteaux de voirie, bornes en feuille d'acanthe et autres pièces de ferronnerie. Celui-ci concerne la relance anticipée du lot 6 relatif au marché de fourniture et livraison de mobilier urbain pour la commune de Sanary-sur-Mer.
Identifiant de la procédure : 57fd9cc4-17f7-48c8-ae34-872a6a501ed9
Identifiant interne : 24/13
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928320 Garde-corps
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316510 Ferronnerie
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 place de la république
Ville : Sanary-sur-Mer
Code postal : 83110
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire communal de Sanary-sur-Mer.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 150,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 180,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture, livraison, pose et réparation de garde-corps, poteaux de voirie, bornes en feuille d’acanthe et autres pièces de ferronnerie
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison, la pose et la réparation de garde-corps, poteaux de voirie, bornes en feuille d’acanthe et autres pièces de ferronnerie.
Identifiant interne : 24/13
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928320 Garde-corps
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316510 Ferronnerie
Options :
Description des options : Il pourra faire l’objet de reconduction par période de vingt-quatre (24) mois renouvelable une (1) fois. Seule la non reconduction fera l’objet d’une décision expresse du Représentant Légal du Pouvoir Adjudicateur. Cette décision sera notifiée au titulaire trois (3) mois avant la fin de chaque échéance.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : territoire communal
Ville : Sanary-sur-Mer
Code postal : 83110
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 150,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 180,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le marché sera relancé courant 2028.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description : Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre- le cas échéant une attestation sur l’honneur que la candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner).
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise.
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Attestation d’assurance pour risque professionnel.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;Liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Pondération 50% (Voir règlement de consultation)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Valeur technique de l'offre : Pondération 30% (Voir règlement de consultation pour sous-pondération)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délais de livraison et d'exécution des prestations
Description : Délais de livraison et d'exécution des prestations : Pondération 10% (Voir règlement de consultation)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance environnementale
Description : Pondération 10% ( voir règlement de consultation)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://wwww.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/09/2024 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être à minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire).
Informations relatives aux délais de recours : Voir règlement de consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Sanary sur Mer (83)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Sanary sur Mer (83)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Sanary sur Mer (83)
Organisation qui traite les offres : Ville de Sanary sur Mer (83)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Sanary sur Mer (83)
Numéro d’enregistrement : 21830123200011
Département : Service des Contrats Publics
Adresse postale : 1 place de la République CS 70001
Ville : Sanary-sur-Mer
Code postal : 83112
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@sanarysurmer.com
Téléphone : +33 494329700
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.sanarysurmer.com/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5, Rue Jean Racine
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta.toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 494427930
Télécopieur : +33 494427989
Adresse internet : http://toulon.tribunal.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e573a87e-5269-402a-985b-0c8729941a8b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/07/2024 à 12:24
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/07/2024
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L’essentiel du marché

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