16 ORG-0001 Cdg59 14 rue Jeanne Maillotte Lille cedex 59013 FRA 28590002300018 0359568801 info-mp@cdg59.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 Lille cedex 59014 FRA 175 900 034 00018 03 59 54 23 42 03 59 54 24 45 greffe.ta-lille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 2046fa7f-ff63-4025-9707-126806f0ea80 afd1db1e-47ec-4c5e-a594-749f8f386d44 2024-07-05+02:00 12:29:37+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 nati-ground open Ce marché a pour objet la passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 Ce marché a pour objet la passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 services 66512000 LOT-0001 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles tp-abil Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. sui-act Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté. no-eu-funds FRA MP2024-12 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/entreprise none performance no not-allowed not-allowed price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de marché. https://marchespublics596280.fr/entreprise 4 du référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - du référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à c ORG-0002 FRA false false required true 2024-09-10+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none Lot 1 Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour le compte des collectivités et établissements comptant au plus 20 agents affiliés à la CNRACL Contrat mutualisé de type "tous risques" services 8017500 66512000 LOT-0002 sui-act Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté. ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles tp-abil Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années no-eu-funds MP2024-12 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/entreprise none not-allowed not-allowed no performance https://marchespublics596280.fr/entreprise 4 du référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - du référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false false required true 2024-09-10+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 2 Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour le compte des collectivités et établissements comptant au plus 20 agents affiliés à la CNRACL Lot regroupant plusieurs collectvités sur les risques DC/AT services 722500 66512000 LOT-0003 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles sui-act Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. no-eu-funds MP2024-12 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/entreprise none not-allowed not-allowed no performance https://marchespublics596280.fr/entreprise Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false false required true 2024-09-10+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 3 Souscription d'un contart d'assuranse statutaire pour la commune de ALLENNES LES MARAIS Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation services 168261 66512000 LOT-0004 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles sui-act Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. no-eu-funds MP2024-12 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/entreprise none not-allowed not-allowed no performance price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de marché https://marchespublics596280.fr/entreprise Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false false required true 2024-09-10+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 4 Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de ANOR Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation services 125902 66512000 LOT-0005 sui-act Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté. ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles sui-act Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. no-eu-funds MP2024-12 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/entreprise none not-allowed not-allowed no performance price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de marché https://marchespublics596280.fr/entreprise Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées61 ORG-0002 FRA false false required false 2024-09-10+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 5 Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de ANZIN Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation services 384300 66512000 LOT-0006 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles sui-act Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté. tp-abil Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. no-eu-funds MP2024-12 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/entreprise none not-allowed not-allowed no performance https://marchespublics596280.fr/entreprise Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. 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L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. 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L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. 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L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. 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L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. 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L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. 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L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. 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L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. 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L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. 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L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false false required true 2024-09-10+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 18 Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de BOURBOURG Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation services 603501 66512000 LOT-0019 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles sui-act Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté. tp-abil Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. no-eu-funds MP2024-12 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/entreprise none not-allowed not-allowed no performance https://marchespublics596280.fr/entreprise Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false false required true 2024-09-10+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 19 Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de CAPINGHEM Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation services 88200 66512000 LOT-0020 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles sui-act Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté. tp-abil Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. no-eu-funds MP2024-12 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/entreprise none not-allowed not-allowed no performance https://marchespublics596280.fr/entreprise Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false false required true 2024-09-10+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 20 Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de CAUDRY Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation services 178500 66512000 LOT-0021 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles sui-act Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté. tp-abil Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. no-eu-funds MP2024-12 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/entreprise none not-allowed not-allowed no performance https://marchespublics596280.fr/entreprise Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false false required true 2024-09-10+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 21 Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la CC CŒUR DE L'AVESNOIS Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation services 209300 66512000 LOT-0022 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles sui-act Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté. tp-abil Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. no-eu-funds MP2024-12 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/entreprise none not-allowed not-allowed no performance https://marchespublics596280.fr/entreprise Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false false required true 2024-09-10+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 22 Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la CC CFLANDRE LYS Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation services 112700 66512000 LOT-0023 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles sui-act Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté. tp-abil Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. no-eu-funds MP2024-12 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/entreprise none not-allowed not-allowed no performance https://marchespublics596280.fr/entreprise Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false false required true 2024-09-10+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 23 Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la CC du PAYS DE MORMAL Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation services 186200 66512000 LOT-0024 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles sui-act Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté. tp-abil Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. no-eu-funds MP2024-12 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/entreprise none not-allowed not-allowed no performance https://marchespublics596280.fr/entreprise Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false false required true 2024-09-10+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 24 Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la CC du PAYS SOLESMOIS Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation services 118800 66512000 LOT-0025 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles sui-act Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté. tp-abil Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. no-eu-funds MP2024-12 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/entreprise none not-allowed not-allowed no performance https://marchespublics596280.fr/entreprise Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false false required true 2024-09-10+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 25 Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour le CCAS de AUBY Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation services 227200 66512000 LOT-0026 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles sui-act Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. tp-abil Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. no-eu-funds MP2024-12 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/entreprise none not-allowed not-allowed no performance https://marchespublics596280.fr/entreprise Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false false required true 2024-09-10+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 26 Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour le CCAS de AULNOYE AYMERIES Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation services 500700 66512000 LOT-0027 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles sui-act Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté. tp-abil Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. no-eu-funds MP2024-12 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/entreprise none not-allowed not-allowed no performance https://marchespublics596280.fr/entreprise Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false false required true 2024-09-10+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 27 Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour le CCAS de CAUDRY Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation services 8500 66512000 LOT-0028 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles sui-act Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté. tp-abil Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. no-eu-funds MP2024-12 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/entreprise none not-allowed not-allowed no performance https://marchespublics596280.fr/entreprise Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false false required true 2024-09-10+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 28 Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour le CCAS de GRAVELINES Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation services 328400 66512000 LOT-0029 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles sui-act Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté. tp-abil Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. no-eu-funds MP2024-12 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/entreprise none not-allowed not-allowed no performance https://marchespublics596280.fr/entreprise Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false false required true 2024-09-10+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 29 Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour le CCAS de MERVILLE Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation services 118800 66512000 LOT-0030 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles sui-act Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté. tp-abil Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. no-eu-funds MP2024-12 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/entreprise none not-allowed not-allowed no performance https://marchespublics596280.fr/entreprise Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false false required true 2024-09-10+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 30 Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour le CCAS de PECQUENCOURT Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation services 101600 66512000 LOT-0031 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles sui-act Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté. tp-abil Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. no-eu-funds MP2024-12 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/entreprise none not-allowed not-allowed no performance https://marchespublics596280.fr/entreprise Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false false required true 2024-09-10+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 31 Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour le CCAS SPAD EHPAD de SAINT SAULVE Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation services 446700 66512000 LOT-0032 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles sui-act Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté. tp-abil Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. no-eu-funds MP2024-12 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/entreprise none not-allowed not-allowed no performance https://marchespublics596280.fr/entreprise Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false false required true 2024-09-10+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 32 Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour le CCAS de SOMAIN Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation services 227200 66512000 LOT-0033 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles sui-act Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté. tp-abil Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. no-eu-funds MP2024-12 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/entreprise none not-allowed not-allowed no performance https://marchespublics596280.fr/entreprise Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. 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L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. 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L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. 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L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. 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L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false false required true 2024-09-10+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 37 Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de COUTICHES Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation services 99500 66512000 LOT-0038 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles sui-act Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté. tp-abil Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. no-eu-funds MP2024-12 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/entreprise none not-allowed not-allowed no performance https://marchespublics596280.fr/entreprise Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false false required true 2024-09-10+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 38 Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de CRESPIN Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation services 540400 66512000 LOT-0039 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles sui-act Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté. tp-abil Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. no-eu-funds MP2024-12 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/entreprise none not-allowed not-allowed no performance https://marchespublics596280.fr/entreprise Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false false required true 2024-09-10+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 39 Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de CROIX Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation services 397200 66512000 LOT-0040 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles sui-act Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté. tp-abil Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. no-eu-funds MP2024-12 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/entreprise none not-allowed not-allowed no performance https://marchespublics596280.fr/entreprise Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false false required true 2024-09-10+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 40 Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de DECHY Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation services 277000 66512000 LOT-0041 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles sui-act Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté. tp-abil Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. no-eu-funds MP2024-12 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/entreprise none not-allowed not-allowed no performance https://marchespublics596280.fr/entreprise Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false false required true 2024-09-10+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 41 Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de ESTAIRES Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation services 233000 66512000 LOT-0042 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles sui-act Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté. tp-abil Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. no-eu-funds MP2024-12 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/entreprise none not-allowed not-allowed no performance https://marchespublics596280.fr/entreprise Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false false required true 2024-09-10+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 42 Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de FLERS EN ESCREBIEUX Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation services 446300 66512000 LOT-0043 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles sui-act Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté. tp-abil Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. no-eu-funds MP2024-12 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/entreprise none not-allowed not-allowed no performance https://marchespublics596280.fr/entreprise Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. 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L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false false required true 2024-09-10+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 44 Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de GRAVELINES Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation services 3582200 66512000 LOT-0045 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles sui-act Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté. tp-abil Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. no-eu-funds MP2024-12 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/entreprise none not-allowed not-allowed no performance https://marchespublics596280.fr/entreprise Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false false required true 2024-09-10+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 45 Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de GUESNAIN Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation services 348400 66512000 LOT-0046 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles sui-act Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté. tp-abil Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. no-eu-funds MP2024-12 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/entreprise none not-allowed not-allowed no performance https://marchespublics596280.fr/entreprise Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false false required true 2024-09-10+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 46 Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de HALLENNES LEZ HAUBOURDIN Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation services 202600 66512000 LOT-0047 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles sui-act Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté. tp-abil Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. no-eu-funds MP2024-12 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/entreprise none not-allowed not-allowed no performance https://marchespublics596280.fr/entreprise Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. 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L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false false required true 2024-09-10+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 48 Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de HAUTMONT Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation services 619800 66512000 LOT-0049 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles sui-act Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté. tp-abil Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. no-eu-funds MP2024-12 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/entreprise none not-allowed not-allowed no performance https://marchespublics596280.fr/entreprise Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false false required true 2024-09-10+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 49 Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de HOUPLIN ANCOISNE Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation services 293800 66512000 LOT-0050 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles sui-act Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté. tp-abil Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. no-eu-funds MP2024-12 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/entreprise none not-allowed not-allowed no performance https://marchespublics596280.fr/entreprise Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. 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L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. 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L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. 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L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. 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L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. 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L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. 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L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false false required true 2024-09-10+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 56 Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de LEFRINCKOUCKE Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation services 876400 66512000 LOT-0057 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles sui-act Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté. tp-abil Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. no-eu-funds MP2024-12 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/entreprise none not-allowed not-allowed no performance https://marchespublics596280.fr/entreprise Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false false required true 2024-09-10+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 57 Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de LEZENNES Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation services 392100 66512000 LOT-0058 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles sui-act Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté. tp-abil Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. no-eu-funds MP2024-12 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/entreprise none not-allowed not-allowed no performance https://marchespublics596280.fr/entreprise Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false false required true 2024-09-10+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 58 Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de LOURCHES Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation services 103400 66512000 LOT-0059 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles sui-act Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté. tp-abil Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. no-eu-funds MP2024-12 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/entreprise none not-allowed not-allowed no performance https://marchespublics596280.fr/entreprise Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false false required true 2024-09-10+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 59 Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de LOUVROIL Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation services 399200 66512000 LOT-0060 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles sui-act Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté. tp-abil Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. no-eu-funds MP2024-12 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/entreprise none not-allowed not-allowed no performance https://marchespublics596280.fr/entreprise Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false false required true 2024-09-10+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 60 Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de MARQUETTE LEZ LILLE Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation services 244700 66512000 LOT-0061 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles sui-act Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté. tp-abil Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. no-eu-funds MP2024-12 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/entreprise none not-allowed not-allowed no performance https://marchespublics596280.fr/entreprise Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false false required true 2024-09-10+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 61 Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de MASNIERES Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation services 254200 66512000 LOT-0062 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles sui-act Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté. tp-abil Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. no-eu-funds MP2024-12 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/entreprise none not-allowed not-allowed no performance https://marchespublics596280.fr/entreprise Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false false required true 2024-09-10+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 62 Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de MAUBEUGE Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation services 2677500 66512000 LOT-0063 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles sui-act Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté. tp-abil Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. no-eu-funds MP2024-12 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/entreprise none not-allowed not-allowed no performance https://marchespublics596280.fr/entreprise Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false false required true 2024-09-10+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 63 Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de MERIGNIES Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation services 45700 66512000 LOT-0064 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles sui-act Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté. tp-abil Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. no-eu-funds MP2024-12 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/entreprise none not-allowed not-allowed no performance https://marchespublics596280.fr/entreprise Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false false required true 2024-09-10+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 64 Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de MERVILLE Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation services 711500 66512000 LOT-0065 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles sui-act Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté. tp-abil Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. no-eu-funds MP2024-12 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/entreprise none not-allowed not-allowed no performance https://marchespublics596280.fr/entreprise Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. 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L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. 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L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false false required true 2024-09-10+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 67 Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de PECQUENCOURT Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation services 71800 66512000 LOT-0068 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles sui-act Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté. tp-abil Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. no-eu-funds MP2024-12 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/entreprise none not-allowed not-allowed no performance https://marchespublics596280.fr/entreprise Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false false required true 2024-09-10+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 68 Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de PERENCHIES Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation services 145200 66512000 LOT-0069 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles sui-act Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté. tp-abil Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. no-eu-funds MP2024-12 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/entreprise none not-allowed not-allowed no performance https://marchespublics596280.fr/entreprise Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false false required true 2024-09-10+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 69 Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de PETITE FORET Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation services 766800 66512000 LOT-0070 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles sui-act Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté. tp-abil Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. no-eu-funds MP2024-12 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/entreprise none not-allowed not-allowed no performance https://marchespublics596280.fr/entreprise Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. 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L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false false required true 2024-09-10+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 71 Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de PROUVY Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation services 308800 66512000 LOT-0072 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles sui-act Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté. tp-abil Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. no-eu-funds MP2024-12 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/entreprise none not-allowed not-allowed no performance https://marchespublics596280.fr/entreprise Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. 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L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. 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L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false false required true 2024-09-10+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 74 Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de RACHES Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation services 163900 66512000 LOT-0075 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles sui-act Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté. tp-abil Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. no-eu-funds MP2024-12 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/entreprise none not-allowed not-allowed no performance https://marchespublics596280.fr/entreprise Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false false required true 2024-09-10+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 75 Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de RAILLENCOURT SAINT OLLE Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation services 152400 66512000 LOT-0076 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles sui-act Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté. tp-abil Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. no-eu-funds MP2024-12 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/entreprise none not-allowed not-allowed no performance https://marchespublics596280.fr/entreprise Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false false required true 2024-09-10+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 76 Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de RAIMBEAUCOURT Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation services 335200 66512000 LOT-0077 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles sui-act Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté. tp-abil Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. no-eu-funds MP2024-12 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/entreprise none not-allowed not-allowed no performance https://marchespublics596280.fr/entreprise Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false false required true 2024-09-10+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 77 Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de SAINGHIN EN MELANTOIS Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation services 140400 66512000 LOT-0078 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles sui-act Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté. tp-abil Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. no-eu-funds MP2024-12 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/entreprise none not-allowed not-allowed no performance https://marchespublics596280.fr/entreprise Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false false required true 2024-09-10+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 78 Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de SAINT ANDRE LES LILLE Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation services 125900 66512000 LOT-0079 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles sui-act Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté. tp-abil Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. no-eu-funds MP2024-12 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/entreprise none not-allowed not-allowed no performance https://marchespublics596280.fr/entreprise Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false false required true 2024-09-10+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 79 Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de SAINT SAULVE Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation services 189500 66512000 LOT-0080 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles sui-act Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté. tp-abil Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. no-eu-funds MP2024-12 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/entreprise none not-allowed not-allowed no performance https://marchespublics596280.fr/entreprise Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false false required true 2024-09-10+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 80 Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de SALOME Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation services 286104 66512000 LOT-0081 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles sui-act Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté. tp-abil Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. no-eu-funds MP2024-12 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/entreprise none not-allowed not-allowed no performance https://marchespublics596280.fr/entreprise Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false false required true 2024-09-10+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 81 Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de SANTES Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation services 325200 66512000 LOT-0082 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles sui-act Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté. tp-abil Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. no-eu-funds MP2024-12 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/entreprise none not-allowed not-allowed no performance https://marchespublics596280.fr/entreprise Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false false required true 2024-09-10+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 82 Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de SEQUEDIN Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation services 204100 66512000 LOT-0083 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles sui-act Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté. tp-abil Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. no-eu-funds MP2024-12 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/entreprise none not-allowed not-allowed no performance https://marchespublics596280.fr/entreprise Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. 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L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. 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L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false false required true 2024-09-10+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 85 Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES DUNES DE FLANDRE Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation services 278000 66512000 LOT-0086 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles sui-act Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté. tp-abil Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. no-eu-funds MP2024-12 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/entreprise none not-allowed not-allowed no performance https://marchespublics596280.fr/entreprise Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false false required true 2024-09-10+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 86 Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION DES FLANDRES (SMICTOM) Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation services 239100 66512000 LOT-0087 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles sui-act Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté. tp-abil Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. no-eu-funds MP2024-12 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/entreprise none not-allowed not-allowed no performance https://marchespublics596280.fr/entreprise Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false false required true 2024-09-10+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 87 Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de TETEGHEM COUDEKERQUE Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation services 591700 66512000 LOT-0088 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles sui-act Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté. tp-abil Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. no-eu-funds MP2024-12 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/entreprise none not-allowed not-allowed no performance https://marchespublics596280.fr/entreprise Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false false required true 2024-09-10+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 88 Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour l'Union syndicale aménagement hydraulique du NORD Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation services 112603 66512000 LOT-0089 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles sui-act Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté. tp-abil Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. no-eu-funds MP2024-12 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/entreprise none not-allowed not-allowed no performance https://marchespublics596280.fr/entreprise Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. 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L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. 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L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. 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L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. 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L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false false required true 2024-09-10+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 93 Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de WERVICQ SUD Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation services 560500 66512000 LOT-0094 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles sui-act Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté. tp-abil Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. no-eu-funds MP2024-12 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/entreprise none not-allowed not-allowed no performance https://marchespublics596280.fr/entreprise Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false false required true 2024-09-10+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 94 Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de WIGNEHIES Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation services 269100 66512000 LOT-0095 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles sui-act Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté. tp-abil Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. no-eu-funds MP2024-12 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/entreprise none not-allowed not-allowed no performance https://marchespublics596280.fr/entreprise Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false false required true 2024-09-10+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 95 Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de WORMHOUT Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation services 339000 66512000 LOT-0096 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles sui-act Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté. tp-abil Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. no-eu-funds MP2024-12 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/entreprise none not-allowed not-allowed no performance https://marchespublics596280.fr/entreprise Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false false required true 2024-09-10+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 96 Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour l'EHPAD Résidence du clocher de WORMHOUT Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation services 361800 66512000 24-78986 3.2.5 Cdg59 2024-07-07 2024-09-10T12:00:00+02:00 2024-09-10 20 Assurance 59 Ce marché a pour objet la passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 Avis de marché - Avis n° 24-78986 du 05/07/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 24-78986
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Cdg59
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Ce marché a pour objet la passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59
Description : Ce marché a pour objet la passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59
Identifiant de la procédure : afd1db1e-47ec-4c5e-a594-749f8f386d44
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour le compte des collectivités et établissements comptant au plus 20 agents affiliés à la CNRACL
Description : Contrat mutualisé de type "tous risques"
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,017,500 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : du référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - du référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à c
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour le compte des collectivités et établissements comptant au plus 20 agents affiliés à la CNRACL
Description : Lot regroupant plusieurs collectvités sur les risques DC/AT
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 722,500 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : du référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - du référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Souscription d'un contart d'assuranse statutaire pour la commune de ALLENNES LES MARAIS
Description : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 168,261 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de ANOR
Description : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation
Identifiant interne : Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 125,902 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de ANZIN
Description : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation
Identifiant interne : Lot 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 384,300 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées61
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de ARMENTIERES
Description : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation
Identifiant interne : Lot 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,050,600 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de AUBERCHICOURT
Description : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation
Identifiant interne : Lot 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 195,706 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de AUBY
Description : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation
Identifiant interne : Lot 8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,518,700 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de AULNOYE AYMERIES
Description : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation
Identifiant interne : Lot 9
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 783,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de AVESNELLES
Description : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation
Identifiant interne : Lot 10
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 477,600 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de BAILLEUL
Description : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation
Identifiant interne : Lot 11
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 232,200 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012
Titre : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de BAISIEUX
Description : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation
Identifiant interne : Lot 12
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 133,200 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013
Titre : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de BAUVIN
Description : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation
Identifiant interne : Lot 13
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 148,200 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014
Titre : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de BAVAY
Description : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation
Identifiant interne : Lot 14
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 225,500 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015
Titre : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de BERGUES
Description : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation
Identifiant interne : Lot 15
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 264,800 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016
Titre : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de BERLAIMONT
Description : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation
Identifiant interne : Lot 16
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,200 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0017
Titre : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de BREUVAGES et la Caisse des écoles
Description : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation
Identifiant interne : Lot 17
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 271,800 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0018
Titre : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de BOURBOURG
Description : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation
Identifiant interne : Lot 18
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 603,501 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0019
Titre : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de CAPINGHEM
Description : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation
Identifiant interne : Lot 19
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 88,200 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0020
Titre : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de CAUDRY
Description : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation
Identifiant interne : Lot 20
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 178,500 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0021
Titre : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la CC CŒUR DE L'AVESNOIS
Description : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation
Identifiant interne : Lot 21
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 209,300 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0022
Titre : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la CC CFLANDRE LYS
Description : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation
Identifiant interne : Lot 22
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 112,700 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0023
Titre : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la CC du PAYS DE MORMAL
Description : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation
Identifiant interne : Lot 23
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 186,200 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0024
Titre : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la CC du PAYS SOLESMOIS
Description : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation
Identifiant interne : Lot 24
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 118,800 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0025
Titre : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour le CCAS de AUBY
Description : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation
Identifiant interne : Lot 25
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 227,200 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0026
Titre : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour le CCAS de AULNOYE AYMERIES
Description : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation
Identifiant interne : Lot 26
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,700 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0027
Titre : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour le CCAS de CAUDRY
Description : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation
Identifiant interne : Lot 27
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,500 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0028
Titre : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour le CCAS de GRAVELINES
Description : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation
Identifiant interne : Lot 28
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 328,400 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0029
Titre : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour le CCAS de MERVILLE
Description : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation
Identifiant interne : Lot 29
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 118,800 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0030
Titre : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour le CCAS de PECQUENCOURT
Description : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation
Identifiant interne : Lot 30
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 101,600 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0031
Titre : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour le CCAS SPAD EHPAD de SAINT SAULVE
Description : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation
Identifiant interne : Lot 31
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 446,700 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0032
Titre : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour le CCAS de SOMAIN
Description : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation
Identifiant interne : Lot 32
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 227,200 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0033
Titre : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de CHERENG
Description : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation
Identifiant interne : Lot 33
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 113,200 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0034
Titre : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de COMINES
Description : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation
Identifiant interne : Lot 34
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 665,300 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0035
Titre : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la CC HAUTS DE FLANDRE
Description : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation
Identifiant interne : Lot 36
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 972,300 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0036
Titre : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de CONDE SUR ESCAUT
Description : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation
Identifiant interne : Lot 36
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 293,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0037
Titre : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de COUTICHES
Description : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation
Identifiant interne : Lot 37
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 99,500 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0038
Titre : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de CRESPIN
Description : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation
Identifiant interne : Lot 38
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 540,400 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0039
Titre : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de CROIX
Description : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation
Identifiant interne : Lot 39
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 397,200 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0040
Titre : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de DECHY
Description : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation
Identifiant interne : Lot 40
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 277,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0041
Titre : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de ESTAIRES
Description : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation
Identifiant interne : Lot 41
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 233,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0042
Titre : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de FLERS EN ESCREBIEUX
Description : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation
Identifiant interne : Lot 42
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 446,300 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0043
Titre : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de FLINES LES RACHES
Description : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation
Identifiant interne : Lot 43
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 327,800 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0044
Titre : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de GRAVELINES
Description : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation
Identifiant interne : Lot 44
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,582,200 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0045
Titre : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de GUESNAIN
Description : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation
Identifiant interne : Lot 45
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 348,400 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0046
Titre : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de HALLENNES LEZ HAUBOURDIN
Description : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation
Identifiant interne : Lot 46
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 202,600 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0047
Titre : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de HALLUIN
Description : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation
Identifiant interne : Lot 47
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 271,205 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0048
Titre : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de HAUTMONT
Description : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation
Identifiant interne : Lot 48
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 619,800 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0049
Titre : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de HOUPLIN ANCOISNE
Description : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation
Identifiant interne : Lot 49
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 293,800 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0050
Titre : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de HOYMILE
Description : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation
Identifiant interne : Lot 50
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 97,300 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0051
Titre : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de IWUY
Description : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation
Identifiant interne : Lot 51
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 137,100 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0052
Titre : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de LA BASSEE
Description : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation
Identifiant interne : Lot 52
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 294,900 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0053
Titre : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de LA CHAPELLE ARMENTIERES
Description : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation
Identifiant interne : Lot 53
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 497,400 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0054
Titre : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de LA MADELEINE
Description : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation
Identifiant interne : Lot 54
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 408,900 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0055
Titre : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de LALLAING
Description : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation
Identifiant interne : Lot 55
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 648,200 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0056
Titre : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de LEFRINCKOUCKE
Description : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation
Identifiant interne : Lot 56
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 876,400 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0057
Titre : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de LEZENNES
Description : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation
Identifiant interne : Lot 57
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 392,100 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0058
Titre : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de LOURCHES
Description : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation
Identifiant interne : Lot 58
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 103,400 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0059
Titre : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de LOUVROIL
Description : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation
Identifiant interne : Lot 59
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 399,200 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0060
Titre : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de MARQUETTE LEZ LILLE
Description : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation
Identifiant interne : Lot 60
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 244,700 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0061
Titre : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de MASNIERES
Description : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation
Identifiant interne : Lot 61
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 254,200 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0062
Titre : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de MAUBEUGE
Description : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation
Identifiant interne : Lot 62
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,677,500 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0063
Titre : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de MERIGNIES
Description : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation
Identifiant interne : Lot 63
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 45,700 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0064
Titre : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de MERVILLE
Description : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation
Identifiant interne : Lot 64
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 711,500 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0065
Titre : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de NEUVILLE SAINT REMY
Description : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation
Identifiant interne : Lot 65
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 278,800 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0066
Titre : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de NIEPPE
Description : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation
Identifiant interne : Lot 66
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 334,300 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0067
Titre : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de PECQUENCOURT
Description : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation
Identifiant interne : Lot 67
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 71,800 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0068
Titre : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de PERENCHIES
Description : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation
Identifiant interne : Lot 68
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 145,200 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0069
Titre : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de PETITE FORET
Description : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation
Identifiant interne : Lot 69
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 766,800 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0070
Titre : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de PONT A MARCQ
Description : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation
Identifiant interne : Lot 70
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 255,900 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0071
Titre : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de PROUVY
Description : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation
Identifiant interne : Lot 71
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 308,800 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0072
Titre : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de PROVILLE
Description : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation
Identifiant interne : Lot 72
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 131,500 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0073
Titre : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de QUESNOY SUR DEULE
Description : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation
Identifiant interne : Lot 73
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 338,500 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0074
Titre : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de RACHES
Description : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation
Identifiant interne : Lot 74
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 163,900 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0075
Titre : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de RAILLENCOURT SAINT OLLE
Description : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation
Identifiant interne : Lot 75
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 152,400 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0076
Titre : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de RAIMBEAUCOURT
Description : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation
Identifiant interne : Lot 76
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 335,200 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0077
Titre : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de SAINGHIN EN MELANTOIS
Description : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation
Identifiant interne : Lot 77
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 140,400 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0078
Titre : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de SAINT ANDRE LES LILLE
Description : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation
Identifiant interne : Lot 78
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 125,900 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0079
Titre : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de SAINT SAULVE
Description : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation
Identifiant interne : Lot 79
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 189,500 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0080
Titre : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de SALOME
Description : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation
Identifiant interne : Lot 80
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 286,104 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0081
Titre : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de SANTES
Description : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation
Identifiant interne : Lot 81
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 325,200 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0082
Titre : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de SEQUEDIN
Description : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation
Identifiant interne : Lot 82
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 204,100 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0083
Titre : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour pour le SIROM FLANDRE NORD
Description : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation
Identifiant interne : Lot 83
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 28,500 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0084
Titre : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de SOMAIN
Description : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation
Identifiant interne : Lot 84
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 698,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0085
Titre : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES DUNES DE FLANDRE
Description : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation
Identifiant interne : Lot 85
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 278,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0086
Titre : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION DES FLANDRES (SMICTOM)
Description : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation
Identifiant interne : Lot 86
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 239,100 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0087
Titre : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de TETEGHEM COUDEKERQUE
Description : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation
Identifiant interne : Lot 87
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 591,700 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0088
Titre : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour l'Union syndicale aménagement hydraulique du NORD
Description : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation
Identifiant interne : Lot 88
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 112,603 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0089
Titre : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de VIEUX CONDE
Description : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation
Identifiant interne : Lot 89
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 368,900 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0090
Titre : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de WALLERS
Description : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation
Identifiant interne : Lot 90
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 301,400 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0091
Titre : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de WATTRELOS
Description : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation
Identifiant interne : Lot 91
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 583,900 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0092
Titre : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de WAZIERS
Description : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation
Identifiant interne : Lot 92
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 991,600 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0093
Titre : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de WERVICQ SUD
Description : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation
Identifiant interne : Lot 93
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 560,500 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0094
Titre : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de WIGNEHIES
Description : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation
Identifiant interne : Lot 94
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 269,100 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0095
Titre : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la commune de WORMHOUT
Description : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation
Identifiant interne : Lot 95
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 339,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0096
Titre : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour l'EHPAD Résidence du clocher de WORMHOUT
Description : Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation
Identifiant interne : Lot 96
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 361,800 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Pour les organismes d'assurances : copie de l'agrément Pour les intermédiaires d'assurances : Attestation ORIAS, Attestation d'assurance RC professionnelle et garantie financière, mandat signé par l'organisme d'assurance représenté.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Cdg59
Numéro d’enregistrement : 28590002300018
Adresse postale : 14 rue Jeanne Maillotte
Ville : Lille cedex
Code postal : 59013
Pays : France
Adresse électronique : info-mp@cdg59.fr
Téléphone : 0359568801
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 175 900 034 00018
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville : Lille cedex
Code postal : 59014
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 03 59 54 23 42
Télécopieur : 03 59 54 24 45
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2046fa7f-ff63-4025-9707-126806f0ea80 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/07/2024 à 12:29
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/07/2024
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L’essentiel du marché

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