240000 RES-0001 selec-w false TEN-0001 no tenders 3 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false 240000 TPA-0001 LOT-0000 STEPH'Y TRAVEL AGENCY CON-0001 2024-06-17+02:00 Prestation de service d'agence de voyage pour les enfants confiés au Président du Conseil départemental de l'Ain au titre de l'aide sociale à l'enfance 2024046a0 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0005 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.ain.fr/ ORG-0002 Département de l'Ain 45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114 Bourg-en-Bresse 01003 FRA 22010001000010 Monsieur le Président 0474506314 0474506323 commande.publique@ain.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Lyon 69433 FRA 1228802 0478141010 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Lyon 69433 FRA 1412839 0478141010 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr false UBO-0005 sme ORG-0005 STEPH'Y TRAVEL AGENCY 72 Avenue de Bordeaux Jaunay Marigny 86130 FRA 0 0549004056 businessteam@stephytravel.fr UBO-0005 FRA 2.3 eforms-sdk-1.8 6e828b70-3569-422c-93e0-16ceda48c6d7 38b3742a-b4c2-48b5-a808-231d377c60c0 2024-07-05+02:00 13:18:45+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://marchespublics.ain.fr/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false 2024046A Prestation de service d'agence de voyage pour les enfants confiés au Président du Conseil départemental de l'Ain au titre de l'aide sociale à l'enfance Prestation de service d'agence de voyage pour les enfants confiés au Président du Conseil départemental de l'Ain au titre de l'aide sociale à l'enfance et aux assistants familiaux accompagnants/travailleurs sociaux spécialisés enfance services Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : commande.publique@ain.fr. Une copie de l'accord-cadre leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Accord-cadre à bons de commandes avec un minimum de 15 000 euros Ht et un maximum de 60 000 euros Ht pour la période initiale et chaque période de reconduction. Les montants inscrits aux articles 2.1.3, 6 et 6.1.2 correspondent au maximum Ht Ht (rémunération du titulaire et prix des prestations inclus) pour la durée totale de l'accord-cadre. Le montant du détail quantitatif estimatif non contractuel ayant servi au jugement des offres s'élève à 2 402.50 euros Ht (correspondant à la rémunération du titulaire) 240000 63510000 63510000 45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114 Bourg-en-Bresse 01003 FRK21 FRA LOT-0000 no-eu-funds poi-exa 30 quality Valeur technique poi-exa 70 price Prix des prestations cf article L551-1 du Code de justice administrative ORG-0003 ORG-0004 true false fa-wo-rc none S-PF-1444780 Prestation de service d'agence de voyage pour les enfants confiés au Président du Conseil départemental de l'Ain au titre de l'aide sociale à l'enfance Prestation de service d'agence de voyage pour les enfants confiés au Président du Conseil départemental de l'Ain au titre de l'aide sociale à l'enfance et aux assistants familiaux accompagnants/travailleurs sociaux spécialisés enfance services 63510000 63510000 45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114 Bourg-en-Bresse 01003 FRK21 FRA Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 3 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 4 ans 2000-01-01Z 24-79011 24-38236 3.2.5 Département de l'Ain 2024-07-07 2024-10-02 274 Prestations de services 01 Prestation de service d'agence de voyage pour les enfants confiés au Président du Conseil départemental de l'Ain au titre de l'aide sociale à l'enfance Avis d’attribution de marché - Avis n° 24-79011 du 05/07/2024
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 01
Annonce n° 24-79011
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de l'Ain
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestation de service d'agence de voyage pour les enfants confiés au Président du Conseil départemental de l'Ain au titre de l'aide sociale à l'enfance
Description : Prestation de service d'agence de voyage pour les enfants confiés au Président du Conseil départemental de l'Ain au titre de l'aide sociale à l'enfance et aux assistants familiaux accompagnants/travailleurs sociaux spécialisés enfance
Identifiant de la procédure : 38b3742a-b4c2-48b5-a808-231d377c60c0
Identifiant interne : 2024046A
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114
Ville : Bourg-en-Bresse
Code postal : 01003
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 240,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : commande.publique@ain.fr. Une copie de l'accord-cadre leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Accord-cadre à bons de commandes avec un minimum de 15 000 euros Ht et un maximum de 60 000 euros Ht pour la période initiale et chaque période de reconduction. Les montants inscrits aux articles 2.1.3, 6 et 6.1.2 correspondent au maximum Ht Ht (rémunération du titulaire et prix des prestations inclus) pour la durée totale de l'accord-cadre. Le montant du détail quantitatif estimatif non contractuel ayant servi au jugement des offres s'élève à 2 402.50 euros Ht (correspondant à la rémunération du titulaire)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Prestation de service d'agence de voyage pour les enfants confiés au Président du Conseil départemental de l'Ain au titre de l'aide sociale à l'enfance
Description : Prestation de service d'agence de voyage pour les enfants confiés au Président du Conseil départemental de l'Ain au titre de l'aide sociale à l'enfance et aux assistants familiaux accompagnants/travailleurs sociaux spécialisés enfance
Identifiant interne : S-PF-1444780
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114
Ville : Bourg-en-Bresse
Code postal : 01003
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 4 ans
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 70
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : cf article L551-1 du Code de justice administrative
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 240,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : STEPH'Y TRAVEL AGENCY
Offre :
Identifiant de l’offre : STEPH'Y TRAVEL AGENCY
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur du résultat : 240,000 Euro
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024046a0
Titre : Prestation de service d'agence de voyage pour les enfants confiés au Président du Conseil départemental de l'Ain au titre de l'aide sociale à l'enfance
Date de conclusion du marché : 17/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département de l'Ain
Numéro d’enregistrement : 22010001000010
Adresse postale : 45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114
Ville : Bourg-en-Bresse
Code postal : 01003
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : commande.publique@ain.fr
Téléphone : 0474506314
Télécopieur : 0474506323
Adresse internet : https://www.ain.fr/
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.ain.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 1228802
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 1412839
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : STEPH'Y TRAVEL AGENCY
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 72 Avenue de Bordeaux
Ville : Jaunay Marigny
Code postal : 86130
Pays : France
Adresse électronique : businessteam@stephytravel.fr
Téléphone : 0549004056
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6e828b70-3569-422c-93e0-16ceda48c6d7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/07/2024 à 13:18
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/07/2024
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L’essentiel du marché

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