16 ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris cedex 04 75181 FRA 17750005500013 01 44 59 44 00 01 44 59 46 46 greffe.ta-paris@juradm.fr ORG-0003 Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports 27, rue Leblanc Paris 75015 FRA 13002932500573 0146768724 upimppac.dcppa.sg.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 09188c86-8d61-4675-821a-5b8732ad11a6 23cc6e73-3805-4879-afd2-2ec86379dbe7 2024-07-05+02:00 13:36:36+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl env-pro ORG-0003 nati-ground open DRIEAT-DIRIF-AOO-24-025 Travaux de signalisation horizontale sur le réseau routier national exploité par la DiRIF et plus précisément la réalisation du marquage sur chaussées, permanent ou temporaire, et la fourniture et pose de produits annexes des équipements routiers. Travaux de signalisation horizontale sur le réseau routier national exploité par la DiRIF et plus précisément la réalisation du marquage sur chaussées, permanent ou temporaire, et la fourniture et pose de produits annexes des équipements routiers. Données générales : le patrimoine de la direction des routes d'île-de-France compte un total de 1680 km de routes, dont 430 km de bretelles et d'échangeurs, soit un total de signalisation horizontale d'environ 4000 km, bretelles comprises. works Clause sociale : En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique pour chaque lot. Les modalités de la clause sont définies dans le cahier des clauses administratives particulières. Montant des lots 1, 2 et 3 : Accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 1 120 000,00 euros HT. Montant du lot n°4 : Accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 1 800 000,00 euros HT pour le lot n°4. Durée de chaque lot : Période ferme : 12 mois et trois reconductions tacites d'une durée de 12 mois chacune. Présentation des candidatures et des offres : Les candidats sont invités, pour constituer leur candidature et offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : DRIEAT-DIRIF- AOO-24-025. Les candidatures et les offres des candidats, ainsi que les documents de présentation associés, seront entièrement rédigés en langue française. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise candidatures et des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés. 45233221 LOT-0001 sui-act Si le candidat utilise le DUME : - Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du code ce la commande publique (CCP) en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : - Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. - Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché - Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus. - Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus. tp-abil Si le candidat utilise le DUME : - Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec : - Les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité). - Une liste des travaux exécutés sur les 5 dernières années. - le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel (partie IV C 2). - La liste des équipements techniques et des mesures pour s'assurer de la qualité et celle des moyens d'études et de recherches (partie IV C 3). Si le candidat n'utilise pas le DUME : Expérience : La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Capacités professionnelles : L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché . Les certificats de qualifications professionnelles suivants : - Applicateur en prestations de Signalisation Routière Horizontale - Chef applicateur en prestations de Signalisation Routière Horizontale ; - Les labels en cours de validité suivants : - ISO 9001 ou équivalent - ISO 14001 ou équivalent - ISO 45001 ou équivalent - ISO 26000 ou équivalent. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Capacités techniques : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public. ef-stand Si le candidat utilise le DUME : - Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles . - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'article A 243-2 et suivants du code des assurances. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage. not-allowed no-eu-funds DRIEAT-DIRIF-AOO-24-025 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2572211&orgAcronyme=d4t none no performance required not-allowed per-exa 70 price Le prix apprécié au regard du détail estimatif renseigné par le candidat  per-exa 15 quality La valeur technique appréciée au regard du mémoire technique per-exa 15 quality Les performances en matière d'environnement appréicés au regard du mémoire environnemental. https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2572211&orgAcronyme=d4t ORG-0002 FRA true true required true 2024-08-12+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 1 Travaux de signalisation routière horizontale sur le réseau routier national exploité par l'Ager Nord Travaux de signalisation routière horizontale sur le réseau routier national exploité par l'Ager Nord works 45233221 LOT-0002 sui-act Si le candidat utilise le DUME : - Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du code de la commande publique (CCP) en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : - Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. - Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché - Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus. - Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus. tp-abil le candidat utilise le DUME : - Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec : - Les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité). - Une liste des travaux exécutés sur les 5 dernières années. - le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel (partie IV C 2). - La liste des équipements techniques et des mesures pour s'assurer de la qualité et celle des moyens d'études et de recherches (partie IV C 3). Si le candidat n'utilise pas le DUME : Expérience : La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Capacités professionnelles : L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché . Les certificats de qualifications professionnelles suivants : - Applicateur en prestations de Signalisation Routière Horizontale - Chef applicateur en prestations de Signalisation Routière Horizontale ; - Les labels en cours de validité suivants : - ISO 9001 ou équivalent - ISO 14001 ou équivalent - ISO 45001 ou équivalent • - ISO 26000 ou équivalent. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Capacités techniques : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public. ef-stand Si le candidat utilise le DUME : - Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles . - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'article A 243-2 et suivants du code des assurances. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage. eu-funds FRA DRIEAT-DIRIF-AOO-24-025 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2572211&orgAcronyme=d4t none not-allowed required no per-exa 70 price Le prix apprécié au regard du détail estimatif renseigné par le candidat. per-exa 15 quality La valeur technique appréciée au regard du mémoire technique. per-exa 15 quality Les performances en matière d'environnement appréciés au regard du mémoire environnemental. https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2572211&orgAcronyme=d4t ORG-0002 FRA true true required true 2024-08-12+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-w-rc 2 Travaux de signalisation routière horizontale sur le réseau routier national exploité par l'Ager Est Travaux de signalisation routière horizontale sur le réseau routier national exploité par l'Ager Est works 45233221 LOT-0003 sui-act Si le candidat utilise le DUME : - Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du code de la commande publique (CCP ) en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : - Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. - Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché - Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus. - Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus. ef-stand Si le candidat utilise le DUME : - Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles . - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'article A 243-2 et suivants du code des assurances. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage. tp-abil le candidat utilise le DUME : - Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec : - Les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité). - Une liste des travaux exécutés sur les 5 dernières années. - le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel (partie IV C 2). - La liste des équipements techniques et des mesures pour s'assurer de la qualité et celle des moyens d'études et de recherches (partie IV C 3). Si le candidat n'utilise pas le DUME : Expérience : La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Capacités professionnelles : L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché . Les certificats de qualifications professionnelles suivants : - Applicateur en prestations de Signalisation Routière Horizontale - Chef applicateur en prestations de Signalisation Routière Horizontale ; - Les labels en cours de validité suivants : - ISO 9001 ou équivalent - ISO 14001 ou équivalent - ISO 45001 ou équivalent - ISO 26000 ou équivalent. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. no-eu-funds DRIEAT-DIRIF-AOO-24-025 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2572211&orgAcronyme=d4t none not-allowed required no per-exa 70 price Le prix apprécié au regard du détail estimatif renseigné par le candidat. per-exa 15 quality La valeur technique appréciée au regard du mémoire technique per-exa 15 quality Les performances en matière d'environnement appréciées au regard du mémoire environnemental. https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2572211&orgAcronyme=d4t ORG-0002 FRA true true required true 2024-08-12+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 3 Travaux de signalisation routière horizontale sur le réseau routier national exploité par l'Ager Sud Travaux de signalisation routière horizontale sur le réseau routier national exploité par l'Ager Sud works 45233221 LOT-0004 sui-act Si le candidat utilise le DUME : - Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du code de la commande publique (CCP ) en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : - Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. - Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché - Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus. - Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus. ef-stand Si le candidat utilise le DUME : - Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles . - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'article A 243-2 et suivants du code des assurances. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage. tp-abil Si le candidat utilise le DUME : - Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec : - Les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité). - Une liste des travaux exécutés sur les 5 dernières années. - le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel (partie IV C 2). - La liste des équipements techniques et des mesures pour s'assurer de la qualité et celle des moyens d'études et de recherches (partie IV C 3). Si le candidat n'utilise pas le DUME : Expérience : La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Capacités professionnelles : L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché . Les certificats de qualifications professionnelles suivants : - Applicateur en prestations de Signalisation Routière Horizontale - Chef applicateur en prestations de Signalisation Routière Horizontale ; - Les labels en cours de validité suivants : - ISO 9001 ou équivalent - ISO 14001 ou équivalent - ISO 45001 ou équivalent - ISO 26000 ou équivalent. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Capacités techniques : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public. no-eu-funds DRIEAT-DIRIF-AOO-24-025 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2572211&orgAcronyme=d4t none not-allowed allowed no per-exa 70 price Le prix apprécié au regard du détail estimatif renseigné par le candidat. per-exa 15 quality La valeur technique appréciée au regard du mémoire technique. per-exa 15 quality Les performances en matière d'environnement appréciés au regard du mémoire environnemental. https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2572211&orgAcronyme=d4t ORG-0002 FRA true true required true 2024-08-12+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 4 Travaux de signalisation routière horizontale sur le réseau routier national exploité par l'Ager Ouest Travaux de signalisation routière horizontale sur le réseau routier national exploité par l'Ager Ouest works 45233221 24-79017 3.2.5 Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports 2024-07-07 2024-08-12T12:00:00+02:00 2024-09-01 322 Signalisation 94 Travaux de signalisation horizontale sur le réseau routier national exploité par la DiRIF et plus précisément la réalisation du marquage sur chaussées, permanent ou temporaire, et la fourniture et pos Avis de marché - Avis n° 24-79017 du 05/07/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 24-79017
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux de signalisation horizontale sur le réseau routier national exploité par la DiRIF et plus précisément la réalisation du marquage sur chaussées, permanent ou temporaire, et la fourniture et pose de produits annexes des équipements routiers.
Description : Travaux de signalisation horizontale sur le réseau routier national exploité par la DiRIF et plus précisément la réalisation du marquage sur chaussées, permanent ou temporaire, et la fourniture et pose de produits annexes des équipements routiers. Données générales : le patrimoine de la direction des routes d'île-de-France compte un total de 1680 km de routes, dont 430 km de bretelles et d'échangeurs, soit un total de signalisation horizontale d'environ 4000 km, bretelles comprises.
Identifiant de la procédure : 23cc6e73-3805-4879-afd2-2ec86379dbe7
Identifiant interne : DRIEAT-DIRIF-AOO-24-025
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233221 Travaux de marquage routier
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Clause sociale : En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique pour chaque lot. Les modalités de la clause sont définies dans le cahier des clauses administratives particulières. Montant des lots 1, 2 et 3 : Accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 1 120 000,00 euros HT. Montant du lot n°4 : Accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 1 800 000,00 euros HT pour le lot n°4. Durée de chaque lot : Période ferme : 12 mois et trois reconductions tacites d'une durée de 12 mois chacune. Présentation des candidatures et des offres : Les candidats sont invités, pour constituer leur candidature et offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : DRIEAT-DIRIF- AOO-24-025. Les candidatures et les offres des candidats, ainsi que les documents de présentation associés, seront entièrement rédigés en langue française. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise candidatures et des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Travaux de signalisation routière horizontale sur le réseau routier national exploité par l'Ager Nord
Description : Travaux de signalisation routière horizontale sur le réseau routier national exploité par l'Ager Nord
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233221 Travaux de marquage routier
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Si le candidat utilise le DUME : - Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du code ce la commande publique (CCP) en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : - Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. - Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché - Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus. - Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Si le candidat utilise le DUME : - Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec : - Les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité). - Une liste des travaux exécutés sur les 5 dernières années. - le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel (partie IV C 2). - La liste des équipements techniques et des mesures pour s'assurer de la qualité et celle des moyens d'études et de recherches (partie IV C 3). Si le candidat n'utilise pas le DUME : Expérience : La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Capacités professionnelles : L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché . Les certificats de qualifications professionnelles suivants : - Applicateur en prestations de Signalisation Routière Horizontale - Chef applicateur en prestations de Signalisation Routière Horizontale ; - Les labels en cours de validité suivants : - ISO 9001 ou équivalent - ISO 14001 ou équivalent - ISO 45001 ou équivalent - ISO 26000 ou équivalent. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Capacités techniques : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Si le candidat utilise le DUME : - Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles . - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'article A 243-2 et suivants du code des assurances. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix apprécié au regard du détail estimatif renseigné par le candidat 
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Les performances en matière d'environnement appréicés au regard du mémoire environnemental.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2572211&orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2572211&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/08/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Travaux de signalisation routière horizontale sur le réseau routier national exploité par l'Ager Est
Description : Travaux de signalisation routière horizontale sur le réseau routier national exploité par l'Ager Est
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233221 Travaux de marquage routier
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Si le candidat utilise le DUME : - Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du code de la commande publique (CCP) en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : - Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. - Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché - Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus. - Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : le candidat utilise le DUME : - Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec : - Les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité). - Une liste des travaux exécutés sur les 5 dernières années. - le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel (partie IV C 2). - La liste des équipements techniques et des mesures pour s'assurer de la qualité et celle des moyens d'études et de recherches (partie IV C 3). Si le candidat n'utilise pas le DUME : Expérience : La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Capacités professionnelles : L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché . Les certificats de qualifications professionnelles suivants : - Applicateur en prestations de Signalisation Routière Horizontale - Chef applicateur en prestations de Signalisation Routière Horizontale ; - Les labels en cours de validité suivants : - ISO 9001 ou équivalent - ISO 14001 ou équivalent - ISO 45001 ou équivalent • - ISO 26000 ou équivalent. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Capacités techniques : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Si le candidat utilise le DUME : - Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles . - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'article A 243-2 et suivants du code des assurances. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix apprécié au regard du détail estimatif renseigné par le candidat.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique appréciée au regard du mémoire technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Les performances en matière d'environnement appréciés au regard du mémoire environnemental.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2572211&orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2572211&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/08/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Travaux de signalisation routière horizontale sur le réseau routier national exploité par l'Ager Sud
Description : Travaux de signalisation routière horizontale sur le réseau routier national exploité par l'Ager Sud
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233221 Travaux de marquage routier
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Si le candidat utilise le DUME : - Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du code de la commande publique (CCP ) en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : - Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. - Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché - Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus. - Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Si le candidat utilise le DUME : - Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles . - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'article A 243-2 et suivants du code des assurances. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : le candidat utilise le DUME : - Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec : - Les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité). - Une liste des travaux exécutés sur les 5 dernières années. - le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel (partie IV C 2). - La liste des équipements techniques et des mesures pour s'assurer de la qualité et celle des moyens d'études et de recherches (partie IV C 3). Si le candidat n'utilise pas le DUME : Expérience : La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Capacités professionnelles : L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché . Les certificats de qualifications professionnelles suivants : - Applicateur en prestations de Signalisation Routière Horizontale - Chef applicateur en prestations de Signalisation Routière Horizontale ; - Les labels en cours de validité suivants : - ISO 9001 ou équivalent - ISO 14001 ou équivalent - ISO 45001 ou équivalent - ISO 26000 ou équivalent. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix apprécié au regard du détail estimatif renseigné par le candidat.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Les performances en matière d'environnement appréciées au regard du mémoire environnemental.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2572211&orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2572211&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/08/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Travaux de signalisation routière horizontale sur le réseau routier national exploité par l'Ager Ouest
Description : Travaux de signalisation routière horizontale sur le réseau routier national exploité par l'Ager Ouest
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233221 Travaux de marquage routier
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Si le candidat utilise le DUME : - Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du code de la commande publique (CCP ) en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : - Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. - Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché - Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus. - Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Si le candidat utilise le DUME : - Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles . - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'article A 243-2 et suivants du code des assurances. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Si le candidat utilise le DUME : - Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec : - Les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité). - Une liste des travaux exécutés sur les 5 dernières années. - le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel (partie IV C 2). - La liste des équipements techniques et des mesures pour s'assurer de la qualité et celle des moyens d'études et de recherches (partie IV C 3). Si le candidat n'utilise pas le DUME : Expérience : La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Capacités professionnelles : L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché . Les certificats de qualifications professionnelles suivants : - Applicateur en prestations de Signalisation Routière Horizontale - Chef applicateur en prestations de Signalisation Routière Horizontale ; - Les labels en cours de validité suivants : - ISO 9001 ou équivalent - ISO 14001 ou équivalent - ISO 45001 ou équivalent - ISO 26000 ou équivalent. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Capacités techniques : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix apprécié au regard du détail estimatif renseigné par le candidat.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique appréciée au regard du mémoire technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Les performances en matière d'environnement appréciés au regard du mémoire environnemental.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2572211&orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2572211&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/08/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 01 44 59 44 00
Télécopieur : 01 44 59 46 46
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
Numéro d’enregistrement : 13002932500573
Adresse postale : 27, rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75015
Pays : France
Adresse électronique : upimppac.dcppa.sg.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone : 0146768724
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 09188c86-8d61-4675-821a-5b8732ad11a6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/07/2024 à 13:36
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/07/2024
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L’essentiel du marché

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