bae7dcf5-6bd0-454c-9fdd-228f77df0053-01 cor-buy 16 ORG-0003 Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 Toulouse 31068 FRA 263 100 125 00016 +33 562735757 +33 562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 d85d2ea6-1e16-4d55-83b0-947b110e44db 52d5fe0a-9b68-4ae3-a928-0a190a1d1cb3 2024-07-05+02:00 13:48:19+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl-cga health ORG-0003 nati-ground Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE open all Fourniture et livraison de matériels et logiciels informatiques standards et spécialisés avec prestations associées destinés à l?usage du GHT incluant les personnes en situation de handicap Fourniture et livraison de matériels et logiciels informatiques standards et spécialisés avec prestations associées destinés à l?usage du GHT incluant les personnes en situation de handicap supplies Le marché est un accord cadre de fournitures - techniques de l'information et de la communication mono-attributaire à bons de commandes et à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum ayant pour objet l'acquisition de matériels informatiques standards et spécialisés ainsi que l'acquisition de logiciels informatiques standards et spécialisés. Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter la date de notification. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans. Le CHU de Toulouse agit en qualité d'établissement coordonnateur et représente à ce titre les membres du groupement de commandes. L'accord-cadre ne confère aucun droit exclusif à son titulaire. Le marché comprend une clause de réexamen pour la modification, l'ajout ou la suppression de prestations et le lieux d'exécution. Le règlement des dépenses se fait par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement ne peut excéder cinquante jours conformément aux dispositions de l'article R.2192-11 du Code de la commande publique. Le marché est financé sur le budget du GHT, section fonctionnement ou investissement. Les prestations sont réglées par acomptes dont la valeur correspond au montant des prestations réalisées. 30000000 48000000 LOT-0001 ef-stand tp-abil no-eu-funds true 20241729-20241730 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ none no performance required allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0003 FRA true true required false 2024-09-10+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 1 Acquisition de matériels informatiques standards et spécialisés Acquisition de matériels informatiques standards et spécialisés (incluant les personnes en situation de handicap) avec prestations associées destinés à l?usage du GHT. supplies true 3000000 30000000 LOT-0002 ef-stand no-eu-funds 20241729-20241730 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ none allowed required no https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0003 FRA true true required false 2024-09-10+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 2 Acquisition de logiciels informatiques standards et spécialisés Acquisition de logiciels informatiques standards et spécialisés (incluant les personnes en situation de handicap) avec prestations associées destinés à l?usage du GHT supplies 48000000 24-79022 24-68763 3.2.5 Tribunal administratif de Toulouse 2024-07-07 2024-09-10T12:00:00+02:00 2024-09-10 186 Logiciel 31 Fourniture et livraison de matériels et logiciels informatiques standards et spécialisés avec prestations associées destinés à l?usage du GHT incluant les personnes en situation de handicap Avis de marché - Avis n° 24-79022 du 05/07/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 24-79022
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de matériels et logiciels informatiques standards et spécialisés avec prestations associées destinés à l?usage du GHT incluant les personnes en situation de handicap
Description : Fourniture et livraison de matériels et logiciels informatiques standards et spécialisés avec prestations associées destinés à l?usage du GHT incluant les personnes en situation de handicap
Identifiant de la procédure : 52d5fe0a-9b68-4ae3-a928-0a190a1d1cb3
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30000000 Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché est un accord cadre de fournitures - techniques de l'information et de la communication mono-attributaire à bons de commandes et à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum ayant pour objet l'acquisition de matériels informatiques standards et spécialisés ainsi que l'acquisition de logiciels informatiques standards et spécialisés. Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter la date de notification. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans. Le CHU de Toulouse agit en qualité d'établissement coordonnateur et représente à ce titre les membres du groupement de commandes. L'accord-cadre ne confère aucun droit exclusif à son titulaire. Le marché comprend une clause de réexamen pour la modification, l'ajout ou la suppression de prestations et le lieux d'exécution. Le règlement des dépenses se fait par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement ne peut excéder cinquante jours conformément aux dispositions de l'article R.2192-11 du Code de la commande publique. Le marché est financé sur le budget du GHT, section fonctionnement ou investissement. Les prestations sont réglées par acomptes dont la valeur correspond au montant des prestations réalisées.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Acquisition de matériels informatiques standards et spécialisés
Description : Acquisition de matériels informatiques standards et spécialisés (incluant les personnes en situation de handicap) avec prestations associées destinés à l?usage du GHT.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30000000 Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Acquisition de logiciels informatiques standards et spécialisés
Description : Acquisition de logiciels informatiques standards et spécialisés (incluant les personnes en situation de handicap) avec prestations associées destinés à l?usage du GHT
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 263 100 125 00016
Adresse postale : 68 rue Raymond IV BP 7007
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : +33 562735757
Télécopieur : +33 562735740
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : bae7dcf5-6bd0-454c-9fdd-228f77df0053-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d85d2ea6-1e16-4d55-83b0-947b110e44db - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/07/2024 à 13:48
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/07/2024
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L’essentiel du marché

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