16 false false https://www.marches-securises.fr http://www.cannespaysdelerins.fr ORG-0001 Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06) Place de l'Hôtel de Ville CS 50044 Cannes Cedex 06414 FRL03 FRA 20003991500018 +33 489822700 +33 489822720 marches.publics@cannespaysdelerins.fr ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE 8, AVENUE DES FLEURS CS 61039 NICE 06050 FRL06 FRA 17060005000026 +33 048997860 greffe.ta-nice@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.11 5e7be09f-6206-46b4-8771-1f5102f3683d 8a5b353b-70f7-471f-9a94-92b5859f14d4 2024-07-05Z 14:53:22Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence open 24.036 REALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT DE LA CACPL Le marché a pour objet la réalisation du schéma directeur d'assainissement sur l'ensemble du territoire de la CACPL. services 1) Les opérateurs économiques trouveront tous les renseignements utiles dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) dont les pièces sont d'application stricte. 2) Le marché est conclu à prix unitaires et forfaitaires (marché à prix mixtes). 3) Le montant maximum renseigné ne concerne que la partie accord-cadre / à prix unitaires. La valeur estimée renseignée est la valeur de la partie marché ordinaire (prix forfaitaires) et accord-cadre (prix unitaires). L'estimation (donnée à titre indicatif et non contractuel) de la partie marché ordinaire est de 250 150 €HT. Celle pour la partie accord-cadre est de 149 843 €HT. 240000 399993 71313000 71241000 71335000 Territoire de la CACPL Cannes 06150 FRL03 FRA LOT-0001 other Capacité économique et financière, capacité technique et professionnelle et niveaux spécifiques minimaux exigés. Voir RC. no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr false no required not-allowed per-exa 35 price Prix des prestations per-exa 65 quality Valeur technique ORG-0001 ORG-0001 http://www.marches-securises.fr 6 Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne(CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req. No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2024-09-05+02:00 12:00:00+02:00 2024-09-05+02:00 14:00:00+02:00 L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Aéroport Cannes-Mandelieu false 1 fa-wo-rc none 24.036 Réalisation du schéma directeur d'assainissement de la CACPL Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation du Schéma Directeur d’Assainissement collectif sur l’ensemble du territoire de la Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL). Le marché est décomposé selon les phases suivantes : - Phase 1 : Etat des lieux et recueil des données ; - Phase 2 : Campagnes de mesures et investigations de terrains ; - Phase 3 : Diagnostic du comportement des réseaux et modélisation ; - Phase 4 : Bilan du fonctionnement des systèmes d'assainissement – diagnostics périodiques ; - Phase 5 : Définition du plan d’actions et des zonages d’assainissement ; - Phase 6 : Approbation des zonages d’assainissement (dont tranche optionnelle). Le marché comprend une tranche optionnelle pour la réalisation des évaluations environnementales des zonages d’assainissement des différentes communes. Les prix des prestations faisant l'objet du marché sont des prix unitaires et forfaitaires (prix mixtes). Le marché est un marché ordinaire pour une partie de celui-ci et un accord-cadre pour l'autre partie. La partie accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande et est conclu avec un seul opérateur économique. Elle est passée avec un minimum de 60 000€HT et avec un maximum de 240 000€HT. L'estimation de la partie accord-cadre est de 149 843 €HT (pour une valeur estimée fixée à 250 150 €HT pour la partie forfaitaire). services 240000 399993 71313000 71241000 71335000 40 Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle : réalisation des évaluations environnementales des zonages d’assainissement des différentes communes. 24-79107 24-43964 3.2.5 Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06) 2024-07-07 2024-09-05T12:00:00+02:00 2024-09-06 18 Assainissement 118 Etude 06 REALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT DE LA CACPL Avis de marché - Avis n° 24-79107 du 05/07/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 24-79107
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : REALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT DE LA CACPL
Description : Le marché a pour objet la réalisation du schéma directeur d'assainissement sur l'ensemble du territoire de la CACPL.
Identifiant de la procédure : 8a5b353b-70f7-471f-9a94-92b5859f14d4
Identifiant interne : 24.036
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la CACPL
Ville : Cannes
Code postal : 06150
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 399,993 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 240,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : 1) Les opérateurs économiques trouveront tous les renseignements utiles dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) dont les pièces sont d'application stricte. 2) Le marché est conclu à prix unitaires et forfaitaires (marché à prix mixtes). 3) Le montant maximum renseigné ne concerne que la partie accord-cadre / à prix unitaires. La valeur estimée renseignée est la valeur de la partie marché ordinaire (prix forfaitaires) et accord-cadre (prix unitaires). L'estimation (donnée à titre indicatif et non contractuel) de la partie marché ordinaire est de 250 150 €HT. Celle pour la partie accord-cadre est de 149 843 €HT.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réalisation du schéma directeur d'assainissement de la CACPL
Description : Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation du Schéma Directeur d’Assainissement collectif sur l’ensemble du territoire de la Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL). Le marché est décomposé selon les phases suivantes : - Phase 1 : Etat des lieux et recueil des données ; - Phase 2 : Campagnes de mesures et investigations de terrains ; - Phase 3 : Diagnostic du comportement des réseaux et modélisation ; - Phase 4 : Bilan du fonctionnement des systèmes d'assainissement – diagnostics périodiques ; - Phase 5 : Définition du plan d’actions et des zonages d’assainissement ; - Phase 6 : Approbation des zonages d’assainissement (dont tranche optionnelle). Le marché comprend une tranche optionnelle pour la réalisation des évaluations environnementales des zonages d’assainissement des différentes communes. Les prix des prestations faisant l'objet du marché sont des prix unitaires et forfaitaires (prix mixtes). Le marché est un marché ordinaire pour une partie de celui-ci et un accord-cadre pour l'autre partie. La partie accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande et est conclu avec un seul opérateur économique. Elle est passée avec un minimum de 60 000€HT et avec un maximum de 240 000€HT. L'estimation de la partie accord-cadre est de 149 843 €HT (pour une valeur estimée fixée à 250 150 €HT pour la partie forfaitaire).
Identifiant interne : 24.036
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
Options :
Description des options : Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle : réalisation des évaluations environnementales des zonages d’assainissement des différentes communes.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 40 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 399,993 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 240,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité économique et financière, capacité technique et professionnelle et niveaux spécifiques minimaux exigés.
Description : Voir RC.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 65
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/09/2024 à 14:00
Lieu : Aéroport Cannes-Mandelieu
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne(CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req. No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Numéro d’enregistrement : 20003991500018
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville CS 50044
Ville : Cannes Cedex
Code postal : 06414
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@cannespaysdelerins.fr
Téléphone : +33 489822700
Télécopieur : +33 489822720
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.cannespaysdelerins.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 8, AVENUE DES FLEURS CS 61039
Ville : NICE
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 048997860
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5e7be09f-6206-46b4-8771-1f5102f3683d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/07/2024 à 14:53
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/07/2024
]]>

L’essentiel du marché

]]>