16 https://www.cnc.fr/ https://www.cnc.fr/ ORG-0002 Centre national du cinéma et de l'image animée 291 boulevard Raspail Paris Paris cedex 14 75675 FRA 18004603900186 +33 144343440 +33 144343440 marchespublics@cnc.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris cedex 04 FRA 177500055 +33 144594400 +33 144594646 greffe.ta-paris@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 fb269977-e8d8-4582-b81e-7e60c643d79d a3db47d6-837f-49b4-b191-3178c53b5f11 2024-07-05+02:00 14:55:01+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA cga rcr ORG-0002 susp-act socsec-pay finan-laund corruption envir-law prof-misconduct crime-org socsec-law labour-law tax-pay fraud human-traffic misrepresent bankruptcy terr-offence open false 2024075 Le marché porte sur l'infogérance de l'application « ARCENe » et la réalisation des prestations associées. Le marché porte sur l'infogérance de l'application « ARCENe » et la réalisation des prestations associées. services 500000 72000000 72415000 LOT-0001 sui-act ef-stand tp-abil not-allowed no-eu-funds true FRA https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise non-restricted-document https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise Le marché public est financé sur les fonds propres du CNC. Le paiement est effectué par virement administratif en application de l'article R. 219210 du Code de la commande publique à compter de la date d'admission des Prestations. Le défaut de paiement fait courir des intérêts moratoires ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement au bénéfice du Titulaire, conformément aux articles R. 219231 à R. 219236 du Code de la commande publique. none no performance required not-allowed true per-exa 50 price Ce critère sera apprécié sur la base du DQE. per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 10 quality Qualité de l'équipe dédiée https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise ORG-0003 FRA false true required false true 2024-08-23+02:00 19:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 1 Infogérance de l'application « ARCENe » et prestations associées Le marché est décomposé en 5 postes techniques comprenant une ou plusieurs UO comme suit : - Poste 1 : initialisation - Poste 2 : Infogérance d'ARCENe - Poste 3 : maintenance évolutive - Poste 4 : réversibilité / transférabilité services true other 500000 500000 72000000 72415000 291, boulevard RASPAIL PARIS 75014 FR101 FRA 2024-12-22+02:00 48 3 24-79110 3.2.5 Centre national du cinéma et de l'image animée 2024-07-07 2024-08-23T19:00:00+02:00 2024-09-26 186 Logiciel 171 Site internet 454 Informatique (maintenance serveurs et réseaux) 75 Le marché porte sur l'infogérance de l'application « ARCENe » et la réalisation des prestations associées. Avis de marché - Avis n° 24-79110 du 05/07/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 24-79110
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre national du cinéma et de l'image animée
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Le marché porte sur l'infogérance de l'application « ARCENe » et la réalisation des prestations associées.
Description : Le marché porte sur l'infogérance de l'application « ARCENe » et la réalisation des prestations associées.
Identifiant de la procédure : a3db47d6-837f-49b4-b191-3178c53b5f11
Identifiant interne : 2024075
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
État de cessation d’activités :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Corruption :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Participation à une organisation criminelle :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Paiement d’impôts et taxes :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Faillite :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Infogérance de l'application « ARCENe » et prestations associées
Description : Le marché est décomposé en 5 postes techniques comprenant une ou plusieurs UO comme suit : - Poste 1 : initialisation - Poste 2 : Infogérance d'ARCENe - Poste 3 : maintenance évolutive - Poste 4 : réversibilité / transférabilité
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 291, boulevard RASPAIL
Ville : PARIS
Code postal : 75014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 22/12/2024
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Ce critère sera apprécié sur la base du DQE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'équipe dédiée
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/08/2024 à 19:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le marché public est financé sur les fonds propres du CNC. Le paiement est effectué par virement administratif en application de l'article R. 219210 du Code de la commande publique à compter de la date d'admission des Prestations. Le défaut de paiement fait courir des intérêts moratoires ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement au bénéfice du Titulaire, conformément aux articles R. 219231 à R. 219236 du Code de la commande publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Centre national du cinéma et de l'image animée
Numéro d’enregistrement : 18004603900186
Département : Paris
Adresse postale : 291 boulevard Raspail
Ville : Paris cedex 14
Code postal : 75675
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@cnc.fr
Téléphone : +33 144343440
Télécopieur : +33 144343440
Adresse internet : https://www.cnc.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.cnc.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177500055
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 144594400
Télécopieur : +33 144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fb269977-e8d8-4582-b81e-7e60c643d79d - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/07/2024 à 14:55
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/07/2024
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L’essentiel du marché

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