16 ORG-0001 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS VOIRONNAIS Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage : ISERE AMENAGEMENT. 4 rue Léon SESTIER Grenoble FRK24 38000 FRA 52411964100016 0763019933 s.candy@elegia-groupe.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Grenoble 2 place Verdun Grenoble FRK24 38000 FRA 17380005300014 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 9a00b5f9-4701-47df-a672-aee9851feb83 47b1d8d9-d725-4cbf-bcc0-b26a1eb9cad2 2024-07-05+02:00 15:04:17+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 nati-ground open Marché de travaux pour l'aménagement des espaces publics du quartier Champ de la Cour - Chapays sur la commune de VOREPPE - Lot 1B - Terrassement / Voirie Chapays / Buis Marché de travaux pour l'aménagement des espaces publics du quartier Champ de la Cour - Chapays sur la commune de VOREPPE - Lot 1B - Terrassement / Voirie Chapays / Buis works 45112500 45233140 LOT-0003 other Une lettre de candidature (DC1) - Une déclaration sur l'honneur (modèle joint au DCE) - Une déclaration de candidat (DC2) tp-abil o Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels o Indication des titres d'études et professionnels o Indication des techniciens ou des organismes techniques, o Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique Qualifications demandées : FNTP 3421 : enrobés classiques FNTP 346 : Pose de bordures, chainettes et caniveaux ef-stand - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires - Une attestation d'assurance RC professionnelle not-allowed no-eu-funds FRA 2024-2432-IA-090 non-restricted-document https://elegia.achatpublic.com none not-allowed required no poi-exa 60 price BPU et DQE poi-exa 30 quality sous-critère 2.1 : Gestion de la circulation / Gestion du maintien des accès riverains. Fourniture de plans à l'échelle explicitant les modalités de maintien des accès pendant toutes les phases de chantier sur l'avenue entre la rue Plassarot et le chemin des Balmes - 20 points. sous-critère 2.2 : Explicitation des mesures prises par le candidat pour réaliser les fouilles des points d'apport volontaire sur le Chemin des Buis sans impacter la structure de la voirie actuelle. Mettre en parallèle la gestion de la circulation et fournir les coupes de principe -10 points poi-exa 10 quality Critère environnemental https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_dgr3yZcC1I Précisions concernant les délais d'introduction de recours : . Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile. . Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du Code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2024-09-04+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2024-2432-IA-090 Marché de travaux pour l'aménagement des espaces publics du quartier Champ de la Cour - Chapays sur la commune de VOREPPE - Lot 1B - Terrassement / Voirie Chapays / Buis. Marché de travaux pour l'aménagement des espaces publics du quartier Champ de la Cour - Chapays sur la commune de VOREPPE - Lot 1B - Terrassement / Voirie Chapays / Buis. works La durée du marché est de 26 mois. IL comprend la période de préparation et le délai d'exécution. 45112500 45233140 Quartier Champ de la Cour - Chapays VOREPPE 38340 FRK24 FRA 24-79122 3.2.5 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS VOIRONNAIS Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage : ISERE AMENAGEMENT. 2024-07-07 2024-09-04T12:00:00+02:00 2024-07-14 341 Terrassement 38 Marché de travaux pour l'aménagement des espaces publics du quartier Champ de la Cour - Chapays sur la commune de VOREPPE - Lot 1B - Terrassement / Voirie Chapays / Buis Avis de marché - Avis n° 24-79122 du 05/07/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 24-79122
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS VOIRONNAIS Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage : ISERE AMENAGEMENT.
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de travaux pour l'aménagement des espaces publics du quartier Champ de la Cour - Chapays sur la commune de VOREPPE - Lot 1B - Terrassement / Voirie Chapays / Buis
Description : Marché de travaux pour l'aménagement des espaces publics du quartier Champ de la Cour - Chapays sur la commune de VOREPPE - Lot 1B - Terrassement / Voirie Chapays / Buis
Identifiant de la procédure : 47b1d8d9-d725-4cbf-bcc0-b26a1eb9cad2
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Marché de travaux pour l'aménagement des espaces publics du quartier Champ de la Cour - Chapays sur la commune de VOREPPE - Lot 1B - Terrassement / Voirie Chapays / Buis.
Description : Marché de travaux pour l'aménagement des espaces publics du quartier Champ de la Cour - Chapays sur la commune de VOREPPE - Lot 1B - Terrassement / Voirie Chapays / Buis.
Identifiant interne : 2024-2432-IA-090
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Quartier Champ de la Cour - Chapays
Ville : VOREPPE
Code postal : 38340
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : La durée du marché est de 26 mois. IL comprend la période de préparation et le délai d'exécution.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Une lettre de candidature (DC1) - Une déclaration sur l'honneur (modèle joint au DCE) - Une déclaration de candidat (DC2)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : o Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels o Indication des titres d'études et professionnels o Indication des techniciens ou des organismes techniques, o Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique
Description : Qualifications demandées : FNTP 3421 : enrobés classiques FNTP 346 : Pose de bordures, chainettes et caniveaux
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires - Une attestation d'assurance RC professionnelle
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : BPU et DQE
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : sous-critère 2.1 : Gestion de la circulation / Gestion du maintien des accès riverains. Fourniture de plans à l'échelle explicitant les modalités de maintien des accès pendant toutes les phases de chantier sur l'avenue entre la rue Plassarot et le chemin des Balmes - 20 points. sous-critère 2.2 : Explicitation des mesures prises par le candidat pour réaliser les fouilles des points d'apport volontaire sur le Chemin des Buis sans impacter la structure de la voirie actuelle. Mettre en parallèle la gestion de la circulation et fournir les coupes de principe -10 points
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental
Pondération (points, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://elegia.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_dgr3yZcC1I
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : . Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile. . Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du Code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS VOIRONNAIS Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage : ISERE AMENAGEMENT.
Numéro d’enregistrement : 52411964100016
Adresse postale : 4 rue Léon SESTIER 38000
Ville : Grenoble
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : s.candy@elegia-groupe.fr
Téléphone : 0763019933
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 17380005300014
Adresse postale : 2 place Verdun 38000
Ville : Grenoble
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9a00b5f9-4701-47df-a672-aee9851feb83 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/07/2024 à 15:04
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/07/2024
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L’essentiel du marché

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