16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://var.fr ORG-0002 CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR Direction de la commande Publique 390 avenue des Lices , Cs 41303 Toulon 83076 FRA 22830001800113 DALMAS Karine Directeur 0483950569 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Toulon 40510 5 rue Racine Toulon 83041 FRA 31756 0494427930 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr ORG-0004 CCIRA de Marseille Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001 Marseille 13282 FRA 31757 0484354554 catherine.pietri@paca.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.8 5834ad56-f95b-42e4-a4a5-0f347e043270 2519c4c1-e048-4559-9d40-76bd85014c7b 2024-07-05+02:00 15:11:12+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://var.fr body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 3 open false 240025 Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire pour les besoins du Département du Var La présente consultation concerne la mise à disposition de personnel intérimaire pour le Centre départemental de l'Enfance et pour la Direction des collèges. Elle est divisée en 3 lots faisant l'objet de marchés distincts. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental services Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Les offres sont jugées selon les modalités prévues à l'article 10.2 du règlement de la consultation. Le marché comprend des clauses de réexamen qui sont décrites à l'article 1.10 du Ccp 79620000 79624000 79625000 LOT-0001 sui-act Lettre de candidature qui peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter ( joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par son groupement d'opérateurs économiques. A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement sont : une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. De plus, que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine used ef-stand - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices.Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur used tp-abil Une liste des des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé used not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 1493113 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1493113 none required not-allowed false no false poi-exa 55 quality Valeur Technique poi-exa 5 quality Performance environnementale poi-exa 40 cost Prix, sur la base du montant total Ttc du Dqe https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1493113 4 Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-09-02+02:00 16:00:00+02:00 2024-09-03+02:00 08:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Mise à disposition de personnel intérimaire médical, para-médical et éducatif pour le Centre Départemental de l'Enfance du Département du Var Pour les besoins liés à l'organisation de la continuité de l'activité de prise en charge éducative et soignante, le Centre Départemental de l'Enfance du Département du Var est appelé à recourir notamment aux professions suivantes : Educateur spécialisé, Moniteur éducateur, Auxiliaire de puériculture, Infirmière puéricultrice, Aide soignant, Aide Médico psychologique, Agent des services hospitaliers ASH/Maîtresse de maison, Agent d'entretien qualifié/Veilleur de nuit, Animateur. Le titulaire du marché doit être en mesure de répondre aux demandes formulées par le Centre Départemental de l'Enfance tous les jours, y compris dimanches et jours fériés, au minimum entre 7h00 et 22h30. Les délais dont dispose le titulaire pour remettre les dossiers de candidature à compter de la réception de la demande de mission par mail sont les suivants : délai normal : dans le cas d'une prestation devant démarrer au-delà de 36h après la réception de la demande, la réponse de l'entreprise d'intérim doit parvenir au CDE au plus tard dans un délai de 24 heures. délai d'urgence : Dans le cas d'une demande urgente c'est-à-dire pour une prestation devant démarrer dans les 2 heures à 36 heures suivant la demande, le Titulaire dispose d'une heure et trente minutes pour répondre services other 79620000 79624000 79624000 79625000 2024-12-18+01:00 12 marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du Ccp - reconductions : le nombre de reconductions est de 3 3 Chaque marché pourra être reconduit pour un (1) an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un (1) an à compter du 18 décembre 2024 (ou de sa date de notification si celle-ci est intervenue ultérieurement), ou de sa date de reconduction LOT-0002 sui-act Lettre de candidature qui peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter ( joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par son groupement d'opérateurs économiques. A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement sont : une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. De plus, que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine used ef-stand - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices.Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur used tp-abil Une liste des des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé used not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 1493113 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1493113 none required not-allowed false no false poi-exa 50 quality Valeur Technique poi-exa 5 quality Performance environnementale poi-exa 45 cost Prix, sur la base du montant total Ttc du Dqe https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1493113 4 Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-09-02+02:00 16:00:00+02:00 2024-09-03+02:00 08:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2 Mise à disposition de personnel intérimaire hors médical, para-médical et éducatif, pour les besoins des collèges varois et du Centre Départemental de l'Enfance sur le territoire de Provence Méditérranée Afin d'assurer la continuité de ses missions, le Département souhaite recourir, pour sa direction des collèges et pour le centre Départemental de l'enfance, à des prestations de mise à disposition de personnel intérimaire dans les métiers suivants : cuisinier, aide cuisine, ouvrier de maintenance, agent d'accueil et ouvrier polyvalent/agent d'entretien polyvalent, chauffeurs/mécaniciens, linger(e)s buandier(e)s. Pour ce lot, la mise à disposition doit se faire sur le territoire de Provence Méditerranée. Le titulaire doit être en mesure de répondre aux demandes formulées par l'acheteur du lundi au vendredi de 8h à 18h. Le délai dont dispose le titulaire pour remettre les dossiers de candidature est fixé à : - 2 jours ouvrés à compter de la réception de la demande par mail lorsque la demande émane de la direction des collèges - 1 jour ouvré à compter de la réception de la demande par mail lorsque la demande émane du Centre Départemental de l'Enfance services other 79620000 79620000 79624000 79625000 2024-12-18+01:00 12 marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du Ccp - reconductions : le nombre de reconductions est de 3 3 Chaque marché pourra être reconduit pour un (1) an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un (1) an à compter du 18 décembre 2024 (ou de sa date de notification si celle-ci est intervenue ultérieurement), ou de sa date de reconduction LOT-0003 sui-act Lettre de candidature qui peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter ( joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par son groupement d'opérateurs économiques. A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement sont : une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. De plus, que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine used ef-stand - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices.Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur used tp-abil Une liste des des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé used not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 1493113 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1493113 none required not-allowed false no false poi-exa 50 quality Valeur Technique poi-exa 5 quality Performance environnementale poi-exa 45 cost Prix, sur la base du montant total Ttc du Dqe https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1493113 4 Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-09-02+02:00 16:00:00+02:00 2024-09-03+02:00 08:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 3 Mise à disposition de personnel intérimaire hors médical et para-médical et éducatif, pour les besoins des collèges varois et du Centre Départemental de l'Enfance sur le territoire hors Provence Méditérannée Afin d'assurer la continuité de ses missions, le Département souhaite recourir, pour sa direction des collèges et pour le centre Départemental de l'enfance, à des prestations de mise à disposition de personnel intérimaire dans les métiers suivants : cuisinier, aide cuisine, ouvrier de maintenance, agent d'accueil et ouvrier polyvalent/agent d'entretien polyvalent, chauffeurs/mécaniciens, linger(e)s buandier(e)s. Pour ce lot, la mise à disposition doit se faire sur le territoire hors Provence Méditerranée. Le titulaire doit être en mesure de répondre aux demandes formulées par l'acheteur du lundi au vendredi de 8h à 18h services other 79620000 79620000 79624000 79625000 2024-12-18+01:00 12 marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du Ccp - reconductions : le nombre de reconductions est de 3 3 Chaque marché pourra être reconduit pour un (1) an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un (1) an à compter du 18 décembre 2024 (ou de sa date de notification si celle-ci est intervenue ultérieurement), ou de sa date de reconduction 24-79134 3.2.5 CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR 2024-07-07 2024-09-02T16:00:00+02:00 2024-09-02 461 Mise à disposition de personnel 83 Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire pour les besoins du Département du Var Avis de marché - Avis n° 24-79134 du 05/07/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 24-79134
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire pour les besoins du Département du Var
Description : La présente consultation concerne la mise à disposition de personnel intérimaire pour le Centre départemental de l'Enfance et pour la Direction des collèges. Elle est divisée en 3 lots faisant l'objet de marchés distincts. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Identifiant de la procédure : 2519c4c1-e048-4559-9d40-76bd85014c7b
Identifiant interne : 240025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79625000 Services de mise à disposition de personnel médical
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Les offres sont jugées selon les modalités prévues à l'article 10.2 du règlement de la consultation. Le marché comprend des clauses de réexamen qui sont décrites à l'article 1.10 du Ccp
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mise à disposition de personnel intérimaire médical, para-médical et éducatif pour le Centre Départemental de l'Enfance du Département du Var
Description : Pour les besoins liés à l'organisation de la continuité de l'activité de prise en charge éducative et soignante, le Centre Départemental de l'Enfance du Département du Var est appelé à recourir notamment aux professions suivantes : Educateur spécialisé, Moniteur éducateur, Auxiliaire de puériculture, Infirmière puéricultrice, Aide soignant, Aide Médico psychologique, Agent des services hospitaliers ASH/Maîtresse de maison, Agent d'entretien qualifié/Veilleur de nuit, Animateur. Le titulaire du marché doit être en mesure de répondre aux demandes formulées par le Centre Départemental de l'Enfance tous les jours, y compris dimanches et jours fériés, au minimum entre 7h00 et 22h30. Les délais dont dispose le titulaire pour remettre les dossiers de candidature à compter de la réception de la demande de mission par mail sont les suivants : délai normal : dans le cas d'une prestation devant démarrer au-delà de 36h après la réception de la demande, la réponse de l'entreprise d'intérim doit parvenir au CDE au plus tard dans un délai de 24 heures. délai d'urgence : Dans le cas d'une demande urgente c'est-à-dire pour une prestation devant démarrer dans les 2 heures à 36 heures suivant la demande, le Titulaire dispose d'une heure et trente minutes pour répondre
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79625000 Services de mise à disposition de personnel médical
Options :
Description des options : marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du Ccp - reconductions : le nombre de reconductions est de 3
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 18/12/2024
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Chaque marché pourra être reconduit pour un (1) an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un (1) an à compter du 18 décembre 2024 (ou de sa date de notification si celle-ci est intervenue ultérieurement), ou de sa date de reconduction
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Lettre de candidature qui peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter ( joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par son groupement d'opérateurs économiques. A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement sont : une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. De plus, que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices.Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Coût
Description : Prix, sur la base du montant total Ttc du Dqe
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1493113
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1493113
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/09/2024 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/09/2024 à 08:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Mise à disposition de personnel intérimaire hors médical, para-médical et éducatif, pour les besoins des collèges varois et du Centre Départemental de l'Enfance sur le territoire de Provence Méditérranée
Description : Afin d'assurer la continuité de ses missions, le Département souhaite recourir, pour sa direction des collèges et pour le centre Départemental de l'enfance, à des prestations de mise à disposition de personnel intérimaire dans les métiers suivants : cuisinier, aide cuisine, ouvrier de maintenance, agent d'accueil et ouvrier polyvalent/agent d'entretien polyvalent, chauffeurs/mécaniciens, linger(e)s buandier(e)s. Pour ce lot, la mise à disposition doit se faire sur le territoire de Provence Méditerranée. Le titulaire doit être en mesure de répondre aux demandes formulées par l'acheteur du lundi au vendredi de 8h à 18h. Le délai dont dispose le titulaire pour remettre les dossiers de candidature est fixé à : - 2 jours ouvrés à compter de la réception de la demande par mail lorsque la demande émane de la direction des collèges - 1 jour ouvré à compter de la réception de la demande par mail lorsque la demande émane du Centre Départemental de l'Enfance
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79625000 Services de mise à disposition de personnel médical
Options :
Description des options : marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du Ccp - reconductions : le nombre de reconductions est de 3
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 18/12/2024
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Chaque marché pourra être reconduit pour un (1) an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un (1) an à compter du 18 décembre 2024 (ou de sa date de notification si celle-ci est intervenue ultérieurement), ou de sa date de reconduction
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Lettre de candidature qui peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter ( joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par son groupement d'opérateurs économiques. A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement sont : une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. De plus, que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices.Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Coût
Description : Prix, sur la base du montant total Ttc du Dqe
Pondération (points, valeur exacte) : 45
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1493113
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1493113
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/09/2024 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/09/2024 à 08:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Mise à disposition de personnel intérimaire hors médical et para-médical et éducatif, pour les besoins des collèges varois et du Centre Départemental de l'Enfance sur le territoire hors Provence Méditérannée
Description : Afin d'assurer la continuité de ses missions, le Département souhaite recourir, pour sa direction des collèges et pour le centre Départemental de l'enfance, à des prestations de mise à disposition de personnel intérimaire dans les métiers suivants : cuisinier, aide cuisine, ouvrier de maintenance, agent d'accueil et ouvrier polyvalent/agent d'entretien polyvalent, chauffeurs/mécaniciens, linger(e)s buandier(e)s. Pour ce lot, la mise à disposition doit se faire sur le territoire hors Provence Méditerranée. Le titulaire doit être en mesure de répondre aux demandes formulées par l'acheteur du lundi au vendredi de 8h à 18h
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79625000 Services de mise à disposition de personnel médical
Options :
Description des options : marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du Ccp - reconductions : le nombre de reconductions est de 3
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 18/12/2024
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Chaque marché pourra être reconduit pour un (1) an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un (1) an à compter du 18 décembre 2024 (ou de sa date de notification si celle-ci est intervenue ultérieurement), ou de sa date de reconduction
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Lettre de candidature qui peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter ( joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par son groupement d'opérateurs économiques. A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement sont : une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. De plus, que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices.Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Coût
Description : Prix, sur la base du montant total Ttc du Dqe
Pondération (points, valeur exacte) : 45
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1493113
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1493113
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/09/2024 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/09/2024 à 08:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Numéro d’enregistrement : 22830001800113
Adresse postale : Direction de la commande Publique 390 avenue des Lices , Cs 41303
Ville : Toulon
Code postal : 83076
Pays : France
Point de contact : DALMAS Karine
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0483950569
Adresse internet : http://var.fr
Profil de l’acheteur : http://var.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 31756
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : CCIRA de Marseille
Numéro d’enregistrement : 31757
Adresse postale : Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5834ad56-f95b-42e4-a4a5-0f347e043270 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/07/2024 à 15:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/07/2024
]]>

L’essentiel du marché

]]>