16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.yvelines.fr ORG-0002 Conseil Départemental des Yvelines 2, place André Mignot Versailles 78012 FRA 22780646000019 le Président 0139077878 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Département des Yvelines Conseil Départemental des Yvelines Hôtel du Département, 2 place André Mignot Versailles Cedex 78000 FRA 1738844 0139077878 correspondre@aws-france.com http://versailles.tribunal-administratif.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud Versailles 78012 FRA 242870 0139205400 0139205422 greffe.ta-versailles@juradm.fr ORG-0005 Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Paris 5 rue Leblanc Paris 75911 FRA 257555 Préfecture de la région Ile-de-France 0182524267 0182524295 ccira@paris-idf.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.8 52a53811-4dde-4708-854c-f3c0922c3d51 19849c45-07e8-41e5-ad1a-789055a57526 2024-07-05+02:00 15:14:09+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.achats.yvelines.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 3 4 open false 20240623 Opérations d'aménagement et d'amélioration des voiries du patrimoine public et privé sur le territoire du Département des Yvelines - 4 Lots La présente consultation donnera lieu, d'une part, à la conclusion d'accords cadres à bons de commande bi-attributaires en cascade conclus sans montant minimum et avec un montant maximum pour les lots 1 à 3 (lots géographiques) et, d'autre part, à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour le lot 4. Sont exclus du périmètre de ces accords-cadres : les travaux de signalisation horizontale et verticale définitives et les interventions sur la signalisation lumineuse tricolore et sur l'éclairage public. De plus, les opérations de restructuration lourdes de structure de chaussée dans le cadre du Programme de Modernisation des Equipements (PME) non courant ne rentrent pas dans le périmètre de cet accord-cadre works Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Les candidats seront jugés sur leurs : 1 - Capacités économiques et financières (chiffres d'affaires) 2 - Capacités professionnelles et techniques (Moyens humains, techniques, références et/ou tout document permettant de juger de la capacité du candidat à réaliser les prestations) Detail Des Criteres 2 Et 3 : - Sous-critère 2.1 : Moyens humains et matériels (composition des équipes, qualification, caractéristiques et performance des matériels et mobilisables simultanément sur des chantiers géographiquement différents) (3 pts) - Sous-critère 2.2 : Moyens pour assurer l'hygiène et la sécurité en l'absence de Pgc (3 pts) - Sous-critère 2.3 : Description de l'origine, des caractéristiques des fournitures et des références des fournisseurs (5 pts) - Sous-critère 2.4 : Modalités d'organisation des chantiers et plans de phasages types (dispositions visant à limiter la gêne à l'usager et à garantir le respect des délais, des horaires et de restriction des conditions de circulation) (4 pts) - Sous-critère 3.1 : Performance de l'installation (5,5 pts) - Sous-critère 3.2 : Transport et fret (6 pts) - Sous-critère 3.3 : Méthodologie et suivi (2 pts) - Sous-critère 3.4 : Comportement nuisance et déchets (1,5 pts) Les critères d'attribution des marchés subséquents sont précisés à l'article 3.6 du Ccap 45233140 45233140 LOT-0001 sui-act - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) ; - Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique ; - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; used tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l 'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) ;- Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin used not-allowed no-eu-funds not-allowed 1495564 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1495564 none required not-allowed false no performance En application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, les conditions d'exécution des accords-cadres et des marchés subséquents comportent des éléments à caractère social et environnemental. Cautionnement : Pour les lots 1 à 3, aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Pour le lot 4, chaque marché subséquent précisera si une retenue de garantie est appliquée. Aucune avance n'est versée au stade des accords-cadres. Une avance pourra être accordée pour les bons de commande et pour les marchés subséquents dans les conditions fixées par le Code de la commande publique. Financement : Fonds publics du Département des Yvelines. Le mode de règlement des marchés choisis par la personne publique est le virement administratif (délai global de paiement et taux des intérêts moratoires conformes aux dispositions du Code de la commande publique) false poi-exa 15 quality Valeur technique de l'offre poi-exa 15 quality Valeur environnementale de l'offre poi-exa 70 cost Valeur financière de l'offre ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1495564 6 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2024-08-29+02:00 16:00:00+02:00 2024-08-30+02:00 14:00:24+02:00 Versailles false fa-w-rc none 1 Lot n°1 Accord-cadre à bons de commande sur le Service Territorial Urbain 78 (STU 78) Il s'agit d'un accord-cadre bi-attributaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 5 000 000 euro(s) HT. Cet-accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Les bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins works other other 45233140 45233141 Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cadre des présents accords-cadres, de marchés publics de travaux similaires et de la reconduction des accords-cadres 3 Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible, de manière tacite, 3 fois pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s) LOT-0002 sui-act - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) ; - Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique ; - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; used tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l 'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) ;- Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin used not-allowed no-eu-funds not-allowed 1495564 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1495564 none required not-allowed false no performance En application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, les conditions d'exécution des accords-cadres et des marchés subséquents comportent des éléments à caractère social et environnemental. Cautionnement : Pour les lots 1 à 3, aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Pour le lot 4, chaque marché subséquent précisera si une retenue de garantie est appliquée. Aucune avance n'est versée au stade des accords-cadres. Une avance pourra être accordée pour les bons de commande et pour les marchés subséquents dans les conditions fixées par le Code de la commande publique. Financement : Fonds publics du Département des Yvelines. Le mode de règlement des marchés choisis par la personne publique est le virement administratif (délai global de paiement et taux des intérêts moratoires conformes aux dispositions du Code de la commande publique) false poi-exa 15 quality Valeur technique de l'offre poi-exa 15 quality Valeur environnementale de l'offre poi-exa 70 cost Valeur financière de l'offre ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1495564 6 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2024-08-29+02:00 16:00:00+02:00 2024-08-30+02:00 14:00:24+02:00 Versailles false fa-w-rc none 2 Lot n°2 Accord-cadre à bons de commande sur le Service Territorial Yvelines Vallée de Seine (STYVS) Il s'agit d'un accord-cadre bi-attributaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 5 000 000 euro(s) HT. Cet-accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Les bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins works other other 45233140 45233141 Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cadre des présents accords-cadres, de marchés publics de travaux similaires et de la reconduction des accords-cadres 3 Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible, de manière tacite, 3 fois pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s) LOT-0003 sui-act - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) ; - Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique ; - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; used tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l 'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) ;- Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin used not-allowed no-eu-funds not-allowed 1495564 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1495564 none required not-allowed false no performance En application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, les conditions d'exécution des accords-cadres et des marchés subséquents comportent des éléments à caractère social et environnemental. Cautionnement : Pour les lots 1 à 3, aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Pour le lot 4, chaque marché subséquent précisera si une retenue de garantie est appliquée. Aucune avance n'est versée au stade des accords-cadres. Une avance pourra être accordée pour les bons de commande et pour les marchés subséquents dans les conditions fixées par le Code de la commande publique. Financement : Fonds publics du Département des Yvelines. Le mode de règlement des marchés choisis par la personne publique est le virement administratif (délai global de paiement et taux des intérêts moratoires conformes aux dispositions du Code de la commande publique) false poi-exa 15 quality Valeur technique de l'offre poi-exa 15 quality Valeur environnementale de l'offre poi-exa 70 cost Valeur financière de l'offre ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1495564 6 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2024-08-29+02:00 16:00:00+02:00 2024-08-30+02:00 14:00:24+02:00 Versailles false fa-w-rc none 3 Lot n°3 Accord-cadre à bons de commande sur le Service Territorial Yvelines Rural (STYR) Il s'agit d'un accord-cadre bi-attributaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 4 000 000 euro(s) HT. Cet-accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Les bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins works other other 45233140 45233141 Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cadre des présents accords-cadres, de marchés publics de travaux similaires et de la reconduction des accords-cadres 3 Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible, de manière tacite, 3 fois pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s) LOT-0004 sui-act - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) ; - Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique ; - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; used tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l 'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) ;- Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin used not-allowed no-eu-funds not-allowed 1495564 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1495564 none required not-allowed false no performance En application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, les conditions d'exécution des accords-cadres et des marchés subséquents comportent des éléments à caractère social et environnemental. Cautionnement : Pour les lots 1 à 3, aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Pour le lot 4, chaque marché subséquent précisera si une retenue de garantie est appliquée. Aucune avance n'est versée au stade des accords-cadres. Une avance pourra être accordée pour les bons de commande et pour les marchés subséquents dans les conditions fixées par le Code de la commande publique. Financement : Fonds publics du Département des Yvelines. Le mode de règlement des marchés choisis par la personne publique est le virement administratif (délai global de paiement et taux des intérêts moratoires conformes aux dispositions du Code de la commande publique) false poi-exa 15 quality Valeur technique de l'offre poi-exa 15 quality Valeur environnementale de l'offre poi-exa 70 cost Valeur financière de l'offre ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1495564 6 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2024-08-29+02:00 16:00:00+02:00 2024-08-30+02:00 14:00:24+02:00 Versailles false fa-w-rc none 4 Lot n°4 Accord-cadre à marchés subséquents sur le territoire des Yvelines Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents avec 4 attributaires, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 25 000 000 euro(s) HT. Cet accord-cadre ne fixe pas toutes les conditions d'exécution des prestations. Celles-ci seront précisées dans les marchés subséquents. Les marchés subséquents interviendront lors de la survenance du besoin works Le lot 4 pourra contenir des tranches qui seront détaillées dans chaque marché subséquent other other 45233140 45233141 Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cadre des présents accords-cadres, de marchés publics de travaux similaires et de la reconduction des accords-cadres 3 Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible, de manière tacite, 3 fois pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s) 24-79146 3.2.5 Conseil Départemental des Yvelines 2024-07-07 2024-08-29T16:00:00+02:00 2024-08-29 365 Voirie 78 Opérations d'aménagement et d'amélioration des voiries du patrimoine public et privé sur le territoire du Département des Yvelines - 4 Lots Avis de marché - Avis n° 24-79146 du 05/07/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 24-79146
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental des Yvelines
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Opérations d'aménagement et d'amélioration des voiries du patrimoine public et privé sur le territoire du Département des Yvelines - 4 Lots
Description : La présente consultation donnera lieu, d'une part, à la conclusion d'accords cadres à bons de commande bi-attributaires en cascade conclus sans montant minimum et avec un montant maximum pour les lots 1 à 3 (lots géographiques) et, d'autre part, à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour le lot 4. Sont exclus du périmètre de ces accords-cadres : les travaux de signalisation horizontale et verticale définitives et les interventions sur la signalisation lumineuse tricolore et sur l'éclairage public. De plus, les opérations de restructuration lourdes de structure de chaussée dans le cadre du Programme de Modernisation des Equipements (PME) non courant ne rentrent pas dans le périmètre de cet accord-cadre
Identifiant de la procédure : 19849c45-07e8-41e5-ad1a-789055a57526
Identifiant interne : 20240623
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Les candidats seront jugés sur leurs : 1 - Capacités économiques et financières (chiffres d'affaires) 2 - Capacités professionnelles et techniques (Moyens humains, techniques, références et/ou tout document permettant de juger de la capacité du candidat à réaliser les prestations) Detail Des Criteres 2 Et 3 : - Sous-critère 2.1 : Moyens humains et matériels (composition des équipes, qualification, caractéristiques et performance des matériels et mobilisables simultanément sur des chantiers géographiquement différents) (3 pts) - Sous-critère 2.2 : Moyens pour assurer l'hygiène et la sécurité en l'absence de Pgc (3 pts) - Sous-critère 2.3 : Description de l'origine, des caractéristiques des fournitures et des références des fournisseurs (5 pts) - Sous-critère 2.4 : Modalités d'organisation des chantiers et plans de phasages types (dispositions visant à limiter la gêne à l'usager et à garantir le respect des délais, des horaires et de restriction des conditions de circulation) (4 pts) - Sous-critère 3.1 : Performance de l'installation (5,5 pts) - Sous-critère 3.2 : Transport et fret (6 pts) - Sous-critère 3.3 : Méthodologie et suivi (2 pts) - Sous-critère 3.4 : Comportement nuisance et déchets (1,5 pts) Les critères d'attribution des marchés subséquents sont précisés à l'article 3.6 du Ccap
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 Accord-cadre à bons de commande sur le Service Territorial Urbain 78 (STU 78)
Description : Il s'agit d'un accord-cadre bi-attributaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 5 000 000 euro(s) HT. Cet-accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Les bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Options :
Description des options : Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cadre des présents accords-cadres, de marchés publics de travaux similaires et de la reconduction des accords-cadres
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible, de manière tacite, 3 fois pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s)
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) ; - Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique ; - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l 'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) ;- Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Coût
Description : Valeur financière de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 70
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1495564
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1495564
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/08/2024 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/08/2024 à 14:00
Lieu : Versailles
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : En application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, les conditions d'exécution des accords-cadres et des marchés subséquents comportent des éléments à caractère social et environnemental. Cautionnement : Pour les lots 1 à 3, aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Pour le lot 4, chaque marché subséquent précisera si une retenue de garantie est appliquée. Aucune avance n'est versée au stade des accords-cadres. Une avance pourra être accordée pour les bons de commande et pour les marchés subséquents dans les conditions fixées par le Code de la commande publique. Financement : Fonds publics du Département des Yvelines. Le mode de règlement des marchés choisis par la personne publique est le virement administratif (délai global de paiement et taux des intérêts moratoires conformes aux dispositions du Code de la commande publique)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Yvelines
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 Accord-cadre à bons de commande sur le Service Territorial Yvelines Vallée de Seine (STYVS)
Description : Il s'agit d'un accord-cadre bi-attributaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 5 000 000 euro(s) HT. Cet-accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Les bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Options :
Description des options : Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cadre des présents accords-cadres, de marchés publics de travaux similaires et de la reconduction des accords-cadres
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible, de manière tacite, 3 fois pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s)
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) ; - Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique ; - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l 'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) ;- Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Coût
Description : Valeur financière de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 70
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1495564
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1495564
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/08/2024 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/08/2024 à 14:00
Lieu : Versailles
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : En application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, les conditions d'exécution des accords-cadres et des marchés subséquents comportent des éléments à caractère social et environnemental. Cautionnement : Pour les lots 1 à 3, aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Pour le lot 4, chaque marché subséquent précisera si une retenue de garantie est appliquée. Aucune avance n'est versée au stade des accords-cadres. Une avance pourra être accordée pour les bons de commande et pour les marchés subséquents dans les conditions fixées par le Code de la commande publique. Financement : Fonds publics du Département des Yvelines. Le mode de règlement des marchés choisis par la personne publique est le virement administratif (délai global de paiement et taux des intérêts moratoires conformes aux dispositions du Code de la commande publique)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Yvelines
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n°3 Accord-cadre à bons de commande sur le Service Territorial Yvelines Rural (STYR)
Description : Il s'agit d'un accord-cadre bi-attributaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 4 000 000 euro(s) HT. Cet-accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Les bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Options :
Description des options : Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cadre des présents accords-cadres, de marchés publics de travaux similaires et de la reconduction des accords-cadres
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible, de manière tacite, 3 fois pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s)
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) ; - Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique ; - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l 'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) ;- Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Coût
Description : Valeur financière de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 70
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1495564
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1495564
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/08/2024 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/08/2024 à 14:00
Lieu : Versailles
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : En application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, les conditions d'exécution des accords-cadres et des marchés subséquents comportent des éléments à caractère social et environnemental. Cautionnement : Pour les lots 1 à 3, aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Pour le lot 4, chaque marché subséquent précisera si une retenue de garantie est appliquée. Aucune avance n'est versée au stade des accords-cadres. Une avance pourra être accordée pour les bons de commande et pour les marchés subséquents dans les conditions fixées par le Code de la commande publique. Financement : Fonds publics du Département des Yvelines. Le mode de règlement des marchés choisis par la personne publique est le virement administratif (délai global de paiement et taux des intérêts moratoires conformes aux dispositions du Code de la commande publique)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Yvelines
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot n°4 Accord-cadre à marchés subséquents sur le territoire des Yvelines
Description : Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents avec 4 attributaires, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 25 000 000 euro(s) HT. Cet accord-cadre ne fixe pas toutes les conditions d'exécution des prestations. Celles-ci seront précisées dans les marchés subséquents. Les marchés subséquents interviendront lors de la survenance du besoin
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Options :
Description des options : Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cadre des présents accords-cadres, de marchés publics de travaux similaires et de la reconduction des accords-cadres
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible, de manière tacite, 3 fois pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s)
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot 4 pourra contenir des tranches qui seront détaillées dans chaque marché subséquent
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) ; - Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique ; - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l 'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) ;- Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Coût
Description : Valeur financière de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 70
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1495564
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1495564
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/08/2024 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/08/2024 à 14:00
Lieu : Versailles
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : En application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, les conditions d'exécution des accords-cadres et des marchés subséquents comportent des éléments à caractère social et environnemental. Cautionnement : Pour les lots 1 à 3, aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Pour le lot 4, chaque marché subséquent précisera si une retenue de garantie est appliquée. Aucune avance n'est versée au stade des accords-cadres. Une avance pourra être accordée pour les bons de commande et pour les marchés subséquents dans les conditions fixées par le Code de la commande publique. Financement : Fonds publics du Département des Yvelines. Le mode de règlement des marchés choisis par la personne publique est le virement administratif (délai global de paiement et taux des intérêts moratoires conformes aux dispositions du Code de la commande publique)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Yvelines
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Conseil Départemental des Yvelines
Numéro d’enregistrement : 22780646000019
Adresse postale : 2, place André Mignot
Ville : Versailles
Code postal : 78012
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0139077878
Adresse internet : http://www.yvelines.fr
Profil de l’acheteur : http://www.achats.yvelines.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Département des Yvelines
Numéro d’enregistrement : 1738844
Adresse postale : Conseil Départemental des Yvelines Hôtel du Département, 2 place André Mignot
Ville : Versailles Cedex
Code postal : 78000
Pays : France
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0139077878
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 242870
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78012
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205422
Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement : 257555
Adresse postale : Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Pays : France
Point de contact : Préfecture de la région Ile-de-France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0182524267
Télécopieur : 0182524295
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 52a53811-4dde-4708-854c-f3c0922c3d51 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/07/2024 à 15:14
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/07/2024
]]>

L’essentiel du marché

]]>