16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.commercy.fr ORG-0002 Ville de Commercy 90081 Château Stanislas Commercy 55200 FRA 21550122200016 VAUTRIN Jean-Philippe Maire 0329910218 secretariatdst@commercy.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 Nancy 54036 FRA 656339 0383174343 0383174350 greffe.ta-nancy@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.8 a6ec7859-2e5b-46d8-bcdc-72e4c8010362 23f34169-56fd-49f4-814b-84abec1d40f8 2024-07-05+02:00 15:15:21+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false DAF 2024-06-DST Travaux de déconstruction et de désamiantage de l'ancienne piscine municipale de COMMERCY La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux de démolition du bâtiment de l'ancienne piscine municipale works Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement 45110000 45262660 LOT-0000 sui-act Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété used ef-stand 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles used tp-abil 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 3. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin used not-allowed no-eu-funds 1496094 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1496094 none required not-allowed false no false poi-exa 60 quality Valeur technique poi-exa 40 cost Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1496094 2025-01-26 Cf.le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-07-30+02:00 12:00:00+02:00 2024-07-30+02:00 14:00:00+02:00 Commune de Commercy, Château Stanislas, Bp n°90081, 55200 Commercy false none none T-PA-1496094 Travaux de déconstruction et de désamiantage de l'ancienne piscine municipale de COMMERCY La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux de démolition du bâtiment de l'ancienne piscine municipale works 45110000 45262660 0 24-79149 3.2.5 Ville de Commercy 2024-07-07 2024-07-30T12:00:00+02:00 2024-07-30 479 Amiante (désamiantage) 87 Démolition 55 Travaux de déconstruction et de désamiantage de l'ancienne piscine municipale de COMMERCY Avis de marché - Avis n° 24-79149 du 05/07/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 55
Annonce n° 24-79149
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Commercy
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux de déconstruction et de désamiantage de l'ancienne piscine municipale de COMMERCY
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux de démolition du bâtiment de l'ancienne piscine municipale
Identifiant de la procédure : 23f34169-56fd-49f4-814b-84abec1d40f8
Identifiant interne : DAF 2024-06-DST
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Travaux de déconstruction et de désamiantage de l'ancienne piscine municipale de COMMERCY
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux de démolition du bâtiment de l'ancienne piscine municipale
Identifiant interne : T-PA-1496094
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 3. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1496094
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1496094
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/07/2024 à 12:00
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/07/2024 à 14:00
Lieu : Commune de Commercy, Château Stanislas, Bp n°90081, 55200 Commercy
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf.le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Commercy
Numéro d’enregistrement : 21550122200016
Adresse postale : Château Stanislas
Ville : Commercy
Code postal : 55200
Pays : France
Point de contact : VAUTRIN Jean-Philippe
Adresse électronique : secretariatdst@commercy.fr
Téléphone : 0329910218
Adresse internet : http://www.commercy.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : 656339
Adresse postale : 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038
Ville : Nancy
Code postal : 54036
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Télécopieur : 0383174350
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a6ec7859-2e5b-46d8-bcdc-72e4c8010362 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/07/2024 à 15:15
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/07/2024
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L’essentiel du marché

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