16 ORG-0002 Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine - bp 40510 Toulon 83000 FRL05 FRA 13000525900010 +33 4 94 42 79 30 +33 4 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr ORG-0003 MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique BCRM Toulon - BP 42 Toulon 83800 FRL05 FRA 13001537000017 +33 4 22 43 59 21 olivier.delvaux@intradef.gouv.fr http://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/DIVAP BCRM BP 42 TOULON CEDEX 9 FRL05 FRA 13001537000017 +33 422427336 pfc-sud-esp-ext.ach.fct@intradef.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 76c4b113-66e2-4fcc-9a34-eb452cf3aeae a55cc544-23c1-444b-adf9-f4cf6be2efad 2024-07-05+02:00 15:16:02+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA cga defence ORG-0001 Code de la Commande Publique procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2-1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique (CCP). La procédure donne lieu à la passation d'un accord-cadre ministériel mono-attributaire, exécuté par marchés subséquents, à bons de commande, conformément aux dispositions des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-10 et R2162-13 à R2162-14 du CCP nati-ground Conformément aux dispositions des articles L.2141-1 à L.2141-7 à L.2141-11 du CCP, sont exclues de la procédure de passation les personnes se trouvant dans un cas d'interdiction de soumissionner open DAF_2024_000247 Achat et livraison de fournitures et petits matériels de bureau au profit des Armées, directions et services relevant du ministère des Armées Cette consultation porte sur l'achat et la livraison de fournitures de bureau, au sens strict du terme, réparties en 10 familles de produits: petites fournitures de bureau, équipement et accessoires de bureau, façonnés, papier et papier technique, courrier et expédition, écriture et correction, classement et archivage, machines de bureau et accessoires, piles et adaptateurs et petites fournitures informatiques. supplies 38400000 25600000 30192000 Y compris en Corse. anyw-cou FRA LOT-0001 sui-act Le Numéro Unique d'Identification (NUI) INSEE (l'équivalent du numéro SIREN) false other capacité économique et financière Le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre portant sur les trois derniers exercices disponibles false tp-abil - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - une liste des principales livraisons effectuées de même nature au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, au moins 3 références sont attendues . Ces références seront accompagnées de tout document permettant de juger la capacité du candidat pour assurer les prestations et assurer les livraisons sur tout le territoire national (y compris la Corse). not-allowed no-eu-funds DAF_2024_000247 non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr Le financement s'effectue à partir de ressources propres du ministère des Armées et des ressources propres des organismes dépendant du Service Industriel de l'Aéronautique (SIAé) et disposant d'un compte de commerce. Le règlement des sommes dues s'effectue selon le mode de règlement « carte achat ». none performance no required not-allowed per-exa 85 price Le critère "prix" est apprécié à partir du montant total du DQE, en euros TTC, dûment renseigné et calculé par le soumissionnaire à partir des prix unitaires renseignés dans le Bordereau des Prix Unitaire (BPU). per-exa 15 quality Performance environnementale : La note performance environnementale (NPE) est déterminée en additionnant les notes pondérées obtenues à chaque sous-critère suivant : -Pourcentage de produits du BPU éligibles à la loi AGEC (pondéré à 5 %); -Pourcentage de produits du BPU écolabellisés ou équivalent (pondéré à 10 %) http://www.marches-publics.gouv.fr 180 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2024-09-13+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none Lot unique Achat et livraison de fournitures et petits matériels de bureau au profit des Armées, directions et services relevant du ministère des Armées. Cette consultation porte sur l'achat et la livraison de fournitures de bureau, au sens strict du terme, réparties en 10 familles de produits: petites fournitures de bureau, équipement et accessoires de bureau, façonnés, papier et papier technique, courrier et expédition, écriture et correction, classement et archivage, machines de bureau et accessoires, piles et adaptateurs et petites fournitures informatiques. supplies La valeur maximale de l'accord-cadre précisée à l'article 2.1.3 du présent avis s'entend Hors Taxes (HT). Il s'agit d'un montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises) circ-econ other 30192000 Y compris en Corse anyw-cou FRA 2025-02-22+02:00 12 3 24-79152 3.2.5 MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/DIVAP 2024-07-07 2024-09-13T12:00:00+02:00 2024-10-13 16 Articles de bureau et articles scolaires 262 Papeterie 83 Achat et livraison de fournitures et petits matériels de bureau au profit des Armées, directions et services relevant du ministère des Armées Avis de marché - Avis n° 24-79152 du 05/07/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 24-79152
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/DIVAP
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Achat et livraison de fournitures et petits matériels de bureau au profit des Armées, directions et services relevant du ministère des Armées
Description : Cette consultation porte sur l'achat et la livraison de fournitures de bureau, au sens strict du terme, réparties en 10 familles de produits: petites fournitures de bureau, équipement et accessoires de bureau, façonnés, papier et papier technique, courrier et expédition, écriture et correction, classement et archivage, machines de bureau et accessoires, piles et adaptateurs et petites fournitures informatiques.
Identifiant de la procédure : a55cc544-23c1-444b-adf9-f4cf6be2efad
Identifiant interne : DAF_2024_000247
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Y compris en Corse.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 25,600,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 38,400,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique - procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2-1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique (CCP). La procédure donne lieu à la passation d'un accord-cadre ministériel mono-attributaire, exécuté par marchés subséquents, à bons de commande, conformément aux dispositions des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-10 et R2162-13 à R2162-14 du CCP
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Conformément aux dispositions des articles L.2141-1 à L.2141-7 à L.2141-11 du CCP, sont exclues de la procédure de passation les personnes se trouvant dans un cas d'interdiction de soumissionner
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Achat et livraison de fournitures et petits matériels de bureau au profit des Armées, directions et services relevant du ministère des Armées.
Description : Cette consultation porte sur l'achat et la livraison de fournitures de bureau, au sens strict du terme, réparties en 10 familles de produits: petites fournitures de bureau, équipement et accessoires de bureau, façonnés, papier et papier technique, courrier et expédition, écriture et correction, classement et archivage, machines de bureau et accessoires, piles et adaptateurs et petites fournitures informatiques.
Identifiant interne : Lot unique
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Y compris en Corse
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 22/02/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur maximale de l'accord-cadre précisée à l'article 2.1.3 du présent avis s'entend Hors Taxes (HT). Il s'agit d'un montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le Numéro Unique d'Identification (NUI) INSEE (l'équivalent du numéro SIREN)
Critère :
Type : Autre
Nom : capacité économique et financière
Description : Le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre portant sur les trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - une liste des principales livraisons effectuées de même nature au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, au moins 3 références sont attendues . Ces références seront accompagnées de tout document permettant de juger la capacité du candidat pour assurer les prestations et assurer les livraisons sur tout le territoire national (y compris la Corse).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère "prix" est apprécié à partir du montant total du DQE, en euros TTC, dûment renseigné et calculé par le soumissionnaire à partir des prix unitaires renseignés dans le Bordereau des Prix Unitaire (BPU).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 85
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale : La note performance environnementale (NPE) est déterminée en additionnant les notes pondérées obtenues à chaque sous-critère suivant : -Pourcentage de produits du BPU éligibles à la loi AGEC (pondéré à 5 %); -Pourcentage de produits du BPU écolabellisés ou équivalent (pondéré à 10 %)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/09/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le financement s'effectue à partir de ressources propres du ministère des Armées et des ressources propres des organismes dépendant du Service Industriel de l'Aéronautique (SIAé) et disposant d'un compte de commerce. Le règlement des sommes dues s'effectue selon le mode de règlement « carte achat ».
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 rue Racine - bp 40510
Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 4 94 42 79 30
Télécopieur : +33 4 94 42 79 89
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
Numéro d’enregistrement : 13001537000017
Adresse postale : BCRM Toulon - BP 42
Ville : Toulon
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : olivier.delvaux@intradef.gouv.fr
Téléphone : +33 4 22 43 59 21
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/DIVAP
Numéro d’enregistrement : 13001537000017
Adresse postale : BCRM BP 42
Ville : TOULON CEDEX 9
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : pfc-sud-esp-ext.ach.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone : +33 422427336
Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 76c4b113-66e2-4fcc-9a34-eb452cf3aeae - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/07/2024 à 15:16
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/07/2024
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L’essentiel du marché

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