Avis de marché - Avis n° 24-79155 du 05/07/2024

16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com true https://www.territoiresvendomois.fr/ ORG-0002 Communauté d'agglomération Territoires vendômois Hôtel de Ville et de Communauté Parc Ronsard Vendôme cedex 41106 FRA 20007207200016 BRILLARD Laurent Président 0254894200 0254894201 marchespublics@catv41.fr ORG-0003 Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Orléans 45057 FRA 1342721 0238775900 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr ORG-0004 DIRECCTE des Pays de la Loire - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 24209 22 mail Pablo Picasso Nantes 44042 FRA 1353000 0253467983 Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr ORG-0005 Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Orléans 45057 FRA 1342719 0238775900 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr false ORG-0006 Communauté d'agglomération Territoires vendômois 20107 Hôtel de Ville et de Communauté de Vendôme null Parc Ronsard, null Vendome Cedex 41106 FRA 1740538 0254894276 courrier@catv41.fr false ORG-0007 Commune de Vendôme 20107 Hôtel de Ville et de Communauté de Vendôme null Parc Ronsard, null Vendome Cedex 41106 FRA 1740539 0254894276 courrier@catv41.fr false ORG-0008 Le centre intercommunal d'action sociale de Territoires vendômois 20107 Hôtel de Ville et de Communauté de Vendôme null Parc Ronsard, null Vendome Cedex 41106 FRA 1740540 0254894276 courrier@catv41.fr false ORG-0009 Le centre communal d'action sociale de Vendôme 20107 Hôtel de Ville et de Communauté de Vendôme null Parc Ronsard, null Vendome Cedex 41106 FRA 1740541 0254894276 courrier@catv41.fr false ORG-0010 La Régie du pôle nautique de Territoires vendômois 20107 Hôtel de Ville et de Communauté de Vendôme null Parc Ronsard, null Vendome Cedex 41106 FRA 1740542 0254894276 courrier@catv41.fr 2.3 eforms-sdk-1.8 6e211e7b-9b02-4ebf-a963-a933b12f49f6 58db22f7-452f-4ae5-b515-d2a5acc42cdb 2024-07-05+02:00 15:17:09+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 la gen-pub ORG-0006 la gen-pub ORG-0007 la gen-pub ORG-0008 la gen-pub ORG-0009 la gen-pub ORG-0010 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false TV-24-021 Fourniture de carburant par cartes accréditives multi-enseignes pour le parc des véhicules et engins - 2025 - 2028 Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 400000.0 Euro(s) H.T.Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Fourniture de carburant (hors GPL) par cartes accréditives multi-enseignes pour le parc de véhicules et d'engins de la commune de Vendôme, de la communauté d'agglomération Territoires vendômois, de la régie pôle nautique de Territoires vendômois, du centre intercommunal d'action sociale de Territoires vendômois et du centre communal d'action sociale de Vendôme. Les seuils minimums et maximums de commande exprimés en litres par période de validité suivant les accords-cadres sont les suivants :Commune de Vendôme : Gasoil : Minimum 8 000 litres / maximum 35 000 litres Essence : Minimum 4 000 litres / maximum 16 000 litres CATV : Gasoil : Minimum 10 000 litres / maximum 80 000 litres Essence : Minimum 3 000 litres / maximum 25 500 litres CIAS. : Gasoil : Minimum 4 000 litres / maximum 18 000 litres Essence : Minimum 6 000 litres / maximum 21 500 litres CCAS. : Gasoil : Minimum 400 litres / maximum 1 000 litres Essence : Minimum 300 litres / maximum 1 000 litres RPN : Gasoil : Minimum 400 litres / maximum 3 000 litres Essence : Minimum 300 litres / maximum 8 000 litres supplies Le prestataire doit présenter à minima deux stations dans un rayon de 35 kilomètres autour de Vendôme (Loir et Cher) . Le titulaire devra assurer un approvisionnement 24 h sur 24 h et 365 jours par an. Le candidat doit pouvoir justifier d'au moins un point de distribution dans un rayon de 5 kilomètres à vol d'oiseau autour de la mairie de Vendôme (Parc Ronsard). Les carburants concernés sont le super carburant sans plomb 95 et 98 et/ou E1095,le gazole. L'approvisionnement se fera à la pompe soit directement par les véhicules et engins concernés soit en mode indirect par le remplissage de jerricans. Aucune variante ne sera acceptée. Il est vivement conseillé aux opérateurs économiques de s'identifier lors du retrait du Dossier de consultation sur le profil d'acheteur afin notamment d'être averti d'éventuelles modifications ou précisions apportées par l'acheteur en cours de consultation 400000 30163100 30163100 ________ Vendome 41100 FRB05 FRA LOT-0000 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Formulaire Dc1 dûment complété Formulaire Dc2 dûment complété Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail Si le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s) Les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'année Une attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité Impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Toutes pièces justifiant de la réalisation de prestations similaires et permettant d'apprécier la qualification professionnelle du candidat, et notamment des références de moins de trois ans (date, nature et montant H.T. des prestations réalisées) relatives à des prestations de nature et d'importance similaires à celles faisant l'objet du marché ou tout document équivalent used not-allowed no-eu-funds true milieu d'année 2028 1496465 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1496465 none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1496465 4 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-08-22+02:00 12:00:00+02:00 2024-08-22+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none F-PF-1496465 Fourniture de carburant par cartes accréditives multi-enseignes pour le parc des véhicules et engins - 2025 - 2028 Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 400000.0 Euro(s) H.T.Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Fourniture de carburant (hors GPL) par cartes accréditives multi-enseignes pour le parc de véhicules et d'engins de la commune de Vendôme, de la communauté d'agglomération Territoires vendômois, de la régie pôle nautique de Territoires vendômois, du centre intercommunal d'action sociale de Territoires vendômois et du centre communal d'action sociale de Vendôme. Les seuils minimums et maximums de commande exprimés en litres par période de validité suivant les accords-cadres sont les suivants :Commune de Vendôme : Gasoil : Minimum 8 000 litres / maximum 35 000 litres Essence : Minimum 4 000 litres / maximum 16 000 litres CATV : Gasoil : Minimum 10 000 litres / maximum 80 000 litres Essence : Minimum 3 000 litres / maximum 25 500 litres CIAS. : Gasoil : Minimum 4 000 litres / maximum 18 000 litres Essence : Minimum 6 000 litres / maximum 21 500 litres CCAS. : Gasoil : Minimum 400 litres / maximum 1 000 litres Essence : Minimum 300 litres / maximum 1 000 litres RPN : Gasoil : Minimum 400 litres / maximum 3 000 litres Essence : Minimum 300 litres / maximum 8 000 litres supplies 30163100 30163100 ________ Vendome 41100 FRB05 FRA 2025-01-01+01:00 12 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La période initiale débute le 1er janvier 2025 ou à compter de la date de notification du marché à son titulaire si elle à lieu postérieurement et prend fin le 31 décembre 2025. Il peut y avoir 3 périodes de reconduction maximum. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans maximum 24-79155

3.2.5 Communauté d'agglomération Territoires vendômois 2024-07-07 2024-08-22T12:00:00+02:00 2024-08-22 52 Carburant, hydrocarbure 41 Fourniture de carburant par cartes accréditives multi-enseignes pour le parc des véhicules et engins - 2025 - 2028 Avis de marché - Avis n° 24-79155 du 05/07/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 41

Annonce n° 24-79155

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération Territoires vendômois