90de0f48-570e-45b8-90fb-5f8484a82bd4-01 5.1.12 - Conditions du marché : Changement de la date limite de réception des offres pour TOUS les lots. 2024-07-05+02:00 true LOT-0001 cor-buy 16 http://lyon.tribunal-administratif.fr/ ORG-0001 Tribunal administratif de Lyon Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin Lyon cedex 3 69433 FRA 17690005800015 04 87 63 50 00 greffe.ta-lyon@juradm.fr https://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0002 Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIRCE) / Service Patrimoine et Entretien (SPE) / Cellule Entretien Routier (CER) 228 rue Garibaldi 69 Lyon cedex 03 69446 FRA 13000173800017 0469166249 Spe.Dirce@developpement-durable.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 9f3a6327-2c28-47de-9ff4-7f574ee86ea5 6aa3b8d4-0040-40ff-9570-3e9403dae9b5 2024-07-05+02:00 15:21:11+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl-cga gen-pub ORG-0002 nati-ground Motif d'exclusion facultatif BEGES en scope 1 et 2: En application de l'article L 2141-7-2 du CCP, si l'attributaire pressenti est une entreprise de plus de 500 salariés, elle aura l'obligation de fournir son bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES) scope 1 et 2, au titre des motifs d'exclusions à l'appréciation de l'acheteur, sous peine d'être sanctionnée. open Travaux d'entretien des chaussées sur le réseau de la DIR Centre-Est Dans le cadre de son activité d'entretien et d'exploitation du réseau routier national, la DIR Centre-Est exécute des opérations de travaux d'entretien de chaussées sur son réseau, qui constituent l'objet du présent marché. Les prestations nécessaires à la réalisation de l'entretien de chaussées sont principalement constituées par : - Le renouvellement de couche de chaussées incluant l'ensemble des prestations nécessaires telles que : le fraisage des chaussées (couche de roulement, de liaison ou d'assise) ; la fabrication, le transport et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux pour couche d'assise, de liaison et de roulement. - L'entretien des chaussées existantes incluant l'ensemble des prestations nécessaires telles que : le bouchage de nids de poule, la réalisation de purges, le pontage de fissures, la réalisation de PATA, etc ; le traitement des couches de surface et des rives (balayage, hydrodécapage, grenaillage etc) ; la fabrication, le transport et la mise en oeuvre d'enduits superficiels d'usure et d'enrobés coulés à froid. - Les prestations annexes à ces opérations telles que : les travaux préparatoires ; le marquage provisoire et le rétablissement du marquage au sol après les travaux de chaussées. les petits travaux de maçonnerie type Voirie Réseaux divers. La consultation est divisée en 10 lots (voir article 2.2 du RC) : 1 lots technique pour le retrait d'amiante dans les couches d'enrobé sur l'ensemble du réseau de la DIRCE 1 lots technique pour le retraitement en place sur l'ensemble du réseau de la DIRCE 8 lots géographiques pour tous les autres travaux dans des périmètres spécifiques. Toutefois, pour les travaux de minéralisation du terre-plein central, d'élargissement de chaussée, tous travaux comportant une modification du profil en long ou en travers, les chantiers innovants, le pontage, le grenaillage, le balayage, les travaux de maçonneries et les sections d'ouvrage d'art, des dérogations à la clause d'exclusivité des prestations objet du présent accord-cadre sont prévues. D'un commun accord entre la DIRCE et un des titulaires des lots 1 à 8, des travaux innovants ou d'expérimentation, pour des produits ne figurant pas au bordereau des prix, pourront être réalisés par ce titulaire sur le périmètre de son lot géographique ou sur les autres périmètres géographiques du réseau de la DIRCE. Un protocole devra être établi au préalable pour définir les contrôles et suivis qui seront réalisés et les responsabilités de chacun. works 302625000 120000000 45000000 LOT-0009 sui-act Liste et description succincte des conditions : Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; ef-stand une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; tp-abil exigence minimal l'entreprise doit avoir une certification à jour en date de la remise de l'offre pour le retrait d'amiante, arrêté du 25 juillet 2022, obtenu par un organisme accrédité par le COFRAC not-allowed no-eu-funds t-requ false false DIRCE-SPE-2025-TVX-CHAUSSEES non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr Les prestations relèvent le plus souvent du financement classique CPEI et CFDC dans le cadre des contrats de gestion annuels. Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement par le titulaire, une avance est accordée au titulaire. Le montant de cette avance est fixé à 15% du montant TTC de la commande. Si le titulaire du marché, ou son sous-traitant, admis au paiement direct est une PME (petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 30 %. Les prix unitaires et/ou forfaitaires sont donnés dans le bordereau des prix, auxquels s'ajoutent pour chaque paiement les révisions de prix calculées de la manière suivante : Le coefficient de révision Cn applicable pour le calcul des prix de prestations est donné par la formule : Cn = (In / Io) La transmission des factures sous forme dématérialisée s'effectue après inscription sur le portail « Chorus Pro » Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. none performance no required not-allowed price Le critère prix apprécié au vu du document financier fourni à titre indicatif par le maître de l'ouvrage et valorisé par le candidat, compte pour 60% de la note finale. quality La valeur technique des prestations, pour 20% de la note finale, appréciée au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif, fourni par le candidat, sur la base des sous-critères identifiés ci-dessous et pondérés de la façon suivante : - sous-critère 1 : SOPAQ  - pondéré à 10 % - sous-critère 2 : Moyens et expérience professionnel du candidat - pondéré à 10 % quality Les performances en matière de protection de l'environnement pour 20% de la note finale, appréciées au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif, fourni par le candidat, sur la base des sous-critères identifiés ci-dessous et pondérés de la façon suivante : - sous-critère 1 : SOPRE pour 10% de la note finale - sous-critère 2 : SOGED pour 10% de la note finale https://www.marches-publics.gouv.fr 240 Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr ORG-0001 FRA false true required true 2024-07-22+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 9 Retrait d'enrobé contenant de l'amiante - Secteur DIRCE Le retrait d'enrobé contenant de l'amiante concerne l'ensemble du périmètre de la DIRCE works - durée du marché de 12 mois reconductible 3 fois soit 48 mois en tout. - S'agissant de la clause environnementale Conformément à l'article n° 20.2 du CCAG, les pièces particulières du marché fixent des prescriptions environnementales notamment pour la réduction des nuisances, la gestion des déchets, les modalités de transport, et la qualité environnementale des matériaux. Un critère d'attribution est basé sur la valeur environnementale et compte pour 20 % de la note finale cf 4-2.1.2. et 4-2.2.2.du présent RC. Un critère d'exclusion est présent et oblige la fourniture du BEGES Scope 1 et 2 du candidat sous peine d'être sanctionnée en application de l'article L 2141-7-2 du CCP cf 3-1-4 du RC. Les conditions d'exécution des marchés comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. Ces conditions sont les suivantes : Pour tous les lots : - Remise d'un bilan d'émission de gaz à effet de serre détaillé a minima selon les postes d'émission mentionnés dans la méthodologie mentionnée à l'article R229-49 du code de l'environnement chaque année. En raison d'une expérimentation de la gestion du réseau par la région Auvergne-Rhône-Alpes sur une partie du réseau routier de la DIRCE, une clause de réexamen du marché public est énumérée à l'article 1-7. du CCAP true 12000000 4000000 45000000 45000000 Tous départements du réseau de la DIRCE, voir RC et CCAP Lyon 69000 FRK26 FRA LOT-0005 sui-act Liste et description succincte des conditions : Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ef-stand une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; tp-abil - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; - une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. not-allowed no-eu-funds t-requ true false DIRCE-SPE-2025-TVX-CHAUSSEES non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr Les prestations relèvent le plus souvent du financement classique CPEI et CFDC dans le cadre des contrats de gestion annuels. Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement par le titulaire, une avance est accordée au titulaire. Le montant de cette avance est fixé à 15% du montant TTC de la commande. Si le titulaire du marché, ou son sous-traitant, admis au paiement direct est une PME (petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 30 %. Les prix unitaires et/ou forfaitaires sont donnés dans le bordereau des prix, auxquels s'ajoutent pour chaque paiement les révisions de prix calculées de la manière suivante : Le coefficient de révision Cn applicable pour le calcul des prix de prestations est donné par la formule : Cn = (In / Io) La transmission des factures sous forme dématérialisée s'effectue après inscription sur le portail « Chorus Pro » Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. none performance no required not-allowed price Le critère prix apprécié au vu du document financier fourni à titre indicatif par le maître de l'ouvrage et valorisé par le candidat, compte pour 60% de la note finale. quality La valeur technique des prestations pour 20% de la note finale, appréciée au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif, fourni par le candidat, sur la base des sous-critères identifiés ci-dessous et pondérés de la façon suivante : - sous-critère 1 : SOPAQ pour 10% de la note finale - sous-critère 2 : PAQ des centrales pour 10% de la note finale quality Les performances en matière de protection de l'environnement pour 20% de la note finale, appréciées au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif, fourni par le candidat, sur la base des sous-critères identifiés ci-dessous et pondérés de la façon suivante : - sous-critère 1 : niveau d'émission lié aux chantiers d'enrobé pour 10% de la note finale - sous-critère 2 : SOPRE et SOGED pour 10% de la note finale https://www.marches-publics.gouv.fr 240 Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr ORG-0001 FRA false true required true 2024-07-22+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 5 district de Lyon Dans le cadre de son activité d'entretien et d'exploitation du réseau routier national, la DIR Centre-Est exécute des opérations de travaux d'entretien de chaussées sur son réseau, qui constituent l'objet du présent marché. Les prestations nécessaires à la réalisation de l'entretien de chaussées sont principalement constituées par : - Le renouvellement de couche de chaussées incluant l'ensemble des prestations nécessaires telles que : le fraisage des chaussées (couche de roulement, de liaison ou d'assise) ; la fabrication, le transport et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux pour couche d'assise, de liaison et de roulement. - L'entretien des chaussées existantes incluant l'ensemble des prestations nécessaires telles que : le bouchage de nids de poule, la réalisation de purges, le pontage de fissures, la réalisation de PATA, etc ; le traitement des couches de surface et des rives (balayage, hydrodécapage, grenaillage etc) ; la fabrication, le transport et la mise en oeuvre d'enduits superficiels d'usure et d'enrobés coulés à froid. - Les prestations annexes à ces opérations telles que : les travaux préparatoires ; le marquage provisoire et le rétablissement du marquage au sol après les travaux de chaussées. les petits travaux de maçonnerie type Voirie Réseaux divers. Toutefois, pour les travaux de minéralisation du terre-plein central, d'élargissement de chaussée, tous travaux comportant une modification du profil en long ou en travers, les chantiers innovants, le pontage, le grenaillage, le balayage, les travaux de maçonneries et les sections d'ouvrage d'art, des dérogations à la clause d'exclusivité des prestations objet du présent accord-cadre sont prévues. D'un commun accord entre la DIRCE et un des titulaires des lots 1 à 8, des travaux innovants ou d'expérimentation, pour des produits ne figurant pas au bordereau des prix, pourront être réalisés par ce titulaire sur le périmètre de son lot géographique ou sur les autres périmètres géographiques du réseau de la DIRCE. Un protocole devra être établi au préalable pour définir les contrôles et suivis qui seront réalisés et les responsabilités de chacun. works - durée du marché de 12 mois reconductible 3 fois soit 48 mois en tout. - S'agissant de la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions des articles L.2112-2 et R.2111-10 du CCP en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Pour l'exécution des lots 1 à 8, chaque entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Numéro lot Volume Insertion (en heure) à réaliser par l'entreprise titulaire Lot N°5 District de Lyon 304h/an + 2 engagements insertion A ce titre, le titulaire s'engage à mettre en place 2 engagements insertion sur la durée du marché, Clauses environnementales Conformément à l'article n° 20.2 du CCAG, les pièces particulières du marché fixent des prescriptions environnementales notamment pour la réduction des nuisances, la gestion des déchets, les modalités de transport, et la qualité environnementale des matériaux. Les conditions d'exécution des marchés comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. Ces conditions sont les suivantes : Pour tous les lots : Remise d'un bilan d'émission de gaz à effet de serre détaillé a minima selon les postes d'émission mentionnés dans la méthodologie mentionnée à l'article R229-49 du code de l'environnement chaque année. Pour les lots 1 à 8 : - Recyclage des agrégats : la fabrication des différents mélanges bitumineux qui seront mis en oeuvre dans le cadre du présent marché devront, sauf demande exceptionnelle de l'entreprise et validation du MOE dans la fiche produit, intégré un minimum de 20 % d'agrégats d'enrobés en couche de roulement, à l'exception des Bétons Bitumineux Très Minces (BBTM), et de 30 % en couche de liaison et d'assise. - Enrobé tiède : la fabrication des mélanges bitumineux sera réalisé par défaut en enrobé tiède, sauf demande exceptionnelle de l'entreprise et validation du MOE dans la fiche produit. En raison d'une expérimentation de la gestion du réseau par la région Auvergne-Rhône-Alpes sur une partie du réseau routier de la DIRCE, une clause de réexamen du marché public est énumérée à l'article 1-7. du CCAP true 38750000 15500000 45000000 Lyon 69000 FRK26 FRA LOT-0002 sui-act Liste et description succincte des conditions : Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; - Marchés publics) ; n-used false ef-stand une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; tp-abil - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; - une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. not-allowed no-eu-funds t-requ true false DIRCE-SPE-2025-TVX-CHAUSSEES non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr Les prestations relèvent le plus souvent du financement classique CPEI et CFDC dans le cadre des contrats de gestion annuels. Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement par le titulaire, une avance est accordée au titulaire. Le montant de cette avance est fixé à 15% du montant TTC de la commande. Si le titulaire du marché, ou son sous-traitant, admis au paiement direct est une PME (petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 30 %. Les prix unitaires et/ou forfaitaires sont donnés dans le bordereau des prix, auxquels s'ajoutent pour chaque paiement les révisions de prix calculées de la manière suivante : Le coefficient de révision Cn applicable pour le calcul des prix de prestations est donné par la formule : Cn  = (In / Io) La transmission des factures sous forme dématérialisée s'effectue après inscription sur le portail « Chorus Pro » Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. none performance no required not-allowed price Le critère prix apprécié au vu du document financier fourni à titre indicatif par le maître de l'ouvrage et valorisé par le candidat, compte pour 60% de la note finale. quality La valeur technique des prestations pour 20% de la note finale, appréciée au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif, fourni par le candidat, sur la base des sous-critères identifiés ci-dessous et pondérés de la façon suivante : - sous-critère 1 : SOPAQ pour 10% de la note finale - sous-critère 2 : PAQ des centrales pour 10% de la note finale quality Les performances en matière de protection de l'environnement pour 20% de la note finale, appréciées au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif, fourni par le candidat, sur la base des sous-critères identifiés ci-dessous et pondérés de la façon suivante : - sous-critère 1 : niveau d'émission lié aux chantiers d'enrobé pour 10% de la note finale - sous-critère 2 : SOPRE et SOGED pour 10% de la note finale https://www.marches-publics.gouv.fr 240 Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr ORG-0001 FRA false true required true 2024-07-22+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 2 district de la Charité sur Loire - Nièvre Dans le cadre de son activité d'entretien et d'exploitation du réseau routier national, la DIR Centre-Est exécute des opérations de travaux d'entretien de chaussées sur son réseau, qui constituent l'objet du présent marché. Les prestations nécessaires à la réalisation de l'entretien de chaussées sont principalement constituées par : - Le renouvellement de couche de chaussées incluant l'ensemble des prestations nécessaires telles que : le fraisage des chaussées (couche de roulement, de liaison ou d'assise) ; la fabrication, le transport et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux pour couche d'assise, de liaison et de roulement. - L'entretien des chaussées existantes incluant l'ensemble des prestations nécessaires telles que : le bouchage de nids de poule, la réalisation de purges, le pontage de fissures, la réalisation de PATA, etc ; le traitement des couches de surface et des rives (balayage, hydrodécapage, grenaillage etc) ; la fabrication, le transport et la mise en oeuvre d'enduits superficiels d'usure et d'enrobés coulés à froid. - Les prestations annexes à ces opérations telles que : les travaux préparatoires ; le marquage provisoire et le rétablissement du marquage au sol après les travaux de chaussées. les petits travaux de maçonnerie type Voirie Réseaux divers. Toutefois, pour les travaux de minéralisation du terre-plein central, d'élargissement de chaussée, tous travaux comportant une modification du profil en long ou en travers, les chantiers innovants, le pontage, le grenaillage, le balayage, les travaux de maçonneries et les sections d'ouvrage d'art, des dérogations à la clause d'exclusivité des prestations objet du présent accord-cadre sont prévues. D'un commun accord entre la DIRCE et un des titulaires des lots 1 à 8, des travaux innovants ou d'expérimentation, pour des produits ne figurant pas au bordereau des prix, pourront être réalisés par ce titulaire sur le périmètre de son lot géographique ou sur les autres périmètres géographiques du réseau de la DIRCE. Un protocole devra être établi au préalable pour définir les contrôles et suivis qui seront réalisés et les responsabilités de chacun. works durée du marché de 12 mois reconductible 3 fois soit 48 mois en tout. - S'agissant de la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions des articles L.2112-2 et R.2111-10 du CCP en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Pour l'exécution des lots 1 à 8, chaque entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Lot N°2 District de la Charité sur Loire - Nièvre 140h/an S'agissant de la clause environnementale Conformément à l'article n° 20.2 du CCAG, les pièces particulières du marché fixent des prescriptions environnementales notamment pour la réduction des nuisances, la gestion des déchets, les modalités de transport, et la qualité environnementale des matériaux. Un critère d'attribution est basé sur la valeur environnementale et compte pour 20 % de la note finale cf 4-2.1.2. et 4-2.2.2.du présent RC. Un critère d'exclusion est présent et oblige la fourniture du BEGES Scope 1 et 2 du candidat sous peine d'être sanctionnée en application de l'article L 2141-7-2 du CCP cf 3-1-4 du RC. Les conditions d'exécution des marchés comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. Ces conditions sont les suivantes : Pour tous les lots : - Remise d'un bilan d'émission de gaz à effet de serre détaillé a minima selon les postes d'émission mentionnés dans la méthodologie mentionnée à l'article R229-49 du code de l'environnement chaque année. Pour les lots 1 à 8 : - Recyclage des agrégats : la fabrication des différents mélanges bitumineux qui seront mis en oeuvre dans le cadre du présent marché devront, sauf demande exceptionnelle de l'entreprise et validation du MOE dans la fiche produit, intégré un minimum de 20 % d'agrégats d'enrobés en couche de roulement, à l'exception des Bétons Bitumineux Très Minces (BBTM), et de 30 % en couche de liaison et d'assise. - Enrobé tiède : la fabrication des mélanges bitumineux sera réalisé par défaut en enrobé tiède, sauf demande exceptionnelle de l'entreprise et validation du MOE dans la fiche produit. En raison d'une expérimentation de la gestion du réseau par la région Auvergne-Rhône-Alpes sur une partie du réseau routier de la DIRCE, une clause de réexamen du marché public est énumérée à l'article 1-7. du CCAP true 21875000 8750000 45000000 Charité sur Loire 58400 FRC12 FRA LOT-0001 sui-act « Liste et description succincte des conditions : Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; ef-stand une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; tp-abil - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; - une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. not-allowed no-eu-funds t-requ true false DIRCE-SPE-2025-TVX-CHAUSSEES non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr Les prestations relèvent le plus souvent du financement classique CPEI et CFDC dans le cadre des contrats de gestion annuels. Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement par le titulaire, une avance est accordée au titulaire. Le montant de cette avance est fixé à 15% du montant TTC de la commande. Si le titulaire du marché, ou son sous-traitant, admis au paiement direct est une PME (petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 30 %. Les prix unitaires et/ou forfaitaires sont donnés dans le bordereau des prix, auxquels s'ajoutent pour chaque paiement les révisions de prix calculées de la manière suivante : Le coefficient de révision Cn applicable pour le calcul des prix de prestations est donné par la formule : Cn = (In / Io) La transmission des factures sous forme dématérialisée s'effectue après inscription sur le portail « Chorus Pro » Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. none performance no required not-allowed price Le critère prix apprécié au vu du document financier fourni à titre indicatif par le maître de l'ouvrage et valorisé par le candidat, compte pour 60% de la note finale. quality La valeur technique des prestations pour 20% de la note finale, appréciée au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif, fourni par le candidat, sur la base des sous-critères identifiés ci-dessous et pondérés de la façon suivante : - sous-critère 1 : SOPAQ pour 10% de la note finale - sous-critère 2 : PAQ des centrales pour 10% de la note finale quality Les performances en matière de protection de l'environnement pour 20% de la note finale, appréciées au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif, fourni par le candidat, sur la base des sous-critères identifiés ci-dessous et pondérés de la façon suivante : - sous-critère 1 : niveau d'émission lié aux chantiers d'enrobé pour 10% de la note finale - sous-critère 2 : SOPRE et SOGED pour 10% de la note finale https://www.marches-publics.gouv.fr 240 Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr ORG-0001 FRA false true required true 2024-07-22+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none LOT 1 District de Mâcon Dans le cadre de son activité d'entretien et d'exploitation du réseau routier national, la DIR Centre-Est exécute des opérations de travaux d'entretien de chaussées sur son réseau, qui constituent l'objet du présent marché. Les prestations nécessaires à la réalisation de l'entretien de chaussées sont principalement constituées par : - Le renouvellement de couche de chaussées incluant l'ensemble des prestations nécessaires telles que : le fraisage des chaussées (couche de roulement, de liaison ou d'assise) ; la fabrication, le transport et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux pour couche d'assise, de liaison et de roulement. - L'entretien des chaussées existantes incluant l'ensemble des prestations nécessaires telles que : le bouchage de nids de poule, la réalisation de purges, le pontage de fissures, la réalisation de PATA, etc ; le traitement des couches de surface et des rives (balayage, hydrodécapage, grenaillage etc) ; la fabrication, le transport et la mise en oeuvre d'enduits superficiels d'usure et d'enrobés coulés à froid. - Les prestations annexes à ces opérations telles que : les travaux préparatoires ; le marquage provisoire et le rétablissement du marquage au sol après les travaux de chaussées. les petits travaux de maçonnerie type Voirie Réseaux divers. Toutefois, pour les travaux de minéralisation du terre-plein central, d'élargissement de chaussée, tous travaux comportant une modification du profil en long ou en travers, les chantiers innovants, le pontage, le grenaillage, le balayage, les travaux de maçonneries et les sections d'ouvrage d'art, des dérogations à la clause d'exclusivité des prestations objet du présent accord-cadre sont prévues. D'un commun accord entre la DIRCE et un des titulaires des lots 1 à 8, des travaux innovants ou d'expérimentation, pour des produits ne figurant pas au bordereau des prix, pourront être réalisés par ce titulaire sur le périmètre de son lot géographique ou sur les autres périmètres géographiques du réseau de la DIRCE. Un protocole devra être établi au préalable pour définir les contrôles et suivis qui seront réalisés et les responsabilités de chacun. works - durée du marché de 12 mois reconductible 3 fois soit 48 mois en tout. - S'agissant de la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions des articles L.2112-2 et R.2111-10 du CCP en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Pour l'exécution des lots 1 à 8, chaque entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Numéro lot Volume Insertion (en heure) à réaliser par l'entreprise titulaire Lot N°1 District de Mâcon 210h/ an - S'agissant de la clause environnementale Conformément à l'article n° 20.2 du CCAG, les pièces particulières du marché fixent des prescriptions environnementales notamment pour la réduction des nuisances, la gestion des déchets, les modalités de transport, et la qualité environnementale des matériaux. Un critère d'attribution est basé sur la valeur environnementale et compte pour 20 % de la note finale cf 4-2.1.2. et 4-2.2.2.du présent RC. Un critère d'exclusion est présent et oblige la fourniture du BEGES Scope 1 et 2 du candidat sous peine d'être sanctionnée en application de l'article L 2141-7-2 du CCP (cf 3-1-4 du RC). Les conditions d'exécution des marchés comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. Ces conditions sont les suivantes : Pour tous les lots : - Remise d'un bilan d'émission de gaz à effet de serre détaillé a minima selon les postes d'émission mentionnés dans la méthodologie mentionnée à l'article R229-49 du code de l'environnement chaque année. Pour les lots 1 à 8 : - Recyclage des agrégats : la fabrication des différents mélanges bitumineux qui seront mis en oeuvre dans le cadre du présent marché devront, sauf demande exceptionnelle de l'entreprise et validation du MOE dans la fiche produit, intégré un minimum de 20 % d'agrégats d'enrobés en couche de roulement, à l'exception des Bétons Bitumineux Très Minces (BBTM), et de 30 % en couche de liaison et d'assise. - Enrobé tiède : la fabrication des mélanges bitumineux sera réalisé par défaut en enrobé tiède, sauf demande exceptionnelle de l'entreprise et validation du MOE dans la fiche produit. En raison d'une expérimentation de la gestion du réseau par la région Auvergne-Rhône-Alpes sur une partie du réseau routier de la DIRCE, une clause de réexamen du marché public est énumérée à l'article 1-7. du CCAP true 35875000 14350000 45000000 Mâcon 71000 FRC13 FRA LOT-0008 sui-act Liste et description succincte des conditions : Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; ef-stand une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; tp-abil - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; - une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. not-allowed no-eu-funds t-requ true false DIRCE-SPE-2025-TVX-CHAUSSEES non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr Les prestations relèvent le plus souvent du financement classique CPEI et CFDC dans le cadre des contrats de gestion annuels. Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement par le titulaire, une avance est accordée au titulaire. Le montant de cette avance est fixé à 15% du montant TTC de la commande. Si le titulaire du marché, ou son sous-traitant, admis au paiement direct est une PME (petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 30 %. Les prix unitaires et/ou forfaitaires sont donnés dans le bordereau des prix, auxquels s'ajoutent pour chaque paiement les révisions de prix calculées de la manière suivante : Le coefficient de révision Cn applicable pour le calcul des prix de prestations est donné par la formule : Cn = (In / Io) La transmission des factures sous forme dématérialisée s'effectue après inscription sur le portail « Chorus Pro » Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. none performance no required not-allowed price Le critère prix apprécié au vu du document financier fourni à titre indicatif par le maître de l'ouvrage et valorisé par le candidat, compte pour 60% de la note finale. quality La valeur technique des prestations pour 20% de la note finale, appréciée au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif, fourni par le candidat, sur la base des sous-critères identifiés ci-dessous et pondérés de la façon suivante : - sous-critère 1 : SOPAQ pour 10% de la note finale - sous-critère 2 : PAQ des centrales pour 10% de la note finale quality Les performances en matière de protection de l'environnement pour 20% de la note finale, appréciées au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif, fourni par le candidat, sur la base des sous-critères identifiés ci-dessous et pondérés de la façon suivante : - sous-critère 1 : niveau d'émission lié aux chantiers d'enrobé pour 10% de la note finale - sous-critère 2 : SOPRE et SOGED pour 10% de la note finale https://www.marches-publics.gouv.fr 240 Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr ORG-0001 FRA false true required true 2024-07-22+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 8 district de Chambéry-Grenoble Dans le cadre de son activité d'entretien et d'exploitation du réseau routier national, la DIR Centre-Est exécute des opérations de travaux d'entretien de chaussées sur son réseau, qui constituent l'objet du présent marché. Les prestations nécessaires à la réalisation de l'entretien de chaussées sont principalement constituées par : - Le renouvellement de couche de chaussées incluant l'ensemble des prestations nécessaires telles que : le fraisage des chaussées (couche de roulement, de liaison ou d'assise) ; la fabrication, le transport et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux pour couche d'assise, de liaison et de roulement. - L'entretien des chaussées existantes incluant l'ensemble des prestations nécessaires telles que : le bouchage de nids de poule, la réalisation de purges, le pontage de fissures, la réalisation de PATA, etc ; le traitement des couches de surface et des rives (balayage, hydrodécapage, grenaillage etc) ; la fabrication, le transport et la mise en oeuvre d'enduits superficiels d'usure et d'enrobés coulés à froid. - Les prestations annexes à ces opérations telles que : les travaux préparatoires ; le marquage provisoire et le rétablissement du marquage au sol après les travaux de chaussées. les petits travaux de maçonnerie type Voirie Réseaux divers. Toutefois, pour les travaux de minéralisation du terre-plein central, d'élargissement de chaussée, tous travaux comportant une modification du profil en long ou en travers, les chantiers innovants, le pontage, le grenaillage, le balayage, les travaux de maçonneries et les sections d'ouvrage d'art, des dérogations à la clause d'exclusivité des prestations objet du présent accord-cadre sont prévues. D'un commun accord entre la DIRCE et un des titulaires des lots 1 à 8, des travaux innovants ou d'expérimentation, pour des produits ne figurant pas au bordereau des prix, pourront être réalisés par ce titulaire sur le périmètre de son lot géographique ou sur les autres périmètres géographiques du réseau de la DIRCE. Un protocole devra être établi au préalable pour définir les contrôles et suivis qui seront réalisés et les responsabilités de chacun. works - durée du marché de 12 mois reconductible 3 fois soit 48 mois en tout. - S'agissant de la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions des articles L.2112-2 et R.2111-10 du CCP en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Pour l'exécution des lots 1 à 8, chaque entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Numéro lot Volume Insertion (en heure) à réaliser par l'entreprise titulaire Lot N°8 District de Chambéry-Grenoble 210h/an S'agissant de la clause environnementale Conformément à l'article n° 20.2 du CCAG, les pièces particulières du marché fixent des prescriptions environnementales notamment pour la réduction des nuisances, la gestion des déchets, les modalités de transport, et la qualité environnementale des matériaux. Un critère d'attribution est basé sur la valeur environnementale et compte pour 20 % de la note finale cf 4-2.1.2. et 4-2.2.2.du présent RC. Un critère d'exclusion est présent et oblige la fourniture du BEGES Scope 1 et 2 du candidat sous peine d'être sanctionnée en application de l'article L 2141-7-2 du CCP cf 3-1-4 du RC. Les conditions d'exécution des marchés comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. Ces conditions sont les suivantes : Pour tous les lots : Remise d'un bilan d'émission de gaz à effet de serre détaillé a minima selon les postes d'émission mentionnés dans la méthodologie mentionnée à l'article R229-49 du code de l'environnement chaque année. Pour les lots 1 à 8 : - Recyclage des agrégats : la fabrication des différents mélanges bitumineux qui seront mis en oeuvre dans le cadre du présent marché devront, sauf demande exceptionnelle de l'entreprise et validation du MOE dans la fiche produit, intégré un minimum de 20 % d'agrégats d'enrobés en couche de roulement, à l'exception des Bétons Bitumineux Très Minces (BBTM), et de 30 % en couche de liaison et d'assise. - Enrobé tiède : la fabrication des mélanges bitumineux sera réalisé par défaut en enrobé tiède, sauf demande exceptionnelle de l'entreprise et validation du MOE dans la fiche produit. En raison d'une expérimentation de la gestion du réseau par la région Auvergne-Rhône-Alpes sur une partie du réseau routier de la DIRCE, une clause de réexamen du marché public est énumérée à l'article 1-7. du CCAP true 39250000 15700000 45000000 Chambéry 73000 FRK27 FRA LOT-0004 sui-act Liste et description succincte des conditions : Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; ef-stand une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; tp-abil - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; - une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. not-allowed no-eu-funds t-requ true false DIRCE-SPE-2025-TVX-CHAUSSEES non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr Les prestations relèvent le plus souvent du financement classique CPEI et CFDC dans le cadre des contrats de gestion annuels. Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement par le titulaire, une avance est accordée au titulaire. Le montant de cette avance est fixé à 15% du montant TTC de la commande. Si le titulaire du marché, ou son sous-traitant, admis au paiement direct est une PME (petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 30 %. Les prix unitaires et/ou forfaitaires sont donnés dans le bordereau des prix, auxquels s'ajoutent pour chaque paiement les révisions de prix calculées de la manière suivante : Le coefficient de révision Cn applicable pour le calcul des prix de prestations est donné par la formule : Cn = (In / Io) La transmission des factures sous forme dématérialisée s'effectue après inscription sur le portail « Chorus Pro » Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. none performance no required not-allowed price Le critère prix apprécié au vu du document financier fourni à titre indicatif par le maître de l'ouvrage et valorisé par le candidat, compte pour 60% de la note finale. quality La valeur technique des prestations pour 20% de la note finale, appréciée au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif, fourni par le candidat, sur la base des sous-critères identifiés ci-dessous et pondérés de la façon suivante : - sous-critère 1 : SOPAQ pour 10% de la note finale - sous-critère 2 : PAQ des centrales pour 10% de la note finale quality Les performances en matière de protection de l'environnement pour 20% de la note finale, appréciées au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif, fourni par le candidat, sur la base des sous-critères identifiés ci-dessous et pondérés de la façon suivante : - sous-critère 1 : niveau d'émission lié aux chantiers d'enrobé pour 10% de la note finale - sous-critère 2 : SOPRE et SOGED pour 10% de la note finale https://www.marches-publics.gouv.fr 240 Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr ORG-0001 FRA false true required true 2024-07-22+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 4 district de Moulins Dans le cadre de son activité d'entretien et d'exploitation du réseau routier national, la DIR Centre-Est exécute des opérations de travaux d'entretien de chaussées sur son réseau, qui constituent l'objet du présent marché. Les prestations nécessaires à la réalisation de l'entretien de chaussées sont principalement constituées par : - Le renouvellement de couche de chaussées incluant l'ensemble des prestations nécessaires telles que : le fraisage des chaussées (couche de roulement, de liaison ou d'assise) ; la fabrication, le transport et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux pour couche d'assise, de liaison et de roulement. - L'entretien des chaussées existantes incluant l'ensemble des prestations nécessaires telles que : le bouchage de nids de poule, la réalisation de purges, le pontage de fissures, la réalisation de PATA, etc ; le traitement des couches de surface et des rives (balayage, hydrodécapage, grenaillage etc) ; la fabrication, le transport et la mise en oeuvre d'enduits superficiels d'usure et d'enrobés coulés à froid. - Les prestations annexes à ces opérations telles que : les travaux préparatoires ; le marquage provisoire et le rétablissement du marquage au sol après les travaux de chaussées. les petits travaux de maçonnerie type Voirie Réseaux divers. Toutefois, pour les travaux de minéralisation du terre-plein central, d'élargissement de chaussée, tous travaux comportant une modification du profil en long ou en travers, les chantiers innovants, le pontage, le grenaillage, le balayage, les travaux de maçonneries et les sections d'ouvrage d'art, des dérogations à la clause d'exclusivité des prestations objet du présent accord-cadre sont prévues. D'un commun accord entre la DIRCE et un des titulaires des lots 1 à 8, des travaux innovants ou d'expérimentation, pour des produits ne figurant pas au bordereau des prix, pourront être réalisés par ce titulaire sur le périmètre de son lot géographique ou sur les autres périmètres géographiques du réseau de la DIRCE. Un protocole devra être établi au préalable pour définir les contrôles et suivis qui seront réalisés et les responsabilités de chacun. works - durée du marché de 12 mois reconductible 3 fois soit 48 mois en tout. - S'agissant de la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions des articles L.2112-2 et R.2111-10 du CCP en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Pour l'exécution des lots 1 à 8, chaque entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Numéro lot Volume Insertion (en heure) à réaliser par l'entreprise titulaire Lot N°4 District de Moulins 90h/an S'agissant de la clause environnementale Conformément à l'article n° 20.2 du CCAG, les pièces particulières du marché fixent des prescriptions environnementales notamment pour la réduction des nuisances, la gestion des déchets, les modalités de transport, et la qualité environnementale des matériaux. Un critère d'attribution est basé sur la valeur environnementale et compte pour 20 % de la note finale cf 4-2.1.2. et 4-2.2.2.du présent RC. Un critère d'exclusion est présent et oblige la fourniture du BEGES Scope 1 e 2 du candidat sous peine d'être sanctionnée en application de l'article L 2141-7-2 du CCP cf 3-1-4 du RC. Les conditions d'exécution des marchés comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. Ces conditions sont les suivantes : Pour tous les lots : Remise d'un bilan d'émission de gaz à effet de serre détaillé a minima selon les postes d'émission mentionnés dans la méthodologie mentionnée à l'article R229-49 du code de l'environnement chaque année. Pour les lots 1 à 8 : - Recyclage des agrégats : la fabrication des différents mélanges bitumineux qui seront mis en oeuvre dans le cadre du présent marché devront, sauf demande exceptionnelle de l'entreprise et validation du MOE dans la fiche produit, intégré un minimum de 20 % d'agrégats d'enrobés en couche de roulement, à l'exception des Bétons Bitumineux Très Minces (BBTM), et de 30 % en couche de liaison et d'assise. - Enrobé tiède : la fabrication des mélanges bitumineux sera réalisé par défaut en enrobé tiède, sauf demande exceptionnelle de l'entreprise et validation du MOE dans la fiche produit. En raison d'une expérimentation de la gestion du réseau par la région Auvergne-Rhône-Alpes sur une partie du réseau routier de la DIRCE, une clause de réexamen du marché public est énumérée à l'article 1-7. du CCAP true 38750000 15500000 45000000 Moulins 03000 FRK11 FRA LOT-0006 sui-act Liste et description succincte des conditions : Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; ef-stand une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; tp-abil - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; - une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. not-allowed no-eu-funds t-requ true false DIRCE-SPE-2025-TVX-CHAUSSEES non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr Les prestations relèvent le plus souvent du financement classique CPEI et CFDC dans le cadre des contrats de gestion annuels. Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement par le titulaire, une avance est accordée au titulaire. Le montant de cette avance est fixé à 15% du montant TTC de la commande. Si le titulaire du marché, ou son sous-traitant, admis au paiement direct est une PME (petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 30 %. Les prix unitaires et/ou forfaitaires sont donnés dans le bordereau des prix, auxquels s'ajoutent pour chaque paiement les révisions de prix calculées de la manière suivante : Le coefficient de révision Cn applicable pour le calcul des prix de prestations est donné par la formule : Cn = (In / Io) La transmission des factures sous forme dématérialisée s'effectue après inscription sur le portail « Chorus Pro » Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. none performance no required not-allowed price Le critère prix apprécié au vu du document financier fourni à titre indicatif par le maître de l'ouvrage et valorisé par le candidat, compte pour 60% de la note finale. quality La valeur technique des prestations pour 20% de la note finale, appréciée au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif, fourni par le candidat, sur la base des sous-critères identifiés ci-dessous et pondérés de la façon suivante : - sous-critère 1 : SOPAQ pour 10% de la note finale - sous-critère 2 : PAQ des centrales pour 10% de la note finale quality Les performances en matière de protection de l'environnement pour 20% de la note finale, appréciées au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif, fourni par le candidat, sur la base des sous-critères identifiés ci-dessous et pondérés de la façon suivante : - sous-critère 1 : niveau d'émission lié aux chantiers d'enrobé pour 10% de la note finale - sous-critère 2 : SOPRE et SOGED pour 10% de la note finale https://www.marches-publics.gouv.fr 240 Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr ORG-0001 FRA false true required true 2024-07-22+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 6 district de Saint-Etienne Dans le cadre de son activité d'entretien et d'exploitation du réseau routier national, la DIR Centre-Est exécute des opérations de travaux d'entretien de chaussées sur son réseau, qui constituent l'objet du présent marché. Les prestations nécessaires à la réalisation de l'entretien de chaussées sont principalement constituées par : - Le renouvellement de couche de chaussées incluant l'ensemble des prestations nécessaires telles que : le fraisage des chaussées (couche de roulement, de liaison ou d'assise) ; la fabrication, le transport et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux pour couche d'assise, de liaison et de roulement. - L'entretien des chaussées existantes incluant l'ensemble des prestations nécessaires telles que : le bouchage de nids de poule, la réalisation de purges, le pontage de fissures, la réalisation de PATA, etc ; le traitement des couches de surface et des rives (balayage, hydrodécapage, grenaillage etc) ; la fabrication, le transport et la mise en oeuvre d'enduits superficiels d'usure et d'enrobés coulés à froid. - Les prestations annexes à ces opérations telles que : les travaux préparatoires ; le marquage provisoire et le rétablissement du marquage au sol après les travaux de chaussées. les petits travaux de maçonnerie type Voirie Réseaux divers. Toutefois, pour les travaux de minéralisation du terre-plein central, d'élargissement de chaussée, tous travaux comportant une modification du profil en long ou en travers, les chantiers innovants, le pontage, le grenaillage, le balayage, les travaux de maçonneries et les sections d'ouvrage d'art, des dérogations à la clause d'exclusivité des prestations objet du présent accord-cadre sont prévues. D'un commun accord entre la DIRCE et un des titulaires des lots 1 à 8, des travaux innovants ou d'expérimentation, pour des produits ne figurant pas au bordereau des prix, pourront être réalisés par ce titulaire sur le périmètre de son lot géographique ou sur les autres périmètres géographiques du réseau de la DIRCE. Un protocole devra être établi au préalable pour définir les contrôles et suivis qui seront réalisés et les responsabilités de chacun. works - durée du marché de 12 mois reconductible 3 fois soit 48 mois en tout. - S'agissant de la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions des articles L.2112-2 et R.2111-10 du CCP en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Pour l'exécution des lots 1 à 8, chaque entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Numéro lot Volume Insertion (en heure) à réaliser par l'entreprise titulaire Lot N°6 District de Saint-Etienne 400h/an + 2 engagements insertion A ce titre, le titulaire s'engage à mettre en place 2 engagements insertion sur la durée du marché, S'agissant de la clause environnementale Conformément à l'article n° 20.2 du CCAG, les pièces particulières du marché fixent des prescriptions environnementales notamment pour la réduction des nuisances, la gestion des déchets, les modalités de transport, et la qualité environnementale des matériaux. Un critère d'attribution est basé sur la valeur environnementale et compte pour 20 % de la note finale cf 4-2.1.2. et 4-2.2.2.du présent RC. Un critère d'exclusion est présent et oblige la fourniture du BEGES Scope 1et 2 du candidat pour les entreprises de plus de 500 employés sous peine d'être sanctionnée en application de l'article L 2141-7-2 du CCP cf 3-1-4 du RC. Les conditions d'exécution des marchés comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. Ces conditions sont les suivantes : Pour tous les lots : Remise d'un bilan d'émission de gaz à effet de serre détaillé a minima selon les postes d'émission mentionnés dans la méthodologie mentionnée à l'article R229-49 du code de l'environnement chaque année. Pour les lots 1 à 8 : - Recyclage des agrégats : la fabrication des différents mélanges bitumineux qui seront mis en oeuvre dans le cadre du présent marché devront, sauf demande exceptionnelle de l'entreprise et validation du MOE dans la fiche produit, intégré un minimum de 20 % d'agrégats d'enrobés en couche de roulement, à l'exception des Bétons Bitumineux Très Minces (BBTM), et de 30 % en couche de liaison et d'assise. - Enrobé tiède : la fabrication des mélanges bitumineux sera réalisé par défaut en enrobé tiède, sauf demande exceptionnelle de l'entreprise et validation du MOE dans la fiche produit. En raison d'une expérimentation de la gestion du réseau par la région Auvergne-Rhône-Alpes sur une partie du réseau routier de la DIRCE, une clause de réexamen du marché public est énumérée à l'article 1-7. du CCAP true 54500000 21800000 45000000 Saint-Etienne 42000 FRK25 FRA LOT-0010 sui-act Liste et description succincte des conditions : Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; ef-stand une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; not-allowed no-eu-funds t-requ false false DIRCE-SPE-2025-TVX-CHAUSSEES non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr Les prestations relèvent le plus souvent du financement classique CPEI et CFDC dans le cadre des contrats de gestion annuels. Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement par le titulaire, une avance est accordée au titulaire. Le montant de cette avance est fixé à 15% du montant TTC de la commande. Si le titulaire du marché, ou son sous-traitant, admis au paiement direct est une PME (petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 30 %. Les prix unitaires et/ou forfaitaires sont donnés dans le bordereau des prix, auxquels s'ajoutent pour chaque paiement les révisions de prix calculées de la manière suivante : Le coefficient de révision Cn applicable pour le calcul des prix de prestations est donné par la formule : Cn = (In / Io) La transmission des factures sous forme dématérialisée s'effectue après inscription sur le portail « Chorus Pro » Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. none performance no required not-allowed price Le critère prix apprécié au vu du document financier fourni à titre indicatif par le maître de l'ouvrage et valorisé par le candidat, compte pour 60% de la note finale. quality La valeur technique des prestations, pour 20% de la note finale, appréciée au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif, fourni par le candidat, sur la base des sous-critères identifiés ci-dessous et pondérés de la façon suivante : - sous-critère 1 : SOPAQ  - pondéré à 10 % - sous-critère 2 : Moyens et expérience professionnel du candidat - pondéré à 10 % quality Les performances en matière de protection de l'environnement pour 20% de la note finale, appréciées au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif, fourni par le candidat, sur la base des sous-critères identifiés ci-dessous et pondérés de la façon suivante : - sous-critère 1 : SOPRE - pondéré à 10 % - sous-critère 2 : SOGED - pondéré à 10 % https://www.marches-publics.gouv.fr 240 Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr ORG-0001 FRA false true required true 2024-07-22+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 10 Retraitement en place - Secteur DIRCE Travaux de retraitement en place pour l'ensemble du périmètre de la DIRCE works durée du marché de 12 mois reconductible 3 fois soit 48 mois en tout. S'agissant de la clause environnementale Conformément à l'article n° 20.2 du CCAG, les pièces particulières du marché fixent des prescriptions environnementales notamment pour la réduction des nuisances, la gestion des déchets, les modalités de transport, et la qualité environnementale des matériaux. Un critère d'attribution est basé sur la valeur environnementale et compte pour 20 % de la note finale cf 4-2.1.2. et 4-2.2.2.du présent RC. Un critère d'exclusion est présent et oblige pour toutes les entreprises de plus de 500 salariés la fourniture du BEGES Scope 1 et 2 du candidat sous peine d'être sanctionnée en application de l'article L 2141-7-2 du CCP cf 3-1-4 du RC. Les conditions d'exécution des marchés comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. Ces conditions sont les suivantes : Pour tous les lots : Remise d'un bilan d'émission de gaz à effet de serre détaillé a minima selon les postes d'émission mentionnés dans la méthodologie mentionnée à l'article R229-49 du code de l'environnement chaque année. En raison d'une expérimentation de la gestion du réseau par la région Auvergne-Rhône-Alpes sur une partie du réseau routier de la DIRCE, une clause de réexamen du marché public est énumérée à l'article 1-7. du CCAP true 3750000 1250000 45000000 Tous départements du réseau de la DIRCE, voir RC et CCAP Lyon 69000 FRK26 FRA LOT-0007 sui-act Liste et description succincte des conditions : Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; ef-stand une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; tp-abil - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; - une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. not-allowed no-eu-funds t-requ true false DIRCE-SPE-2025-TVX-CHAUSSEES non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr Les prestations relèvent le plus souvent du financement classique CPEI et CFDC dans le cadre des contrats de gestion annuels. Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement par le titulaire, une avance est accordée au titulaire. Le montant de cette avance est fixé à 15% du montant TTC de la commande. Si le titulaire du marché, ou son sous-traitant, admis au paiement direct est une PME (petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 30 %. Les prix unitaires et/ou forfaitaires sont donnés dans le bordereau des prix, auxquels s'ajoutent pour chaque paiement les révisions de prix calculées de la manière suivante : Le coefficient de révision Cn applicable pour le calcul des prix de prestations est donné par la formule : Cn = (In / Io) La transmission des factures sous forme dématérialisée s'effectue après inscription sur le portail « Chorus Pro » Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. none performance no required not-allowed price Le critère prix apprécié au vu du document financier fourni à titre indicatif par le maître de l'ouvrage et valorisé par le candidat, compte pour 60% de la note finale. quality La valeur technique des prestations pour 20% de la note finale, appréciée au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif, fourni par le candidat, sur la base des sous-critères identifiés ci-dessous et pondérés de la façon suivante : - sous-critère 1 : SOPAQ pour 10% de la note finale - sous-critère 2 : PAQ des centrales pour 10% de la note finale quality Les performances en matière de protection de l'environnement pour 20% de la note finale, appréciées au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif, fourni par le candidat, sur la base des sous-critères identifiés ci-dessous et pondérés de la façon suivante : - sous-critère 1 : niveau d'émission lié aux chantiers d'enrobé pour 10% de la note finale - sous-critère 2 : SOPRE et SOGED pour 10% de la note finale https://www.marches-publics.gouv.fr 240 Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr ORG-0001 FRA false true required true 2024-07-22+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 7 district de Valence Dans le cadre de son activité d'entretien et d'exploitation du réseau routier national, la DIR Centre-Est exécute des opérations de travaux d'entretien de chaussées sur son réseau, qui constituent l'objet du présent marché. Les prestations nécessaires à la réalisation de l'entretien de chaussées sont principalement constituées par : - Le renouvellement de couche de chaussées incluant l'ensemble des prestations nécessaires telles que : le fraisage des chaussées (couche de roulement, de liaison ou d'assise) ; la fabrication, le transport et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux pour couche d'assise, de liaison et de roulement. - L'entretien des chaussées existantes incluant l'ensemble des prestations nécessaires telles que : le bouchage de nids de poule, la réalisation de purges, le pontage de fissures, la réalisation de PATA, etc ; le traitement des couches de surface et des rives (balayage, hydrodécapage, grenaillage etc) ; la fabrication, le transport et la mise en oeuvre d'enduits superficiels d'usure et d'enrobés coulés à froid. - Les prestations annexes à ces opérations telles que : les travaux préparatoires ; le marquage provisoire et le rétablissement du marquage au sol après les travaux de chaussées. les petits travaux de maçonnerie type Voirie Réseaux divers. Toutefois, pour les travaux de minéralisation du terre-plein central, d'élargissement de chaussée, tous travaux comportant une modification du profil en long ou en travers, les chantiers innovants, le pontage, le grenaillage, le balayage, les travaux de maçonneries et les sections d'ouvrage d'art, des dérogations à la clause d'exclusivité des prestations objet du présent accord-cadre sont prévues. D'un commun accord entre la DIRCE et un des titulaires des lots 1 à 8, des travaux innovants ou d'expérimentation, pour des produits ne figurant pas au bordereau des prix, pourront être réalisés par ce titulaire sur le périmètre de son lot géographique ou sur les autres périmètres géographiques du réseau de la DIRCE. Un protocole devra être établi au préalable pour définir les contrôles et suivis qui seront réalisés et les responsabilités de chacun. works - durée du marché de 12 mois reconductible 3 fois soit 48 mois en tout. - S'agissant de la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions des articles L.2112-2 et R.2111-10 du CCP en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Pour l'exécution des lots 1 à 8, chaque entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Numéro lot Volume Insertion (en heure) à réaliser par l'entreprise titulaire Lot N°7 District de Valence 304h/an + 1 engagement insertion A ce titre, le titulaire s'engage à mettre en place 1 engagement insertion sur la durée du marché. S'agissant de la clause environnementale Conformément à l'article n° 20.2 du CCAG, les pièces particulières du marché fixent des prescriptions environnementales notamment pour la réduction des nuisances, la gestion des déchets, les modalités de transport, et la qualité environnementale des matériaux. Un critère d'attribution est basé sur la valeur environnementale et compte pour 20 % de la note finale cf 4-2.1.2. et 4-2.2.2.du présent RC. Un critère d'exclusion est présent et oblige la fourniture du BEGES Scope 1 et 2 du candidat sous peine d'être sanctionnée en application de l'article L 2141-7-2 du CCP cf 3-1-4 du RC. Les conditions d'exécution des marchés comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. Ces conditions sont les suivantes : Pour tous les lots : Remise d'un bilan d'émission de gaz à effet de serre détaillé a minima selon les postes d'émission mentionnés dans la méthodologie mentionnée à l'article R229-49 du code de l'environnement chaque année. Pour les lots 1 à 8 : - Recyclage des agrégats : la fabrication des différents mélanges bitumineux qui seront mis en oeuvre dans le cadre du présent marché devront, sauf demande exceptionnelle de l'entreprise et validation du MOE dans la fiche produit, intégré un minimum de 20 % d'agrégats d'enrobés en couche de roulement, à l'exception des Bétons Bitumineux Très Minces (BBTM), et de 30 % en couche de liaison et d'assise. - Enrobé tiède : la fabrication des mélanges bitumineux sera réalisé par défaut en enrobé tiède, sauf demande exceptionnelle de l'entreprise et validation du MOE dans la fiche produit. En raison d'une expérimentation de la gestion du réseau par la région Auvergne-Rhône-Alpes sur une partie du réseau routier de la DIRCE, une clause de réexamen du marché public est énumérée à l'article 1-7. du CCAP true 36250000 14500000 45000000 Valence 26000 FRK23 FRA LOT-0003 sui-act Liste et description succincte des conditions : Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; ef-stand une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; tp-abil - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; - une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. not-allowed no-eu-funds t-requ true false DIRCE-SPE-2025-TVX-CHAUSSEES non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement par le titulaire, une avance est accordée au titulaire. Le montant de cette avance est fixé à 15% du montant TTC de la commande. Si le titulaire du marché, ou son sous-traitant, admis au paiement direct est une PME (petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 30 %. Les prix unitaires et/ou forfaitaires sont donnés dans le bordereau des prix, auxquels s'ajoutent pour chaque paiement les révisions de prix calculées de la manière suivante : Le coefficient de révision Cn applicable pour le calcul des prix de prestations est donné par la formule : Cn = (In / Io) La transmission des factures sous forme dématérialisée s'effectue après inscription sur le portail « Chorus Pro » Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. true entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires avec mandataire solidaire none performance no required not-allowed price Le critère prix apprécié au vu du document financier fourni à titre indicatif par le maître de l'ouvrage et valorisé par le candidat, compte pour 60% de la note finale. quality La valeur technique des prestations pour 20% de la note finale, appréciée au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif, fourni par le candidat, sur la base des sous-critères identifiés ci-dessous et pondérés de la façon suivante : - sous-critère 1 : SOPAQ pour 10% de la note finale - sous-critère 2 : PAQ des centrales pour 10% de la note finale quality Les performances en matière de protection de l'environnement pour 20% de la note finale, appréciées au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif, fourni par le candidat, sur la base des sous-critères identifiés ci-dessous et pondérés de la façon suivante : - sous-critère 1 : niveau d'émission lié aux chantiers d'enrobé pour 10% de la note finale - sous-critère 2 : SOPRE et SOGED pour 10% de la note finale https://www.marches-publics.gouv.fr 240 Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr ORG-0001 FRA false true required true 2024-07-22+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 3 district de La Charité-sur-Loire - Yonne/Aube Dans le cadre de son activité d'entretien et d'exploitation du réseau routier national, la DIR Centre-Est exécute des opérations de travaux d'entretien de chaussées sur son réseau, qui constituent l'objet du présent marché. Les prestations nécessaires à la réalisation de l'entretien de chaussées sont principalement constituées par : - Le renouvellement de couche de chaussées incluant l'ensemble des prestations nécessaires telles que : le fraisage des chaussées (couche de roulement, de liaison ou d'assise) ; la fabrication, le transport et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux pour couche d'assise, de liaison et de roulement. - L'entretien des chaussées existantes incluant l'ensemble des prestations nécessaires telles que : le bouchage de nids de poule, la réalisation de purges, le pontage de fissures, la réalisation de PATA, etc; le traitement des couches de surface et des rives (balayage, hydrodécapage, grenaillage etc) ; la fabrication, le transport et la mise en oeuvre d'enduits superficiels d'usure et d'enrobés coulés à froid. - Les prestations annexes à ces opérations telles que : les travaux préparatoires ; le marquage provisoire et le rétablissement du marquage au sol après les travaux de chaussées. les petits travaux de maçonnerie type Voirie Réseaux divers. Toutefois, pour les travaux de minéralisation du terre-plein central, d'élargissement de chaussée, tous travaux comportant une modification du profil en long ou en travers, les chantiers innovants, le pontage, le grenaillage, le balayage, les travaux de maçonneries et les sections d'ouvrage d'art, des dérogations à la clause d'exclusivité des prestations objet du présent accord-cadre sont prévues. D'un commun accord entre la DIRCE et un des titulaires des lots 1 à 8, des travaux innovants ou d'expérimentation, pour des produits ne figurant pas au bordereau des prix, pourront être réalisés par ce titulaire sur le périmètre de son lot géographique ou sur les autres périmètres géographiques du réseau de la DIRCE. Un protocole devra être établi au préalable pour définir les contrôles et suivis qui seront réalisés et les responsabilités de chacun. works - durée du marché de 12 mois reconductible 3 fois soit 48 mois en tout. - S'agissant de la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions des articles L.2112-2 et R.2111-10 du CCP en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Pour l'exécution des lots 1 à 8, chaque entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Numéro lot Volume Insertion (en heure) à réaliser par l'entreprise titulaire Lot N°3 District de la Charité sur Loire - Yonne/Aube 140h/an S'agissant de la clause environnementale Conformément à l'article n° 20.2 du CCAG, les pièces particulières du marché fixent des prescriptions environnementales notamment pour la réduction des nuisances, la gestion des déchets, les modalités de transport, et la qualité environnementale des matériaux. Un critère d'attribution est basé sur la valeur environnementale et compte pour 20 % de la note finale cf 4-2.1.2. et 4-2.2.2.du présent RC. Un critère d'exclusion est présent et oblige la fourniture du BEGES Scope 1 et 2 du candidat sous peine d'être sanctionnée en application de l'article L 2141-7-2 du CCP cf 3-1-4 du RC. Les conditions d'exécution des marchés comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. Ces conditions sont les suivantes : Pour tous les lots : Remise d'un bilan d'émission de gaz à effet de serre détaillé a minima selon les postes d'émission mentionnés dans la méthodologie mentionnée à l'article R229-49 du code de l'environnement chaque année. Pour les lots 1 à 8 : - Recyclage des agrégats : la fabrication des différents mélanges bitumineux qui seront mis en oeuvre dans le cadre du présent marché devront, sauf demande exceptionnelle de l'entreprise et validation du maître d'oeuvre dans la fiche produit, intégré un minimum de 20 % d'agrégats d'enrobés en couche de roulement, à l'exception des Bétons Bitumineux Très Minces (BBTM), et de 30 % en couche de liaison et d'assise. - Enrobé tiède : la fabrication des mélanges bitumineux sera réalisé par défaut en enrobé tiède, sauf demande exceptionnelle de l'entreprise et validation du maître d'oeuvre dans la fiche produit. En raison d'une expérimentation de la gestion du réseau par la région Auvergne-Rhône-Alpes sur une partie du réseau routier de la DIRCE, une clause de réexamen du marché public est énumérée à l'article 1-7. du CCAP true 21625000 8650000 45000000 concerne le département de l'Aube et de l'Yonne Auxerre 89000 FRC14 FRA 24-79165 24-68847 3.2.5 Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIRCE) / Service Patrimoine et Entretien (SPE) / Cellule Entretien Routier (CER) 2024-07-07 2024-07-22T12:00:00+02:00 2024-07-30 365 Voirie 69 03 26 42 38 58 71 89 73 Travaux d'entretien des chaussées sur le réseau de la DIR Centre-Est Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 24-79165 du 05/07/2024
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 69, 03, 26, 42, 38, 58, 71, 89, 73
Annonce n° 24-79165
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIRCE) / Service Patrimoine et Entretien (SPE) / Cellule Entretien Routier (CER)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux d'entretien des chaussées sur le réseau de la DIR Centre-Est
Description : Dans le cadre de son activité d'entretien et d'exploitation du réseau routier national, la DIR Centre-Est exécute des opérations de travaux d'entretien de chaussées sur son réseau, qui constituent l'objet du présent marché. Les prestations nécessaires à la réalisation de l'entretien de chaussées sont principalement constituées par : - Le renouvellement de couche de chaussées incluant l'ensemble des prestations nécessaires telles que : le fraisage des chaussées (couche de roulement, de liaison ou d'assise) ; la fabrication, le transport et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux pour couche d'assise, de liaison et de roulement. - L'entretien des chaussées existantes incluant l'ensemble des prestations nécessaires telles que : le bouchage de nids de poule, la réalisation de purges, le pontage de fissures, la réalisation de PATA, etc ; le traitement des couches de surface et des rives (balayage, hydrodécapage, grenaillage etc) ; la fabrication, le transport et la mise en oeuvre d'enduits superficiels d'usure et d'enrobés coulés à froid. - Les prestations annexes à ces opérations telles que : les travaux préparatoires ; le marquage provisoire et le rétablissement du marquage au sol après les travaux de chaussées. les petits travaux de maçonnerie type Voirie Réseaux divers. La consultation est divisée en 10 lots (voir article 2.2 du RC) : 1 lots technique pour le retrait d'amiante dans les couches d'enrobé sur l'ensemble du réseau de la DIRCE 1 lots technique pour le retraitement en place sur l'ensemble du réseau de la DIRCE 8 lots géographiques pour tous les autres travaux dans des périmètres spécifiques. Toutefois, pour les travaux de minéralisation du terre-plein central, d'élargissement de chaussée, tous travaux comportant une modification du profil en long ou en travers, les chantiers innovants, le pontage, le grenaillage, le balayage, les travaux de maçonneries et les sections d'ouvrage d'art, des dérogations à la clause d'exclusivité des prestations objet du présent accord-cadre sont prévues. D'un commun accord entre la DIRCE et un des titulaires des lots 1 à 8, des travaux innovants ou d'expérimentation, pour des produits ne figurant pas au bordereau des prix, pourront être réalisés par ce titulaire sur le périmètre de son lot géographique ou sur les autres périmètres géographiques du réseau de la DIRCE. Un protocole devra être établi au préalable pour définir les contrôles et suivis qui seront réalisés et les responsabilités de chacun.
Identifiant de la procédure : 6aa3b8d4-0040-40ff-9570-3e9403dae9b5
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 120,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 302,625,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Motif d'exclusion facultatif BEGES en scope 1 et 2: En application de l'article L 2141-7-2 du CCP, si l'attributaire pressenti est une entreprise de plus de 500 salariés, elle aura l'obligation de fournir son bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES) scope 1 et 2, au titre des motifs d'exclusions à l'appréciation de l'acheteur, sous peine d'être sanctionnée.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Retrait d'enrobé contenant de l'amiante - Secteur DIRCE
Description : Le retrait d'enrobé contenant de l'amiante concerne l'ensemble du périmètre de la DIRCE
Identifiant interne : 9
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Lyon
Code postal : 69000
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Tous départements du réseau de la DIRCE, voir RC et CCAP
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 12,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : - durée du marché de 12 mois reconductible 3 fois soit 48 mois en tout. - S'agissant de la clause environnementale Conformément à l'article n° 20.2 du CCAG, les pièces particulières du marché fixent des prescriptions environnementales notamment pour la réduction des nuisances, la gestion des déchets, les modalités de transport, et la qualité environnementale des matériaux. Un critère d'attribution est basé sur la valeur environnementale et compte pour 20 % de la note finale cf 4-2.1.2. et 4-2.2.2.du présent RC. Un critère d'exclusion est présent et oblige la fourniture du BEGES Scope 1 et 2 du candidat sous peine d'être sanctionnée en application de l'article L 2141-7-2 du CCP cf 3-1-4 du RC. Les conditions d'exécution des marchés comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. Ces conditions sont les suivantes : Pour tous les lots : - Remise d'un bilan d'émission de gaz à effet de serre détaillé a minima selon les postes d'émission mentionnés dans la méthodologie mentionnée à l'article R229-49 du code de l'environnement chaque année. En raison d'une expérimentation de la gestion du réseau par la région Auvergne-Rhône-Alpes sur une partie du réseau routier de la DIRCE, une clause de réexamen du marché public est énumérée à l'article 1-7. du CCAP
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Liste et description succincte des conditions : Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : exigence minimal
Description : l'entreprise doit avoir une certification à jour en date de la remise de l'offre pour le retrait d'amiante, arrêté du 25 juillet 2022, obtenu par un organisme accrédité par le COFRAC
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix apprécié au vu du document financier fourni à titre indicatif par le maître de l'ouvrage et valorisé par le candidat, compte pour 60% de la note finale.
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique des prestations, pour 20% de la note finale, appréciée au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif, fourni par le candidat, sur la base des sous-critères identifiés ci-dessous et pondérés de la façon suivante : - sous-critère 1 : SOPAQ  - pondéré à 10 % - sous-critère 2 : Moyens et expérience professionnel du candidat - pondéré à 10 %
Critère :
Type : Qualité
Description : Les performances en matière de protection de l'environnement pour 20% de la note finale, appréciées au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif, fourni par le candidat, sur la base des sous-critères identifiés ci-dessous et pondérés de la façon suivante : - sous-critère 1 : SOPRE pour 10% de la note finale - sous-critère 2 : SOGED pour 10% de la note finale
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/07/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les prestations relèvent le plus souvent du financement classique CPEI et CFDC dans le cadre des contrats de gestion annuels. Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement par le titulaire, une avance est accordée au titulaire. Le montant de cette avance est fixé à 15% du montant TTC de la commande. Si le titulaire du marché, ou son sous-traitant, admis au paiement direct est une PME (petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 30 %. Les prix unitaires et/ou forfaitaires sont donnés dans le bordereau des prix, auxquels s'ajoutent pour chaque paiement les révisions de prix calculées de la manière suivante : Le coefficient de révision Cn applicable pour le calcul des prix de prestations est donné par la formule : Cn = (In / Io) La transmission des factures sous forme dématérialisée s'effectue après inscription sur le portail « Chorus Pro » Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : district de Lyon
Description : Dans le cadre de son activité d'entretien et d'exploitation du réseau routier national, la DIR Centre-Est exécute des opérations de travaux d'entretien de chaussées sur son réseau, qui constituent l'objet du présent marché. Les prestations nécessaires à la réalisation de l'entretien de chaussées sont principalement constituées par : - Le renouvellement de couche de chaussées incluant l'ensemble des prestations nécessaires telles que : le fraisage des chaussées (couche de roulement, de liaison ou d'assise) ; la fabrication, le transport et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux pour couche d'assise, de liaison et de roulement. - L'entretien des chaussées existantes incluant l'ensemble des prestations nécessaires telles que : le bouchage de nids de poule, la réalisation de purges, le pontage de fissures, la réalisation de PATA, etc ; le traitement des couches de surface et des rives (balayage, hydrodécapage, grenaillage etc) ; la fabrication, le transport et la mise en oeuvre d'enduits superficiels d'usure et d'enrobés coulés à froid. - Les prestations annexes à ces opérations telles que : les travaux préparatoires ; le marquage provisoire et le rétablissement du marquage au sol après les travaux de chaussées. les petits travaux de maçonnerie type Voirie Réseaux divers. Toutefois, pour les travaux de minéralisation du terre-plein central, d'élargissement de chaussée, tous travaux comportant une modification du profil en long ou en travers, les chantiers innovants, le pontage, le grenaillage, le balayage, les travaux de maçonneries et les sections d'ouvrage d'art, des dérogations à la clause d'exclusivité des prestations objet du présent accord-cadre sont prévues. D'un commun accord entre la DIRCE et un des titulaires des lots 1 à 8, des travaux innovants ou d'expérimentation, pour des produits ne figurant pas au bordereau des prix, pourront être réalisés par ce titulaire sur le périmètre de son lot géographique ou sur les autres périmètres géographiques du réseau de la DIRCE. Un protocole devra être établi au préalable pour définir les contrôles et suivis qui seront réalisés et les responsabilités de chacun.
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Lyon
Code postal : 69000
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 15,500,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 38,750,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : - durée du marché de 12 mois reconductible 3 fois soit 48 mois en tout. - S'agissant de la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions des articles L.2112-2 et R.2111-10 du CCP en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Pour l'exécution des lots 1 à 8, chaque entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Numéro lot Volume Insertion (en heure) à réaliser par l'entreprise titulaire Lot N°5 District de Lyon 304h/an + 2 engagements insertion A ce titre, le titulaire s'engage à mettre en place 2 engagements insertion sur la durée du marché, Clauses environnementales Conformément à l'article n° 20.2 du CCAG, les pièces particulières du marché fixent des prescriptions environnementales notamment pour la réduction des nuisances, la gestion des déchets, les modalités de transport, et la qualité environnementale des matériaux. Les conditions d'exécution des marchés comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. Ces conditions sont les suivantes : Pour tous les lots : Remise d'un bilan d'émission de gaz à effet de serre détaillé a minima selon les postes d'émission mentionnés dans la méthodologie mentionnée à l'article R229-49 du code de l'environnement chaque année. Pour les lots 1 à 8 : - Recyclage des agrégats : la fabrication des différents mélanges bitumineux qui seront mis en oeuvre dans le cadre du présent marché devront, sauf demande exceptionnelle de l'entreprise et validation du MOE dans la fiche produit, intégré un minimum de 20 % d'agrégats d'enrobés en couche de roulement, à l'exception des Bétons Bitumineux Très Minces (BBTM), et de 30 % en couche de liaison et d'assise. - Enrobé tiède : la fabrication des mélanges bitumineux sera réalisé par défaut en enrobé tiède, sauf demande exceptionnelle de l'entreprise et validation du MOE dans la fiche produit. En raison d'une expérimentation de la gestion du réseau par la région Auvergne-Rhône-Alpes sur une partie du réseau routier de la DIRCE, une clause de réexamen du marché public est énumérée à l'article 1-7. du CCAP
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Liste et description succincte des conditions : Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; - une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix apprécié au vu du document financier fourni à titre indicatif par le maître de l'ouvrage et valorisé par le candidat, compte pour 60% de la note finale.
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique des prestations pour 20% de la note finale, appréciée au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif, fourni par le candidat, sur la base des sous-critères identifiés ci-dessous et pondérés de la façon suivante : - sous-critère 1 : SOPAQ pour 10% de la note finale - sous-critère 2 : PAQ des centrales pour 10% de la note finale
Critère :
Type : Qualité
Description : Les performances en matière de protection de l'environnement pour 20% de la note finale, appréciées au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif, fourni par le candidat, sur la base des sous-critères identifiés ci-dessous et pondérés de la façon suivante : - sous-critère 1 : niveau d'émission lié aux chantiers d'enrobé pour 10% de la note finale - sous-critère 2 : SOPRE et SOGED pour 10% de la note finale
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/07/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les prestations relèvent le plus souvent du financement classique CPEI et CFDC dans le cadre des contrats de gestion annuels. Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement par le titulaire, une avance est accordée au titulaire. Le montant de cette avance est fixé à 15% du montant TTC de la commande. Si le titulaire du marché, ou son sous-traitant, admis au paiement direct est une PME (petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 30 %. Les prix unitaires et/ou forfaitaires sont donnés dans le bordereau des prix, auxquels s'ajoutent pour chaque paiement les révisions de prix calculées de la manière suivante : Le coefficient de révision Cn applicable pour le calcul des prix de prestations est donné par la formule : Cn = (In / Io) La transmission des factures sous forme dématérialisée s'effectue après inscription sur le portail « Chorus Pro » Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : district de la Charité sur Loire - Nièvre
Description : Dans le cadre de son activité d'entretien et d'exploitation du réseau routier national, la DIR Centre-Est exécute des opérations de travaux d'entretien de chaussées sur son réseau, qui constituent l'objet du présent marché. Les prestations nécessaires à la réalisation de l'entretien de chaussées sont principalement constituées par : - Le renouvellement de couche de chaussées incluant l'ensemble des prestations nécessaires telles que : le fraisage des chaussées (couche de roulement, de liaison ou d'assise) ; la fabrication, le transport et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux pour couche d'assise, de liaison et de roulement. - L'entretien des chaussées existantes incluant l'ensemble des prestations nécessaires telles que : le bouchage de nids de poule, la réalisation de purges, le pontage de fissures, la réalisation de PATA, etc ; le traitement des couches de surface et des rives (balayage, hydrodécapage, grenaillage etc) ; la fabrication, le transport et la mise en oeuvre d'enduits superficiels d'usure et d'enrobés coulés à froid. - Les prestations annexes à ces opérations telles que : les travaux préparatoires ; le marquage provisoire et le rétablissement du marquage au sol après les travaux de chaussées. les petits travaux de maçonnerie type Voirie Réseaux divers. Toutefois, pour les travaux de minéralisation du terre-plein central, d'élargissement de chaussée, tous travaux comportant une modification du profil en long ou en travers, les chantiers innovants, le pontage, le grenaillage, le balayage, les travaux de maçonneries et les sections d'ouvrage d'art, des dérogations à la clause d'exclusivité des prestations objet du présent accord-cadre sont prévues. D'un commun accord entre la DIRCE et un des titulaires des lots 1 à 8, des travaux innovants ou d'expérimentation, pour des produits ne figurant pas au bordereau des prix, pourront être réalisés par ce titulaire sur le périmètre de son lot géographique ou sur les autres périmètres géographiques du réseau de la DIRCE. Un protocole devra être établi au préalable pour définir les contrôles et suivis qui seront réalisés et les responsabilités de chacun.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Charité sur Loire
Code postal : 58400
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,750,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 21,875,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : durée du marché de 12 mois reconductible 3 fois soit 48 mois en tout. - S'agissant de la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions des articles L.2112-2 et R.2111-10 du CCP en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Pour l'exécution des lots 1 à 8, chaque entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Lot N°2 District de la Charité sur Loire - Nièvre 140h/an S'agissant de la clause environnementale Conformément à l'article n° 20.2 du CCAG, les pièces particulières du marché fixent des prescriptions environnementales notamment pour la réduction des nuisances, la gestion des déchets, les modalités de transport, et la qualité environnementale des matériaux. Un critère d'attribution est basé sur la valeur environnementale et compte pour 20 % de la note finale cf 4-2.1.2. et 4-2.2.2.du présent RC. Un critère d'exclusion est présent et oblige la fourniture du BEGES Scope 1 et 2 du candidat sous peine d'être sanctionnée en application de l'article L 2141-7-2 du CCP cf 3-1-4 du RC. Les conditions d'exécution des marchés comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. Ces conditions sont les suivantes : Pour tous les lots : - Remise d'un bilan d'émission de gaz à effet de serre détaillé a minima selon les postes d'émission mentionnés dans la méthodologie mentionnée à l'article R229-49 du code de l'environnement chaque année. Pour les lots 1 à 8 : - Recyclage des agrégats : la fabrication des différents mélanges bitumineux qui seront mis en oeuvre dans le cadre du présent marché devront, sauf demande exceptionnelle de l'entreprise et validation du MOE dans la fiche produit, intégré un minimum de 20 % d'agrégats d'enrobés en couche de roulement, à l'exception des Bétons Bitumineux Très Minces (BBTM), et de 30 % en couche de liaison et d'assise. - Enrobé tiède : la fabrication des mélanges bitumineux sera réalisé par défaut en enrobé tiède, sauf demande exceptionnelle de l'entreprise et validation du MOE dans la fiche produit. En raison d'une expérimentation de la gestion du réseau par la région Auvergne-Rhône-Alpes sur une partie du réseau routier de la DIRCE, une clause de réexamen du marché public est énumérée à l'article 1-7. du CCAP
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Liste et description succincte des conditions : Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; - Marchés publics) ;
Utilisation de ce critère : Non utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; - une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix apprécié au vu du document financier fourni à titre indicatif par le maître de l'ouvrage et valorisé par le candidat, compte pour 60% de la note finale.
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique des prestations pour 20% de la note finale, appréciée au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif, fourni par le candidat, sur la base des sous-critères identifiés ci-dessous et pondérés de la façon suivante : - sous-critère 1 : SOPAQ pour 10% de la note finale - sous-critère 2 : PAQ des centrales pour 10% de la note finale
Critère :
Type : Qualité
Description : Les performances en matière de protection de l'environnement pour 20% de la note finale, appréciées au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif, fourni par le candidat, sur la base des sous-critères identifiés ci-dessous et pondérés de la façon suivante : - sous-critère 1 : niveau d'émission lié aux chantiers d'enrobé pour 10% de la note finale - sous-critère 2 : SOPRE et SOGED pour 10% de la note finale
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/07/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les prestations relèvent le plus souvent du financement classique CPEI et CFDC dans le cadre des contrats de gestion annuels. Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement par le titulaire, une avance est accordée au titulaire. Le montant de cette avance est fixé à 15% du montant TTC de la commande. Si le titulaire du marché, ou son sous-traitant, admis au paiement direct est une PME (petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 30 %. Les prix unitaires et/ou forfaitaires sont donnés dans le bordereau des prix, auxquels s'ajoutent pour chaque paiement les révisions de prix calculées de la manière suivante : Le coefficient de révision Cn applicable pour le calcul des prix de prestations est donné par la formule : Cn  = (In / Io) La transmission des factures sous forme dématérialisée s'effectue après inscription sur le portail « Chorus Pro » Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : District de Mâcon
Description : Dans le cadre de son activité d'entretien et d'exploitation du réseau routier national, la DIR Centre-Est exécute des opérations de travaux d'entretien de chaussées sur son réseau, qui constituent l'objet du présent marché. Les prestations nécessaires à la réalisation de l'entretien de chaussées sont principalement constituées par : - Le renouvellement de couche de chaussées incluant l'ensemble des prestations nécessaires telles que : le fraisage des chaussées (couche de roulement, de liaison ou d'assise) ; la fabrication, le transport et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux pour couche d'assise, de liaison et de roulement. - L'entretien des chaussées existantes incluant l'ensemble des prestations nécessaires telles que : le bouchage de nids de poule, la réalisation de purges, le pontage de fissures, la réalisation de PATA, etc ; le traitement des couches de surface et des rives (balayage, hydrodécapage, grenaillage etc) ; la fabrication, le transport et la mise en oeuvre d'enduits superficiels d'usure et d'enrobés coulés à froid. - Les prestations annexes à ces opérations telles que : les travaux préparatoires ; le marquage provisoire et le rétablissement du marquage au sol après les travaux de chaussées. les petits travaux de maçonnerie type Voirie Réseaux divers. Toutefois, pour les travaux de minéralisation du terre-plein central, d'élargissement de chaussée, tous travaux comportant une modification du profil en long ou en travers, les chantiers innovants, le pontage, le grenaillage, le balayage, les travaux de maçonneries et les sections d'ouvrage d'art, des dérogations à la clause d'exclusivité des prestations objet du présent accord-cadre sont prévues. D'un commun accord entre la DIRCE et un des titulaires des lots 1 à 8, des travaux innovants ou d'expérimentation, pour des produits ne figurant pas au bordereau des prix, pourront être réalisés par ce titulaire sur le périmètre de son lot géographique ou sur les autres périmètres géographiques du réseau de la DIRCE. Un protocole devra être établi au préalable pour définir les contrôles et suivis qui seront réalisés et les responsabilités de chacun.
Identifiant interne : LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Mâcon
Code postal : 71000
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 14,350,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 35,875,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : - durée du marché de 12 mois reconductible 3 fois soit 48 mois en tout. - S'agissant de la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions des articles L.2112-2 et R.2111-10 du CCP en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Pour l'exécution des lots 1 à 8, chaque entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Numéro lot Volume Insertion (en heure) à réaliser par l'entreprise titulaire Lot N°1 District de Mâcon 210h/ an - S'agissant de la clause environnementale Conformément à l'article n° 20.2 du CCAG, les pièces particulières du marché fixent des prescriptions environnementales notamment pour la réduction des nuisances, la gestion des déchets, les modalités de transport, et la qualité environnementale des matériaux. Un critère d'attribution est basé sur la valeur environnementale et compte pour 20 % de la note finale cf 4-2.1.2. et 4-2.2.2.du présent RC. Un critère d'exclusion est présent et oblige la fourniture du BEGES Scope 1 et 2 du candidat sous peine d'être sanctionnée en application de l'article L 2141-7-2 du CCP (cf 3-1-4 du RC). Les conditions d'exécution des marchés comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. Ces conditions sont les suivantes : Pour tous les lots : - Remise d'un bilan d'émission de gaz à effet de serre détaillé a minima selon les postes d'émission mentionnés dans la méthodologie mentionnée à l'article R229-49 du code de l'environnement chaque année. Pour les lots 1 à 8 : - Recyclage des agrégats : la fabrication des différents mélanges bitumineux qui seront mis en oeuvre dans le cadre du présent marché devront, sauf demande exceptionnelle de l'entreprise et validation du MOE dans la fiche produit, intégré un minimum de 20 % d'agrégats d'enrobés en couche de roulement, à l'exception des Bétons Bitumineux Très Minces (BBTM), et de 30 % en couche de liaison et d'assise. - Enrobé tiède : la fabrication des mélanges bitumineux sera réalisé par défaut en enrobé tiède, sauf demande exceptionnelle de l'entreprise et validation du MOE dans la fiche produit. En raison d'une expérimentation de la gestion du réseau par la région Auvergne-Rhône-Alpes sur une partie du réseau routier de la DIRCE, une clause de réexamen du marché public est énumérée à l'article 1-7. du CCAP
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : « Liste et description succincte des conditions : Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; - une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix apprécié au vu du document financier fourni à titre indicatif par le maître de l'ouvrage et valorisé par le candidat, compte pour 60% de la note finale.
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique des prestations pour 20% de la note finale, appréciée au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif, fourni par le candidat, sur la base des sous-critères identifiés ci-dessous et pondérés de la façon suivante : - sous-critère 1 : SOPAQ pour 10% de la note finale - sous-critère 2 : PAQ des centrales pour 10% de la note finale
Critère :
Type : Qualité
Description : Les performances en matière de protection de l'environnement pour 20% de la note finale, appréciées au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif, fourni par le candidat, sur la base des sous-critères identifiés ci-dessous et pondérés de la façon suivante : - sous-critère 1 : niveau d'émission lié aux chantiers d'enrobé pour 10% de la note finale - sous-critère 2 : SOPRE et SOGED pour 10% de la note finale
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/07/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les prestations relèvent le plus souvent du financement classique CPEI et CFDC dans le cadre des contrats de gestion annuels. Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement par le titulaire, une avance est accordée au titulaire. Le montant de cette avance est fixé à 15% du montant TTC de la commande. Si le titulaire du marché, ou son sous-traitant, admis au paiement direct est une PME (petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 30 %. Les prix unitaires et/ou forfaitaires sont donnés dans le bordereau des prix, auxquels s'ajoutent pour chaque paiement les révisions de prix calculées de la manière suivante : Le coefficient de révision Cn applicable pour le calcul des prix de prestations est donné par la formule : Cn = (In / Io) La transmission des factures sous forme dématérialisée s'effectue après inscription sur le portail « Chorus Pro » Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : district de Chambéry-Grenoble
Description : Dans le cadre de son activité d'entretien et d'exploitation du réseau routier national, la DIR Centre-Est exécute des opérations de travaux d'entretien de chaussées sur son réseau, qui constituent l'objet du présent marché. Les prestations nécessaires à la réalisation de l'entretien de chaussées sont principalement constituées par : - Le renouvellement de couche de chaussées incluant l'ensemble des prestations nécessaires telles que : le fraisage des chaussées (couche de roulement, de liaison ou d'assise) ; la fabrication, le transport et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux pour couche d'assise, de liaison et de roulement. - L'entretien des chaussées existantes incluant l'ensemble des prestations nécessaires telles que : le bouchage de nids de poule, la réalisation de purges, le pontage de fissures, la réalisation de PATA, etc ; le traitement des couches de surface et des rives (balayage, hydrodécapage, grenaillage etc) ; la fabrication, le transport et la mise en oeuvre d'enduits superficiels d'usure et d'enrobés coulés à froid. - Les prestations annexes à ces opérations telles que : les travaux préparatoires ; le marquage provisoire et le rétablissement du marquage au sol après les travaux de chaussées. les petits travaux de maçonnerie type Voirie Réseaux divers. Toutefois, pour les travaux de minéralisation du terre-plein central, d'élargissement de chaussée, tous travaux comportant une modification du profil en long ou en travers, les chantiers innovants, le pontage, le grenaillage, le balayage, les travaux de maçonneries et les sections d'ouvrage d'art, des dérogations à la clause d'exclusivité des prestations objet du présent accord-cadre sont prévues. D'un commun accord entre la DIRCE et un des titulaires des lots 1 à 8, des travaux innovants ou d'expérimentation, pour des produits ne figurant pas au bordereau des prix, pourront être réalisés par ce titulaire sur le périmètre de son lot géographique ou sur les autres périmètres géographiques du réseau de la DIRCE. Un protocole devra être établi au préalable pour définir les contrôles et suivis qui seront réalisés et les responsabilités de chacun.
Identifiant interne : 8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Chambéry
Code postal : 73000
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 15,700,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 39,250,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : - durée du marché de 12 mois reconductible 3 fois soit 48 mois en tout. - S'agissant de la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions des articles L.2112-2 et R.2111-10 du CCP en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Pour l'exécution des lots 1 à 8, chaque entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Numéro lot Volume Insertion (en heure) à réaliser par l'entreprise titulaire Lot N°8 District de Chambéry-Grenoble 210h/an S'agissant de la clause environnementale Conformément à l'article n° 20.2 du CCAG, les pièces particulières du marché fixent des prescriptions environnementales notamment pour la réduction des nuisances, la gestion des déchets, les modalités de transport, et la qualité environnementale des matériaux. Un critère d'attribution est basé sur la valeur environnementale et compte pour 20 % de la note finale cf 4-2.1.2. et 4-2.2.2.du présent RC. Un critère d'exclusion est présent et oblige la fourniture du BEGES Scope 1 et 2 du candidat sous peine d'être sanctionnée en application de l'article L 2141-7-2 du CCP cf 3-1-4 du RC. Les conditions d'exécution des marchés comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. Ces conditions sont les suivantes : Pour tous les lots : Remise d'un bilan d'émission de gaz à effet de serre détaillé a minima selon les postes d'émission mentionnés dans la méthodologie mentionnée à l'article R229-49 du code de l'environnement chaque année. Pour les lots 1 à 8 : - Recyclage des agrégats : la fabrication des différents mélanges bitumineux qui seront mis en oeuvre dans le cadre du présent marché devront, sauf demande exceptionnelle de l'entreprise et validation du MOE dans la fiche produit, intégré un minimum de 20 % d'agrégats d'enrobés en couche de roulement, à l'exception des Bétons Bitumineux Très Minces (BBTM), et de 30 % en couche de liaison et d'assise. - Enrobé tiède : la fabrication des mélanges bitumineux sera réalisé par défaut en enrobé tiède, sauf demande exceptionnelle de l'entreprise et validation du MOE dans la fiche produit. En raison d'une expérimentation de la gestion du réseau par la région Auvergne-Rhône-Alpes sur une partie du réseau routier de la DIRCE, une clause de réexamen du marché public est énumérée à l'article 1-7. du CCAP
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Liste et description succincte des conditions : Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; - une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix apprécié au vu du document financier fourni à titre indicatif par le maître de l'ouvrage et valorisé par le candidat, compte pour 60% de la note finale.
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique des prestations pour 20% de la note finale, appréciée au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif, fourni par le candidat, sur la base des sous-critères identifiés ci-dessous et pondérés de la façon suivante : - sous-critère 1 : SOPAQ pour 10% de la note finale - sous-critère 2 : PAQ des centrales pour 10% de la note finale
Critère :
Type : Qualité
Description : Les performances en matière de protection de l'environnement pour 20% de la note finale, appréciées au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif, fourni par le candidat, sur la base des sous-critères identifiés ci-dessous et pondérés de la façon suivante : - sous-critère 1 : niveau d'émission lié aux chantiers d'enrobé pour 10% de la note finale - sous-critère 2 : SOPRE et SOGED pour 10% de la note finale
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/07/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les prestations relèvent le plus souvent du financement classique CPEI et CFDC dans le cadre des contrats de gestion annuels. Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement par le titulaire, une avance est accordée au titulaire. Le montant de cette avance est fixé à 15% du montant TTC de la commande. Si le titulaire du marché, ou son sous-traitant, admis au paiement direct est une PME (petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 30 %. Les prix unitaires et/ou forfaitaires sont donnés dans le bordereau des prix, auxquels s'ajoutent pour chaque paiement les révisions de prix calculées de la manière suivante : Le coefficient de révision Cn applicable pour le calcul des prix de prestations est donné par la formule : Cn = (In / Io) La transmission des factures sous forme dématérialisée s'effectue après inscription sur le portail « Chorus Pro » Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : district de Moulins
Description : Dans le cadre de son activité d'entretien et d'exploitation du réseau routier national, la DIR Centre-Est exécute des opérations de travaux d'entretien de chaussées sur son réseau, qui constituent l'objet du présent marché. Les prestations nécessaires à la réalisation de l'entretien de chaussées sont principalement constituées par : - Le renouvellement de couche de chaussées incluant l'ensemble des prestations nécessaires telles que : le fraisage des chaussées (couche de roulement, de liaison ou d'assise) ; la fabrication, le transport et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux pour couche d'assise, de liaison et de roulement. - L'entretien des chaussées existantes incluant l'ensemble des prestations nécessaires telles que : le bouchage de nids de poule, la réalisation de purges, le pontage de fissures, la réalisation de PATA, etc ; le traitement des couches de surface et des rives (balayage, hydrodécapage, grenaillage etc) ; la fabrication, le transport et la mise en oeuvre d'enduits superficiels d'usure et d'enrobés coulés à froid. - Les prestations annexes à ces opérations telles que : les travaux préparatoires ; le marquage provisoire et le rétablissement du marquage au sol après les travaux de chaussées. les petits travaux de maçonnerie type Voirie Réseaux divers. Toutefois, pour les travaux de minéralisation du terre-plein central, d'élargissement de chaussée, tous travaux comportant une modification du profil en long ou en travers, les chantiers innovants, le pontage, le grenaillage, le balayage, les travaux de maçonneries et les sections d'ouvrage d'art, des dérogations à la clause d'exclusivité des prestations objet du présent accord-cadre sont prévues. D'un commun accord entre la DIRCE et un des titulaires des lots 1 à 8, des travaux innovants ou d'expérimentation, pour des produits ne figurant pas au bordereau des prix, pourront être réalisés par ce titulaire sur le périmètre de son lot géographique ou sur les autres périmètres géographiques du réseau de la DIRCE. Un protocole devra être établi au préalable pour définir les contrôles et suivis qui seront réalisés et les responsabilités de chacun.
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Moulins
Code postal : 03000
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 15,500,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 38,750,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : - durée du marché de 12 mois reconductible 3 fois soit 48 mois en tout. - S'agissant de la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions des articles L.2112-2 et R.2111-10 du CCP en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Pour l'exécution des lots 1 à 8, chaque entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Numéro lot Volume Insertion (en heure) à réaliser par l'entreprise titulaire Lot N°4 District de Moulins 90h/an S'agissant de la clause environnementale Conformément à l'article n° 20.2 du CCAG, les pièces particulières du marché fixent des prescriptions environnementales notamment pour la réduction des nuisances, la gestion des déchets, les modalités de transport, et la qualité environnementale des matériaux. Un critère d'attribution est basé sur la valeur environnementale et compte pour 20 % de la note finale cf 4-2.1.2. et 4-2.2.2.du présent RC. Un critère d'exclusion est présent et oblige la fourniture du BEGES Scope 1 e 2 du candidat sous peine d'être sanctionnée en application de l'article L 2141-7-2 du CCP cf 3-1-4 du RC. Les conditions d'exécution des marchés comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. Ces conditions sont les suivantes : Pour tous les lots : Remise d'un bilan d'émission de gaz à effet de serre détaillé a minima selon les postes d'émission mentionnés dans la méthodologie mentionnée à l'article R229-49 du code de l'environnement chaque année. Pour les lots 1 à 8 : - Recyclage des agrégats : la fabrication des différents mélanges bitumineux qui seront mis en oeuvre dans le cadre du présent marché devront, sauf demande exceptionnelle de l'entreprise et validation du MOE dans la fiche produit, intégré un minimum de 20 % d'agrégats d'enrobés en couche de roulement, à l'exception des Bétons Bitumineux Très Minces (BBTM), et de 30 % en couche de liaison et d'assise. - Enrobé tiède : la fabrication des mélanges bitumineux sera réalisé par défaut en enrobé tiède, sauf demande exceptionnelle de l'entreprise et validation du MOE dans la fiche produit. En raison d'une expérimentation de la gestion du réseau par la région Auvergne-Rhône-Alpes sur une partie du réseau routier de la DIRCE, une clause de réexamen du marché public est énumérée à l'article 1-7. du CCAP
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Liste et description succincte des conditions : Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; - une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix apprécié au vu du document financier fourni à titre indicatif par le maître de l'ouvrage et valorisé par le candidat, compte pour 60% de la note finale.
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique des prestations pour 20% de la note finale, appréciée au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif, fourni par le candidat, sur la base des sous-critères identifiés ci-dessous et pondérés de la façon suivante : - sous-critère 1 : SOPAQ pour 10% de la note finale - sous-critère 2 : PAQ des centrales pour 10% de la note finale
Critère :
Type : Qualité
Description : Les performances en matière de protection de l'environnement pour 20% de la note finale, appréciées au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif, fourni par le candidat, sur la base des sous-critères identifiés ci-dessous et pondérés de la façon suivante : - sous-critère 1 : niveau d'émission lié aux chantiers d'enrobé pour 10% de la note finale - sous-critère 2 : SOPRE et SOGED pour 10% de la note finale
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/07/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les prestations relèvent le plus souvent du financement classique CPEI et CFDC dans le cadre des contrats de gestion annuels. Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement par le titulaire, une avance est accordée au titulaire. Le montant de cette avance est fixé à 15% du montant TTC de la commande. Si le titulaire du marché, ou son sous-traitant, admis au paiement direct est une PME (petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 30 %. Les prix unitaires et/ou forfaitaires sont donnés dans le bordereau des prix, auxquels s'ajoutent pour chaque paiement les révisions de prix calculées de la manière suivante : Le coefficient de révision Cn applicable pour le calcul des prix de prestations est donné par la formule : Cn = (In / Io) La transmission des factures sous forme dématérialisée s'effectue après inscription sur le portail « Chorus Pro » Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : district de Saint-Etienne
Description : Dans le cadre de son activité d'entretien et d'exploitation du réseau routier national, la DIR Centre-Est exécute des opérations de travaux d'entretien de chaussées sur son réseau, qui constituent l'objet du présent marché. Les prestations nécessaires à la réalisation de l'entretien de chaussées sont principalement constituées par : - Le renouvellement de couche de chaussées incluant l'ensemble des prestations nécessaires telles que : le fraisage des chaussées (couche de roulement, de liaison ou d'assise) ; la fabrication, le transport et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux pour couche d'assise, de liaison et de roulement. - L'entretien des chaussées existantes incluant l'ensemble des prestations nécessaires telles que : le bouchage de nids de poule, la réalisation de purges, le pontage de fissures, la réalisation de PATA, etc ; le traitement des couches de surface et des rives (balayage, hydrodécapage, grenaillage etc) ; la fabrication, le transport et la mise en oeuvre d'enduits superficiels d'usure et d'enrobés coulés à froid. - Les prestations annexes à ces opérations telles que : les travaux préparatoires ; le marquage provisoire et le rétablissement du marquage au sol après les travaux de chaussées. les petits travaux de maçonnerie type Voirie Réseaux divers. Toutefois, pour les travaux de minéralisation du terre-plein central, d'élargissement de chaussée, tous travaux comportant une modification du profil en long ou en travers, les chantiers innovants, le pontage, le grenaillage, le balayage, les travaux de maçonneries et les sections d'ouvrage d'art, des dérogations à la clause d'exclusivité des prestations objet du présent accord-cadre sont prévues. D'un commun accord entre la DIRCE et un des titulaires des lots 1 à 8, des travaux innovants ou d'expérimentation, pour des produits ne figurant pas au bordereau des prix, pourront être réalisés par ce titulaire sur le périmètre de son lot géographique ou sur les autres périmètres géographiques du réseau de la DIRCE. Un protocole devra être établi au préalable pour définir les contrôles et suivis qui seront réalisés et les responsabilités de chacun.
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint-Etienne
Code postal : 42000
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 21,800,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 54,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : - durée du marché de 12 mois reconductible 3 fois soit 48 mois en tout. - S'agissant de la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions des articles L.2112-2 et R.2111-10 du CCP en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Pour l'exécution des lots 1 à 8, chaque entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Numéro lot Volume Insertion (en heure) à réaliser par l'entreprise titulaire Lot N°6 District de Saint-Etienne 400h/an + 2 engagements insertion A ce titre, le titulaire s'engage à mettre en place 2 engagements insertion sur la durée du marché, S'agissant de la clause environnementale Conformément à l'article n° 20.2 du CCAG, les pièces particulières du marché fixent des prescriptions environnementales notamment pour la réduction des nuisances, la gestion des déchets, les modalités de transport, et la qualité environnementale des matériaux. Un critère d'attribution est basé sur la valeur environnementale et compte pour 20 % de la note finale cf 4-2.1.2. et 4-2.2.2.du présent RC. Un critère d'exclusion est présent et oblige la fourniture du BEGES Scope 1et 2 du candidat pour les entreprises de plus de 500 employés sous peine d'être sanctionnée en application de l'article L 2141-7-2 du CCP cf 3-1-4 du RC. Les conditions d'exécution des marchés comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. Ces conditions sont les suivantes : Pour tous les lots : Remise d'un bilan d'émission de gaz à effet de serre détaillé a minima selon les postes d'émission mentionnés dans la méthodologie mentionnée à l'article R229-49 du code de l'environnement chaque année. Pour les lots 1 à 8 : - Recyclage des agrégats : la fabrication des différents mélanges bitumineux qui seront mis en oeuvre dans le cadre du présent marché devront, sauf demande exceptionnelle de l'entreprise et validation du MOE dans la fiche produit, intégré un minimum de 20 % d'agrégats d'enrobés en couche de roulement, à l'exception des Bétons Bitumineux Très Minces (BBTM), et de 30 % en couche de liaison et d'assise. - Enrobé tiède : la fabrication des mélanges bitumineux sera réalisé par défaut en enrobé tiède, sauf demande exceptionnelle de l'entreprise et validation du MOE dans la fiche produit. En raison d'une expérimentation de la gestion du réseau par la région Auvergne-Rhône-Alpes sur une partie du réseau routier de la DIRCE, une clause de réexamen du marché public est énumérée à l'article 1-7. du CCAP
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Liste et description succincte des conditions : Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; - une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix apprécié au vu du document financier fourni à titre indicatif par le maître de l'ouvrage et valorisé par le candidat, compte pour 60% de la note finale.
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique des prestations pour 20% de la note finale, appréciée au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif, fourni par le candidat, sur la base des sous-critères identifiés ci-dessous et pondérés de la façon suivante : - sous-critère 1 : SOPAQ pour 10% de la note finale - sous-critère 2 : PAQ des centrales pour 10% de la note finale
Critère :
Type : Qualité
Description : Les performances en matière de protection de l'environnement pour 20% de la note finale, appréciées au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif, fourni par le candidat, sur la base des sous-critères identifiés ci-dessous et pondérés de la façon suivante : - sous-critère 1 : niveau d'émission lié aux chantiers d'enrobé pour 10% de la note finale - sous-critère 2 : SOPRE et SOGED pour 10% de la note finale
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/07/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les prestations relèvent le plus souvent du financement classique CPEI et CFDC dans le cadre des contrats de gestion annuels. Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement par le titulaire, une avance est accordée au titulaire. Le montant de cette avance est fixé à 15% du montant TTC de la commande. Si le titulaire du marché, ou son sous-traitant, admis au paiement direct est une PME (petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 30 %. Les prix unitaires et/ou forfaitaires sont donnés dans le bordereau des prix, auxquels s'ajoutent pour chaque paiement les révisions de prix calculées de la manière suivante : Le coefficient de révision Cn applicable pour le calcul des prix de prestations est donné par la formule : Cn = (In / Io) La transmission des factures sous forme dématérialisée s'effectue après inscription sur le portail « Chorus Pro » Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Retraitement en place - Secteur DIRCE
Description : Travaux de retraitement en place pour l'ensemble du périmètre de la DIRCE
Identifiant interne : 10
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Lyon
Code postal : 69000
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Tous départements du réseau de la DIRCE, voir RC et CCAP
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,250,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,750,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : durée du marché de 12 mois reconductible 3 fois soit 48 mois en tout. S'agissant de la clause environnementale Conformément à l'article n° 20.2 du CCAG, les pièces particulières du marché fixent des prescriptions environnementales notamment pour la réduction des nuisances, la gestion des déchets, les modalités de transport, et la qualité environnementale des matériaux. Un critère d'attribution est basé sur la valeur environnementale et compte pour 20 % de la note finale cf 4-2.1.2. et 4-2.2.2.du présent RC. Un critère d'exclusion est présent et oblige pour toutes les entreprises de plus de 500 salariés la fourniture du BEGES Scope 1 et 2 du candidat sous peine d'être sanctionnée en application de l'article L 2141-7-2 du CCP cf 3-1-4 du RC. Les conditions d'exécution des marchés comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. Ces conditions sont les suivantes : Pour tous les lots : Remise d'un bilan d'émission de gaz à effet de serre détaillé a minima selon les postes d'émission mentionnés dans la méthodologie mentionnée à l'article R229-49 du code de l'environnement chaque année. En raison d'une expérimentation de la gestion du réseau par la région Auvergne-Rhône-Alpes sur une partie du réseau routier de la DIRCE, une clause de réexamen du marché public est énumérée à l'article 1-7. du CCAP
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Liste et description succincte des conditions : Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix apprécié au vu du document financier fourni à titre indicatif par le maître de l'ouvrage et valorisé par le candidat, compte pour 60% de la note finale.
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique des prestations, pour 20% de la note finale, appréciée au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif, fourni par le candidat, sur la base des sous-critères identifiés ci-dessous et pondérés de la façon suivante : - sous-critère 1 : SOPAQ  - pondéré à 10 % - sous-critère 2 : Moyens et expérience professionnel du candidat - pondéré à 10 %
Critère :
Type : Qualité
Description : Les performances en matière de protection de l'environnement pour 20% de la note finale, appréciées au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif, fourni par le candidat, sur la base des sous-critères identifiés ci-dessous et pondérés de la façon suivante : - sous-critère 1 : SOPRE - pondéré à 10 % - sous-critère 2 : SOGED - pondéré à 10 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/07/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les prestations relèvent le plus souvent du financement classique CPEI et CFDC dans le cadre des contrats de gestion annuels. Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement par le titulaire, une avance est accordée au titulaire. Le montant de cette avance est fixé à 15% du montant TTC de la commande. Si le titulaire du marché, ou son sous-traitant, admis au paiement direct est une PME (petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 30 %. Les prix unitaires et/ou forfaitaires sont donnés dans le bordereau des prix, auxquels s'ajoutent pour chaque paiement les révisions de prix calculées de la manière suivante : Le coefficient de révision Cn applicable pour le calcul des prix de prestations est donné par la formule : Cn = (In / Io) La transmission des factures sous forme dématérialisée s'effectue après inscription sur le portail « Chorus Pro » Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : district de Valence
Description : Dans le cadre de son activité d'entretien et d'exploitation du réseau routier national, la DIR Centre-Est exécute des opérations de travaux d'entretien de chaussées sur son réseau, qui constituent l'objet du présent marché. Les prestations nécessaires à la réalisation de l'entretien de chaussées sont principalement constituées par : - Le renouvellement de couche de chaussées incluant l'ensemble des prestations nécessaires telles que : le fraisage des chaussées (couche de roulement, de liaison ou d'assise) ; la fabrication, le transport et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux pour couche d'assise, de liaison et de roulement. - L'entretien des chaussées existantes incluant l'ensemble des prestations nécessaires telles que : le bouchage de nids de poule, la réalisation de purges, le pontage de fissures, la réalisation de PATA, etc ; le traitement des couches de surface et des rives (balayage, hydrodécapage, grenaillage etc) ; la fabrication, le transport et la mise en oeuvre d'enduits superficiels d'usure et d'enrobés coulés à froid. - Les prestations annexes à ces opérations telles que : les travaux préparatoires ; le marquage provisoire et le rétablissement du marquage au sol après les travaux de chaussées. les petits travaux de maçonnerie type Voirie Réseaux divers. Toutefois, pour les travaux de minéralisation du terre-plein central, d'élargissement de chaussée, tous travaux comportant une modification du profil en long ou en travers, les chantiers innovants, le pontage, le grenaillage, le balayage, les travaux de maçonneries et les sections d'ouvrage d'art, des dérogations à la clause d'exclusivité des prestations objet du présent accord-cadre sont prévues. D'un commun accord entre la DIRCE et un des titulaires des lots 1 à 8, des travaux innovants ou d'expérimentation, pour des produits ne figurant pas au bordereau des prix, pourront être réalisés par ce titulaire sur le périmètre de son lot géographique ou sur les autres périmètres géographiques du réseau de la DIRCE. Un protocole devra être établi au préalable pour définir les contrôles et suivis qui seront réalisés et les responsabilités de chacun.
Identifiant interne : 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Valence
Code postal : 26000
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 14,500,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 36,250,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : - durée du marché de 12 mois reconductible 3 fois soit 48 mois en tout. - S'agissant de la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions des articles L.2112-2 et R.2111-10 du CCP en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Pour l'exécution des lots 1 à 8, chaque entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Numéro lot Volume Insertion (en heure) à réaliser par l'entreprise titulaire Lot N°7 District de Valence 304h/an + 1 engagement insertion A ce titre, le titulaire s'engage à mettre en place 1 engagement insertion sur la durée du marché. S'agissant de la clause environnementale Conformément à l'article n° 20.2 du CCAG, les pièces particulières du marché fixent des prescriptions environnementales notamment pour la réduction des nuisances, la gestion des déchets, les modalités de transport, et la qualité environnementale des matériaux. Un critère d'attribution est basé sur la valeur environnementale et compte pour 20 % de la note finale cf 4-2.1.2. et 4-2.2.2.du présent RC. Un critère d'exclusion est présent et oblige la fourniture du BEGES Scope 1 et 2 du candidat sous peine d'être sanctionnée en application de l'article L 2141-7-2 du CCP cf 3-1-4 du RC. Les conditions d'exécution des marchés comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. Ces conditions sont les suivantes : Pour tous les lots : Remise d'un bilan d'émission de gaz à effet de serre détaillé a minima selon les postes d'émission mentionnés dans la méthodologie mentionnée à l'article R229-49 du code de l'environnement chaque année. Pour les lots 1 à 8 : - Recyclage des agrégats : la fabrication des différents mélanges bitumineux qui seront mis en oeuvre dans le cadre du présent marché devront, sauf demande exceptionnelle de l'entreprise et validation du MOE dans la fiche produit, intégré un minimum de 20 % d'agrégats d'enrobés en couche de roulement, à l'exception des Bétons Bitumineux Très Minces (BBTM), et de 30 % en couche de liaison et d'assise. - Enrobé tiède : la fabrication des mélanges bitumineux sera réalisé par défaut en enrobé tiède, sauf demande exceptionnelle de l'entreprise et validation du MOE dans la fiche produit. En raison d'une expérimentation de la gestion du réseau par la région Auvergne-Rhône-Alpes sur une partie du réseau routier de la DIRCE, une clause de réexamen du marché public est énumérée à l'article 1-7. du CCAP
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Liste et description succincte des conditions : Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; - une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix apprécié au vu du document financier fourni à titre indicatif par le maître de l'ouvrage et valorisé par le candidat, compte pour 60% de la note finale.
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique des prestations pour 20% de la note finale, appréciée au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif, fourni par le candidat, sur la base des sous-critères identifiés ci-dessous et pondérés de la façon suivante : - sous-critère 1 : SOPAQ pour 10% de la note finale - sous-critère 2 : PAQ des centrales pour 10% de la note finale
Critère :
Type : Qualité
Description : Les performances en matière de protection de l'environnement pour 20% de la note finale, appréciées au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif, fourni par le candidat, sur la base des sous-critères identifiés ci-dessous et pondérés de la façon suivante : - sous-critère 1 : niveau d'émission lié aux chantiers d'enrobé pour 10% de la note finale - sous-critère 2 : SOPRE et SOGED pour 10% de la note finale
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/07/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les prestations relèvent le plus souvent du financement classique CPEI et CFDC dans le cadre des contrats de gestion annuels. Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement par le titulaire, une avance est accordée au titulaire. Le montant de cette avance est fixé à 15% du montant TTC de la commande. Si le titulaire du marché, ou son sous-traitant, admis au paiement direct est une PME (petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 30 %. Les prix unitaires et/ou forfaitaires sont donnés dans le bordereau des prix, auxquels s'ajoutent pour chaque paiement les révisions de prix calculées de la manière suivante : Le coefficient de révision Cn applicable pour le calcul des prix de prestations est donné par la formule : Cn = (In / Io) La transmission des factures sous forme dématérialisée s'effectue après inscription sur le portail « Chorus Pro » Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : district de La Charité-sur-Loire - Yonne/Aube
Description : Dans le cadre de son activité d'entretien et d'exploitation du réseau routier national, la DIR Centre-Est exécute des opérations de travaux d'entretien de chaussées sur son réseau, qui constituent l'objet du présent marché. Les prestations nécessaires à la réalisation de l'entretien de chaussées sont principalement constituées par : - Le renouvellement de couche de chaussées incluant l'ensemble des prestations nécessaires telles que : le fraisage des chaussées (couche de roulement, de liaison ou d'assise) ; la fabrication, le transport et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux pour couche d'assise, de liaison et de roulement. - L'entretien des chaussées existantes incluant l'ensemble des prestations nécessaires telles que : le bouchage de nids de poule, la réalisation de purges, le pontage de fissures, la réalisation de PATA, etc; le traitement des couches de surface et des rives (balayage, hydrodécapage, grenaillage etc) ; la fabrication, le transport et la mise en oeuvre d'enduits superficiels d'usure et d'enrobés coulés à froid. - Les prestations annexes à ces opérations telles que : les travaux préparatoires ; le marquage provisoire et le rétablissement du marquage au sol après les travaux de chaussées. les petits travaux de maçonnerie type Voirie Réseaux divers. Toutefois, pour les travaux de minéralisation du terre-plein central, d'élargissement de chaussée, tous travaux comportant une modification du profil en long ou en travers, les chantiers innovants, le pontage, le grenaillage, le balayage, les travaux de maçonneries et les sections d'ouvrage d'art, des dérogations à la clause d'exclusivité des prestations objet du présent accord-cadre sont prévues. D'un commun accord entre la DIRCE et un des titulaires des lots 1 à 8, des travaux innovants ou d'expérimentation, pour des produits ne figurant pas au bordereau des prix, pourront être réalisés par ce titulaire sur le périmètre de son lot géographique ou sur les autres périmètres géographiques du réseau de la DIRCE. Un protocole devra être établi au préalable pour définir les contrôles et suivis qui seront réalisés et les responsabilités de chacun.
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Auxerre
Code postal : 89000
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires : concerne le département de l'Aube et de l'Yonne
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,650,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 21,625,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : - durée du marché de 12 mois reconductible 3 fois soit 48 mois en tout. - S'agissant de la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions des articles L.2112-2 et R.2111-10 du CCP en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Pour l'exécution des lots 1 à 8, chaque entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Numéro lot Volume Insertion (en heure) à réaliser par l'entreprise titulaire Lot N°3 District de la Charité sur Loire - Yonne/Aube 140h/an S'agissant de la clause environnementale Conformément à l'article n° 20.2 du CCAG, les pièces particulières du marché fixent des prescriptions environnementales notamment pour la réduction des nuisances, la gestion des déchets, les modalités de transport, et la qualité environnementale des matériaux. Un critère d'attribution est basé sur la valeur environnementale et compte pour 20 % de la note finale cf 4-2.1.2. et 4-2.2.2.du présent RC. Un critère d'exclusion est présent et oblige la fourniture du BEGES Scope 1 et 2 du candidat sous peine d'être sanctionnée en application de l'article L 2141-7-2 du CCP cf 3-1-4 du RC. Les conditions d'exécution des marchés comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. Ces conditions sont les suivantes : Pour tous les lots : Remise d'un bilan d'émission de gaz à effet de serre détaillé a minima selon les postes d'émission mentionnés dans la méthodologie mentionnée à l'article R229-49 du code de l'environnement chaque année. Pour les lots 1 à 8 : - Recyclage des agrégats : la fabrication des différents mélanges bitumineux qui seront mis en oeuvre dans le cadre du présent marché devront, sauf demande exceptionnelle de l'entreprise et validation du maître d'oeuvre dans la fiche produit, intégré un minimum de 20 % d'agrégats d'enrobés en couche de roulement, à l'exception des Bétons Bitumineux Très Minces (BBTM), et de 30 % en couche de liaison et d'assise. - Enrobé tiède : la fabrication des mélanges bitumineux sera réalisé par défaut en enrobé tiède, sauf demande exceptionnelle de l'entreprise et validation du maître d'oeuvre dans la fiche produit. En raison d'une expérimentation de la gestion du réseau par la région Auvergne-Rhône-Alpes sur une partie du réseau routier de la DIRCE, une clause de réexamen du marché public est énumérée à l'article 1-7. du CCAP
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Liste et description succincte des conditions : Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; - une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix apprécié au vu du document financier fourni à titre indicatif par le maître de l'ouvrage et valorisé par le candidat, compte pour 60% de la note finale.
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique des prestations pour 20% de la note finale, appréciée au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif, fourni par le candidat, sur la base des sous-critères identifiés ci-dessous et pondérés de la façon suivante : - sous-critère 1 : SOPAQ pour 10% de la note finale - sous-critère 2 : PAQ des centrales pour 10% de la note finale
Critère :
Type : Qualité
Description : Les performances en matière de protection de l'environnement pour 20% de la note finale, appréciées au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif, fourni par le candidat, sur la base des sous-critères identifiés ci-dessous et pondérés de la façon suivante : - sous-critère 1 : niveau d'émission lié aux chantiers d'enrobé pour 10% de la note finale - sous-critère 2 : SOPRE et SOGED pour 10% de la note finale
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/07/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires avec mandataire solidaire
Montage financier : Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement par le titulaire, une avance est accordée au titulaire. Le montant de cette avance est fixé à 15% du montant TTC de la commande. Si le titulaire du marché, ou son sous-traitant, admis au paiement direct est une PME (petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 30 %. Les prix unitaires et/ou forfaitaires sont donnés dans le bordereau des prix, auxquels s'ajoutent pour chaque paiement les révisions de prix calculées de la manière suivante : Le coefficient de révision Cn applicable pour le calcul des prix de prestations est donné par la formule : Cn = (In / Io) La transmission des factures sous forme dématérialisée s'effectue après inscription sur le portail « Chorus Pro » Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon cedex 3
Code postal : 69433
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 04 87 63 50 00
Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIRCE) / Service Patrimoine et Entretien (SPE) / Cellule Entretien Routier (CER)
Numéro d’enregistrement : 13000173800017
Département : 69
Adresse postale : 228 rue Garibaldi
Ville : Lyon cedex 03
Code postal : 69446
Pays : France
Adresse électronique : Spe.Dirce@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone : 0469166249
Adresse internet : https://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 90de0f48-570e-45b8-90fb-5f8484a82bd4-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
10.1 Modification
Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : 5.1.12 - Conditions du marché : Changement de la date limite de réception des offres pour TOUS les lots.
Les documents de marché ont été modifiés le : 05/07/2024
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9f3a6327-2c28-47de-9ff4-7f574ee86ea5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/07/2024 à 15:21
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/07/2024
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L’essentiel du marché

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