Avis d’attribution de marché - Avis n° 24-79204 du 05/07/2024

RES-0001 selec-w false TEN-0001 no tenders 3 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false 348000 TPA-0001 LOT-0000 SPORT MEDITERRANEE ENTRETIEN CON-0001 2024-06-26+02:00 Prestation d'entretien des stades en gazon synthétique en groupement de commandes 24ac009 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0011 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com true http://www.agglopole.fr/ ORG-0002 Sète agglopôle Méditerranée 600 4, avenue d'Aigues Frontignan 34110 FRA 20006635500013 Directeur le 0467464741 correspondre@aws-france.com false ORG-0003 Sète agglopôle Méditerranée 600 Sète agglopôle Méditerranée 4 Avenue d'Aigues Frontignan 34110 FRA 1618699 répondeur AWS 0467464741 correspondre@aws-france.com false ORG-0004 Mairie de Sète 373 Ville de Sète Rue Paul Valéry Sete 34206 FRA 1618700 répondeur AWS 0467464741 correspondre@aws-france.com false ORG-0005 Ville de Poussan Mairie de Poussan Avenue Général de Gaulle Poussan 34560 FRA 1618701 répondeur AWS 0467464741 correspondre@aws-france.com false ORG-0006 Mairie de Villeveyrac Mairie de Villeveyrac 4 Route de Poussan Villeveyrac 34560 FRA 1618702 répondeur AWS 0467464741 correspondre@aws-france.com false ORG-0007 Mairie de Vic-la-Gardiole 615 Mairie de Vic-La-Gardiole rue de la Mairie Vic La Gardiole 34110 FRA 1618703 répondeur AWS 0467464741 correspondre@aws-france.com false ORG-0008 Mairie de MIREVAL Mireval 7 Place louis Aragon Mireval 34110 FRA 1618704 0467464741 0467464765 correspondre@aws-france.com false ORG-0009 Mairie de Balaruc les bains Ville de Balaruc les bains Avenue de Montpellier Balaruc Les Bains 34540 FRA 1618705 0467464741 0467464765 correspondre@aws-france.com ORG-0010 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRA 547230 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr false UBO-0011 large ORG-0011 SPORT MEDITERRANEE ENTRETIEN 126 Che Lou Foevi Ollioules 83190 FRA 0 0494638385 sme@lajus.fr UBO-0011 FRA 2.3 eforms-sdk-1.8 9dbc8414-7e3b-4b5d-b9f3-e6c41aab99fa 6ea82968-85bc-4367-823c-4fcbd054c594 2024-07-05+02:00 15:34:36+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA http://www.agglopole.fr/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 http://www.agglopole.fr/ la gen-pub ORG-0003 http://www.agglopole.fr/ la gen-pub ORG-0004 http://www.agglopole.fr/ la gen-pub ORG-0005 http://www.agglopole.fr/ la gen-pub ORG-0006 http://www.agglopole.fr/ la gen-pub ORG-0007 http://www.agglopole.fr/ la gen-pub ORG-0008 http://www.agglopole.fr/ la gen-pub ORG-0009 open false 24AC009_IA Prestation d'entretien des stades en gazon synthétique en groupement de commandes Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent contrat a pour objectif de mutualiser l'entretien des stades en gazon synthétique. Ce marché public est constitué en groupement de commandes. Les collectivités adhérentes au groupement sont : - Balaruc les bains - Mireval - Poussan - Sète - Vic la Gardiole - Villeveyrac Les interventions sont réparties sur plusieurs prestations : - Un entretien annuel, - Un entretien mensuel, - Des interventions ponctuelles de réparations, - Des interventions de contrôles retrait recharges de granulats, - Des interventions supplémentaires - Des interventions occasionnelles services La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication. Le présent accord cadre est conclu pour une période ferme de 4 ans. Le montant maximum des prestations est de 348 000 euro(s) Ht pour la durée total de l'accord cadre tous membres du groupement confondus Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires indiqués au Bpu 77320000 77320000 LOT-0000 no-eu-funds poi-exa 35 quality Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique poi-exa 5 quality Délai d'intervention poi-exa 60 price Prix Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale ORG-0010 true false fa-wo-rc none S-PF-1415650 Prestation d'entretien des stades en gazon synthétique en groupement de commandes Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent contrat a pour objectif de mutualiser l'entretien des stades en gazon synthétique. Ce marché public est constitué en groupement de commandes. Les collectivités adhérentes au groupement sont : - Balaruc les bains - Mireval - Poussan - Sète - Vic la Gardiole - Villeveyrac Les interventions sont réparties sur plusieurs prestations : - Un entretien annuel, - Un entretien mensuel, - Des interventions ponctuelles de réparations, - Des interventions de contrôles retrait recharges de granulats, - Des interventions supplémentaires - Des interventions occasionnelles services other other 77320000 77320000 2024-05-02+02:00 48 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La date de début d'exécution est prévisionnelle 0 2000-01-01Z 24-79204

24-15185 3.2.5 Sète agglopôle Méditerranée 2024-07-07 2024-10-02 274 Prestations de services 342 Terrain de sport 34 Prestation d'entretien des stades en gazon synthétique en groupement de commandes Avis d’attribution de marché - Avis n° 24-79204 du 05/07/2024

Avis d’attribution de marché

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Annonce n° 24-79204

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Sète agglopôle Méditerranée