137925 RES-0001 selec-w false TEN-0001 no tenders 1 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false 137925 TPA-0001 LOT-0000 CETHYA CON-0001 2024-07-04+02:00 Etude et Mission : Schéma départemental d'alimentation en eau potable 20240728 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0005 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.departement18.fr ORG-0002 Conseil Départemental du Cher Hôtel du département 1 Place Marcel Plaisant, Cs n°30222 Bourges 18023 FRA 22180001400013 FLEURY Jacques Président 0248278000 nathalie.parry@departement18.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Orléans 45057 FRA 421376 0238775900 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr ORG-0004 DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE 24209 Préfecture de région pays de la Loire 22 mail Pablo Picasso Nantes 44035 FRA 423122 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 0253467983 0253467979 paysdl.ccira@direccte.gouv.fr false UBO-0005 large ORG-0005 CETHYA 74 Rue Danjou Geste Beaupreau-en-Mauges 49600 FRA 0 0685300779 s.coudert@cethya.fr UBO-0005 FRA 2.3 eforms-sdk-1.8 2f63d52d-13da-4cde-8f71-c6fa41b508cb f822ca1d-30da-4e7a-8fa8-7361ea3470e7 2024-07-05+02:00 15:37:11+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA http://www.marchespublics.departement18.fr/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false 2024-DDTT-0001 Etude et Mission : Schéma départemental d'alimentation en eau potable Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'objet de la consultation est l'étude et l'élaboration ( sur 28 mois maximum) d'un nouveau schéma départemental d'alimentation en eau potable (SDAEP) qui aura pour objectif majeur de sécuriser l'accès à l'eau potable pour chaque habitant de l'ensemble du territoire départemental en quantité suffisante et de bonne qualité, tout en garantissant la protection de la ressource par la préservation du milieu naturel. Le nouveau document prendra en compte toutes les contraintes réglementaires, techniques et financières. Les actions définies dans le schéma intégreront toutes les dimensions du développement durable (économie, environnement, santé publique, accès à l'eau potable pour tous, gouvernance...). L'objectif de l'étude sera double car il s'agira à la fois d'améliorer la performance de la qualité du service public rendu à l'habitant et de fournir les éléments d'aides à la décision pour optimiser l'exercice de la compétence eau potable à l'échelle du département services Date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur : 4 Juillet 2024 Date de notification du marché : 4 Juillet 2024 71335000 71335000 LOT-0000 no-eu-funds price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. En cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr . Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ORG-0003 ORG-0004 true false none none S-PF-1430099 Etude et Mission : Schéma départemental d'alimentation en eau potable Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'objet de la consultation est l'étude et l'élaboration ( sur 28 mois maximum) d'un nouveau schéma départemental d'alimentation en eau potable (SDAEP) qui aura pour objectif majeur de sécuriser l'accès à l'eau potable pour chaque habitant de l'ensemble du territoire départemental en quantité suffisante et de bonne qualité, tout en garantissant la protection de la ressource par la préservation du milieu naturel. Le nouveau document prendra en compte toutes les contraintes réglementaires, techniques et financières. Les actions définies dans le schéma intégreront toutes les dimensions du développement durable (économie, environnement, santé publique, accès à l'eau potable pour tous, gouvernance...). L'objectif de l'étude sera double car il s'agira à la fois d'améliorer la performance de la qualité du service public rendu à l'habitant et de fournir les éléments d'aides à la décision pour optimiser l'exercice de la compétence eau potable à l'échelle du département services 71335000 71335000 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 0 2000-01-01Z 24-79208 24-27178 24-33231 3.2.5 Conseil Départemental du Cher 2024-07-07 2024-10-02 6 Alimentation en eau potable 118 Etude 455 Ingénierie 274 Prestations de services 18 Etude et Mission : Schéma départemental d'alimentation en eau potable Avis d’attribution de marché - Avis n° 24-79208 du 05/07/2024
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 18
Annonce n° 24-79208
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental du Cher
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Etude et Mission : Schéma départemental d'alimentation en eau potable
Description : Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'objet de la consultation est l'étude et l'élaboration ( sur 28 mois maximum) d'un nouveau schéma départemental d'alimentation en eau potable (SDAEP) qui aura pour objectif majeur de sécuriser l'accès à l'eau potable pour chaque habitant de l'ensemble du territoire départemental en quantité suffisante et de bonne qualité, tout en garantissant la protection de la ressource par la préservation du milieu naturel. Le nouveau document prendra en compte toutes les contraintes réglementaires, techniques et financières. Les actions définies dans le schéma intégreront toutes les dimensions du développement durable (économie, environnement, santé publique, accès à l'eau potable pour tous, gouvernance...). L'objectif de l'étude sera double car il s'agira à la fois d'améliorer la performance de la qualité du service public rendu à l'habitant et de fournir les éléments d'aides à la décision pour optimiser l'exercice de la compétence eau potable à l'échelle du département
Identifiant de la procédure : f822ca1d-30da-4e7a-8fa8-7361ea3470e7
Identifiant interne : 2024-DDTT-0001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur : 4 Juillet 2024 Date de notification du marché : 4 Juillet 2024
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Etude et Mission : Schéma départemental d'alimentation en eau potable
Description : Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'objet de la consultation est l'étude et l'élaboration ( sur 28 mois maximum) d'un nouveau schéma départemental d'alimentation en eau potable (SDAEP) qui aura pour objectif majeur de sécuriser l'accès à l'eau potable pour chaque habitant de l'ensemble du territoire départemental en quantité suffisante et de bonne qualité, tout en garantissant la protection de la ressource par la préservation du milieu naturel. Le nouveau document prendra en compte toutes les contraintes réglementaires, techniques et financières. Les actions définies dans le schéma intégreront toutes les dimensions du développement durable (économie, environnement, santé publique, accès à l'eau potable pour tous, gouvernance...). L'objectif de l'étude sera double car il s'agira à la fois d'améliorer la performance de la qualité du service public rendu à l'habitant et de fournir les éléments d'aides à la décision pour optimiser l'exercice de la compétence eau potable à l'échelle du département
Identifiant interne : S-PF-1430099
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr . Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 137,925 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : CETHYA
Offre :
Identifiant de l’offre : CETHYA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur du résultat : 137,925 Euro
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20240728
Titre : Etude et Mission : Schéma départemental d'alimentation en eau potable
Date de conclusion du marché : 04/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Conseil Départemental du Cher
Numéro d’enregistrement : 22180001400013
Adresse postale : Hôtel du département 1 Place Marcel Plaisant, Cs n°30222
Ville : Bourges
Code postal : 18023
Pays : France
Point de contact : FLEURY Jacques
Adresse électronique : nathalie.parry@departement18.fr
Téléphone : 0248278000
Adresse internet : http://www.departement18.fr
Profil de l’acheteur : http://www.marchespublics.departement18.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 421376
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement : 423122
Adresse postale : Préfecture de région pays de la Loire 22 mail Pablo Picasso
Ville : Nantes
Code postal : 44035
Pays : France
Point de contact : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse électronique : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0253467983
Télécopieur : 0253467979
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : CETHYA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 74 Rue Danjou Geste
Ville : Beaupreau-en-Mauges
Code postal : 49600
Pays : France
Adresse électronique : s.coudert@cethya.fr
Téléphone : 0685300779
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2f63d52d-13da-4cde-8f71-c6fa41b508cb - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/07/2024 à 15:37
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/07/2024
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L’essentiel du marché

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