5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Accord cadre pour la réalisation de signalétique et support PLV dans le cadre de la déclinaison de la stratégie de communication de l'URCA
Description
:
Accord cadre pour la réalisation de signalétique et support PLV dans le cadre de la déclinaison de la stratégie de communication de l'URCA
Identifiant interne
:
2024PFACFOU012
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
35261000
Panneaux d'information
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79341100
Services de conseils en publicité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79415200
Services de conseil en conception
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
32570000
Matériel de communications
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34992000
Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux
Options
:
Description des options
:
L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de la première période de reconduction est de 12 mois et la seconde est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Il s'agit d'un marché renouvelable.
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/10/2024
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Description
:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Fiche fournisseur complétée, accompagnée d'un RIB.
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Description
:
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Capacité
Description
:
1.1-Capacité de réalisation et de création visuelle 15% 1.2-Installation conforme au besoin 10% 1.3-Délai de livraison 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
35
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Qualité
Description
:
2.1- Qualité et durabilité des matériaux 10% 2.2- Finition et résistance au vandalisme 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Service après-vente
Description
:
3-Service après-vente 5.0 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
5
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Performances en matière de protection de l'environnement
Description
:
4-Performances en matière de protection de l'environnement (Utilisation de matériaux éco-responsables - label) 10.0 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
5-Prix 30.0%
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
30
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2570091&orgAcronyme=f2h
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2570091&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
28/08/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
28/08/2024
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
DREETS
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne