19 ORG-0001 Mairie de Combs-la-Ville ESP CHARLES DE GAULLE CS10570 Combs-la-Ville 77380 FR102 FRA 217701226001 +33 164131684 commande.publique@mairie-combs-la-ville.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Melun 43 Rue Du Général de Gaulle Melun 77000 FRA 17770704900017 0160566630 greffe.ta-melun@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.8 6055b29c-41f0-4c84-a98d-d22d9b32ad0c 95a5dadf-a71c-4ded-ac74-458727d695ff 2024-07-05+02:00 16:00:16+02:00 01 32014L0023 cn-standard FRA https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearchetAllConsetid=882645etorgAcronyme=j7w la not-cont-ent gen-pub ORG-0001 nati-ground Se référer aux documents de la consultation Concession de service de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires pour la commune de Combs-la-Ville La consultation lancée par la ville de Combs-la-Ville a pour objet de confier par un contrat de Concession de service au sens de la troisième partie du code de la commande publique, l'exploitation du service de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur son territoire. Le Concessionnaire aura pour principales responsabilités la mise à disposition, l'installation, la pose, l'entretien/maintenance et l'exploitation de mobiliers urbains d'information à caractère général ou local supportant de la publicité sur le territoire communal. services 1500000 79993100 LOT-0001 tp-abil ef-stand no-eu-funds not-requ DOC-1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=882645&orgAcronyme=j7w none no required ORG-0001 En application du Code de Justice Administrative et du Décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, le présent marché pourra faire l'objet : - À tout moment, d'une procédure de conciliation, soit par le président du Tribunal Administratif de Melun (Article L.211-4 du Code de Justice Administrative - C.J.A.) ; - D'un recours gracieux adressé à COMBS-LA-VILLE dans le délai de deux (02) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat par le représentant du pouvoir adjudicateur, conformément aux articles L.551-1 à L.551-4 et R.551-1 du C.J.A. - D'un référé contractuel à partir de la signature du contrat, conformément aux articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du C.J.A. ORG-0002 FRA false false required false 2024-09-16+02:00 12:00:00+02:00 false 24-20-CS Concession de service de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires Dans le cadre du contrat, le Concessionnaire sera notamment chargé de : - La gestion du service et l'exploitation, notamment commerciale, des installations ; - La prise en charge de l'affichage publicitaire et d'informations non publicitaires ; - La prise en charge de la communication institutionnelle de la Collectivité selon les modalités prévues au contrat ; - La fourniture de l'ensemble des équipements décrit au présent cahier des charges ; - La pose des installations et leurs branchements sur les réseaux divers nécessaires au fonctionnement du service ; - L'exécution des travaux et la remise en état des trottoirs et des chaussées dans les conditions de l'état de l'art ; - La perception des recettes commerciales et de toute recette annexe liée à l'exploitation du service concédé ; - Le nettoyage de l'ensemble du mobilier et le maintien en parfait état de fonctionnement des installations du service ; - Le renouvellement du matériel et des équipements, notamment de ceux qui viendraient à être détériorés ou défectueux ; - La remise en état de l'espace public en fin de contrat - La gestion administrative et financière du service ; - L'information régulière de la Collectivité sur la gestion du service dans les conditions définies au contrat. - la gestion administrative et financière du service, - l'information régulière de la Collectivité sur la gestion du service dans les conditions définies au contrat. services 1500000 79993100 Combs-la-Ville Cedex 77380 FR102 FRA 24-79250 3.2.5 Mairie de Combs-la-Ville 2024-07-07 2024-09-16T12:00:00+02:00 2024-09-17 231 Mobilier urbain 77 75 94 95 91 92 93 78 Concession de service de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires pour la commune de Combs-la-Ville Avis de marché de concession - Avis n° 24-79250 du 05/07/2024
Avis de marché de concession
Département(s) de publication : 77, 75, 94, 95, 91, 92, 93, 78
Annonce n° 24-79250
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Combs-la-Ville
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concession de service de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires pour la commune de Combs-la-Ville
Description : La consultation lancée par la ville de Combs-la-Ville a pour objet de confier par un contrat de Concession de service au sens de la troisième partie du code de la commande publique, l'exploitation du service de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur son territoire. Le Concessionnaire aura pour principales responsabilités la mise à disposition, l'installation, la pose, l'entretien/maintenance et l'exploitation de mobiliers urbains d'information à caractère général ou local supportant de la publicité sur le territoire communal.
Identifiant de la procédure : 95a5dadf-a71c-4ded-ac74-458727d695ff
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79993100 Services de gestion d'installations
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,500,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concession de service de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
Description : Dans le cadre du contrat, le Concessionnaire sera notamment chargé de : - La gestion du service et l'exploitation, notamment commerciale, des installations ; - La prise en charge de l'affichage publicitaire et d'informations non publicitaires ; - La prise en charge de la communication institutionnelle de la Collectivité selon les modalités prévues au contrat ; - La fourniture de l'ensemble des équipements décrit au présent cahier des charges ; - La pose des installations et leurs branchements sur les réseaux divers nécessaires au fonctionnement du service ; - L'exécution des travaux et la remise en état des trottoirs et des chaussées dans les conditions de l'état de l'art ; - La perception des recettes commerciales et de toute recette annexe liée à l'exploitation du service concédé ; - Le nettoyage de l'ensemble du mobilier et le maintien en parfait état de fonctionnement des installations du service ; - Le renouvellement du matériel et des équipements, notamment de ceux qui viendraient à être détériorés ou défectueux ; - La remise en état de l'espace public en fin de contrat - La gestion administrative et financière du service ; - L'information régulière de la Collectivité sur la gestion du service dans les conditions définies au contrat. - la gestion administrative et financière du service, - l'information régulière de la Collectivité sur la gestion du service dans les conditions définies au contrat.
Identifiant interne : 24-20-CS
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79993100 Services de gestion d'installations
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Combs-la-Ville Cedex
Code postal : 77380
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=882645&orgAcronyme=j7w
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : En application du Code de Justice Administrative et du Décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, le présent marché pourra faire l'objet : - À tout moment, d'une procédure de conciliation, soit par le président du Tribunal Administratif de Melun (Article L.211-4 du Code de Justice Administrative - C.J.A.) ; - D'un recours gracieux adressé à COMBS-LA-VILLE dans le délai de deux (02) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat par le représentant du pouvoir adjudicateur, conformément aux articles L.551-1 à L.551-4 et R.551-1 du C.J.A. - D'un référé contractuel à partir de la signature du contrat, conformément aux articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du C.J.A.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Combs-la-Ville
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Combs-la-Ville
Numéro d’enregistrement : 217701226001
Adresse postale : ESP CHARLES DE GAULLE CS10570
Ville : Combs-la-Ville
Code postal : 77380
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@mairie-combs-la-ville.fr
Téléphone : +33 164131684
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearchetAllConsetid=882645etorgAcronyme=j7w
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 Rue Du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6055b29c-41f0-4c84-a98d-d22d9b32ad0c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/07/2024 à 16:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/07/2024
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L’essentiel du marché

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