RES-0001 selec-w false TEN-0001 not-known tenders 3 t-sme 3 t-oth-eea 0 t-no-eea 0 t-esubm 3 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false 343000 TPA-0001 LOT-0000 TOCRAULT & DUPUY Architectes CON-0001 2024-07-03+02:00 Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un centre technique municipal 2024-02 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0004 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.castelmaurou.fr/ ORG-0002 Commune de CASTELMAUROU Hôtel de Ville Castelmaurou 31180 FRA 21310117300010 ESQUERRE Diane Maire 0561378813 veronique.bresson@castelmaurou.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRA 3596 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr false UBO-0004 large ORG-0004 TOCRAULT & DUPUY Architectes 101 rue Achille Viadieu Toulouse 31400 FRA 0 0561321690 contact@agencetda.com UBO-0004 FRA 2.3 eforms-sdk-1.8 1fbe7298-e688-445c-8f4b-7ad234a2c0ba ecae7bd1-ca0f-4876-bc40-2ab2170f4932 2024-07-05+02:00 16:10:42+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false 2024-02 Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un centre technique municipal L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne un bâtiment d'ateliers et de bureaux auquel s'ajoutent des surfaces non bâties aménagées : aires de stationnement ainsi que voiries, parvis, desserte, aire de lavage et de stockages. Le programme des surfaces bâties est d'environ 900m² de surfaces utiles et 180m² de circulation soit 1 080m² au total services 71200000 71200000 LOT-0000 no-eu-funds price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994) ORG-0003 false false none none S-PF-35582 Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un centre technique municipal L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne un bâtiment d'ateliers et de bureaux auquel s'ajoutent des surfaces non bâties aménagées : aires de stationnement ainsi que voiries, parvis, desserte, aire de lavage et de stockages. Le programme des surfaces bâties est d'environ 900m² de surfaces utiles et 180m² de circulation soit 1 080m² au total services 71200000 71200000 2000-01-01Z 24-79266 24-5245 3.2.5 Commune de CASTELMAUROU 2024-07-07 2024-10-02 197 Maîtrise d'oeuvre 31 Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un centre technique municipal Avis d’attribution de marché - Avis n° 24-79266 du 05/07/2024
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 24-79266
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de CASTELMAUROU
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un centre technique municipal
Description : L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne un bâtiment d'ateliers et de bureaux auquel s'ajoutent des surfaces non bâties aménagées : aires de stationnement ainsi que voiries, parvis, desserte, aire de lavage et de stockages. Le programme des surfaces bâties est d'environ 900m² de surfaces utiles et 180m² de circulation soit 1 080m² au total
Identifiant de la procédure : ecae7bd1-ca0f-4876-bc40-2ab2170f4932
Identifiant interne : 2024-02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un centre technique municipal
Description : L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne un bâtiment d'ateliers et de bureaux auquel s'ajoutent des surfaces non bâties aménagées : aires de stationnement ainsi que voiries, parvis, desserte, aire de lavage et de stockages. Le programme des surfaces bâties est d'environ 900m² de surfaces utiles et 180m² de circulation soit 1 080m² au total
Identifiant interne : S-PF-35582
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 6 - Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : TOCRAULT & DUPUY Architectes
Offre :
Identifiant de l’offre : TOCRAULT & DUPUY Architectes
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur du résultat : 343,000 Euro
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-02
Titre : Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un centre technique municipal
Date de conclusion du marché : 03/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Commune de CASTELMAUROU
Numéro d’enregistrement : 21310117300010
Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : Castelmaurou
Code postal : 31180
Pays : France
Point de contact : ESQUERRE Diane
Adresse électronique : veronique.bresson@castelmaurou.fr
Téléphone : 0561378813
Adresse internet : http://www.castelmaurou.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 3596
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : TOCRAULT & DUPUY Architectes
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 101 rue Achille Viadieu
Ville : Toulouse
Code postal : 31400
Pays : France
Adresse électronique : contact@agencetda.com
Téléphone : 0561321690
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1fbe7298-e688-445c-8f4b-7ad234a2c0ba - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/07/2024 à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/07/2024
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L’essentiel du marché

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