16 ORG-0001 Région Auvergne-Rhône-Alpes 101 Cours Charlemagne Lyon 69002 FRA 20005376700014 0426733333 pi_tic.achats@auvergnerhonealpes.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Lyon 184 RUE DUGUESCLIN Lyon 69003 FRA 17690005800015 04 87 63 50 00 greffe.ta-lyon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 81864fc8-81b6-4f5e-97a8-1f55d9a8bead 068e18b9-b81b-4f78-b5e8-a2dabf914a98 2024-07-05+02:00 16:17:23+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA ra gen-pub ORG-0001 nati-ground open FOURNITURE ET MISE EN ŒUVRE D'UN OUTIL DE PROSPECTION ET D'ANALYSE DU FONCIER ECONOMIQUE ET IMMOBILIER D'ENTREPRISE La mise en place d'un outil de prospection et d'analyse du foncier économique en lien avec l'agence de développement économique régionale « Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises » et les EPCI, pour notamment mieux identifier les fonciers disponibles et anticiper la production de nouveaux fonciers à vocation industrielle, et améliorer ainsi la rencontre de l'offre et de la demande de solutions d'implantation services 716000 72212326 LOT-0001 ef-stand Voir Règlement de la Consultation not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_eL9dSRXy7R none performance no allowed not-allowed https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_eL9dSRXy7R 10 La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. 1. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). 2. Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). 3. Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). 4. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. 5. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true allowed true 2024-09-30+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 24A0024001 Prospection et suivi Elaboration d'un observatoire de donnée foncière services Le lot est un Accord Cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 416 000 euros HT pour la durée totale du marché, reconduction comprise. Le marché est passé pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois 12 mois soit une durée totale de 48 mois 416000 72212326 LOT-0002 ef-stand Voir Règlement de la Consultation not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_eL9dSRXy7R none performance no allowed not-allowed https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_eL9dSRXy7R 10 La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. 1. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). 2. Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). 3. Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). 4. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. 5. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true allowed true 2024-09-30+02:00 12:00:00+02:00 false 4 buyer-categories fa-w-rc none 24A0024002 Simulation Implanter dans l'outil un modèle de simulation des impacts, notamment les potentiels impacts de l'accueil de projets industriels sur le territoire de la Région Auvergne-Rhône-Alpes services Le lot est un Accord Cadre à marchés subséquents sans minimum et avec un montant maximum de 300 000 euros HT pour la durée totale du marché, reconduction comprise. Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaire. Le nombre maximum d'attributaire est 4. Le marché est passé pour une durée de 48 mois fermes 300000 72212326 24-79283 3.2.5 Région Auvergne-Rhône-Alpes 2024-07-07 2024-09-30T12:00:00+02:00 2024-10-01 186 Logiciel 69 FOURNITURE ET MISE EN ŒUVRE D'UN OUTIL DE PROSPECTION ET D'ANALYSE DU FONCIER ECONOMIQUE ET IMMOBILIER D'ENTREPRISE Avis de marché - Avis n° 24-79283 du 05/07/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 24-79283
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE ET MISE EN ŒUVRE D'UN OUTIL DE PROSPECTION ET D'ANALYSE DU FONCIER ECONOMIQUE ET IMMOBILIER D'ENTREPRISE
Description : La mise en place d'un outil de prospection et d'analyse du foncier économique en lien avec l'agence de développement économique régionale « Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises » et les EPCI, pour notamment mieux identifier les fonciers disponibles et anticiper la production de nouveaux fonciers à vocation industrielle, et améliorer ainsi la rencontre de l'offre et de la demande de solutions d'implantation
Identifiant de la procédure : 068e18b9-b81b-4f78-b5e8-a2dabf914a98
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212326 Services de développement de logiciels de cartographie
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 716,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prospection et suivi
Description : Elaboration d'un observatoire de donnée foncière
Identifiant interne : 24A0024001
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212326 Services de développement de logiciels de cartographie
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 416,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot est un Accord Cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 416 000 euros HT pour la durée totale du marché, reconduction comprise. Le marché est passé pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois 12 mois soit une durée totale de 48 mois
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir Règlement de la Consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_eL9dSRXy7R
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_eL9dSRXy7R
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 10 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. 1. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). 2. Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). 3. Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). 4. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. 5. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Simulation
Description : Implanter dans l'outil un modèle de simulation des impacts, notamment les potentiels impacts de l'accueil de projets industriels sur le territoire de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Identifiant interne : 24A0024002
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212326 Services de développement de logiciels de cartographie
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot est un Accord Cadre à marchés subséquents sans minimum et avec un montant maximum de 300 000 euros HT pour la durée totale du marché, reconduction comprise. Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaire. Le nombre maximum d'attributaire est 4. Le marché est passé pour une durée de 48 mois fermes
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir Règlement de la Consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_eL9dSRXy7R
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_eL9dSRXy7R
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 10 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. 1. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). 2. Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). 3. Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). 4. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. 5. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement : 20005376700014
Adresse postale : 101 Cours Charlemagne
Ville : Lyon
Code postal : 69002
Pays : France
Adresse électronique : pi_tic.achats@auvergnerhonealpes.fr
Téléphone : 0426733333
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 RUE DUGUESCLIN
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 81864fc8-81b6-4f5e-97a8-1f55d9a8bead - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/07/2024 à 16:17
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/07/2024
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L’essentiel du marché

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