345604 RES-0001 selec-w TEN-0002 CON-0001 LOT-0001 TEN-0002 TPA-0001 LOT-0001 OFFRE ESAT ADAPEI 26 CON-0001 2024-03-22+02:00 2024-06-24+02:00 FAUCHAGE ET TONTE DE VOIRIES ET ESPACES VERTS false ORG-0001 CONTRAT FAUCHAGE ET TONTE TEN-0002 TPA-0001 ESAT ADAPEI DE LA DROME ORG-0003 29 https://grenoble.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Grenoble 2, place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA 17380005300014 +33 476429000 greffe.ta-grenoble@juradm.fr https://www.ville-pierrelatte.fr ORG-0001 Ville de Pierrelatte Avenue Jean Perrin Pierrelatte 26700 FRK23 FRA 21260235300014 +33475969700 accueil.mairie@ville-pierrelatte.fr true ORG-0003 ESAT ADAPEI 26 PIERRELATTE 26700 FRA 77557345400284 04 75 04 28 36 achait@adapei26.orp 2.3 eforms-sdk-1.9 50780333-adff-418a-a474-412d6017656a bb0a076b-3ecc-4fec-805f-c3ec74dbd244 2024-07-05+02:00 16:18:51+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 La présente consultation concerne un marché de services passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, et R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique). open 5fbee2e9-8a1d-4352-b513-d5cf8df1ed1a-01 20240104 Fauchage et tonte des voiries et espaces verts Tonte et fauchage des voiries et des espaces verts de mi-avril à mi-octobre sur le territoire de la commune de Pierrelatte. Surface d'intervention pour les voiries : 14 019 ml Surface d'intervention pour les espaces verts : 127 410 m² services 350000 77310000 77312100 Voiries et espaces verts situés sur le territoire de la commune de Pierrelatte (voir la liste dans les pièces contractuelles du marché) Pierrelatte 26700 FRK23 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 30 quality Matériels utilisés de qualité écologique per-exa 40 price Prix per-exa 30 quality Revalorisation des déchets ORG-0001 ORG-0001 Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, articles L. 551-1 à L. 551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés ; Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié ; Recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, article R. 421-1) ; Recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'etat, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, numéro 358994) (Conseil d'etat, 30.6.2017, syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche, numéro 398445) ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none none 20240104 Fauchage et tonte des voiries et espaces verts Tonte et fauchage des voiries et des espaces verts de mi-avril à mi-octobre sur le territoire de la commune de Pierrelatte. Surface d'intervention pour les voiries : 14 019 ml Surface d'intervention pour les espaces verts : 127 410 m² services En application de l'article L. 2113-12, ce marché est réservé aux Entreprises Adaptées (EA) et au Etablissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT) mentionnés respectivement à l'article L. 5213 du Code du travail et à l'article L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes lorsqu'ils emploient une proportion minimale fixée à 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. La valeur estimée hors TVA s'apprécie au regard de la durée totale du marché (périodes de reconductions comprises). 77310000 77312100 Voiries et espaces verts situés sur le territoire de la commune de Pierrelatte (voir la liste dans les pièces contractuelles du marché) Pierrelatte 26700 FRK23 FRA 2024-04-12+02:00 1 Marché reconductible 3 fois 1 an (reconductions tacites) 2000-01-01Z 24-79289 24-10829 3.2.5 Ville de Pierrelatte 2024-07-07 2024-08-06 116 Espaces verts 26 01 07 38 30 84 69 Fauchage et tonte des voiries et espaces verts Avis d’attribution de marché - Avis n° 24-79289 du 05/07/2024
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 26, 01, 07, 38, 30, 84, 69
Annonce n° 24-79289
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Pierrelatte
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fauchage et tonte des voiries et espaces verts
Description : Tonte et fauchage des voiries et des espaces verts de mi-avril à mi-octobre sur le territoire de la commune de Pierrelatte. Surface d'intervention pour les voiries : 14 019 ml Surface d'intervention pour les espaces verts : 127 410 m²
Identifiant de la procédure : bb0a076b-3ecc-4fec-805f-c3ec74dbd244
Avis précédent : 5fbee2e9-8a1d-4352-b513-d5cf8df1ed1a-01
Identifiant interne : 20240104
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation concerne un marché de services passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, et R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique).
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312100 Services de désherbage
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Pierrelatte
Code postal : 26700
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Voiries et espaces verts situés sur le territoire de la commune de Pierrelatte (voir la liste dans les pièces contractuelles du marché)
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 350,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fauchage et tonte des voiries et espaces verts
Description : Tonte et fauchage des voiries et des espaces verts de mi-avril à mi-octobre sur le territoire de la commune de Pierrelatte. Surface d'intervention pour les voiries : 14 019 ml Surface d'intervention pour les espaces verts : 127 410 m²
Identifiant interne : 20240104
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312100 Services de désherbage
Options :
Description des options : Marché reconductible 3 fois 1 an (reconductions tacites)
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Pierrelatte
Code postal : 26700
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Voiries et espaces verts situés sur le territoire de la commune de Pierrelatte (voir la liste dans les pièces contractuelles du marché)
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 12/04/2024
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : En application de l'article L. 2113-12, ce marché est réservé aux Entreprises Adaptées (EA) et au Etablissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT) mentionnés respectivement à l'article L. 5213 du Code du travail et à l'article L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes lorsqu'ils emploient une proportion minimale fixée à 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. La valeur estimée hors TVA s'apprécie au regard de la durée totale du marché (périodes de reconductions comprises).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Matériels utilisés de qualité écologique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Revalorisation des déchets
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, articles L. 551-1 à L. 551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés ; Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié ; Recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, article R. 421-1) ; Recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'etat, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, numéro 358994) (Conseil d'etat, 30.6.2017, syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche, numéro 398445)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Pierrelatte
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Pierrelatte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui signe le marché : Ville de Pierrelatte
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 345,604 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ESAT ADAPEI 26
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ESAT ADAPEI 26
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT FAUCHAGE ET TONTE
Titre : FAUCHAGE ET TONTE DE VOIRIES ET ESPACES VERTS
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/03/2024
Date de conclusion du marché : 24/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de Pierrelatte
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 17380005300014
Adresse postale : 2, place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : +33 476429000
Adresse internet : https://grenoble.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Pierrelatte
Numéro d’enregistrement : 21260235300014
Adresse postale : Avenue Jean Perrin
Ville : Pierrelatte
Code postal : 26700
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil.mairie@ville-pierrelatte.fr
Téléphone : +33475969700
Adresse internet : https://www.ville-pierrelatte.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : ESAT ADAPEI 26
Numéro d’enregistrement : 77557345400284
Ville : PIERRELATTE
Code postal : 26700
Pays : France
Adresse électronique : achait@adapei26.orp
Téléphone : 04 75 04 28 36
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 50780333-adff-418a-a474-412d6017656a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/07/2024 à 16:18
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/07/2024
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L’essentiel du marché

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