5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
TRAVAUX DE GÉNIE CIVIL - VOIRIE - RÉSEAUX DIVERS SUR LES BASSINS OUEST DU GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE - 2024/ 2027
Description
:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet de définir la nature des prestations et les conditions d'exécution des travaux neufs de génie civil, voiries, réseaux et divers des Bassins Ouest du GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE.<br/>
Identifiant interne
:
T-PF-1496552
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45222000
Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45112500
Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45232130
Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45233000
Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45234116
Travaux de construction de voies
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Bassins Ouest du Gpmm
Ville
:
Marseille
Code postal
:
13226
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
15/10/2024
Durée
:
36
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat reconnaît qu'il ne se situe pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner couverts par le règlement (Ue) n° 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat -Les candidats devront impérativement posséder le référentiel Mase en cours de validé. * Les candidats ne présentant pas ce référentiel Mase valide, seront exclus de la consultation. Qualifications Fntp 211 - Libération des sols, déconstruction, démolition par engin mécanique ou équivalent Qualifications Fntp 322 - Revêtements en matériaux enrobés ou équivalent Qualifications Fntp 1131 - Ouvrages de technicité courante ou équivalent Qualification Fntp 2313 - Opérations de terrassement en grande masse de technicité moyenne ou équivalent Qualification Fntp 2342 - Couches de forme en matériaux granulaires - Couche de forme granulaire pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes ou équivalent Qualification Fntp 5113 - Construction en tranchée de réseaux d'eau, d4assainissement établis en canalisations de Dn ? 300mm en site urbain avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs ou équivalent
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre, appréciée selon le contenu du mémoire technique et/ou du Sopaq
Pondération (points, valeur exacte)
:
30
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations tel qu'il ressort de l'annexe non contractuelle, servant uniquement au jugement des offres
Pondération (points, valeur exacte)
:
70
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1496552
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1496552
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Description de la garantie financière
:
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande
Date limite de réception des offres
:
05/08/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
06/08/2024
à 10:00
Lieu
:
Marseille
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Montage financier
:
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Sur fonds propres du Gpmm, abondés, éventuellement, de crédits émanant de Collectivités, de l'Etat, de l'Europe
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes