16 ORG-0001 Commune de Bayonne Bayonne FRA 21640102600366 +33 559466163 commandepublique@bayonne.fr ORG-0002 Tribunal administratif Pau FRA 17640002600017 +33 559849440 greffe.ta-pau@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 b9db77c5-1170-4bd5-b89b-3468e2703b19 50b3483b-81f5-4d94-b0cc-3e91b689fb61 2024-07-05+02:00 16:26:13+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 bankruptcy human-traffic finan-laund socsec-pay labour-law envir-law terr-offence cred-arran corruption partic-confl susp-act crime-org tax-pay fraud open Transport de personnes pour les besoins des services de la Ville de Bayonne L'accord-cadre permet d'assurer le transport des personnes dans le cadre d?activités organisées par les services de la Ville de Bayonne (Services de l'enfance, de la jeunesse, de l'éducation, des sports et de l'animation séniors) sur le secteur intramuros et hors commune services 60130000 LOT-0001 ef-stand tp-abil sui-act no-eu-funds 1 non-restricted-document https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=591816&orgAcronyme=i0r64 none no performance required not-allowed https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=591816&orgAcronyme=i0r64 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-08-06+02:00 15:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 1 Trajets intra-muros Bayonne Trajets intra-muros Bayonne services Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande affectés de montants minimums et maximums, régi par les articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du code de la commande publique Montant minimum : 72 000 Euro 90000 60130000 2025-01-26+02:00 1 2 LOT-0002 ef-stand tp-abil sui-act no-eu-funds 2 non-restricted-document https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=591816&orgAcronyme=i0r64 none not-allowed required no https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=591816&orgAcronyme=i0r64 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-08-06+02:00 15:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 2 Trajets jusqu'a 20 km aller/retour à compter des limites de la ville de Bayonne Trajets jusqu'a 20 km aller/retour à compter des limites de la ville de Bayonne services Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande affectés de montants minimums et maximums, régi par les articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du code de la commande publique Montant minimum : 1 000 Euro 3000 60130000 2025-01-26+02:00 1 2 LOT-0003 ef-stand tp-abil sui-act no-eu-funds 3 non-restricted-document https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=591816&orgAcronyme=i0r64 none not-allowed required no https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=591816&orgAcronyme=i0r64 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-08-06+02:00 15:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 3 Trajets de 21 à 80 km aller/retour à compter des limites de la ville de Bayonne pour les adherents de l'ESCM, les écoliers et les transports réguliers des seniors Trajets de 21 à 80 km aller/retour à compter des limites de la ville de Bayonne pour les adherents de l'ESCM, les écoliers et les transports réguliers des seniors services Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande affectés de montants minimums et maximums, régi par les articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du code de la commande publique Montant minimum : 31 000 Euro 50000 60130000 2025-01-26+02:00 1 2 LOT-0004 ef-stand tp-abil sui-act no-eu-funds 4 non-restricted-document https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=591816&orgAcronyme=i0r64 none not-allowed required no https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=591816&orgAcronyme=i0r64 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-08-06+02:00 15:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 4 Trajets de 81 à 200 km aller/retour à compter des limites de la ville de Bayonne Trajets de 81 à 200 km aller/retour à compter des limites de la ville de Bayonne services Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande affectés de montants minimums et maximums, régi par les articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du code de la commande publique Montant minimum : 900 Euro 2000 60130000 2025-01-26+02:00 1 2 LOT-0005 ef-stand tp-abil sui-act no-eu-funds 5 non-restricted-document https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=591816&orgAcronyme=i0r64 none not-allowed required no https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=591816&orgAcronyme=i0r64 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-08-06+02:00 15:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 5 Voyage de 3 à 5 jours sans mise à disposition de chauffeur de plus de 200 km aller/retour à compter des limites de la ville de Bayonne Voyage de 3 à 5 jours sans mise à disposition de chauffeur de plus de 200 km aller/retour à compter des limites de la ville de Bayonne services Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande affectés de montants minimums et maximums, régi par les articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du code de la commande publique Montant minimum : 3 400 Euro 6100 60130000 2025-01-26+02:00 1 2 LOT-0006 ef-stand tp-abil sui-act no-eu-funds 6 non-restricted-document https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=591816&orgAcronyme=i0r64 none not-allowed required no https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=591816&orgAcronyme=i0r64 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-08-06+02:00 15:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 6 Voyage seniors 5 jours avec mise à disposition du chauffeur de plus de 200 km aller/retour à compter des limites de la ville de Bayonne Voyage seniors 5 jours avec mise à disposition du chauffeur de plus de 200 km aller/retour à compter des limites de la ville de Bayonne services Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande affectés de montants minimums et maximums, régi par les articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du code de la commande publique Montant minimum : 30 000 Euro 40000 60130000 2025-01-26+02:00 1 2 24-79306 3.2.5 Commune de Bayonne 2024-07-07 2024-08-06T15:00:00+02:00 2024-08-06 347 Transport 64 Transport de personnes pour les besoins des services de la Ville de Bayonne Avis de marché - Avis n° 24-79306 du 05/07/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 64
Annonce n° 24-79306
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Bayonne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Transport de personnes pour les besoins des services de la Ville de Bayonne
Description : L'accord-cadre permet d'assurer le transport des personnes dans le cadre d?activités organisées par les services de la Ville de Bayonne (Services de l'enfance, de la jeunesse, de l'éducation, des sports et de l'animation séniors) sur le secteur intramuros et hors commune
Identifiant de la procédure : 50b3483b-81f5-4d94-b0cc-3e91b689fb61
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Faillite :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Concordat :
Corruption :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
État de cessation d’activités :
Participation à une organisation criminelle :
Paiement d’impôts et taxes :
Fraude :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Trajets intra-muros Bayonne
Description : Trajets intra-muros Bayonne
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 26/01/2025
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 90,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande affectés de montants minimums et maximums, régi par les articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du code de la commande publique Montant minimum : 72 000 Euro
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=591816&orgAcronyme=i0r64
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=591816&orgAcronyme=i0r64
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/08/2024 à 15:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Trajets jusqu'a 20 km aller/retour à compter des limites de la ville de Bayonne
Description : Trajets jusqu'a 20 km aller/retour à compter des limites de la ville de Bayonne
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 26/01/2025
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande affectés de montants minimums et maximums, régi par les articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du code de la commande publique Montant minimum : 1 000 Euro
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=591816&orgAcronyme=i0r64
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=591816&orgAcronyme=i0r64
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/08/2024 à 15:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Trajets de 21 à 80 km aller/retour à compter des limites de la ville de Bayonne pour les adherents de l'ESCM, les écoliers et les transports réguliers des seniors
Description : Trajets de 21 à 80 km aller/retour à compter des limites de la ville de Bayonne pour les adherents de l'ESCM, les écoliers et les transports réguliers des seniors
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 26/01/2025
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 50,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande affectés de montants minimums et maximums, régi par les articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du code de la commande publique Montant minimum : 31 000 Euro
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=591816&orgAcronyme=i0r64
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=591816&orgAcronyme=i0r64
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/08/2024 à 15:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Trajets de 81 à 200 km aller/retour à compter des limites de la ville de Bayonne
Description : Trajets de 81 à 200 km aller/retour à compter des limites de la ville de Bayonne
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 26/01/2025
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande affectés de montants minimums et maximums, régi par les articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du code de la commande publique Montant minimum : 900 Euro
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=591816&orgAcronyme=i0r64
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=591816&orgAcronyme=i0r64
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/08/2024 à 15:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Voyage de 3 à 5 jours sans mise à disposition de chauffeur de plus de 200 km aller/retour à compter des limites de la ville de Bayonne
Description : Voyage de 3 à 5 jours sans mise à disposition de chauffeur de plus de 200 km aller/retour à compter des limites de la ville de Bayonne
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 26/01/2025
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6,100 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande affectés de montants minimums et maximums, régi par les articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du code de la commande publique Montant minimum : 3 400 Euro
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=591816&orgAcronyme=i0r64
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=591816&orgAcronyme=i0r64
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/08/2024 à 15:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Voyage seniors 5 jours avec mise à disposition du chauffeur de plus de 200 km aller/retour à compter des limites de la ville de Bayonne
Description : Voyage seniors 5 jours avec mise à disposition du chauffeur de plus de 200 km aller/retour à compter des limites de la ville de Bayonne
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 26/01/2025
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 40,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande affectés de montants minimums et maximums, régi par les articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du code de la commande publique Montant minimum : 30 000 Euro
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=591816&orgAcronyme=i0r64
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=591816&orgAcronyme=i0r64
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/08/2024 à 15:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Bayonne
Numéro d’enregistrement : 21640102600366
Ville : Bayonne
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@bayonne.fr
Téléphone : +33 559466163
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Ville : Pau
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : +33 559849440
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b9db77c5-1170-4bd5-b89b-3468e2703b19 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/07/2024 à 16:26
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/07/2024
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L’essentiel du marché

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