16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.territoiresvendomois.fr/ ORG-0002 Communauté d'agglomération Territoires vendômois Hôtel de Ville et de Communauté Parc Ronsard Vendôme cedex 41106 FRA 20007207200016 BRILLARD Laurent Président 0254894200 0254894201 marchespublics@catv41.fr ORG-0003 Commune de Vendôme Hôtel de Ville et de Communauté Vendôme cedex 41106 FRA 1735709 Service marchés publics 0254894276 0254894201 marchespublics@catv41.fr ORG-0004 Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Orléans 45057 FRA 1342721 0238775900 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr ORG-0005 DIRECCTE des Pays de la Loire - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 24209 22 mail Pablo Picasso Nantes 44042 FRA 1353000 0253467983 Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr ORG-0006 Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Orléans 45057 FRA 1342719 0238775900 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.8 07237073-62dc-453a-825b-26c790ae7f3e 812d6337-1788-4dcb-8808-2bbc923f90c7 2024-07-05+02:00 16:56:26+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 1 1 open false VV-24-025 Construction d'un centre polyvalent d'activité à vendôme (41) - Travaux de terrassement, de voirie et de réseaux divers Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrage bâtiment en construction neuve. Ce centre polyvalent sera décomposé comme suit : - 1 900 m² de bâtiment administratif (bureaux + locaux commun) - 1 390m² de bâtiment atelier et locaux technique - 1 025m² de bâtiment logistique - 850m² de hangar - 4 000m² de surface de stockage extérieur - 3 000 m² de stationnement L'ensemble de ces surfaces seront à agencer sur la parcelle 000 CI 108 située dans la ZAC des Courtis située au sud de Vendôme. Ce lot anticipe un second appel d'offres qui se composera de 19 autres lots works Le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le Ccap une clause obligatoire d'insertion sociale et de promotion de l'emploi permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières. Le dispositif consiste à réserver, dans le cadre de l'exécution du marché, une partie du temps de travail nécessaire à la réalisation des prestations au bénéfice des publics prioritaires mentionnés dans le Ccap. Le volume horaire d'insertion à la charge du titulaire est indiqué dans le Ccap 45112500 45112500 zac des courtis Vendôme 41100 FRB05 FRA LOT-0001 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail Si le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s) Les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'année Une attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité Impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir used tp-abil Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) used allowed no-eu-funds false not-allowed 1493280 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1493280 none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propres de la commune de Vendôme et subventions éventuelles La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges false poi-exa 15 quality Organisation de chantier poi-exa 15 quality Fiches techniques des matériaux mis en oeuvre pour le chantier poi-exa 10 quality Planning Gant détaillé pour chaque tâche du chantier poi-exa 10 quality Qualité du Schéma d'Organisation et de Gestion des Déchets (Soged) poi-exa 5 quality Les moyens matériels déployés pour le chantier notamment la décomposition des différents ateliers poi-exa 5 quality Les moyens humains déployés pour le chantier du présent marché (personnel et leurs qualifications) poi-exa 40 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1493280 3 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2024-08-26+02:00 12:00:00+02:00 2024-08-26+02:00 14:00:00+02:00 false none none 1 Travaux de Terrassement et de VRD Les travaux consistent à réaliser les travaux de réseaux d'eaux pluviales et terrassements, la fourniture et pose des bordures, la création ou réfection des voiries, des trottoirs, de la fourniture et la mise en oeuvre de tous les accessoires de poses et toutes fournitures nécessaires à la pose et au jointoiement, la mise en place de terre végétale issue du site, la réalisation des tranchées réseaux souples avec fourniture et pose de fourreaux et chambres, réalisation du réseau d'adduction d'eau potable works Les soumissionnaires doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant Une Variante Maximum qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes : Seule une variante sur les structures de chaussées est autorisée. Les autres variantes sont interdites. La variante devra chiffrer obligatoirement la Pse 1 other other 45112500 45112500 zac des courtis Vendôme 41100 FRB05 FRA 2024-10-07+02:00 12 Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante : Pse1 : Purge de la voirie principale Pl zone de retournement arrière + services Cette prestation supplémentaire éventuelle sera chiffrée dans l'acte d'engagement, en plus-value de l'offre de base. L'absence de cette prestation dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière, non régularisable et imposera son rejet 0 24-79333 3.2.5 Communauté d'agglomération Territoires vendômois 2024-07-07 2024-08-26T12:00:00+02:00 2024-08-26 341 Terrassement 366 Voirie et réseaux divers 41 Construction d'un centre polyvalent d'activité à vendôme (41) - Travaux de terrassement, de voirie et de réseaux divers Avis de marché - Avis n° 24-79333 du 05/07/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 41
Annonce n° 24-79333
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'agglomération Territoires vendômois
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Construction d'un centre polyvalent d'activité à vendôme (41) - Travaux de terrassement, de voirie et de réseaux divers
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrage bâtiment en construction neuve. Ce centre polyvalent sera décomposé comme suit : - 1 900 m² de bâtiment administratif (bureaux + locaux commun) - 1 390m² de bâtiment atelier et locaux technique - 1 025m² de bâtiment logistique - 850m² de hangar - 4 000m² de surface de stockage extérieur - 3 000 m² de stationnement L'ensemble de ces surfaces seront à agencer sur la parcelle 000 CI 108 située dans la ZAC des Courtis située au sud de Vendôme. Ce lot anticipe un second appel d'offres qui se composera de 19 autres lots
Identifiant de la procédure : 812d6337-1788-4dcb-8808-2bbc923f90c7
Identifiant interne : VV-24-025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : zac des courtis
Ville : Vendôme
Code postal : 41100
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le Ccap une clause obligatoire d'insertion sociale et de promotion de l'emploi permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières. Le dispositif consiste à réserver, dans le cadre de l'exécution du marché, une partie du temps de travail nécessaire à la réalisation des prestations au bénéfice des publics prioritaires mentionnés dans le Ccap. Le volume horaire d'insertion à la charge du titulaire est indiqué dans le Ccap
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Travaux de Terrassement et de VRD
Description : Les travaux consistent à réaliser les travaux de réseaux d'eaux pluviales et terrassements, la fourniture et pose des bordures, la création ou réfection des voiries, des trottoirs, de la fourniture et la mise en oeuvre de tous les accessoires de poses et toutes fournitures nécessaires à la pose et au jointoiement, la mise en place de terre végétale issue du site, la réalisation des tranchées réseaux souples avec fourniture et pose de fourreaux et chambres, réalisation du réseau d'adduction d'eau potable
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Options :
Description des options : Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante : Pse1 : Purge de la voirie principale Pl zone de retournement arrière + services Cette prestation supplémentaire éventuelle sera chiffrée dans l'acte d'engagement, en plus-value de l'offre de base. L'absence de cette prestation dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière, non régularisable et imposera son rejet
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : zac des courtis
Ville : Vendôme
Code postal : 41100
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 07/10/2024
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les soumissionnaires doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant Une Variante Maximum qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes : Seule une variante sur les structures de chaussées est autorisée. Les autres variantes sont interdites. La variante devra chiffrer obligatoirement la Pse 1
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail Si le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s) Les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'année Une attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité Impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation de chantier
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Fiches techniques des matériaux mis en oeuvre pour le chantier
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Planning Gant détaillé pour chaque tâche du chantier
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du Schéma d'Organisation et de Gestion des Déchets (Soged)
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Les moyens matériels déployés pour le chantier notamment la décomposition des différents ateliers
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Les moyens humains déployés pour le chantier du présent marché (personnel et leurs qualifications)
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1493280
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1493280
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/08/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/08/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propres de la commune de Vendôme et subventions éventuelles La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DIRECCTE des Pays de la Loire - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Vendôme
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté d'agglomération Territoires vendômois
Numéro d’enregistrement : 20007207200016
Adresse postale : Hôtel de Ville et de Communauté Parc Ronsard
Ville : Vendôme cedex
Code postal : 41106
Pays : France
Point de contact : BRILLARD Laurent
Adresse électronique : marchespublics@catv41.fr
Téléphone : 0254894200
Télécopieur : 0254894201
Adresse internet : https://www.territoiresvendomois.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Commune de Vendôme
Numéro d’enregistrement : 1735709
Adresse postale : Hôtel de Ville et de Communauté
Ville : Vendôme cedex
Code postal : 41106
Pays : France
Point de contact : Service marchés publics
Adresse électronique : marchespublics@catv41.fr
Téléphone : 0254894276
Télécopieur : 0254894201
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 1342721
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : DIRECCTE des Pays de la Loire - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 1353000
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Pays : France
Adresse électronique : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0253467983
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 1342719
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 07237073-62dc-453a-825b-26c790ae7f3e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/07/2024 à 16:56
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/07/2024
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L’essentiel du marché

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