16 https://www.ca2bm.fr/ https://www.marches-demat.com ORG-0001 CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS 11-13 Place Gambetta MONTREUIL SUR MER 62170 FRE12 FRA 20006902900011 Bruno COUSEIN 0321066666 marchespublics@ca2bm.fr http://lille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée LILLE 59014 FRE12 FRA 17590003400018 Tribunal administratif de Lille 0359542342 greffe.ta-lille@juradm.fr https://www.ca2bm.fr/ https://www.marches-demat.com/ ORG-0003 CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS 11-13 Place Gambetta MONTREUIL SUR MER 62170 FRE12 FRA 20006902900078 Noémie GUYOT 0321901102 marchespublics@ca2bm.fr 2.3 eforms-sdk-1.7 2773a088-8274-4408-aa19-f50160a2243b a7c21f5a-9ce5-4d9b-9d2f-8ca034f0a296 2024-07-05+02:00 18:00:00+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-demat.com la gen-pub ORG-0001 socsec-law Voir les articles Article L2141-1 et suivants du code de la commande publique et le RC du marché labour-law Voir les articles Article L2141-1 et suivants du code de la commande publique et le RC du marché 5 5 open false CA2BM-2024-02 GROUPEMENT DE COMMANDES Acquisition, location et maintenance de photocopieurs numériques, de systèmes complets de reprographie et prestations associées GROUPEMENT DE COMMANDES Acquisition, location et maintenance de photocopieurs numériques, de systèmes complets de reprographie et prestations associées supplies 30121100 LOT-0001 ef-stand Capacité économique et financière Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise used false not-allowed no-eu-funds allowed false Règlement de consultation non-restricted-document https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=19461 DCE non-restricted-document https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=19461 Documents non-restricted-document https://www.marches-demat.com none false no required allowed true per-exa 60 price PRIX DES PRESTATIONS VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION per-exa 35 quality VALEUR TECHNIQUE VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION per-exa 5 quality PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION ORG-0003 https://www.marches-demat.com ORG-0001 4 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0002 FRA false true allowed true 2024-08-28+02:00 12:00:00+02:00 2024-08-29+02:00 00:00:00+02:00 MONTREUIL SUR MER false 5 L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. buyer-categories Les membres du groupement de commandes sont La Communauté d'agglomération des 2 Baies en montreuillois (coordonnateur du groupement), la Commune de Berck-sur-mer, la Commune de Le Touquet-Paris-Plage et la Commune d'Etaples-sur-mer fa-wo-rc none Lot 1 LOT 1 Acquisition de photocopieurs numériques neufs supplies none 30121100 50313000 50313100 le territoire de la CA2BM FRE12 FRA 48 LOT-0002 ef-stand Capacité économique et financière Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise used false not-allowed no-eu-funds false Règlement de consultation non-restricted-document https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=19461 DCE non-restricted-document https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=19461 Documents non-restricted-document https://www.marches-demat.com none false no required allowed true per-exa 60 price PRIX DES PRESTATIONS VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION per-exa 35 quality VALEUR TECHNIQUE VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION per-exa 5 quality PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION ORG-0003 https://www.marches-demat.com ORG-0001 4 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0002 FRA false true allowed true 2024-08-28+02:00 12:00:00+02:00 2024-08-29+02:00 00:00:00+02:00 MONTREUIL SUR MER false 5 L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. buyer-categories Les membres du groupement de commandes sont La Communauté d'agglomération des 2 Baies en montreuillois (coordonnateur du groupement), la Commune de Berck-sur-mer, la Commune de Le Touquet-Paris-Plage et la Commune d'Etaples-sur-mer fa-wo-rc none Lot 2 LOT 2 Location de photocopieurs numériques neufs supplies none 30120000 50313000 50313200 FRE12 FRA 48 LOT-0003 ef-stand Capacité économique et financière Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise used false not-allowed no-eu-funds not-allowed false Règlement de consultation non-restricted-document https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=19461 DCE non-restricted-document https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=19461 Documents non-restricted-document https://www.marches-demat.com none false no required allowed true per-exa 60 price PRIX DES PRESTATIONS VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION per-exa 35 quality VALEUR TECHNIQUE VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION per-exa 5 quality PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION ORG-0003 https://www.marches-demat.com ORG-0001 4 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0002 FRA false true allowed true 2024-08-28+02:00 12:00:00+02:00 2024-08-29+02:00 00:00:00+02:00 MONTREUIL SUR MER false 5 L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. buyer-categories Les membres du groupement de commandes sont La Communauté d'agglomération des 2 Baies en montreuillois (coordonnateur du groupement), la Commune de Berck-sur-mer, la Commune de Le Touquet-Paris-Plage et la Commune d'Etaples-sur-mer fa-wo-rc none lot 3 Lot 3 Acquisition de photocopieurs numériques reconditionnés supplies none 30121100 50313000 50313200 FRE12 FRA 48 LOT-0004 ef-stand Capacité économique et financière Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise used false not-allowed no-eu-funds not-allowed false Règlement de consultation non-restricted-document https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=19461 DCE non-restricted-document https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=19461 Documents non-restricted-document https://www.marches-demat.com none false no required allowed true per-exa 60 price PRIX DES PRESTATIONS VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION per-exa 35 quality VALEUR TECHNIQUE VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION per-exa 5 quality PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION ORG-0003 https://www.marches-demat.com ORG-0001 4 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0002 FRA false true allowed true 2024-08-28+02:00 12:00:00+02:00 2024-08-29+02:00 00:00:00+02:00 MONTREUIL SUR MER false 5 L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. buyer-categories Les membres du groupement de commandes sont La Communauté d'agglomération des 2 Baies en montreuillois (coordonnateur du groupement), la Commune de Berck-sur-mer, la Commune de Le Touquet-Paris-Plage et la Commune d'Etaples-sur-mer fa-wo-rc none Lot 4 Lot 4 Acquisition d'imprimantes multifonctions reconditionnés supplies none 30121100 50313000 50313200 FRE12 FRA 48 LOT-0005 ef-stand Capacité économique et financière Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise used false not-allowed no-eu-funds not-allowed false Règlement de consultation non-restricted-document https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=19461 DCE non-restricted-document https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=19461 Documents non-restricted-document https://www.marches-demat.com none false no required allowed true per-exa 60 price PRIX DES PRESTATIONS VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION per-exa 35 quality VALEUR TECHNIQUE VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION per-exa 5 quality PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION ORG-0003 https://www.marches-demat.com ORG-0001 4 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0002 FRA false true allowed true 2024-08-28+02:00 12:00:00+02:00 2024-08-29+02:00 00:00:00+02:00 MONTREUIL SUR MER false 5 L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. buyer-categories Les membres du groupement de commandes sont La Communauté d'agglomération des 2 Baies en montreuillois (coordonnateur du groupement), la Commune de Berck-sur-mer, la Commune de Le Touquet-Paris-Plage et la Commune d'Etaples-sur-mer fa-wo-rc none Lot 5 Lot 5 Location de systèmes complets de reprographie supplies none 30121100 50313000 50313200 FRE12 FRA 48 24-79336 3.2.5 CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS 2024-07-07 2024-08-28T12:00:00+02:00 2024-08-29 163 Informatique (prestations de services) 162 Informatique (matériel) 305 Reprographie 62 59 ROUPEMENT DE COMMANDES Acquisition, location et maintenance de photocopieurs numériques Avis de marché - Avis n° 24-79336 du 05/07/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 62, 59
Annonce n° 24-79336
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : GROUPEMENT DE COMMANDES Acquisition, location et maintenance de photocopieurs numériques, de systèmes complets de reprographie et prestations associées
Description : GROUPEMENT DE COMMANDES Acquisition, location et maintenance de photocopieurs numériques, de systèmes complets de reprographie et prestations associées
Identifiant de la procédure : a7c21f5a-9ce5-4d9b-9d2f-8ca034f0a296
Identifiant interne : CA2BM-2024-02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30121100 Photocopieurs
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
2.1.6 Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Voir les articles Article L2141-1 et suivants du code de la commande publique et le RC du marché
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Voir les articles Article L2141-1 et suivants du code de la commande publique et le RC du marché
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT 1
Description : Acquisition de photocopieurs numériques neufs
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30121100 Photocopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50313100 Services de réparation de photocopieurs
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires : le territoire de la CA2BM
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX DES PRESTATIONS
Description : VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES
Description : VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=19461, https://www.marches-demat.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-demat.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 28/08/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/08/2024 à 00:00
Lieu : MONTREUIL SUR MER
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Justification de la durée de l’accord-cadre : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans.
Autres acheteurs : Les membres du groupement de commandes sont La Communauté d'agglomération des 2 Baies en montreuillois (coordonnateur du groupement), la Commune de Berck-sur-mer, la Commune de Le Touquet-Paris-Plage et la Commune d'Etaples-sur-mer
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LOT 2
Description : Location de photocopieurs numériques neufs
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX DES PRESTATIONS
Description : VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES
Description : VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=19461, https://www.marches-demat.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-demat.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/08/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/08/2024 à 00:00
Lieu : MONTREUIL SUR MER
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Justification de la durée de l’accord-cadre : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans.
Autres acheteurs : Les membres du groupement de commandes sont La Communauté d'agglomération des 2 Baies en montreuillois (coordonnateur du groupement), la Commune de Berck-sur-mer, la Commune de Le Touquet-Paris-Plage et la Commune d'Etaples-sur-mer
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3
Description : Acquisition de photocopieurs numériques reconditionnés
Identifiant interne : lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30121100 Photocopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX DES PRESTATIONS
Description : VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES
Description : VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=19461, https://www.marches-demat.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-demat.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/08/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/08/2024 à 00:00
Lieu : MONTREUIL SUR MER
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Justification de la durée de l’accord-cadre : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans.
Autres acheteurs : Les membres du groupement de commandes sont La Communauté d'agglomération des 2 Baies en montreuillois (coordonnateur du groupement), la Commune de Berck-sur-mer, la Commune de Le Touquet-Paris-Plage et la Commune d'Etaples-sur-mer
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4
Description : Acquisition d'imprimantes multifonctions reconditionnés
Identifiant interne : Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30121100 Photocopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX DES PRESTATIONS
Description : VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES
Description : VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=19461, https://www.marches-demat.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-demat.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/08/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/08/2024 à 00:00
Lieu : MONTREUIL SUR MER
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Justification de la durée de l’accord-cadre : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans.
Autres acheteurs : Les membres du groupement de commandes sont La Communauté d'agglomération des 2 Baies en montreuillois (coordonnateur du groupement), la Commune de Berck-sur-mer, la Commune de Le Touquet-Paris-Plage et la Commune d'Etaples-sur-mer
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot 5
Description : Location de systèmes complets de reprographie
Identifiant interne : Lot 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30121100 Photocopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX DES PRESTATIONS
Description : VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES
Description : VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=19461, https://www.marches-demat.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-demat.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/08/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/08/2024 à 00:00
Lieu : MONTREUIL SUR MER
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Justification de la durée de l’accord-cadre : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans.
Autres acheteurs : Les membres du groupement de commandes sont La Communauté d'agglomération des 2 Baies en montreuillois (coordonnateur du groupement), la Commune de Berck-sur-mer, la Commune de Le Touquet-Paris-Plage et la Commune d'Etaples-sur-mer
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
Numéro d’enregistrement : 20006902900011
Adresse postale : 11-13 Place Gambetta
Ville : MONTREUIL SUR MER
Code postal : 62170
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : Bruno COUSEIN
Adresse électronique : marchespublics@ca2bm.fr
Téléphone : 0321066666
Adresse internet : https://www.ca2bm.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-demat.com
Profil de l’acheteur : https://www.marches-demat.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400018
Adresse postale : 143 rue Jacquemars Giélée
Ville : LILLE
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Lille
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
Numéro d’enregistrement : 20006902900078
Adresse postale : 11-13 Place Gambetta
Ville : MONTREUIL SUR MER
Code postal : 62170
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : Noémie GUYOT
Adresse électronique : marchespublics@ca2bm.fr
Téléphone : 0321901102
Adresse internet : https://www.ca2bm.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-demat.com/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2773a088-8274-4408-aa19-f50160a2243b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/07/2024 à 18:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/07/2024
]]>

L’essentiel du marché

]]>