4568000 RES-0001 selec-w ORG-0001 TEN-0001 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0003 CON-0001 LOT-0002 TEN-0001 TPA-0001 LOT-0001 OFFRE DE LES PETITS CHAPERONS ROUGES TEN-0003 TPA-0001 LOT-0002 OFFRE DE LES PETITS CHAPERONS ROUGES CON-0001 2024-05-27+02:00 2024-06-18+02:00 true ORG-0001 2023SDCRH01 TEN-0001 TEN-0003 TPA-0001 ORG-0002 33 ORG-0001 Ministère chargé des transports - Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) 50 rue Henry Farman Paris 75015 FRA 12006401900074 Bureau des marchés, du voyage d'affaires et du pilotage du programme support (SG/SDF2) 0158093522 pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy PARIS FRA 17750005500013 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr true ORG-0002 LES PETITS CHAPERONS ROUGES LPCR GROUPE SAINT OUEN 93400 FRA 5285702290354 collectivites@lpcr.fr 0141408181 collectivites@lpcr.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 7b4bbf68-33e2-446e-9ccb-fa7795d60dc6 4d9071fa-2d86-4828-9f89-0bb5b4341fd1 2024-07-05+02:00 17:04:06+02:00 01 32014L0024 can-social FRA cga gen-pub ORG-0001 oth-single 2023SDCRH01 Prestation de réservation de berceaux destinée à accueillir collectivement des enfants âgés de 10 semaines jusqu'à leur entrée en maternelle en France métropolitaine et dans les DROM Prestation de réservation de berceaux destinée à accueillir collectivement des enfants âgés de 10 semaines jusqu'à leur entrée en maternelle en France métropolitaine et dans les DROM, dans des structures conventionnées par les caisses d'allocations familiales (Caf) et bénéficiant de l'agrément du service départemental de Protection Maternelle et Infantile (hors micro-crèches Paje) services 85312110 LOT-0001 per-exa 30 price prix per-exa 20 quality maillage territorial per-exa 10 quality Fonctionnement administratif per-exa 25 quality moyens humains et organisations des structures d'accueil per-exa 15 quality actions en matière de développement durable false buyer-categories fa-wo-rc none 2023SDCRH01 LOT 1 prestation de réservation de berceaux en horaires classiques en France Métropolitaine et en outre-mer (DROM) prestation de réservation de berceaux en horaires classiques en France Métropolitaine et en outre-mer (DROM) 72 places en France Métropolitaine et dans les DROM, en horaires classiques, à proximité des lieux de vies des agents et/ou des sites de la DGAC, de Météo-France, du Bureau d'enquêtes et d'analyses (BEA) et de l'ENAC, avec une possibilité d'augmenter de 12 berceaux supplémentaires services 85312110 2024-06-18+02:00 12 3 LOT-0002 per-exa 30 price PRIX per-exa 10 quality FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF per-exa 20 quality PROXIMITE GEOGRAPHIQUE DES STRUCTURES D'ACCUEIL AVEC LES SITES D'EMPLOIS DESIGNES per-exa 25 quality MOYENS HUMAINS ET ORGANISATION DES STRUCTURES D'ACCUEIL per-exa 15 quality ACTIONS EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE ORG-0001 ORG-0003 ORG-0003 false buyer-categories none fa-wo-rc 2023SDCRH LOT2 Prestation de réservation de berceaux en horaires classiques et en horaires atypiques proches des sites d'Athis-Mons, d'Orly, de Roissy et de Lyon Prestation de réservation de berceaux en horaires classiques et en horaires atypiques proches des sites d'Athis-Mons, d'Orly, de Roissy et de Lyon. 18 places dont 5 berceaux en atypiques (2 à Roissy, 1 à Lyon et 2 à Orly/Athis-Mons). Sont concernés les sites de la DSAC/Nord (Athis-Mons), du SNA/Région Parisienne (Roissy), (SNA RP) Orly et du SNA/Centre Est (Lyon), où il est notamment attendu un accueil en horaires décalés ou atypiques, c'est à dire permettant une arrivée de l'enfant avant 7 heures du matin, ou son départ après 19h et un accueil éventuel le samedi. Le candidat doit indiquer dans l'offre les amplitudes horaires et les périodes de fermeture des établissements. services 85312110 2024-06-18+02:00 12 3 2000-01-01Z 24-79337 3.2.5 Ministère chargé des transports - Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) 2024-07-07 2024-07-29 274 Prestations de services 75 Prestation de réservation de berceaux destinée à accueillir collectivement des enfants âgés de 10 semaines jusqu'à leur entrée en maternelle en France métropolitaine et dans les DROM Avis d’attribution de marché - Avis n° 24-79337 du 05/07/2024
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 24-79337
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère chargé des transports - Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestation de réservation de berceaux destinée à accueillir collectivement des enfants âgés de 10 semaines jusqu'à leur entrée en maternelle en France métropolitaine et dans les DROM
Description : Prestation de réservation de berceaux destinée à accueillir collectivement des enfants âgés de 10 semaines jusqu'à leur entrée en maternelle en France métropolitaine et dans les DROM, dans des structures conventionnées par les caisses d'allocations familiales (Caf) et bénéficiant de l'agrément du service départemental de Protection Maternelle et Infantile (hors micro-crèches Paje)
Identifiant de la procédure : 4d9071fa-2d86-4828-9f89-0bb5b4341fd1
Identifiant interne : 2023SDCRH01
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : prestation de réservation de berceaux en horaires classiques en France Métropolitaine et en outre-mer (DROM)
Description : prestation de réservation de berceaux en horaires classiques en France Métropolitaine et en outre-mer (DROM) 72 places en France Métropolitaine et dans les DROM, en horaires classiques, à proximité des lieux de vies des agents et/ou des sites de la DGAC, de Météo-France, du Bureau d'enquêtes et d'analyses (BEA) et de l'ENAC, avec une possibilité d'augmenter de 12 berceaux supplémentaires
Identifiant interne : 2023SDCRH01 LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 18/06/2024
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : maillage territorial
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Fonctionnement administratif
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : moyens humains et organisations des structures d'accueil
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : actions en matière de développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui exécute le paiement : Ministère chargé des transports - Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)
Organisation qui signe le marché : Ministère chargé des transports - Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestation de réservation de berceaux en horaires classiques et en horaires atypiques proches des sites d'Athis-Mons, d'Orly, de Roissy et de Lyon
Description : Prestation de réservation de berceaux en horaires classiques et en horaires atypiques proches des sites d'Athis-Mons, d'Orly, de Roissy et de Lyon. 18 places dont 5 berceaux en atypiques (2 à Roissy, 1 à Lyon et 2 à Orly/Athis-Mons). Sont concernés les sites de la DSAC/Nord (Athis-Mons), du SNA/Région Parisienne (Roissy), (SNA RP) Orly et du SNA/Centre Est (Lyon), où il est notamment attendu un accueil en horaires décalés ou atypiques, c'est à dire permettant une arrivée de l'enfant avant 7 heures du matin, ou son départ après 19h et un accueil éventuel le samedi. Le candidat doit indiquer dans l'offre les amplitudes horaires et les périodes de fermeture des établissements.
Identifiant interne : 2023SDCRH LOT2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 18/06/2024
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : PROXIMITE GEOGRAPHIQUE DES STRUCTURES D'ACCUEIL AVEC LES SITES D'EMPLOIS DESIGNES
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : MOYENS HUMAINS ET ORGANISATION DES STRUCTURES D'ACCUEIL
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : ACTIONS EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère chargé des transports - Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Ministère chargé des transports - Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 4,568,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : LES PETITS CHAPERONS ROUGES LPCR GROUPE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE DE LES PETITS CHAPERONS ROUGES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023SDCRH01
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/05/2024
Date de conclusion du marché : 18/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Ministère chargé des transports - Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : LES PETITS CHAPERONS ROUGES LPCR GROUPE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE DE LES PETITS CHAPERONS ROUGES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023SDCRH01
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/05/2024
Date de conclusion du marché : 18/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Ministère chargé des transports - Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère chargé des transports - Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)
Numéro d’enregistrement : 12006401900074
Adresse postale : 50 rue Henry Farman
Ville : Paris
Code postal : 75015
Pays : France
Point de contact : Bureau des marchés, du voyage d'affaires et du pilotage du programme support (SG/SDF2)
Adresse électronique : pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr
Téléphone : 0158093522
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : LES PETITS CHAPERONS ROUGES LPCR GROUPE
Numéro d’enregistrement : 5285702290354
Ville : SAINT OUEN
Code postal : 93400
Pays : France
Point de contact : collectivites@lpcr.fr
Adresse électronique : collectivites@lpcr.fr
Téléphone : 0141408181
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7b4bbf68-33e2-446e-9ccb-fa7795d60dc6 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 05/07/2024 à 17:04
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/07/2024
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L’essentiel du marché

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