23 https://www.livry-gargan.fr ORG-0001 Ville de Livry-Gargan 3 place François-Mitterrand LIVRY-GARGAN cedex 93891 FR106 FRA 21930046400019 +33 141708854 catherine.bourquin@livry-gargan.fr https://www.montreuil.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif 7 rue catherine Puig Montreuil 93100 FR106 FRA 13000686900015 0149202030 greffe.ta-montreuil@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.11 d6db0964-1147-46f7-96da-cca6b4faa71c 7102bbb8-8f07-4282-bb30-39d2ac1ddf4a 2024-07-05+02:00 17:10:21+02:00 01 32014L0024 cn-desg FRA https://livrygargan.e-marchespublics.com la gen-pub ORG-0001 nati-ground Se référer aux documents de la consultation true restricted 2024A131 CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE ECOLE PRIMAIRE DE 11 CLASSES AVEC CENTRE DE LOISIRS ET RESTAURATION FROIDE Afin d'anticiper l'arrivée de nouvelles populations scolaires et améliorer le fonctionnement des écoles à l'échelle de la ville, la commune de Livry-Gargan a lancé des études préalables pour la construction d'un nouvel équipement éducatif dans le secteur Centre . La Ville souhaite ainsi créer un équipement scolaire composé d'une école primaire, d'un ACM et d'une restauration. Cette opération est l'occasion de réaliser un projet novateur, situé sur un site valorisant. services 71221000 LOT-0001 ef-stand Se référer aux documents de la consultation true tp-abil Se référer aux documents de la consultation true sui-act Se référer aux documents de la consultation true not-allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://livrygargan.e-marchespublics.com true true 3 35000 Une prime sera allouée par le maitre d'ouvrage aux trois participants au concours ayant remis des prestations conformes au règlement de concours. Le montant de la prime indiqué dans le règlement de concours est fixé à 35 000 euros H.T.et pourra être réduit si les prestations demandées n'étaient pas fournies ou n'étaient pas conformes à la demande. ORG-0002 FRA required true 2024-09-03+02:00 12:00:00+02:00 true 3 1 2024A131 Concours de maitrise d'oeuvre pour la construction d'une école primaire de 11 classes avec centre de loisirs et restauration froide Le présent concours est organisé en application des dispositions du livre IV de la deuxième partie du Code de la Commande Publique. La consultation porte sur un concours restreint de maitrise d'oeuvre sur Esquisse Plus (ESQ +), lancé conformément l'article L. 2125-1-2 et des articles R. 2162-15 à R. 2162-21 et R. 2172-1 à R. 2172-6 du Code de la Commande publique. services phase candidature, les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation. Le jury analyse les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci. Au vu de cet avis, l'acheteur retient ensuite les 3 meilleures candidatures admis à présenter un projet en deuxième phase du concours. Les autres candidatures sont éliminées. Dans le cas où le nombre de participants au concours en phase candidature seraient inférieur à 3, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de poursuivre la procédure en phase projet, en sélectionnant la ou les candidatures présentées respectant les conditions requises . phase projet : les participants seront invités, par le biais d'une invitation transmise par l'acheteur public, à remettre un dossier de projet anonymisé (les documents remis seront libres de tout signe distinctifs propres au candidat), dont le niveau de conception correspond à une Esquisse Plus (ESQ+). Le jury examine les dossiers, présentés de manière anonyme, sur la base des critères d'évaluation précisés au RC, puis établit un classement des projets. Après la levée de l'anonymat, sous réserve que le jury ait porté des demandes d'éclaircissements et des questions dans le procès- verbal, un dialogue peut s'établir avec les participants. L'acheteur choisit le lauréat du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury. A l'issue du concours, conformément aux articles R. 2122-6 et R. 2172-2 du CCP, l'acheteur lance une procédure sans publicité ni mise en concurrence lui permettant de négocier avec le lauréat, après le dépôt de l'offre, les conditions techniques, administratives et financières du marché de maitrise d'oeuvre décrit au règlement. 71221000 24-79347 3.2.5 Ville de Livry-Gargan 2024-07-07 2024-09-03 274 Prestations de services 93 75 92 95 77 94 CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE ECOLE PRIMAIRE DE 11 CLASSES AVEC CENTRE DE LOISIRS ET RESTAURATION FROIDE Avis de concours - Avis n° 24-79347 du 05/07/2024
Avis de concours
Département(s) de publication : 93, 75, 92, 95, 77, 94
Annonce n° 24-79347
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Livry-Gargan
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE ECOLE PRIMAIRE DE 11 CLASSES AVEC CENTRE DE LOISIRS ET RESTAURATION FROIDE
Description : Afin d'anticiper l'arrivée de nouvelles populations scolaires et améliorer le fonctionnement des écoles à l'échelle de la ville, la commune de Livry-Gargan a lancé des études préalables pour la construction d'un nouvel équipement éducatif dans le secteur Centre . La Ville souhaite ainsi créer un équipement scolaire composé d'une école primaire, d'un ACM et d'une restauration. Cette opération est l'occasion de réaliser un projet novateur, situé sur un site valorisant.
Identifiant de la procédure : 7102bbb8-8f07-4282-bb30-39d2ac1ddf4a
Identifiant interne : 2024A131
Type de procédure : Restreinte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concours de maitrise d'oeuvre pour la construction d'une école primaire de 11 classes avec centre de loisirs et restauration froide
Description : Le présent concours est organisé en application des dispositions du livre IV de la deuxième partie du Code de la Commande Publique. La consultation porte sur un concours restreint de maitrise d'oeuvre sur Esquisse Plus (ESQ +), lancé conformément l'article L. 2125-1-2 et des articles R. 2162-15 à R. 2162-21 et R. 2172-1 à R. 2172-6 du Code de la Commande publique.
Identifiant interne : 2024A131
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : phase candidature, les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation. Le jury analyse les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci. Au vu de cet avis, l'acheteur retient ensuite les 3 meilleures candidatures admis à présenter un projet en deuxième phase du concours. Les autres candidatures sont éliminées. Dans le cas où le nombre de participants au concours en phase candidature seraient inférieur à 3, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de poursuivre la procédure en phase projet, en sélectionnant la ou les candidatures présentées respectant les conditions requises . phase projet : les participants seront invités, par le biais d'une invitation transmise par l'acheteur public, à remettre un dossier de projet anonymisé (les documents remis seront libres de tout signe distinctifs propres au candidat), dont le niveau de conception correspond à une Esquisse Plus (ESQ+). Le jury examine les dossiers, présentés de manière anonyme, sur la base des critères d'évaluation précisés au RC, puis établit un classement des projets. Après la levée de l'anonymat, sous réserve que le jury ait porté des demandes d'éclaircissements et des questions dans le procès- verbal, un dialogue peut s'établir avec les participants. L'acheteur choisit le lauréat du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury. A l'issue du concours, conformément aux articles R. 2122-6 et R. 2172-2 du CCP, l'acheteur lance une procédure sans publicité ni mise en concurrence lui permettant de négocier avec le lauréat, après le dépôt de l'offre, les conditions techniques, administratives et financières du marché de maitrise d'oeuvre décrit au règlement.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer aux documents de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Se référer aux documents de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Se référer aux documents de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://livrygargan.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : oui
Prix
Valeur de la prime : 35,000 Euro
Lieu de réception de la prime : 3
Informations complémentaires : Une prime sera allouée par le maitre d'ouvrage aux trois participants au concours ayant remis des prestations conformes au règlement de concours. Le montant de la prime indiqué dans le règlement de concours est fixé à 35 000 euros H.T.et pourra être réduit si les prestations demandées n'étaient pas fournies ou n'étaient pas conformes à la demande.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 03/09/2024 à 12:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Livry-Gargan
Numéro d’enregistrement : 21930046400019
Adresse postale : 3 place François-Mitterrand
Ville : LIVRY-GARGAN cedex
Code postal : 93891
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.bourquin@livry-gargan.fr
Téléphone : +33 141708854
Adresse internet : https://www.livry-gargan.fr
Profil de l’acheteur : https://livrygargan.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202030
Adresse internet : https://www.montreuil.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d6db0964-1147-46f7-96da-cca6b4faa71c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de concours
Date d’envoi de l’avis : 05/07/2024 à 17:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/07/2024
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L’essentiel du marché

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