16 ORG-0001 Académie Nationale de Médecine 16 RUE BONAPARTE Paris 75006 FRA 18009216500018 0142345775 helene.pic@academie-medecine.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 625d0cf9-b940-4306-bf2c-7dc1a0cbcd15 8979addd-956b-4261-b036-86c1fe24c1ec 2024-07-05+02:00 17:10:47+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches.publics.gouv.fr body-pl gen-pub ORG-0001 bankr-nat true Appel d'offres open all Constitution et gestion d'un fonds commun pour des portefeuilles de dons et legs investis en valeurs mobilières de l'Académie nationale de médecine Confier à un établissement spécialisé la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières correspondant à des dons et legs dont l'Académie nationale de médecine est bénéficiaire. Prestation de services en investissement sur un encours global situé entre 21 et 23 millions d'euros. services Durée : 5 ans avec tacite reconduction 66100000 LOT-0001 sui-act Déclaration du candidat qu'il n'entre pas sous le coup des interdictions de soumissionner découlant de l'application du code de la Commande publique. Déclarations appropriées ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus false ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices. Formulaire DC1 false tp-abil false not-allowed no-eu-funds FRA AOO-ANM 2024.2 non-restricted-document https://www.marches.publics.gouv.fr AOO-ANM 2024.2 non-restricted-document https://www.marches.publics.gouv.fr AOO-ANM 2024.2 non-restricted-document https://www.marches.publics.gouv.fr FRA AOO-ANM 2024.2 non-restricted-document https://www.marches.publics.gouv.fr AOO-ANM 2024.2 non-restricted-document https://www.marches.publics.gouv.fr AOO-ANM 2024.2 non-restricted-document https://www.marches.publics.gouv.fr none performance no not-allowed required https://www.marches.publics.gouv.fr 120 ORG-0001 FRA false false false allowed false 2024-09-20+02:00 17:00:00+02:00 false none none AOO-ANM 2024.2 Constitution et gestion d'un fonds commun pour des portefeuilles de dons et legs investis en valeurs mobilières de l'Académie nationale de médecine Confier à un établissement spécialisé la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières correspondant à des dons et legs dont l'Académie nationale de médecine est bénéficiaire services 66100000 UNLIMITED 24-79349 3.2.5 Académie Nationale de Médecine 2024-07-07 2024-09-20T17:00:00+02:00 2024-09-20 274 Prestations de services 75 92 Constitution et gestion d'un fonds commun pour des portefeuilles de dons et legs investis en valeurs mobilières de l'Académie nationale de médecine Avis de marché - Avis n° 24-79349 du 05/07/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 92
Annonce n° 24-79349
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Académie Nationale de Médecine
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Constitution et gestion d'un fonds commun pour des portefeuilles de dons et legs investis en valeurs mobilières de l'Académie nationale de médecine
Description : Confier à un établissement spécialisé la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières correspondant à des dons et legs dont l'Académie nationale de médecine est bénéficiaire. Prestation de services en investissement sur un encours global situé entre 21 et 23 millions d'euros.
Identifiant de la procédure : 8979addd-956b-4261-b036-86c1fe24c1ec
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66100000 Services bancaires et d'investissement
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires : Durée : 5 ans avec tacite reconduction
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6 Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Constitution et gestion d'un fonds commun pour des portefeuilles de dons et legs investis en valeurs mobilières de l'Académie nationale de médecine
Description : Confier à un établissement spécialisé la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières correspondant à des dons et legs dont l'Académie nationale de médecine est bénéficiaire
Identifiant interne : AOO-ANM 2024.2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66100000 Services bancaires et d'investissement
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Illimité
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Déclaration du candidat qu'il n'entre pas sous le coup des interdictions de soumissionner découlant de l'application du code de la Commande publique. Déclarations appropriées ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices. Formulaire DC1
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches.publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches.publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/09/2024 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Académie Nationale de Médecine
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Académie Nationale de Médecine
Numéro d’enregistrement : 18009216500018
Adresse postale : 16 RUE BONAPARTE
Ville : Paris
Code postal : 75006
Pays : France
Adresse électronique : helene.pic@academie-medecine.fr
Téléphone : 0142345775
Profil de l’acheteur : https://www.marches.publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 625d0cf9-b940-4306-bf2c-7dc1a0cbcd15 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/07/2024 à 17:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/07/2024
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L’essentiel du marché

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