5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture de matériel didactique pour les services et centres de vacances de la commune de Puteaux
Description
:
DESCRIPTION : Le marché est un contrat de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures et de services courants (FCS) dans sa version à jour lors de la notification du contrat. Les prestations du marché sont traitées à prix unitaires. MONTANT et ESTIMATION : Compte tenu du nombre incertain de fournitures à commander, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : - Montant minimum annuel : 20 000 euros HT - Montant maximum annuel : 150 000 euros HT À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 100 000 euros HT de prestations par an. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif. ADRESSES DES SITE DE LIVRAISON : 1/ Adresses des sites de livraison dans la commune de Puteaux (92800) : les lieux précis seront inscrits par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande. 2/ Adresses des sites de livraison en dehors du territoire de la commune de Puteaux : - Sur le site de Ploemeur les livraisons s'effectueront à l'adresse suivante : Résidence des Trois Hameaux - Route de Fort Bloqué - Lann Er Roch- Les Trois Hameaux - 56270 Ploemeur - Sur le site de La Clusaz, les livraisons s'effectueront à l'adresse suivante : Hôtel du Crêt du Loup - 522, route du col des Aravis - 74220 La Clusaz. Par ailleurs, les commandes pour les centres de vacances sont ponctuelles selon les périodes d'ouverture.
Identifiant interne
:
PF242900
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
37820000
Fournitures pour travaux artistiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
37800000
Fournitures pour travaux d'artisanat et travaux artistiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
39162100
Matériel pédagogique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30199000
Articles de papeterie et autres articles en papier
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
100,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires
:
DUREE DU MARCHE : Le marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
Au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Nom
:
Au titre des capacités techniques et professionnelles appréciées d'après : - les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; - l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ; - la liste des fournitures livrées au cours des trois dernières années.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Critère 1 -La valeur technique
Description
:
Ce critère, noté sur 25 points, sera apprécié au regard des sous critères suivants : - Sous-critère 1 : la qualité et la diversité des produits du catalogue (étendue des références pour la petite enfance et la jeunesse, nombre de produits éco-responsable, ...) (20 points) - Sous-critère 2 : Moyens humains et matériels dédiés pour exécuter les prestations (interlocuteur dédié, périodes d'ouvertures de la société, l'existence d'un site internet proposant un devis en ligne et son fonctionnement [Exposé du fonctionnement des comptes utilisateurs, sous comptes, validation, identification de l'établissement, service communal, émetteur de la commande, possibilité d'obtenir des statistiques, etc.] (5 points)
Pondération (points, valeur exacte)
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Critère 2 -Modalités et délai de livraison
Description
:
Ce critère, noté sur 20 points, sera apprécié au regard des sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Modalités de livraisons (modalités de prise de commande dès la demande d'un service de la ville, détails des modalités de transports mis en oeuvre pour assurer les livraisons, importance des stocks dont dispose le candidat ; et modalités du service après-vente (Réactivité, mesures prises face aux anomalies constatées, solutions palliatives proposées en cas d'indisponibilité des produits, procédure de remplacement des produits endommagés ou défectueux, suivi des incidents, livrables,...) (notée sur 15 points) - Sous-critère 2 : le délai de livraison. Le délai proposé par le candidat est exprimé en jours calendaires à l'article 4 de l'acte d'engagement. À défaut d'indication, les délais maximums indiqués dans l'article 4.4.1 du C.C.P. seront retenus (5 points)
Pondération (points, valeur exacte)
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Critère 3 - Performance environnementale des livraisons
Description
:
Ce critère noté sur 10 points sera apprécié d'après les informations indiqués dans le cadre de réponse technique du candidat sur les éléments suivants : - L'optimisation des livraisons - Les véhicules utilisés - Les emballages utilisés et conditionnements
Pondération (points, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Critère 4 - Prix
Description
:
Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.) d'un Détail quantitatif estimatif (D.Q.E) masqué établit sur la base des produits du catalogue du candidat.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/08/2024
à 12:00
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
13/08/2024
à 14:00
Lieu
:
Mairie de Puteaux
Informations complémentaires
:
Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Informations relatives aux délais de recours
:
Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise