16 http://paris.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75181 FR101 FRA 17750005500013 +33 0100000000 +33 0144594646 greffe.ta-paris@juradm.fr https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends ORG-0003 CCRA Comité national consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics. Paris FR101 FRA 12000009600020 +33 0144972506 ccra.daj@finances.gouv.fr https://www.epmo-musees.fr/fr ORG-0001 EPMO-VGE Paris FR101 FRA 18009244700010 +33 0100000000 juridique@musee-orsay.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 457b3ec4-b850-44e2-9a23-c798cc4fc86d f4ac4f3b-20da-4fca-a0a5-de60a8e8386c 2024-07-05+02:00 17:40:11+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl rcr ORG-0001 nati-ground open Marché de réalisation signalétique pour l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie (EPMO) Impression numérique sur différents supports, découpe de vinyle adhésif, sérigraphie et pose sur site services 79000000 Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire des prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique Paris FR101 FRA LOT-0001 sui-act Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années tp-abil Références Principales références similaires à l'objet du présent marché effectuées au cours des trois (3) dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ef-stand Chiffre d'affaires Chiffre d'affaires portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles not-allowed no-eu-funds 2024-261 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2584200&orgAcronyme=f5j none performance no required not-allowed quality valeur technique. Voir article 7.2 du RC quality Prise en compte des enjeux de développement durable. Voir article 7.2 du RC price Voir article 7.2 du RC https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 180 Avant tout recours, le candidat a la possibilité de contacter l'EPMO afin de trouver une solution amiable. Les procédures de passation des contrats de la commande publique peuvent être contestées devant le juge administratif par le biais des recours suivants : - Le référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. - Le référé contractuel après la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union européenne, ou, en l'absence d'un tel avis, de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat qui devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0003 FRA false false allowed true 2024-08-05+02:00 10:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 2024-261 Marché de réalisation signalétique pour l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie (EPMO) Impression numérique sur différents supports, découpe de vinyle adhésif, sérigraphie et pose sur site services 79000000 24-79390 3.2.5 EPMO-VGE 2024-07-07 2024-08-05T10:00:00+02:00 2024-08-05 333 Signalétique 75 Marché de réalisation signalétique pour l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie (EPMO) Avis de marché - Avis n° 24-79390 du 05/07/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 24-79390
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : EPMO-VGE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de réalisation signalétique pour l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie (EPMO)
Description : Impression numérique sur différents supports, découpe de vinyle adhésif, sérigraphie et pose sur site
Identifiant de la procédure : f4ac4f3b-20da-4fca-a0a5-de60a8e8386c
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire des prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de réalisation signalétique pour l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie (EPMO)
Description : Impression numérique sur différents supports, découpe de vinyle adhésif, sérigraphie et pose sur site
Identifiant interne : 2024-261
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Effectifs
Description : moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références
Description : Principales références similaires à l'objet du présent marché effectuées au cours des trois (3) dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffre d'affaires
Description : Chiffre d'affaires portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique. Voir article 7.2 du RC
Critère :
Type : Qualité
Description : Prise en compte des enjeux de développement durable. Voir article 7.2 du RC
Critère :
Type : Prix
Description : Voir article 7.2 du RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2584200&orgAcronyme=f5j
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/08/2024 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Avant tout recours, le candidat a la possibilité de contacter l'EPMO afin de trouver une solution amiable. Les procédures de passation des contrats de la commande publique peuvent être contestées devant le juge administratif par le biais des recours suivants : - Le référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. - Le référé contractuel après la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union européenne, ou, en l'absence d'un tel avis, de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat qui devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCRA Comité national consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics.
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 0100000000
Télécopieur : +33 0144594646
Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : CCRA Comité national consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics.
Numéro d’enregistrement : 12000009600020
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccra.daj@finances.gouv.fr
Téléphone : +33 0144972506
Adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0001
Nom officiel : EPMO-VGE
Numéro d’enregistrement : 18009244700010
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : juridique@musee-orsay.fr
Téléphone : +33 0100000000
Adresse internet : https://www.epmo-musees.fr/fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 457b3ec4-b850-44e2-9a23-c798cc4fc86d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/07/2024 à 17:40
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/07/2024
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L’essentiel du marché

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