16 http://www.agglo-soissonnais.com https://www.proxilegales.fr ORG-0001 GrandSoissons Agglomération 11 Avenue François Mitterrand - Les Terrasses du Mail Cuffies 02880 FRE21 FRA 24020047700026 Mahoula DOSSO 0323599103 mdosso@agglo-soissonnais.com http://amiens.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier - CS81114 Amiens Cedex 80011 FRE23 FRA 17800005500016 Tribunal administratif dAmiens 0322336170 03 22 33 61 71 greffe.ta-amiens@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.7 f771a05e-8c1c-4b70-9116-5f3e2f771efc be0846d8-f1df-47b4-ae5e-7e77108af5d4 2024-07-05+02:00 18:00:00+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.proxilegales.fr la gen-pub ORG-0001 CrossBorderLaw En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont seuls compétents. Les correspondances relatives au marché sont rédigées en français. labour-law Titulaire qui ne s'acquitte pas des formalités prévues par le Code du travail en matière de travail dissimulé par dissimulation d'activité ou d'emploi salarié. 1 1 La consultation est soumise aux exigences procédurales d'un appel d'offres ouvert telles que définies par les articles L. 2124 1, R. 2124-1, R2161 1 á R.2161-5 du Code de la Commande Publique. open all false 24GA11 ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A L'ENTRETIEN DES RESEAUX ET OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT. La présente consultation concerne l'entretien des réseaux d'assainissement dont GRANDSOISSONS Agglomération a la charge (hors marchés spécifiques). Les prestations sont divisées en trois catégories comme suit : - Catégorie 1 : Interventions d'entretien ponctuelles des réseaux ; - Catégorie 2 : Interventions d'entretien programmées des canalisations, postes de refoulement et désableurs ; - Catégorie 3 : Interventions d'entretien programmées des déshuileurs et séparateurs hydrocarbures. Pour la période initiale, le marché prend effet à compter de sa date de notification estimée au 1er octobre 2024 et prendra fin le 31 décembre 2025 inclus (15 mois). Le marché est reconductible 1 fois, pour une période de 24 mois, par tacite reconduction. L'accord-cadre prendra fin en toute hypothèse le 31 décembre 2027 au plus tard. services 90480000 LOT-0001 sui-act Aptitude à exercer l'activité professionnelle Description des moyens humains et techniques de l'opérateur économique qui permettent de s'assurer de la qualité et des moyens de son entreprise ; Liste des principaux services en lien avec l'objet du marché au cours des trois dernières années. used false not-allowed no-eu-funds allowed false Règlement de consultation non-restricted-document https://www.proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=28239 DCE non-restricted-document https://www.proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=28239 Documents non-restricted-document https://www.proxilegales.fr Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire á bons de commande sans minimum. Le montant des commandes, pour la durée initiale du marché (15 mois), n'excédera pas 137 500 € HT (maximum). En cas de reconduction, le montant maximum des commandes s'élève á 220 000 € HT pour une période de 24 mois. Les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché seront réglés par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées, conformément au bordereau des prix remis par le soumissionnaire (document contractuel). Les prix et les tarifs horaires seront révisés en début de chaque année civile, soit le 1er janvier 2025, 2026 et 2027. délai maximum de paiement : 30 jours. none true Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement. Mais en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus, dans un soucis de continuité du service (article R. 2142-22 CCP) Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant á la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de sous-traitance ou de groupement, les justifications relatives á la candidature sont également á fournir par les collaborateurs éventuels (co-traitants et/ou sous-traitants). no required not-allowed false false per-exa 55 price Prix des prestations per-exa 45 quality Valeur technique https://www.proxilegales.fr ORG-0001 3 Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois á compter de la publication de la notification de la décision contestée. Recours Juridictionnels : référé précontractuel : depuis le début de la passation jusqu'á la signature du contrat (11 jours á compter de l'envoi de l'information de rejet de l'offre).recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de 2 mois á compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué. recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois á compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis mentionnant les conditions du contrat et les modalités de sa consultation). ORG-0002 FRA false false false required true 2024-08-14+02:00 14:00:00+02:00 2024-08-14+02:00 00:00:00+02:00 Soissons (02) false Sans objet fa-wo-rc none Non Alloti ACCORD-CADRE RELATIF L'ENTRETIEN DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT Les prestations sont divisées en trois catégories. La description des prestations est détaillée dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP). services none 90480000 Les prestations seront réalisées sur différents sites du territoire de GrandSoissons Agglomération (02) FRE21 FRA 39 24-79393 3.2.5 GrandSoissons Agglomération 2024-07-07 2024-08-14T14:00:00+02:00 2024-08-14 78 Curage 18 Assainissement 02 Les présentes stipulations concernent l'entretien des réseaux d'assainissement dont GRANDSOISSONS Agglomération (02) a la charge. Avis de marché - Avis n° 24-79393 du 05/07/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 02
Annonce n° 24-79393
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : GrandSoissons Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A L'ENTRETIEN DES RESEAUX ET OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT.
Description : La présente consultation concerne l'entretien des réseaux d'assainissement dont GRANDSOISSONS Agglomération a la charge (hors marchés spécifiques). Les prestations sont divisées en trois catégories comme suit : - Catégorie 1 : Interventions d'entretien ponctuelles des réseaux ; - Catégorie 2 : Interventions d'entretien programmées des canalisations, postes de refoulement et désableurs ; - Catégorie 3 : Interventions d'entretien programmées des déshuileurs et séparateurs hydrocarbures. Pour la période initiale, le marché prend effet à compter de sa date de notification estimée au 1er octobre 2024 et prendra fin le 31 décembre 2025 inclus (15 mois). Le marché est reconductible 1 fois, pour une période de 24 mois, par tacite reconduction. L'accord-cadre prendra fin en toute hypothèse le 31 décembre 2027 au plus tard.
Identifiant de la procédure : be0846d8-f1df-47b4-ae5e-7e77108af5d4
Identifiant interne : 24GA11
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation est soumise aux exigences procédurales d'un appel d'offres ouvert telles que définies par les articles L. 2124 1, R. 2124-1, R2161 1 á R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable : En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont seuls compétents. Les correspondances relatives au marché sont rédigées en français.
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
2.1.6 Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Titulaire qui ne s'acquitte pas des formalités prévues par le Code du travail en matière de travail dissimulé par dissimulation d'activité ou d'emploi salarié.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACCORD-CADRE RELATIF L'ENTRETIEN DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
Description : Les prestations sont divisées en trois catégories. La description des prestations est détaillée dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant interne : Non Alloti
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront réalisées sur différents sites du territoire de GrandSoissons Agglomération (02)
5.1.3 Durée estimée
Durée : 39 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Description des moyens humains et techniques de l'opérateur économique qui permettent de s'assurer de la qualité et des moyens de son entreprise ; Liste des principaux services en lien avec l'objet du marché au cours des trois dernières années.
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=28239, https://www.proxilegales.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.proxilegales.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 14/08/2024 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/08/2024 à 00:00
Lieu : Soissons (02)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement. Mais en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus, dans un soucis de continuité du service (article R. 2142-22 CCP) Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant á la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de sous-traitance ou de groupement, les justifications relatives á la candidature sont également á fournir par les collaborateurs éventuels (co-traitants et/ou sous-traitants).
Montage financier : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire á bons de commande sans minimum. Le montant des commandes, pour la durée initiale du marché (15 mois), n'excédera pas 137 500 € HT (maximum). En cas de reconduction, le montant maximum des commandes s'élève á 220 000 € HT pour une période de 24 mois. Les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché seront réglés par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées, conformément au bordereau des prix remis par le soumissionnaire (document contractuel). Les prix et les tarifs horaires seront révisés en début de chaque année civile, soit le 1er janvier 2025, 2026 et 2027. délai maximum de paiement : 30 jours.
Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois á compter de la publication de la notification de la décision contestée. Recours Juridictionnels : référé précontractuel : depuis le début de la passation jusqu'á la signature du contrat (11 jours á compter de l'envoi de l'information de rejet de l'offre).recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de 2 mois á compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué. recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois á compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis mentionnant les conditions du contrat et les modalités de sa consultation).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre : Sans objet
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GrandSoissons Agglomération
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : GrandSoissons Agglomération
Numéro d’enregistrement : 24020047700026
Adresse postale : 11 Avenue François Mitterrand - Les Terrasses du Mail
Ville : Cuffies
Code postal : 02880
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Point de contact : Mahoula DOSSO
Adresse électronique : mdosso@agglo-soissonnais.com
Téléphone : 0323599103
Adresse internet : http://www.agglo-soissonnais.com
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.proxilegales.fr
Profil de l’acheteur : https://www.proxilegales.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14, rue Lemerchier - CS81114
Ville : Amiens Cedex
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif dAmiens
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Télécopieur : 03 22 33 61 71
Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f771a05e-8c1c-4b70-9116-5f3e2f771efc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/07/2024 à 18:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/07/2024
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L’essentiel du marché

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