2194cd46-bec8-487f-8b14-4967207323b9-03 au lieu de lire "Date limite de réception des offres: 05/08/2024 à 12:00" il faut désormais lire : "10/09/2024 à 16:00" 2024-07-05+02:00 true cor-buy Prolongation de la date de remise des plis. 16 ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil, Cergy-Pontoise BP 30322, F - 95027 Cergy-pontoise cedex FR105 FRA 2 - Recours http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr +33 130173400 +33 130173459 Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr ORG-0003 Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés 5, rue Leblanc Versailles F - 75911 Paris cedex 15 FR105 FRA 3-Médiation +33 182524267 Pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr ORG-0001 Ville de Neuilly-sur-Seine 96 avenue Achille Peretti www.ville-neuillysurseine.fr/ https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a Neuilly-sur-Seine 92522 FR105 FRA 21920051600017 Secrétariat Direction des marchés publics ou www.ville-neuillysurseine.fr/ https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a +33140888805 marchespublics@ville-neuillysurseine.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 617eae8d-9617-4bf4-8af7-0da62d27a4a1 da41ef72-877f-493a-8fde-80a6ca8b2dda 2024-07-05+02:00 17:54:39+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 Code de la commande publique nati-ground cf. Code de la commande publique. Se référer au dossier d'appel d'offres. false open true Remise des offres par voie électronique. 2024-008 Fourniture de gilets pare-balles, vêtements, chaussures et accessoires dont moto-vélo pour police municipale, ASVP, gardiens de squares et autres personnels de la ville de Neuilly-sur-Seine (4 lots) Fourniture de gilets pare-balles, vêtements, chaussures et accessoires dont moto-vélo pour police municipale, ASVP, gardiens de squares et autres personnels de la ville de Neuilly-sur-Seine (4 lots) supplies 500000 35811200 18100000 LOT-0001 ef-stand Capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponible false tp-abil - les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années ; - la liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années. Les éléments complémentaires ou de précision figurent dans le dossier d'appel d'offres. false not-allowed no-eu-funds 2024-008 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=b4a FRA FRA 2024-008 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=b4a none no performance allowed allowed quality Les critères d'attribution et leur pondération sont indiqués au RC. Des échantillons sont attendus pour ce lot. price https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=b4a ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true false allowed true 2024-08-05+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc Lot 1 Gilets pare-balles (voir CCTP lot 1) supplies Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum 80 000,00 € HT, 4 ans ferme à compter de la notification du contrat. Des échantillons sont attendus pour ce lot. Il est conseillé au candidat de s'identifier sur la plateforme pour être informé des éléments modificatifs. 35815100 LOT-0002 ef-stand Capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponible false tp-abil - les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années; - la liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années. Les éléments complémentaires ou de précision figurent dans le dossier d'appel d'offres. false no-eu-funds 2024-008 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=b4a none allowed allowed performance no price quality Les autres critères d'attribution et leur pondération sont indiqués au RC. Des échantillons sont attendus pour ce lot. https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=b4a ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true allowed true 2024-08-05+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-mix Lot 2 Vêtements et accessoires Vêtements et accessoires supplies Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum 300 000,00 € HT, 4 ans ferme à compter de la notification du contrat. Des échantillons sont attendus pour ce lot. Il est conseillé au candidat de s'identifier sur la plateforme pour être informé des éléments modificatifs. 39100000 LOT-0003 ef-stand Capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponible false tp-abil - les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années; - la liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années. Les éléments complémentaires ou de précision figurent dans le dossier d'appel d'offres. false no-eu-funds 2024-008 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=b4a none allowed allowed performance no price quality Les autres critères d'attribution et leur pondération sont indiqués au RC. https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=b4a ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true allowed true 2024-08-05+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-mix Lot 3 Chaussures Chaussures supplies Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum 60 000,00 € HT, 4 ans ferme à compter de la notification du contrat. Des échantillons sont attendus pour ce lot. Il est conseillé au candidat de s'identifier sur la plateforme pour être informé des éléments modificatifs. 18830000 LOT-0004 ef-stand Capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponible false tp-abil - les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années; - la liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années. Les éléments complémentaires ou de précision figurent dans le dossier d'appel d'offres. false no-eu-funds 2024-008 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=b4a none allowed allowed performance no price quality Les autres critères d'attribution et leur pondération sont indiqués au RC. https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=b4a ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true allowed true 2024-08-05+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-mix Lot 4 Moto-vélo Moto-vélo supplies Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum 60 000,00 € HT, 4 ans ferme à compter de la notification du contrat Il est conseillé au candidat de s'identifier sur la plateforme afin d'être informé des éléments modificatifs. 39100000 24-79394 24-77454 3.2.5 Ville de Neuilly-sur-Seine 2024-07-07 2024-08-05T12:00:00+02:00 2024-09-10 150 Habillement 92 75 Fourniture de gilets pare-balles, vêtements, chaussures et accessoires dont moto-vélo pour police municipale, ASVP, gardiens de squares et autres personnels de la ville de Neuilly-sur-Seine (4 lots) Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 24-79394 du 05/07/2024
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 92, 75
Annonce n° 24-79394
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Neuilly-sur-Seine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de gilets pare-balles, vêtements, chaussures et accessoires dont moto-vélo pour police municipale, ASVP, gardiens de squares et autres personnels de la ville de Neuilly-sur-Seine (4 lots)
Description : Fourniture de gilets pare-balles, vêtements, chaussures et accessoires dont moto-vélo pour police municipale, ASVP, gardiens de squares et autres personnels de la ville de Neuilly-sur-Seine (4 lots)
Identifiant de la procédure : da41ef72-877f-493a-8fde-80a6ca8b2dda
Identifiant interne : 2024-008
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Remise des offres par voie électronique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35811200 Uniformes de police
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique -
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : cf. Code de la commande publique. Se référer au dossier d'appel d'offres.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Gilets pare-balles
Description : (voir CCTP lot 1)
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35815100 Gilets pare-balles
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum 80 000,00 € HT, 4 ans ferme à compter de la notification du contrat. Des échantillons sont attendus pour ce lot. Il est conseillé au candidat de s'identifier sur la plateforme pour être informé des éléments modificatifs.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponible
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années ; - la liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années. Les éléments complémentaires ou de précision figurent dans le dossier d'appel d'offres.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères d'attribution et leur pondération sont indiqués au RC. Des échantillons sont attendus pour ce lot.
Critère :
Type : Prix
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=b4a
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=b4a
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/08/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Vêtements et accessoires
Description : Vêtements et accessoires
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39100000 Mobilier
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum 300 000,00 € HT, 4 ans ferme à compter de la notification du contrat. Des échantillons sont attendus pour ce lot. Il est conseillé au candidat de s'identifier sur la plateforme pour être informé des éléments modificatifs.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponible
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années; - la liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années. Les éléments complémentaires ou de précision figurent dans le dossier d'appel d'offres.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Critère :
Type : Qualité
Description : Les autres critères d'attribution et leur pondération sont indiqués au RC. Des échantillons sont attendus pour ce lot.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=b4a
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=b4a
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 05/08/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Chaussures
Description : Chaussures
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18830000 Chaussures de protection
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum 60 000,00 € HT, 4 ans ferme à compter de la notification du contrat. Des échantillons sont attendus pour ce lot. Il est conseillé au candidat de s'identifier sur la plateforme pour être informé des éléments modificatifs.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponible
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années; - la liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années. Les éléments complémentaires ou de précision figurent dans le dossier d'appel d'offres.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Critère :
Type : Qualité
Description : Les autres critères d'attribution et leur pondération sont indiqués au RC.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=b4a
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=b4a
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 05/08/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Moto-vélo
Description : Moto-vélo
Identifiant interne : Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39100000 Mobilier
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum 60 000,00 € HT, 4 ans ferme à compter de la notification du contrat Il est conseillé au candidat de s'identifier sur la plateforme afin d'être informé des éléments modificatifs.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponible
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années; - la liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années. Les éléments complémentaires ou de précision figurent dans le dossier d'appel d'offres.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Critère :
Type : Qualité
Description : Les autres critères d'attribution et leur pondération sont indiqués au RC.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=b4a
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=b4a
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 05/08/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 2 - Recours
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil,
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : BP 30322, F - 95027 Cergy-pontoise cedex
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Adresse électronique : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33 130173400
Télécopieur : +33 130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés
Numéro d’enregistrement : 3-Médiation
Adresse postale : 5, rue Leblanc
Ville : Versailles
Code postal : F - 75911 Paris cedex 15
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : Pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : +33 182524267
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Neuilly-sur-Seine
Numéro d’enregistrement : 21920051600017
Adresse postale : 96 avenue Achille Peretti www.ville-neuillysurseine.fr/ https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a
Ville : Neuilly-sur-Seine
Code postal : 92522
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Secrétariat Direction des marchés publics ou www.ville-neuillysurseine.fr/ https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a
Adresse électronique : marchespublics@ville-neuillysurseine.fr
Téléphone : +33140888805
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 2194cd46-bec8-487f-8b14-4967207323b9-03
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Prolongation de la date de remise des plis.
10.1 Modification
Description des modifications : au lieu de lire "Date limite de réception des offres: 05/08/2024 à 12:00" il faut désormais lire : "10/09/2024 à 16:00"
Les documents de marché ont été modifiés le : 05/07/2024
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 617eae8d-9617-4bf4-8af7-0da62d27a4a1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/07/2024 à 17:54
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/07/2024
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L’essentiel du marché

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