16 ORG-0002 Tribunal Administratif de Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette Nantes 44041 FRG01 FRA 17440005100010 +33255101002 greffe.ta-nantes@juradm.fr https://marchespublics.paysdelaloire.fr https://marchespublics.paysdelaloire.fr ORG-0001 Région des Pays de la Loire 1 rue de la Loire NANTES cedex 9 44966 FRG01 FRA 23440003400026 Service commande publique et stratégie d'achat +33228205838 demandedce@paysdelaloire.fr www.mediateur-des-entreprises.fr ORG-0003 Médiateur régional délégué 22 mail Pablo Picasso, BP 24209 44042 Nantes cedex 01 FRG01 FRA 12345678912345 +33333333333 yann.quere@dreets.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 d5134e47-cdca-43c5-8c88-574a09ab90a0 5e6a6c35-05c9-4f5d-9d9d-bbc05db6fa48 2024-07-05+02:00 18:25:26+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 nati-ground Les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation. Accord-cadre mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) open false DCOM170-202453729 CAMPAGNES, SUPPORTS ET OUTILS DE COMMUNICATION DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des campagnes, supports et outils de communication de la Région Pays de la Loire. services GROUPEMENT ET SOUS-TRAITANCE : Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passation de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter pour un lot plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements. La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées aux CCP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 - déclaration de sous-traitance. OFFRES : Conformément aux dispositions des articles R2132-7 et R2132-8 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Les soumissionnaires déposeront leur offre par voie électronique via le profil acheteur accessible à l'adresse : https://marchespublics.paysdelaloire.fr INDEMNITE : A l'exception du titulaire, les candidats des lots 1 et 2 non retenus et ayant remis une offre conforme et complète, comprenant l'ensemble des documents tels que définis dans le règlement de consultation de chaque lot, et dont la réponse au cas pratique sera jugée conforme au brief seront indemnisés pour leur réponse au cas pratique. AVANCE : une avance peut être versée dans les conditions fixées aux CCP. 1920000 79341400 79822500 LOT-0001 other Les conditions de participation figurent au règlement de la consultation. not-allowed no-eu-funds FRA DCOM170-202453729 non-restricted-document https://marchespublics.paysdelaloire.fr none allowed required no performance price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution ; l'ensemble des critères et leur pondération sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation. ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics.paysdelaloire.fr 4 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required true 2024-09-10+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none DCOM170-202453729 Conseil stratégique, conseil médias, conception de campagnes de communication et production associée Il s'agit d'un accord-cadre mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents. L'accord-cadre est mono-attributaire et est encadré par les montants minimum et maximum ci-après définis : Montant minimum : 20 000 euros HTVA sur 12 mois Montant maximum : 250 000 euros HTVA sur 12 mois L'accord-cadre est de 12 mois à compter du 30/09/2024 ou de sa date de notification et reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois. services 1000000 79341400 LOT-0002 other Les conditions de participation figurent au règlement de la consultation. not-allowed no-eu-funds FRA DCOM171-202453730 non-restricted-document https://marchespublics.paysdelaloire.fr none allowed required no performance price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution ; l'ensemble des critères et leur pondération sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation. ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics.paysdelaloire.fr 4 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required true 2024-09-10+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none DCOM171-202453730 Création graphique, exécution d'outils de communication et suivi de production de supports print ou digitaux Il s'agit d'un accord-cadre mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents. L'accord-cadre est mono-attributaire et est encadré par les montants minimum et maximum ci-après définis : Montant minimum : 5 000 euros HTVA sur 12 mois Montant maximum : 150 000 euros HTVA sur 12 mois L'accord-cadre est de 12 mois à compter du 30/09/2024 ou de sa date de notification et reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois. services 600000 79822500 LOT-0003 other Les conditions de participation figurent au règlement de la consultation. not-allowed no-eu-funds FRA DCOM172-202453732 non-restricted-document https://marchespublics.paysdelaloire.fr none allowed required no performance price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution ; l'ensemble des critères et leur pondération sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation. ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics.paysdelaloire.fr 4 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required true 2024-09-10+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none DCOM172-202453732 Production et exécution d'outils de communication sur la base d'une création graphique existante Il s'agit d'un accord-cadre mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents. L'accord-cadre est mono-attributaire et est encadré par le montant maximum ci-après défini : Montant maximum : 80 000 euros HTVA sur 12 mois L'accord-cadre est de 12 mois à compter du 30/09/2024 ou de sa date de notification et reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois. services 320000 79822500 Par ailleurs, dans le cadre de la mise en œuvre de services supplémentaires, l'accord-cadre pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L2194-1 du code de la commande publique. 24-79417 3.2.5 Région des Pays de la Loire 2024-07-07 2024-09-10T12:00:00+02:00 2024-09-10 285 Publicité, Communication 274 Prestations de services 44 49 53 72 85 CAMPAGNES, SUPPORTS ET OUTILS DE COMMUNICATION DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE Avis de marché - Avis n° 24-79417 du 05/07/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 44, 49, 53, 72, 85
Annonce n° 24-79417
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Région des Pays de la Loire
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : CAMPAGNES, SUPPORTS ET OUTILS DE COMMUNICATION DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des campagnes, supports et outils de communication de la Région Pays de la Loire.
Identifiant de la procédure : 5e6a6c35-05c9-4f5d-9d9d-bbc05db6fa48
Identifiant interne : DCOM170-202453729
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre mixte (article R2162-3 du code de la commande publique)
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341400 Services de campagne publicitaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,920,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : GROUPEMENT ET SOUS-TRAITANCE : Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passation de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter pour un lot plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements. La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées aux CCP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 - déclaration de sous-traitance. OFFRES : Conformément aux dispositions des articles R2132-7 et R2132-8 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Les soumissionnaires déposeront leur offre par voie électronique via le profil acheteur accessible à l'adresse : https://marchespublics.paysdelaloire.fr INDEMNITE : A l'exception du titulaire, les candidats des lots 1 et 2 non retenus et ayant remis une offre conforme et complète, comprenant l'ensemble des documents tels que définis dans le règlement de consultation de chaque lot, et dont la réponse au cas pratique sera jugée conforme au brief seront indemnisés pour leur réponse au cas pratique. AVANCE : une avance peut être versée dans les conditions fixées aux CCP.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Conseil stratégique, conseil médias, conception de campagnes de communication et production associée
Description : Il s'agit d'un accord-cadre mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents. L'accord-cadre est mono-attributaire et est encadré par les montants minimum et maximum ci-après définis : Montant minimum : 20 000 euros HTVA sur 12 mois Montant maximum : 250 000 euros HTVA sur 12 mois L'accord-cadre est de 12 mois à compter du 30/09/2024 ou de sa date de notification et reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois.
Identifiant interne : DCOM170-202453729
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341400 Services de campagne publicitaire
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les conditions de participation figurent au règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution ; l'ensemble des critères et leur pondération sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.paysdelaloire.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.paysdelaloire.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur régional délégué
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région des Pays de la Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région des Pays de la Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Création graphique, exécution d'outils de communication et suivi de production de supports print ou digitaux
Description : Il s'agit d'un accord-cadre mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents. L'accord-cadre est mono-attributaire et est encadré par les montants minimum et maximum ci-après définis : Montant minimum : 5 000 euros HTVA sur 12 mois Montant maximum : 150 000 euros HTVA sur 12 mois L'accord-cadre est de 12 mois à compter du 30/09/2024 ou de sa date de notification et reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois.
Identifiant interne : DCOM171-202453730
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les conditions de participation figurent au règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution ; l'ensemble des critères et leur pondération sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.paysdelaloire.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.paysdelaloire.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur régional délégué
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région des Pays de la Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région des Pays de la Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Production et exécution d'outils de communication sur la base d'une création graphique existante
Description : Il s'agit d'un accord-cadre mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents. L'accord-cadre est mono-attributaire et est encadré par le montant maximum ci-après défini : Montant maximum : 80 000 euros HTVA sur 12 mois L'accord-cadre est de 12 mois à compter du 30/09/2024 ou de sa date de notification et reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois.
Identifiant interne : DCOM172-202453732
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique
5.1.4 Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Par ailleurs, dans le cadre de la mise en œuvre de services supplémentaires, l'accord-cadre pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L2194-1 du code de la commande publique.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 320,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les conditions de participation figurent au règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution ; l'ensemble des critères et leur pondération sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.paysdelaloire.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.paysdelaloire.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur régional délégué
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région des Pays de la Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région des Pays de la Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 Allée de l'Ile Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Région des Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement : 23440003400026
Adresse postale : 1 rue de la Loire
Ville : NANTES cedex 9
Code postal : 44966
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique et stratégie d'achat
Adresse électronique : demandedce@paysdelaloire.fr
Téléphone : +33228205838
Adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics.paysdelaloire.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Médiateur régional délégué
Numéro d’enregistrement : 12345678912345
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Ville : 44042
Code postal : Nantes cedex 01
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : yann.quere@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33333333333
Adresse internet : www.mediateur-des-entreprises.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d5134e47-cdca-43c5-8c88-574a09ab90a0 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/07/2024 à 18:25
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/07/2024
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L’essentiel du marché

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