16 ORG-0001 Cci du mans et de la sarthe Cellule achats marchés 1 boulevard René Levasseur Le mans cedex 2 72014 FRA 11000201100044 0243210026 sebastien.pinchon@lemans.cci.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 46fe8e6d-1a3c-47d3-a9e4-44f8b06c9045 b26e9f9e-8b3d-4f2d-9acd-fff6129885fb 2024-07-05+02:00 19:23:13+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA cga gen-pub ORG-0001 nati-ground open 2024RTPF5068 CONSTRUCTION BÂTIMENT POLE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET BATIMENT RESTAURATION : LOTS RELANCES A01, A02, A03, A04, A11, et A12 DE LA CONSULTATION PRINCIPALE (2024RTPF5007) CONSTRUCTION BÂTIMENT POLE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET BATIMENT RESTAURATION : LOTS RELANCES A01, A02, A03, A04, A11, et A12 DE LA CONSULTATION PRINCIPALE (2024RTPF5007) works Suite à un problème technique sur la plateforme PLACE, le DCE se télécharge en accédant à la consultation et en cliquant sur : en savoir plus sur la consultation. Visite facultative : à savoir aucune visite ne sera programmée du 2 au 23 aout 2024 inclus. Aucune question sur la plateforme PLACE ne pourra être lue et traitée entre le 2 et le 23 aout 2024 inclus. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues avec réponse obligatoire pour certains lots, dont détails au règlement de consultation. Par ailleurs, en application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché, pour certains lots, comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi, le CCAP en précise les modalités. La présente consultation concerne la relance des lots A01, A02, A03, A04, A11 et A12 de la consultation principale 2024RTPF5007 qui avait fait l'objet d'une publication au BOAMP avis n° 24-19588 et au JOUE avis n°OJ S 35/2024, les 18 et 19 février 2024. La procédure d'attribution de ces lots relancés a été abandonnée, ils ont été déclarés sans suite pour une autre raison que l'infructuosité, au motif d'ordre budgétaire, les couts estimés des travaux dépassaient les budgets disponibles, s'ajoutait le motif d'intérêt général pour le lot A11 où la seule offre reçue dépassait le budget disponible. 45000000 LOT-0001 other Les critères de sélection des candidatures et des offres sont fixés au règlement de consultation, librement consultable sur www.marches-publics.gouv.fr allowed no-eu-funds sans objet non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none performance no required not-allowed true https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 120 ORG-0001 FRA true true required true 2024-09-05+02:00 12:00:00+02:00 false none none LOT A01 A01 Gros oeuvre - Charpente A01 Gros oeuvre - Charpente works en application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi. 45223220 Sans objet Le mans 72000 FRG04 FRA voir règlement de consultation LOT-0002 other Les critères de sélection des candidatures et des offres sont fixés au règlement de consultation, librement consultable sur www.marches-publics.gouv.fr allowed no-eu-funds sans objet non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none performance no required not-allowed true https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 120 ORG-0001 FRA true true required true 2024-09-05+02:00 12:00:00+02:00 false none none LOT A02 a2 couverture étanchéité a2 couverture étanchéité works en application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi. 45261210 Sans objet Le mans 72000 FRG04 FRA voir règlement de consultation LOT-0003 other Les critères de sélection des candidatures et des offres sont fixés au règlement de consultation, librement consultable sur www.marches-publics.gouv.fr allowed no-eu-funds sans objet non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none performance no required not-allowed true https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 120 ORG-0001 FRA true true required true 2024-09-05+02:00 12:00:00+02:00 false none none LOT A03 a3 menuiseries extérieures protections solaires a3 menuiseries extérieures protections solaires works en application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi. 45421000 Sans objet Le mans 72000 FRG04 FRA voir règlement de consultation LOT-0004 other Les critères de sélection des candidatures et des offres sont fixés au règlement de consultation, librement consultable sur www.marches-publics.gouv.fr allowed no-eu-funds sans objet non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none performance no required not-allowed true https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 120 ORG-0001 FRA true true required true 2024-09-05+02:00 12:00:00+02:00 false none none LOT A04 a4 bardage facade a4 bardage facade works en application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi. 45262650 Sans objet Le mans 72000 FRG04 FRA voir règlement de consultation LOT-0005 other Les critères de sélection des candidatures et des offres sont fixés au règlement de consultation, librement consultable sur www.marches-publics.gouv.fr allowed no-eu-funds sans objet non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none performance no required not-allowed true https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 120 ORG-0001 FRA true true required true 2024-09-05+02:00 12:00:00+02:00 false none none LOT A11 a11 peinture signalétique a11 peinture signalétique works en application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi. 45432210 Sans objet Le mans 72000 FRG04 FRA voir règlement de consultation LOT-0006 other Les critères de sélection des candidatures et des offres sont fixés au règlement de consultation, librement consultable sur www.marches-publics.gouv.fr allowed no-eu-funds sans objet non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none performance no required not-allowed true https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 120 ORG-0001 FRA true true required true 2024-09-05+02:00 12:00:00+02:00 false none none LOT A12 a12 cvc plomberie a12 cvc plomberie works en application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi. 45330000 45331000 Sans objet Le mans 72000 FRG04 FRA voir règlement de consultation 24-79433 3.2.5 Cci du mans et de la sarthe 2024-07-07 2024-09-05T12:00:00+02:00 2024-09-05 33 Bâtiment 72 CONSTRUCTION BÂTIMENT POLE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET BATIMENT RESTAURATION : LOTS RELANCES A01, A02, A03, A04, A11, et A12 DE LA CONSULTATION PRINCIPALE (2024RTPF5007) Avis de marché - Avis n° 24-79433 du 05/07/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 72
Annonce n° 24-79433
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Cci du mans et de la sarthe
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : CONSTRUCTION BÂTIMENT POLE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET BATIMENT RESTAURATION : LOTS RELANCES A01, A02, A03, A04, A11, et A12 DE LA CONSULTATION PRINCIPALE (2024RTPF5007)
Description : CONSTRUCTION BÂTIMENT POLE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET BATIMENT RESTAURATION : LOTS RELANCES A01, A02, A03, A04, A11, et A12 DE LA CONSULTATION PRINCIPALE (2024RTPF5007)
Identifiant de la procédure : b26e9f9e-8b3d-4f2d-9acd-fff6129885fb
Identifiant interne : 2024RTPF5068
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Suite à un problème technique sur la plateforme PLACE, le DCE se télécharge en accédant à la consultation et en cliquant sur : en savoir plus sur la consultation. Visite facultative : à savoir aucune visite ne sera programmée du 2 au 23 aout 2024 inclus. Aucune question sur la plateforme PLACE ne pourra être lue et traitée entre le 2 et le 23 aout 2024 inclus. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues avec réponse obligatoire pour certains lots, dont détails au règlement de consultation. Par ailleurs, en application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché, pour certains lots, comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi, le CCAP en précise les modalités. La présente consultation concerne la relance des lots A01, A02, A03, A04, A11 et A12 de la consultation principale 2024RTPF5007 qui avait fait l'objet d'une publication au BOAMP avis n° 24-19588 et au JOUE avis n°OJ S 35/2024, les 18 et 19 février 2024. La procédure d'attribution de ces lots relancés a été abandonnée, ils ont été déclarés sans suite pour une autre raison que l'infructuosité, au motif d'ordre budgétaire, les couts estimés des travaux dépassaient les budgets disponibles, s'ajoutait le motif d'intérêt général pour le lot A11 où la seule offre reçue dépassait le budget disponible.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : A01 Gros oeuvre - Charpente
Description : A01 Gros oeuvre - Charpente
Identifiant interne : LOT A01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre
Options :
Description des options : voir règlement de consultation
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Le mans
Code postal : 72000
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sans objet
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : en application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les critères de sélection des candidatures et des offres sont fixés au règlement de consultation, librement consultable sur www.marches-publics.gouv.fr
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Cci du mans et de la sarthe
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Cci du mans et de la sarthe
Organisation qui traite les offres : Cci du mans et de la sarthe
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : a2 couverture étanchéité
Description : a2 couverture étanchéité
Identifiant interne : LOT A02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261210 Travaux de couverture
Options :
Description des options : voir règlement de consultation
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Le mans
Code postal : 72000
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sans objet
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : en application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les critères de sélection des candidatures et des offres sont fixés au règlement de consultation, librement consultable sur www.marches-publics.gouv.fr
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Cci du mans et de la sarthe
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Cci du mans et de la sarthe
Organisation qui traite les offres : Cci du mans et de la sarthe
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : a3 menuiseries extérieures protections solaires
Description : a3 menuiseries extérieures protections solaires
Identifiant interne : LOT A03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Options :
Description des options : voir règlement de consultation
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Le mans
Code postal : 72000
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sans objet
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : en application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les critères de sélection des candidatures et des offres sont fixés au règlement de consultation, librement consultable sur www.marches-publics.gouv.fr
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Cci du mans et de la sarthe
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Cci du mans et de la sarthe
Organisation qui traite les offres : Cci du mans et de la sarthe
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : a4 bardage facade
Description : a4 bardage facade
Identifiant interne : LOT A04
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262650 Travaux de bardage
Options :
Description des options : voir règlement de consultation
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Le mans
Code postal : 72000
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sans objet
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : en application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les critères de sélection des candidatures et des offres sont fixés au règlement de consultation, librement consultable sur www.marches-publics.gouv.fr
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Cci du mans et de la sarthe
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Cci du mans et de la sarthe
Organisation qui traite les offres : Cci du mans et de la sarthe
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : a11 peinture signalétique
Description : a11 peinture signalétique
Identifiant interne : LOT A11
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45432210 Travaux de revêtement mural
Options :
Description des options : voir règlement de consultation
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Le mans
Code postal : 72000
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sans objet
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : en application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les critères de sélection des candidatures et des offres sont fixés au règlement de consultation, librement consultable sur www.marches-publics.gouv.fr
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Cci du mans et de la sarthe
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Cci du mans et de la sarthe
Organisation qui traite les offres : Cci du mans et de la sarthe
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : a12 cvc plomberie
Description : a12 cvc plomberie
Identifiant interne : LOT A12
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Options :
Description des options : voir règlement de consultation
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Le mans
Code postal : 72000
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sans objet
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : en application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les critères de sélection des candidatures et des offres sont fixés au règlement de consultation, librement consultable sur www.marches-publics.gouv.fr
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Cci du mans et de la sarthe
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Cci du mans et de la sarthe
Organisation qui traite les offres : Cci du mans et de la sarthe
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Cci du mans et de la sarthe
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : Cellule achats marchés 1 boulevard René Levasseur
Ville : Le mans cedex 2
Code postal : 72014
Pays : France
Adresse électronique : sebastien.pinchon@lemans.cci.fr
Téléphone : 0243210026
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 46fe8e6d-1a3c-47d3-a9e4-44f8b06c9045 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/07/2024 à 19:23
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/07/2024
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L’essentiel du marché

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