4816000 RES-0001 selec-w TEN-0001 4816000 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 TPA-0001 LOT-0001 Autocars Bleu Voyages CON-0001 2024-07-22+02:00 2024-08-06+02:00 TAD TEN-0001 TPA-0001 ORG-0004 29 false https://www.marches-securises.fr https://dracenie.com ORG-0001 Dracénie Provence Verdon Agglomération Square Mozart - CS 90 129 Draguignan 83004 FRL05 FRA 24830049300124 +33 494603484 cadmarches@dracenie.com ORG-0003 Tribunal administratif de Toulon TOULON cedex 9 83041 FRL05 FRA 13000525900010 +33 494427930 greffe.ta-toulon@juradm.fr ORG-0004 SAS AUTOCARS BLEU VOYAGES Draguignan 83300 FRL05 FRA 44856474000034 +33 494502150 compta@groupe-beltrame.com 2.3 eforms-sdk-1.11 38d79f3a-8ec1-48cc-9e15-1641153cb3df fa95a04e-f975-4998-a06e-370c76e52a82 2024-08-06Z 15:20:28Z 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 false neg-w-call Services de transport à la demande sur les communes de DPVa Exécution de services de transport à la demande sur les communes de DPVa. Deux types de services sont mis en place : - Le Transport à la demande (TED petit bus). Actuellement 288 points d'arrêt sont déterminés - Le service de TAD TED Petit Bus Théâtre. Ces services sont estimés approximativement à 11 par an. services Conformément à l’article R.2124-3 6° du code de la commande publique, DPVa souhaite procéder à une procédure avec négociation, en ne faisant participer que le ou les soumissionnaires qui ont présenté des offres conformes aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres. 60100000 LOT-0001 no-eu-funds Les critères et les pondérations sont définis dans le règlement de la consultation Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché price prix Tribunal administratif de Toulon 5 rue racine – CS 40510 83 041 Toulon Cedex 9 Tél. : 04 94 42 79 30 Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr http://toulon.tribunal-administratif.fr les recours : - avant la signature du contrat, un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - après la signature du contrat un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) - dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité, d'un recours de pleine juridiction selon les principes dégagés par le Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994). Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative). ORG-0003 true false fa-wo-rc none Exécution de services de Transport à la Demande (TAD) Exécution de services de Transport à la Demande (TAD) Exécution de services de transport à la demande sur les communes de DPVa. services pollu-prev none opp none 4816000 4816000 60100000 2024-09-01+02:00 2028-08-31+02:00 2000-01-01Z 24-92607 3.2.5 Dracénie Provence Verdon Agglomération 2024-08-08 2024-09-05 347 Transport 83 Exécution de services de transport à la demande sur les communes de DPVa Avis d’attribution de marché - Avis n° 24-92607 du 06/08/2024
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 24-92607
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Dracénie Provence Verdon Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Services de transport à la demande sur les communes de DPVa
Description : Exécution de services de transport à la demande sur les communes de DPVa. Deux types de services sont mis en place : - Le Transport à la demande (TED petit bus). Actuellement 288 points d'arrêt sont déterminés - Le service de TAD TED Petit Bus Théâtre. Ces services sont estimés approximativement à 11 par an.
Identifiant de la procédure : fa95a04e-f975-4998-a06e-370c76e52a82
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Conformément à l’article R.2124-3 6° du code de la commande publique, DPVa souhaite procéder à une procédure avec négociation, en ne faisant participer que le ou les soumissionnaires qui ont présenté des offres conformes aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Exécution de services de Transport à la Demande (TAD)
Description : Exécution de services de transport à la demande sur les communes de DPVa.
Identifiant interne : Exécution de services de Transport à la Demande (TAD)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2024
Date de fin de durée : 31/08/2028
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,816,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,816,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Les critères et les pondérations sont définis dans le règlement de la consultation
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue racine – CS 40510 83 041 Toulon Cedex 9 Tél. : 04 94 42 79 30 Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr http://toulon.tribunal-administratif.fr les recours : - avant la signature du contrat, un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - après la signature du contrat un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) - dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité, d'un recours de pleine juridiction selon les principes dégagés par le Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994). Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 4,816,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,816,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SAS AUTOCARS BLEU VOYAGES
Offre :
Identifiant de l’offre : Autocars Bleu Voyages
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : TAD
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/07/2024
Date de conclusion du marché : 06/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Dracénie Provence Verdon Agglomération
Numéro d’enregistrement : 24830049300124
Adresse postale : Square Mozart - CS 90 129
Ville : Draguignan
Code postal : 83004
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : cadmarches@dracenie.com
Téléphone : +33 494603484
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://dracenie.com
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Ville : TOULON cedex 9
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : SAS AUTOCARS BLEU VOYAGES
Numéro d’enregistrement : 44856474000034
Ville : Draguignan
Code postal : 83300
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : compta@groupe-beltrame.com
Téléphone : +33 494502150
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 38d79f3a-8ec1-48cc-9e15-1641153cb3df - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/08/2024 à 15:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/08/2024
]]>

L’essentiel du marché

]]>