299490 2000000 RES-0001 selec-w TEN-0001 600000 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 800000 CON-0002 LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0004 600000 CON-0003 LOT-0003 TEN-0001 true 99830 TPA-0001 LOT-0001 Offre ANTILLES CONSEILS TECHNIQUES ET EXPERTISES SAS TEN-0002 true 99830 TPA-0002 LOT-0002 Offre ANTILLES CONSEILS TECHNIQUES ET EXPERTISES SAS TEN-0004 true 99830 TPA-0003 LOT-0003 Offre ANTILLES CONSEILS TECHNIQUES ET EXPERTISES SAS CON-0001 2024-04-24+02:00 2024-07-08+02:00 true ORG-0001 2024-ABS0000097 TEN-0001 CON-0002 2024-04-24+02:00 2024-07-08+02:00 true ORG-0001 2024-ABS0000098 TEN-0002 CON-0003 2024-04-24+02:00 2024-07-08+02:00 true ORG-0001 2024-ABS0000099 TEN-0004 TPA-0001 ANTILLES CONSEILS TECHNIQUES ET EXPERTISES SAS ORG-0004 true TPA-0002 ANTILLES CONSEILS TECHNIQUES ET EXPERTISES SAS ORG-0005 true TPA-0003 ANTILLES CONSEILS TECHNIQUES ET EXPERTISES SAS ORG-0006 true 29 ORG-0001 COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE Rue gaston defferre CS 30137 Fort-de-france cedex 97201 FRY20 FRA 20005550700012 0596487516 annick.chenneberg@collectivitedemartinique.mq ORG-0002 Tribunal Administratif de Martinique 12 Rue du Citronnier - Plateau Fofo SCHOELCHER CEDEX 97271 FRY20 FRA 179 720 008 00020 0596 71 66 67 Greffe.ta-fort-de-France@juradm.fr true ORG-0004 ANTILLES CONSEILS TECHNIQUES ET EXPERTISES SAS Impasse Mango Fil Grande Savane Ducos 97224 FRY20 FRA 844 373 522 00029 04 91 899 146 ao@act-expertises.fr true ORG-0005 ANTILLES CONSEILS TECHNIQUES ET EXPERTISES SAS Impasse Mango Fil Grande Savane Ducos 97224 FRY20 FRA 844 373 522 00029 04 91 899 146 ao@act-expertises.fr true ORG-0006 ANTILLES CONSEILS TECHNIQUES ET EXPERTISES SAS Impasse Mango Fil Grande Savane Ducos 97224 FRY20 FRA 844 373 522 00029 04 91 899 146 ao@act-expertises.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 2db98319-9032-4c32-bcef-100ee521e94b 6fd57d7f-6e8b-4a44-b515-2b58218a3925 2024-08-06+02:00 15:22:35+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA la gen-pub ORG-0001 open diagamian-23-27 PRESTATIONS DE DIAGNOSTIC AMIANTE DANS LES ENROBES SUR LE PATRIMOINE DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE PRESTATIONS DE DIAGNOSTIC AMIANTE DANS LES ENROBES SUR LE PATRIMOINE DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE services La procédure de passation qui a été utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. 71351100 FRY20 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 100 cost L'offre économiquement la plus avantageuse a été appréciée en fonction des critères de jugement énoncés ci-dessous : 1-Valeur technique 60.0 % 1.1- Les moyens humains et matériels affectés à la mission 15.0 % 1.2- La méthodologie pour la réalisation de l'ensemble des missions 15.0 % 1.3-Le profil justifiant l'expertise des intervenants ou de l'intervenant, les qualifications et l'expérience professionnelle dans les domaines de compétences nécessaires à la réalisation des missions d'études. 15.0 % 1.4- La démarche environnementale présentant les dispositions envisagées pour les performances en matière de protection de l'environnement. 15.0 % 2-Prix des prestations 40.0 % ORG-0002 true false buyer-categories none fa-wo-rc diagamian-23-27 LOT 1 : SECTEUR NORD La mission du Bureau d'Ingénierie agréé et certifié en diagnostic amiante sera réalisée sur la base notamment des éléments suivants : - La circulaire du 15 mai 2013 portant instruction sur la gestion des risques sanitaires liés à l'amiante dans le cas de travaux sur les enrobés amiantés du réseau routier national non concédé. - La détermination de la concentration en fibres d'amiante suivant la norme NF X 43 050 du programme COFRAC 144 Partie Identification de l'amiante dans les matériaux. - L'analyse des HAP dans les enrobés bitumineux selon la norme NF EN 17503. - L'analyse en laboratoire à effectuer est celle imposée par l'arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, aux conditions de compétences du personnel et d'accréditation des organismes procédant à ces analyses, à savoir recherche d'amiante sur le liant bitumineux et les granulats. - Réalisation des repérages conformément à la NF X46-102. Les portions de chaussées à diagnostiquer seront traitées par tranche de 1000 mètres. services pollu-prev 600000 71351100 Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Le candidat pouvait soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. A titre indicatif, la dépense prévisionnelle annuelle est de 300 000 EUROS HT. Le montant maxi de cet accord-cadre est de 600 000 EUROS HT ; LOT 1 - Secteur Nord :Basse-Pointe, Lorrain, Grand-Rivière, Sainte-Marie, Marigot, Macouba, Ajoupa Bouillon, Prêcheur, Morne-Rouge, Saint-Pierre, Fond St Denis, Carbet, Case-Pilote, Bellefontaine, Morne-Vert, Trinité, Robert, Gros-Morne FRY20 FRA Accord-cadre passé pour une durée d'un an reconductible trois fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre) Nombre de reconductions éventuelles : 3 3 LOT-0002 no-eu-funds per-exa 100 cost L'offre économiquement la plus avantageuse a été appréciée en fonction des critères de jugement énoncés ci-dessous : 1-Valeur technique 60.0 % 1.1- Les moyens humains et matériels affectés à la mission 15.0 % 1.2- La méthodologie pour la réalisation de l'ensemble des missions 15.0 % 1.3-Le profil justifiant l'expertise des intervenants ou de l'intervenant, les qualifications et l'expérience professionnelle dans les domaines de compétences nécessaires à la réalisation des missions d'études. 15.0 % 1.4- La démarche environnementale présentant les dispositions envisagées pour les performances en matière de protection de l'environnement. 15.0 % 2-Prix des prestations 40.0 % ORG-0002 true false buyer-categories none fa-wo-rc diagamian-23-27 LOT 2 : SECTEUR CENTRE La mission du Bureau d'Ingénierie agréé et certifié en diagnostic amiante sera réalisée sur la base notamment des éléments suivants : - La circulaire du 15 mai 2013 portant instruction sur la gestion des risques sanitaires liés à l'amiante dans le cas de travaux sur les enrobés amiantés du réseau routier national non concédé. - La détermination de la concentration en fibres d'amiante suivant la norme NF X 43 050 du programme COFRAC 144 Partie Identification de l'amiante dans les matériaux. - L'analyse des HAP dans les enrobés bitumineux selon la norme NF EN 17503. - L'analyse en laboratoire à effectuer est celle imposée par l'arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, aux conditions de compétences du personnel et d'accréditation des organismes procédant à ces analyses, à savoir recherche d'amiante sur le liant bitumineux et les granulats. - Réalisation des repérages conformément à la NF X46-102. Les portions de chaussées à diagnostiquer seront traitées par tranche de 1000 mètres. services pollu-prev 800000 71351100 Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Le candidat pouvait soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. A titre indicatif, la dépense prévisionnelle annuelle est de 400 000 EUROS HT. Le montant maxi de cet accord-cadre est de 800 000 EUROS HT ; LOT 2 - Secteur Centre : Schoelcher, Fort de France, Lamentin, Saint-Joseph FRY20 FRA Accord-cadre passé pour une durée d'un an reconductible trois fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre) Nombre de reconductions éventuelles : 3 3 LOT-0003 no-eu-funds per-exa 100 cost L'offre économiquement la plus avantageuse a été appréciée en fonction des critères de jugement énoncés ci-dessous : 1-Valeur technique 60.0 % 1.1- Les moyens humains et matériels affectés à la mission 15.0 % 1.2- La méthodologie pour la réalisation de l'ensemble des missions 15.0 % 1.3-Le profil justifiant l'expertise des intervenants ou de l'intervenant, les qualifications et l'expérience professionnelle dans les domaines de compétences nécessaires à la réalisation des missions d'études. 15.0 % 1.4- La démarche environnementale présentant les dispositions envisagées pour les performances en matière de protection de l'environnement. 15.0 % 2-Prix des prestations 40.0 % ORG-0002 true false buyer-categories none fa-wo-rc diagamian-23-27 LOT 3 : SECTEUR SUD La mission du Bureau d'Ingénierie agréé et certifié en diagnostic amiante sera réalisée sur la base notamment des éléments suivants : - La circulaire du 15 mai 2013 portant instruction sur la gestion des risques sanitaires liés à l'amiante dans le cas de travaux sur les enrobés amiantés du réseau routier national non concédé. - La détermination de la concentration en fibres d'amiante suivant la norme NF X 43 050 du programme COFRAC 144 Partie Identification de l'amiante dans les matériaux. - L'analyse des HAP dans les enrobés bitumineux selon la norme NF EN 17503. - L'analyse en laboratoire à effectuer est celle imposée par l'arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, aux conditions de compétences du personnel et d'accréditation des organismes procédant à ces analyses, à savoir recherche d'amiante sur le liant bitumineux et les granulats. - Réalisation des repérages conformément à la NF X46-102. Les portions de chaussées à diagnostiquer seront traitées par tranche de 1000 mètres. services pollu-prev 600000 71351100 Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Le candidat pouvait soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. A titre indicatif, la dépense prévisionnelle annuelle est de 300 000 EUROS HT. Le montant maxi de cet accord-cadre est de 600 000 EUROS HT. LOT 3 - Secteur Sud : Trois-Ilets, Anses d'Arlet, Diamant, Rivière-Salée, Rivière-Pilote, Vauclin, Marin, Saint-Anne, Sainte-Luce, François, Ducos, Saint-Esprit FRY20 FRA Accord-cadre passé pour une durée d'un an reconductible trois fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre) Nombre de reconductions éventuelles : 3 3 2000-01-01Z 24-92610 3.2.5 COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE 2024-08-08 2024-09-06 431 Amiante (diagnostic) 972 PRESTATIONS DE DIAGNOSTIC AMIANTE DANS LES ENROBES SUR LE PATRIMOINE DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE Avis d’attribution de marché - Avis n° 24-92610 du 06/08/2024
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 972
Annonce n° 24-92610
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE DIAGNOSTIC AMIANTE DANS LES ENROBES SUR LE PATRIMOINE DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Description : PRESTATIONS DE DIAGNOSTIC AMIANTE DANS LES ENROBES SUR LE PATRIMOINE DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Identifiant de la procédure : 6fd57d7f-6e8b-4a44-b515-2b58218a3925
Identifiant interne : diagamian-23-27
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351100 Services de préparation et d'analyse de carottage
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La procédure de passation qui a été utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT 1 : SECTEUR NORD
Description : La mission du Bureau d'Ingénierie agréé et certifié en diagnostic amiante sera réalisée sur la base notamment des éléments suivants : - La circulaire du 15 mai 2013 portant instruction sur la gestion des risques sanitaires liés à l'amiante dans le cas de travaux sur les enrobés amiantés du réseau routier national non concédé. - La détermination de la concentration en fibres d'amiante suivant la norme NF X 43 050 du programme COFRAC 144 Partie Identification de l'amiante dans les matériaux. - L'analyse des HAP dans les enrobés bitumineux selon la norme NF EN 17503. - L'analyse en laboratoire à effectuer est celle imposée par l'arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, aux conditions de compétences du personnel et d'accréditation des organismes procédant à ces analyses, à savoir recherche d'amiante sur le liant bitumineux et les granulats. - Réalisation des repérages conformément à la NF X46-102. Les portions de chaussées à diagnostiquer seront traitées par tranche de 1000 mètres.
Identifiant interne : diagamian-23-27
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351100 Services de préparation et d'analyse de carottage
Options :
Description des options : Accord-cadre passé pour une durée d'un an reconductible trois fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre) Nombre de reconductions éventuelles : 3
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Le candidat pouvait soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. A titre indicatif, la dépense prévisionnelle annuelle est de 300 000 EUROS HT. Le montant maxi de cet accord-cadre est de 600 000 EUROS HT ; LOT 1 - Secteur Nord :Basse-Pointe, Lorrain, Grand-Rivière, Sainte-Marie, Marigot, Macouba, Ajoupa Bouillon, Prêcheur, Morne-Rouge, Saint-Pierre, Fond St Denis, Carbet, Case-Pilote, Bellefontaine, Morne-Vert, Trinité, Robert, Gros-Morne
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : L'offre économiquement la plus avantageuse a été appréciée en fonction des critères de jugement énoncés ci-dessous : 1-Valeur technique 60.0 % 1.1- Les moyens humains et matériels affectés à la mission 15.0 % 1.2- La méthodologie pour la réalisation de l'ensemble des missions 15.0 % 1.3-Le profil justifiant l'expertise des intervenants ou de l'intervenant, les qualifications et l'expérience professionnelle dans les domaines de compétences nécessaires à la réalisation des missions d'études. 15.0 % 1.4- La démarche environnementale présentant les dispositions envisagées pour les performances en matière de protection de l'environnement. 15.0 % 2-Prix des prestations 40.0 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui signe le marché : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LOT 2 : SECTEUR CENTRE
Description : La mission du Bureau d'Ingénierie agréé et certifié en diagnostic amiante sera réalisée sur la base notamment des éléments suivants : - La circulaire du 15 mai 2013 portant instruction sur la gestion des risques sanitaires liés à l'amiante dans le cas de travaux sur les enrobés amiantés du réseau routier national non concédé. - La détermination de la concentration en fibres d'amiante suivant la norme NF X 43 050 du programme COFRAC 144 Partie Identification de l'amiante dans les matériaux. - L'analyse des HAP dans les enrobés bitumineux selon la norme NF EN 17503. - L'analyse en laboratoire à effectuer est celle imposée par l'arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, aux conditions de compétences du personnel et d'accréditation des organismes procédant à ces analyses, à savoir recherche d'amiante sur le liant bitumineux et les granulats. - Réalisation des repérages conformément à la NF X46-102. Les portions de chaussées à diagnostiquer seront traitées par tranche de 1000 mètres.
Identifiant interne : diagamian-23-27
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351100 Services de préparation et d'analyse de carottage
Options :
Description des options : Accord-cadre passé pour une durée d'un an reconductible trois fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre) Nombre de reconductions éventuelles : 3
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Le candidat pouvait soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. A titre indicatif, la dépense prévisionnelle annuelle est de 400 000 EUROS HT. Le montant maxi de cet accord-cadre est de 800 000 EUROS HT ; LOT 2 - Secteur Centre : Schoelcher, Fort de France, Lamentin, Saint-Joseph
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : L'offre économiquement la plus avantageuse a été appréciée en fonction des critères de jugement énoncés ci-dessous : 1-Valeur technique 60.0 % 1.1- Les moyens humains et matériels affectés à la mission 15.0 % 1.2- La méthodologie pour la réalisation de l'ensemble des missions 15.0 % 1.3-Le profil justifiant l'expertise des intervenants ou de l'intervenant, les qualifications et l'expérience professionnelle dans les domaines de compétences nécessaires à la réalisation des missions d'études. 15.0 % 1.4- La démarche environnementale présentant les dispositions envisagées pour les performances en matière de protection de l'environnement. 15.0 % 2-Prix des prestations 40.0 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui signe le marché : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : LOT 3 : SECTEUR SUD
Description : La mission du Bureau d'Ingénierie agréé et certifié en diagnostic amiante sera réalisée sur la base notamment des éléments suivants : - La circulaire du 15 mai 2013 portant instruction sur la gestion des risques sanitaires liés à l'amiante dans le cas de travaux sur les enrobés amiantés du réseau routier national non concédé. - La détermination de la concentration en fibres d'amiante suivant la norme NF X 43 050 du programme COFRAC 144 Partie Identification de l'amiante dans les matériaux. - L'analyse des HAP dans les enrobés bitumineux selon la norme NF EN 17503. - L'analyse en laboratoire à effectuer est celle imposée par l'arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, aux conditions de compétences du personnel et d'accréditation des organismes procédant à ces analyses, à savoir recherche d'amiante sur le liant bitumineux et les granulats. - Réalisation des repérages conformément à la NF X46-102. Les portions de chaussées à diagnostiquer seront traitées par tranche de 1000 mètres.
Identifiant interne : diagamian-23-27
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351100 Services de préparation et d'analyse de carottage
Options :
Description des options : Accord-cadre passé pour une durée d'un an reconductible trois fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre) Nombre de reconductions éventuelles : 3
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Le candidat pouvait soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. A titre indicatif, la dépense prévisionnelle annuelle est de 300 000 EUROS HT. Le montant maxi de cet accord-cadre est de 600 000 EUROS HT. LOT 3 - Secteur Sud : Trois-Ilets, Anses d'Arlet, Diamant, Rivière-Salée, Rivière-Pilote, Vauclin, Marin, Saint-Anne, Sainte-Luce, François, Ducos, Saint-Esprit
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : L'offre économiquement la plus avantageuse a été appréciée en fonction des critères de jugement énoncés ci-dessous : 1-Valeur technique 60.0 % 1.1- Les moyens humains et matériels affectés à la mission 15.0 % 1.2- La méthodologie pour la réalisation de l'ensemble des missions 15.0 % 1.3-Le profil justifiant l'expertise des intervenants ou de l'intervenant, les qualifications et l'expérience professionnelle dans les domaines de compétences nécessaires à la réalisation des missions d'études. 15.0 % 1.4- La démarche environnementale présentant les dispositions envisagées pour les performances en matière de protection de l'environnement. 15.0 % 2-Prix des prestations 40.0 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui signe le marché : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 299,490 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 2,000,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom de la partie appelante : ANTILLES CONSEILS TECHNIQUES ET EXPERTISES SAS
Nom officiel : ANTILLES CONSEILS TECHNIQUES ET EXPERTISES SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre ANTILLES CONSEILS TECHNIQUES ET EXPERTISES SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 99,830 Euro
L’offre a été classée : oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-ABS0000097
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/04/2024
Date de conclusion du marché : 08/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom de la partie appelante : ANTILLES CONSEILS TECHNIQUES ET EXPERTISES SAS
Nom officiel : ANTILLES CONSEILS TECHNIQUES ET EXPERTISES SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre ANTILLES CONSEILS TECHNIQUES ET EXPERTISES SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur du résultat : 99,830 Euro
L’offre a été classée : oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-ABS0000098
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/04/2024
Date de conclusion du marché : 08/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom de la partie appelante : ANTILLES CONSEILS TECHNIQUES ET EXPERTISES SAS
Nom officiel : ANTILLES CONSEILS TECHNIQUES ET EXPERTISES SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre ANTILLES CONSEILS TECHNIQUES ET EXPERTISES SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur du résultat : 99,830 Euro
L’offre a été classée : oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-ABS0000099
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/04/2024
Date de conclusion du marché : 08/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement : 20005550700012
Adresse postale : Rue gaston defferre CS 30137
Ville : Fort-de-france cedex
Code postal : 97201
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : annick.chenneberg@collectivitedemartinique.mq
Téléphone : 0596487516
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d’enregistrement : 179 720 008 00020
Adresse postale : 12 Rue du Citronnier - Plateau Fofo
Ville : SCHOELCHER CEDEX
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-fort-de-France@juradm.fr
Téléphone : 0596 71 66 67
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : ANTILLES CONSEILS TECHNIQUES ET EXPERTISES SAS
Numéro d’enregistrement : 844 373 522 00029
Adresse postale : Impasse Mango Fil Grande Savane
Ville : Ducos
Code postal : 97224
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : ao@act-expertises.fr
Téléphone : 04 91 899 146
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0005
Nom officiel : ANTILLES CONSEILS TECHNIQUES ET EXPERTISES SAS
Numéro d’enregistrement : 844 373 522 00029
Adresse postale : Impasse Mango Fil Grande Savane
Ville : Ducos
Code postal : 97224
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : ao@act-expertises.fr
Téléphone : 04 91 899 146
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0006
Nom officiel : ANTILLES CONSEILS TECHNIQUES ET EXPERTISES SAS
Numéro d’enregistrement : 844 373 522 00029
Adresse postale : Impasse Mango Fil Grande Savane
Ville : Ducos
Code postal : 97224
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : ao@act-expertises.fr
Téléphone : 04 91 899 146
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2db98319-9032-4c32-bcef-100ee521e94b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/08/2024 à 15:22
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/08/2024
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L’essentiel du marché

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