5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Délégation de service public pour l'exploitation du service de restauration collective et scolaire municipale
Description
:
La présente consultation a pour objet le renouvellement de la délégation de service public pour l'exploitation du service de restauration collective et scolaire municipale Description succincte : - Élaboration des menus ; - Fabrication des repas, approvisionnement des denrées et entreposage ; - Livraison en liaison froide dans différents points de consommations ; - Facturation et recouvrement auprès des convives ; - Encaissement auprès des convives hors crèche et police municipale ; - Prise en charge et gestion des impayés ; - Nettoyage des matériels de fabrication des repas ainsi que du restaurant municipal ; - Entretien, maintenance, renouvellement des équipements, matériels et biens immobiliers nécessaire à la fabrication des repas, au stockage, à la remise en température, à la distribution des repas et au nettoyage dans les offices
Identifiant interne
:
S-PF-1396162
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55523100
Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
55523100
Services de restauration scolaire
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
1-La qualité technique de la proposition: voir les sous-critères qui sont indiqués à l'article 6 du règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte)
:
50
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
2 - L'optimisation financière : voir les sous-critères qui sont indiqués à l'article 6 du règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte)
:
50
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - D'un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois, - D'un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du présent courrier conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - D'un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, - D'un recours de plein-contentieux en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie de Gonesse
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes