998248 3700000 RES-0001 clos-nw other LOT-0001 RES-0003 selec-w TEN-0001 700000 CON-0001 LOT-0002 RES-0002 selec-w TEN-0002 3000000 CON-0002 LOT-0003 TEN-0001 true 293608.3 TPA-0001 LOT-0002 offre CCIE SAS TEN-0002 true 704640.62 TPA-0002 LOT-0003 offre CCIE SAS CON-0001 2024-04-24+02:00 2024-07-11+02:00 true ORG-0001 lot n°2 : véhicules Hybrides 5 places segment C TEN-0001 CON-0002 2024-04-24+02:00 2024-07-11+02:00 true ORG-0001 lot n°3 : véhicules Hybrides 5 places segment B TEN-0001 TPA-0001 CCIE SAS ORG-0003 TPA-0002 CCIE SAS ORG-0004 29 ORG-0001 COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE Rue gaston defferre CS 30137 Fort-de-france cedex 97201 FRA 20005550700012 0596487516 annick.chenneberg@collectivitedemartinique.mq true ORG-0004 CCIE SAS ZI LES MANGLES LE LAMENTIN 97232 FRY20 FRA 30423499075B55 0596502519 dcornet@citadelle-sa.com true ORG-0003 CCIE SAS ZI LES MANGLES LE LAMENTIN 97232 FRY20 FRA 30423499075B55 0596502519 dcornet@citadelle-sa.com ORG-0002 tribunal administratif de Martinique 12 rue du citronnier-Plateau FOFO-CS17103 SCHOELCHER 97233 FRY20 FRA 17972000800020 +33 0596716667 greffe.ta-fort-de-france@juradam.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 f5211f68-b8c5-4bac-81e6-80e0ee1bf488 7ad414ec-a0ec-43e9-9b08-7997879ec33c 2024-08-06+02:00 15:26:41+02:00 02 32014L0024 can-standard FRA la gen-pub ORG-0001 open fourvéhicules-23-27 Fournitures de véhicules et sévices associés, destinés aux besoins des services de la collectivité territoriales de la Martinique Fournitures de véhicules et sévices associés, destinés aux besoins des services de la collectivité territoriales de la Martinique supplies 34100000 Type de procédure : Ouverte conformément aux articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique. Technique d'achat : l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. FRY20 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 100 cost Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1-Valeur technique Jugé sur la Pertinence du mémoire technique 50.0 % 2- délais de livraison 20.0 % 3-Prix des prestations Ce critère sera apprécié notamment sur la base de la simulation réclamée au 6 du présent Règlement de Consultation. 30.0 % ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none fourvéhicules-23-27 lot n°1 : véhicules 100% électrique 5 places segment B La présente consultation concerne : Fourniture de véhicules et services associés, destinés aux besoins des services de la Collectivité Territoriale de Martinique. Sont notamment concernés : Fourniture de véhicules 100% électrique 5 places segment B (FCoiutarndiitnuerse) de véhicules Hybrides 5 places segment C Fourniture de véhicules Hybrides 5 places segment supplies Accord-cadre avec maximum. A titre indicatif, la dépense prévisionnelle annuelle est de 350 000,00 euros HT. Le montant maximum de cet accord-cadre est de 3 000 000,00 euros HT. pollu-prev 3000000 34100000 FRY20 FRA Accords-cadres passés pour une durée d'un an reconductible une fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre) Nombre de reconductions éventuelles : 1 1 LOT-0002 no-eu-funds per-exa 100 cost Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1-Valeur technique Jugé sur la Pertinence du mémoire technique 50.0 % 2- délais de livraison 20.0 % 3-Prix des prestations Ce critère sera apprécié notamment sur la base de la simulation réclamée au 6 du présent Règlement de Consultation. 30.0 % ORG-0002 true false buyer-categories none fa-wo-rc fourvéhicules-23-27 Lot n°2 : véhicules Hybrides 5 places segment C Fournitures de véhicules et sévices associés, destinés aux besoins des services de la collectivité territoriales de la Martinique supplies Accord-cadre avec maximum. A titre indicatif, la dépense prévisionnelle annuelle est de 400 000,00 euros HT pour la 1ère année et 200 000,00 euros HT pour la 2e année . Le montant maximum de cet accord-cadre est de 700 000,00 euros HT pollu-prev 700000 34100000 FRY20 FRA Accords-cadres passés pour une durée d'un an reconductible une fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre) Nombre de reconductions éventuelles : 1 1 LOT-0003 no-eu-funds per-exa 100 cost Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1-Valeur technique Jugé sur la Pertinence du mémoire technique 50.0 % 2- délais de livraison 20.0 % 3-Prix des prestations Ce critère sera apprécié notamment sur la base de la simulation réclamée au 6 du présent Règlement de Consultation. 30.0 % ORG-0002 true false buyer-categories none fa-wo-rc fourvéhicules-23-27 Lot n°3:véhicules Hybrides 5 places segment B Fournitures de véhicules et sévices associés, destinés aux besoins des services de la collectivité territoriales de la Martinique supplies Accord-cadre avec maximum. A titre indicatif, la dépense prévisionnelle annuelle est de 350 000,00 euros HT. Le montant maximum de cet accord-cadre est de 3 000 000,00 euros HT. pollu-prev 3000000 34100000 FRY20 FRA Accords-cadres passés pour une durée d'un an reconductible une fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre) Nombre de reconductions éventuelles : 1 1 2000-01-01Z 24-92616 3.2.5 COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE 2024-08-08 2024-09-06 359 Véhicules 972 Fournitures de véhicules et sévices associés, destinés aux besoins des services de la collectivité territoriales de la Martinique Avis d’attribution de marché - Avis n° 24-92616 du 06/08/2024
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 972
Annonce n° 24-92616
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fournitures de véhicules et sévices associés, destinés aux besoins des services de la collectivité territoriales de la Martinique
Description : Fournitures de véhicules et sévices associés, destinés aux besoins des services de la collectivité territoriales de la Martinique
Identifiant de la procédure : 7ad414ec-a0ec-43e9-9b08-7997879ec33c
Identifiant interne : fourvéhicules-23-27
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Type de procédure : Ouverte conformément aux articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique. Technique d'achat : l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique.
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : lot n°1 : véhicules 100% électrique 5 places segment B
Description : La présente consultation concerne : Fourniture de véhicules et services associés, destinés aux besoins des services de la Collectivité Territoriale de Martinique. Sont notamment concernés : Fourniture de véhicules 100% électrique 5 places segment B (FCoiutarndiitnuerse) de véhicules Hybrides 5 places segment C Fourniture de véhicules Hybrides 5 places segment
Identifiant interne : fourvéhicules-23-27
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Options :
Description des options : Accords-cadres passés pour une durée d'un an reconductible une fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre) Nombre de reconductions éventuelles : 1
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre avec maximum. A titre indicatif, la dépense prévisionnelle annuelle est de 350 000,00 euros HT. Le montant maximum de cet accord-cadre est de 3 000 000,00 euros HT.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1-Valeur technique Jugé sur la Pertinence du mémoire technique 50.0 % 2- délais de livraison 20.0 % 3-Prix des prestations Ce critère sera apprécié notamment sur la base de la simulation réclamée au 6 du présent Règlement de Consultation. 30.0 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Martinique
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 : véhicules Hybrides 5 places segment C
Description : Fournitures de véhicules et sévices associés, destinés aux besoins des services de la collectivité territoriales de la Martinique
Identifiant interne : fourvéhicules-23-27
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Options :
Description des options : Accords-cadres passés pour une durée d'un an reconductible une fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre) Nombre de reconductions éventuelles : 1
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 700,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre avec maximum. A titre indicatif, la dépense prévisionnelle annuelle est de 400 000,00 euros HT pour la 1ère année et 200 000,00 euros HT pour la 2e année . Le montant maximum de cet accord-cadre est de 700 000,00 euros HT
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1-Valeur technique Jugé sur la Pertinence du mémoire technique 50.0 % 2- délais de livraison 20.0 % 3-Prix des prestations Ce critère sera apprécié notamment sur la base de la simulation réclamée au 6 du présent Règlement de Consultation. 30.0 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Martinique
Organisation qui signe le marché : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n°3:véhicules Hybrides 5 places segment B
Description : Fournitures de véhicules et sévices associés, destinés aux besoins des services de la collectivité territoriales de la Martinique
Identifiant interne : fourvéhicules-23-27
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Options :
Description des options : Accords-cadres passés pour une durée d'un an reconductible une fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre) Nombre de reconductions éventuelles : 1
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre avec maximum. A titre indicatif, la dépense prévisionnelle annuelle est de 350 000,00 euros HT. Le montant maximum de cet accord-cadre est de 3 000 000,00 euros HT.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1-Valeur technique Jugé sur la Pertinence du mémoire technique 50.0 % 2- délais de livraison 20.0 % 3-Prix des prestations Ce critère sera apprécié notamment sur la base de la simulation réclamée au 6 du présent Règlement de Consultation. 30.0 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Martinique
Organisation qui signe le marché : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 998,248 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 3,700,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 700,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire :
Nom officiel : CCIE SAS, CCIE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : offre CCIE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur du résultat : 293,608.3 Euro
L’offre a été classée : oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : lot n°2 : véhicules Hybrides 5 places segment C, lot n°3 : véhicules Hybrides 5 places segment B
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/04/2024, 24/04/2024
Date de conclusion du marché : 11/07/2024, 11/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE, COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,000,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
6.1.3 Soumissionnaires non retenus :
Soumissionnaire :
Nom officiel : CCIE SAS
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement : 20005550700012
Adresse postale : Rue gaston defferre CS 30137
Ville : Fort-de-france cedex
Code postal : 97201
Pays : France
Adresse électronique : annick.chenneberg@collectivitedemartinique.mq
Téléphone : 0596487516
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : CCIE SAS
Numéro d’enregistrement : 30423499075B55
Adresse postale : ZI LES MANGLES
Ville : LE LAMENTIN
Code postal : 97232
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : dcornet@citadelle-sa.com
Téléphone : 0596502519
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
8.1 ORG-0003
Nom officiel : CCIE SAS
Numéro d’enregistrement : 30423499075B55
Adresse postale : ZI LES MANGLES
Ville : LE LAMENTIN
Code postal : 97232
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : dcornet@citadelle-sa.com
Téléphone : 0596502519
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0002
Nom officiel : tribunal administratif de Martinique
Numéro d’enregistrement : 17972000800020
Adresse postale : 12 rue du citronnier-Plateau FOFO-CS17103
Ville : SCHOELCHER
Code postal : 97233
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-fort-de-france@juradam.fr
Téléphone : +33 0596716667
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f5211f68-b8c5-4bac-81e6-80e0ee1bf488 - 02
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/08/2024 à 15:26
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/08/2024
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L’essentiel du marché

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