240000 RES-0001 selec-w false TEN-0001 no tenders 1 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false 240000 TPA-0001 LOT-0000 COOP VOYAGEURS 30 CON-0001 2024-08-02+02:00 Exécution de services publics de transport à la demande de substitution pour Personnes à Mobilité Réduite pour la Région Occitanie - Gard true 2024300517 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0005 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.laregion.fr ORG-0002 Région Occitanie 22 boulevard du Maréchal Juin Toulouse 31406 FRA 20005379100014 DELGA Carole Présidente 0561335050 marches.publics@laregion.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRA 1059154 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr ORG-0004 Greffe du Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRA 1059153 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr false UBO-0005 large ORG-0005 COOP VOYAGEURS 30 41 Rue Andre Le Notre Nimes 30000 FRA 0 0466239652 anne.raynal@coopvoyageurs30.com UBO-0005 FRA 2.3 eforms-sdk-1.8 a161fb53-0c11-40b4-adcb-5675033d2f64 8bea7033-560f-4ddc-af35-755cc0ba29a0 2024-08-06+02:00 15:30:28+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://marchespublics.laregion.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false 2024-FCS-0128 Exécution de services publics de transport à la demande de substitution pour Personnes à Mobilité Réduite pour la Région Occitanie - GARD Ce service a pour vocation de permettre aux personnes atteintes d'un handicap les empêchant l'accès normal et en toute sécurité aux autocars du réseau liO de bénéficier d'un transport de substitution déclenché à la demande. Les trajets effectués dans le cadre de cette prestation de service se situent essentiellement dans le département du Gard. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 août 2027. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montant maximum pour la durée de l'accord-cadre : 240 000 euro(s) HT services Les contrats et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail adressé à marches.publics@laregion.fr 240000 60130000 60130000 LOT-0000 no-eu-funds price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0004 ORG-0003 true false fa-wo-rc none S-PF-1469971 Exécution de services publics de transport à la demande de substitution pour Personnes à Mobilité Réduite pour la Région Occitanie - GARD Ce service a pour vocation de permettre aux personnes atteintes d'un handicap les empêchant l'accès normal et en toute sécurité aux autocars du réseau liO de bénéficier d'un transport de substitution déclenché à la demande. Les trajets effectués dans le cadre de cette prestation de service se situent essentiellement dans le département du Gard. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 août 2027. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montant maximum pour la durée de l'accord-cadre : 240 000 euro(s) HT services other 60130000 60130000 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 0 2000-01-01Z 24-92622 24-58836 3.2.5 Région Occitanie 2024-08-08 2024-11-03 274 Prestations de services 347 Transport 31 Exécution de services publics de transport à la demande de substitution pour Personnes à Mobilité Réduite pour la Région Occitanie - GARD Avis d’attribution de marché - Avis n° 24-92622 du 06/08/2024
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 24-92622
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Région Occitanie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Exécution de services publics de transport à la demande de substitution pour Personnes à Mobilité Réduite pour la Région Occitanie - GARD
Description : Ce service a pour vocation de permettre aux personnes atteintes d'un handicap les empêchant l'accès normal et en toute sécurité aux autocars du réseau liO de bénéficier d'un transport de substitution déclenché à la demande. Les trajets effectués dans le cadre de cette prestation de service se situent essentiellement dans le département du Gard. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 août 2027. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montant maximum pour la durée de l'accord-cadre : 240 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 8bea7033-560f-4ddc-af35-755cc0ba29a0
Identifiant interne : 2024-FCS-0128
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 240,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les contrats et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail adressé à marches.publics@laregion.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Exécution de services publics de transport à la demande de substitution pour Personnes à Mobilité Réduite pour la Région Occitanie - GARD
Description : Ce service a pour vocation de permettre aux personnes atteintes d'un handicap les empêchant l'accès normal et en toute sécurité aux autocars du réseau liO de bénéficier d'un transport de substitution déclenché à la demande. Les trajets effectués dans le cadre de cette prestation de service se situent essentiellement dans le département du Gard. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 août 2027. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montant maximum pour la durée de l'accord-cadre : 240 000 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-1469971
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 240,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : COOP VOYAGEURS 30
Offre :
Identifiant de l’offre : COOP VOYAGEURS 30
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur du résultat : 240,000 Euro
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024300517
Titre : Exécution de services publics de transport à la demande de substitution pour Personnes à Mobilité Réduite pour la Région Occitanie - Gard
Date de conclusion du marché : 02/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Région Occitanie
Numéro d’enregistrement : 20005379100014
Adresse postale : 22 boulevard du Maréchal Juin
Ville : Toulouse
Code postal : 31406
Pays : France
Point de contact : DELGA Carole
Adresse électronique : marches.publics@laregion.fr
Téléphone : 0561335050
Adresse internet : http://www.laregion.fr
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.laregion.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 1059154
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 1059153
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : COOP VOYAGEURS 30
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 41 Rue Andre Le Notre
Ville : Nimes
Code postal : 30000
Pays : France
Adresse électronique : anne.raynal@coopvoyageurs30.com
Téléphone : 0466239652
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a161fb53-0c11-40b4-adcb-5675033d2f64 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/08/2024 à 15:30
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/08/2024
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L’essentiel du marché

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