RES-0001 selec-w TEN-0001 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 TPA-0001 LOT-0001 OFFRE PLUXEE FRANCE CON-0001 2024-07-11+02:00 2024-07-25+02:00 ACCORD CADRE RELATIF A DES PRESTATIONS D'EMISSION, DE LIVRAISON ET DE SUIVI DE GESTION DE TITRES RESTAURANT ORG-0001 2024-0146 TEN-0001 TPA-0001 PLUXEE FRANCE ORG-0006 29 ORG-0002 Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 0491134813 greffe.ta-marseille@juradm.fr https://www.departement13.fr/ https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome ORG-0001 Département des Bouches-du-Rhône Hôtel du Département 52, avenue de st Just Marseille cedex 20 13256 FRL04 FRA 22130001500247 0413313206 contactsammg@departement13.fr true ORG-0006 PLUXEE FRANCE 32 Rue Blanche PARIS 75009 FR101 FRA 34039306500321 0141252309 ao.fr@pluxeegroup.com 2.3 eforms-sdk-1.9 71997462-fa6e-4487-91b9-1f4e6efde4d2 f0bab237-4b17-4a46-85ae-2122e4218bb8 2024-08-06+02:00 15:33:04+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA la gen-pub ORG-0001 open 45c4423c-8b3a-42a2-a6fb-57e4af6eeb5a-01 ACCORD-CADRE RELATIF A DES PRESTATIONS D'EMISSION, DE LIVRAISON ET DE SUIVI DE GESTION DE TITRES RESTAURANT ACCORD-CADRE RELATIF A DES PRESTATIONS D'EMISSION, DE LIVRAISON ET DE SUIVI DE GESTION DE TITRES RESTAURANT services 52000000 38240000 66133000 FRL04 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 70 quality Le critère 1 Valeur technique est pondéré à 70%. Pour le détail du critère se référer au RC. per-exa 30 price Le critère 2 est pondéré à 30% Pour le détail du critère se référer au RC. référé précontractuel (articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative);référé contractuel (articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative);le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "TarnEtGaronne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du TarnEtGaronne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr cet avis sera consultable sous la référence 2024-0146. ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 2024-0146 ACCORD-CADRE RELATIF A DES PRESTATIONS D'EMISSION, DE LIVRAISON ET DE SUIVI DE GESTION DE TITRES RESTAURANT ACCORD-CADRE RELATIF A DES PRESTATIONS D'EMISSION, DE LIVRAISON ET DE SUIVI DE GESTION DE TITRES RESTAURANT La consultation porte sur les prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant au format papier dans un premier temps puis au format dématérialisé en cas d'évolution de la réglementation en vigueur durant la période d'exécution du présent marché. Le présent marché concerne à la fois les besoins du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône et ceux de la DIMEF (Direction des Maisons Enfance Famille). Ce produit est régi par l'ordonnance n°67-830 du 27/09/1967 qui définit le titre restaurant comme un titre spécial de paiement remis par l'employeur à son personnel salarié. Le marché est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel HT de 13 000 000 euros services Le présent avis est rédigé et publié en langue française. Les motifs d'exclusion de la procédure de passation sont les exclusions de plein droit (Articles L2141-1 à L2141-6-1 du Ccp) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L2141-7 à L2141-11 du Ccp), les informations requises sont les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R2143-6 à R2143-10 du Ccp). Les lieux et horaires où le contrat pourra être consulté : l'Hôtel du Département, 52 avenue de St Just 13256 MARSEILLE 13256, DAP/SAM MG, de 9h00 à 12h et de 14h à 16h. Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous (04 13 31 13 13). Le marché est attribué à PLUXEE avec une offre présentant un montant au DQE de 8 865 000,00 € HT. La valeur totale du marché indiquée comprend le montant pris pour la comparaison des offres. Avis d'attribution relatif à l'avis d'appel public à la concurrence n°OJ S 68/2024 émis le 06/08/2024. 52000000 38240000 66133000 FRL04 FRA 2024-10-01+02:00 12 3 2000-01-01Z 24-92624 24-39470 3.2.5 Département des Bouches-du-Rhône 2024-08-08 2024-10-06 416 Titres restaurant 13 ACCORD-CADRE RELATIF A DES PRESTATIONS D'EMISSION, DE LIVRAISON ET DE SUIVI DE GESTION DE TITRES RESTAURANT Avis d’attribution de marché - Avis n° 24-92624 du 06/08/2024
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 24-92624
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département des Bouches-du-Rhône
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE RELATIF A DES PRESTATIONS D'EMISSION, DE LIVRAISON ET DE SUIVI DE GESTION DE TITRES RESTAURANT
Description : ACCORD-CADRE RELATIF A DES PRESTATIONS D'EMISSION, DE LIVRAISON ET DE SUIVI DE GESTION DE TITRES RESTAURANT
Identifiant de la procédure : f0bab237-4b17-4a46-85ae-2122e4218bb8
Avis précédent : 45c4423c-8b3a-42a2-a6fb-57e4af6eeb5a-01
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 38,240,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 52,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACCORD-CADRE RELATIF A DES PRESTATIONS D'EMISSION, DE LIVRAISON ET DE SUIVI DE GESTION DE TITRES RESTAURANT
Description : ACCORD-CADRE RELATIF A DES PRESTATIONS D'EMISSION, DE LIVRAISON ET DE SUIVI DE GESTION DE TITRES RESTAURANT La consultation porte sur les prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant au format papier dans un premier temps puis au format dématérialisé en cas d'évolution de la réglementation en vigueur durant la période d'exécution du présent marché. Le présent marché concerne à la fois les besoins du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône et ceux de la DIMEF (Direction des Maisons Enfance Famille). Ce produit est régi par l'ordonnance n°67-830 du 27/09/1967 qui définit le titre restaurant comme un titre spécial de paiement remis par l'employeur à son personnel salarié. Le marché est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel HT de 13 000 000 euros
Identifiant interne : 2024-0146
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2024
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 38,240,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 52,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent avis est rédigé et publié en langue française. Les motifs d'exclusion de la procédure de passation sont les exclusions de plein droit (Articles L2141-1 à L2141-6-1 du Ccp) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L2141-7 à L2141-11 du Ccp), les informations requises sont les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R2143-6 à R2143-10 du Ccp). Les lieux et horaires où le contrat pourra être consulté : l'Hôtel du Département, 52 avenue de St Just 13256 MARSEILLE 13256, DAP/SAM MG, de 9h00 à 12h et de 14h à 16h. Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous (04 13 31 13 13). Le marché est attribué à PLUXEE avec une offre présentant un montant au DQE de 8 865 000,00 € HT. La valeur totale du marché indiquée comprend le montant pris pour la comparaison des offres. Avis d'attribution relatif à l'avis d'appel public à la concurrence n°OJ S 68/2024 émis le 06/08/2024.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère 1 Valeur technique est pondéré à 70%. Pour le détail du critère se référer au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère 2 est pondéré à 30% Pour le détail du critère se référer au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel (articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative);référé contractuel (articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative);le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "TarnEtGaronne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du TarnEtGaronne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr cet avis sera consultable sous la référence 2024-0146.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché : Département des Bouches-du-Rhône
Section 6 - Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : PLUXEE FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE PLUXEE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-0146
Titre : ACCORD CADRE RELATIF A DES PRESTATIONS D'EMISSION, DE LIVRAISON ET DE SUIVI DE GESTION DE TITRES RESTAURANT
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/07/2024
Date de conclusion du marché : 25/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Département des Bouches-du-Rhône
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département des Bouches-du-Rhône
Numéro d’enregistrement : 22130001500247
Adresse postale : Hôtel du Département 52, avenue de st Just
Ville : Marseille cedex 20
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : contactsammg@departement13.fr
Téléphone : 0413313206
Adresse internet : https://www.departement13.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0006
Nom officiel : PLUXEE FRANCE
Numéro d’enregistrement : 34039306500321
Adresse postale : 32 Rue Blanche
Ville : PARIS
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ao.fr@pluxeegroup.com
Téléphone : 0141252309
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 71997462-fa6e-4487-91b9-1f4e6efde4d2 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/08/2024 à 15:33
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/08/2024
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L’essentiel du marché

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